[AC] TALP > décret municipal : Cristen / Mairie de Dole

Cristen s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non paiement d'impot à la Mairie de Dole.

Montant Dû: 24,30 écus

Preuve:



Fiche de la contrevenante:

Citation :

Né(e) le 26 Avril 2008

Cristen fête son anniversaire le 26 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 241

Cristen est tisserand.
Cristen possède un culture du maïs et un elevage de moutons.

Dernière connexion le 16 Mai 2012

Missive envoyée à la contrevenante:

Citation :

Dame Cristen

Une plainte à été déposée à votre encontre suite au non respect de décret municipal sur les impôts de Dole.


En effet à ce jour vous n'avez pas versé les 24,30 écus que vous devez à la Mairie de Dole.


Je vous rappelle que l'ensemble de nos décrets municipaux ainsi que celui concernant les impôts vous pouvez les retrouver à cet endroit.


https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34015-decrets-municipaux-de-la-capitale-dole


Je vous sommes donc de régler ce montant dans les plus bref délai à la Mairie de Dole.

Si dans un délai de 24 Heures vous n'avez pas répondu à cette demande un procès sera intenté, vous risquerez amendes et peine de prison, et dans ce cas vous pourrez demander l'assistance d'un avocat.


Bien à vous.


Gendarme Emma.

Casier

Réponse de la Contrevenante:

Citation :

Expéditeur : Cristen

Date d'envoi : 18/05/2012 - 20:22:52
Titre : Re: Depôt de Plainte

bonjour sire,juste un oubli de ma part,

voilà c'est faitdésoléebien à vous, cristen

Preuves de la Transaction:

Citation :

2012-05-18 20:21:16 : Cristen a payé ses impots pour un montant de 13,20 écus
2012-05-18 20:21:07 : Cristen a payé ses impots pour un montant de 11,70 écus
2012-05-18 20:20:57 : Cristen a payé ses impots pour un montant de 10,00 écus

Affaire Classée : Accord Amiable.

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