[Clos-Sans suite]TALP (Décret municipal) : Doko (12/02/1461)

Messire Doko n'a pas respecté le decret municipal de Dole quand aux impots ainsi que son équivalent à Pontarlier

Lieu : Dole et Pontarlier

Le Préjudice financier du non paiement de ses impots monte à pret de 6500 ecus pour pontarlier et un bonne grosse centaine pour Dole

dossier

Citation :

Informations sur Doko

Né(e) le 12 Mai 2005

Doko fête son anniversaire le 12 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 211

Doko possède un culture du blé.

Dernière connexion le 27 Mai 2012

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sémur [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 7h37.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertorié.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vendôme [Duché de Touraine], hier à 6h42.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vendôme [Duché de Touraine], hier à 15h30.

D'accord cyrianna, merci. Je fais quoi de ces infos ? je contact les procureurs en fonction dans les villes concernés ?

La brune s'apprêtait à gagner son bureau lorsque le procureur arriva ; elle l'écouta et sourit comme elle répondit :

Bonser Dòna... sauf erreur de ma part, il me semble que nous avons un traité de coopération judiciaire avec la Touraine, aussi il parait bien avisé de contacter leur procureur, dame Lady_eden *le sourire un peu gêné, elle ajouta * Je me familiarise avec les différents bureaux et il se peut que certaines choses m'échappent, aussi n'hésitez pas à m'en informer.

Lettre déjà écrite, j'attend la réponse de la confirmation de Verania afin d'être sur que le traité de coopération est encore bien valide vu qu'il date de 1455.

Touraine info:

Citation :

Comte: Gatimasse (BWAAAH)
Porte-parole: Bertilde (BWAAAH)
Juge: Tidusfang (BWAAAH)
Procureur: Lady_eden (BWAAAH)
Prévôt des maréchaux: Joachim_ (BWAAAH)
Capitaine: Jacq (BWAAAH)
Connétable: Othilie (BWAAAH)
Bailli: Zebracolor (BWAAAH)
Commissaire au commerce: Linoa (BWAAAH)
Commissaire aux mines: Aubery_ (BWAAAH)
Conseiller: Solange_curnonsky (BWAAAH)
Conseiller: Titoukiki (BWAAAH)

Pas envoyé encore seulement une ébauche :

Citation :

À la procureure de Touraine Lady_eden
De la procureur de Franche-Comté: Louisette Silinie D'Abelcourt [dit Loulou]

Bonjour,

Je communique en ce jour avec votre personne puisque nous avons en vos terres un homme du nom de Doko qui devrait répondre de ses actes devant la justice. Je ne sais si mon prédécesseur vous a écrit à ce sujet.

Puisque je crois que nous avons encore un traiter valide, je fais cette demande en vertu du TRAITÉ PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE, signé en 1455 par Le Duc llyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine et Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse et Rhuyzar, Chancelier.

Ici, nous avons une loi pour ceux qui ne payent pas leurs impôts et le sieur en question doit pour plus de 6000 écus de dettes envers divers villages de Franche-Comté.

Je vous mets ici la mise en procès afin de ne pas perdre trop de temps lors de la mise en procès :


…………………………………………………………………………………………………………………………………………
Mise en procès du Sieur Doko Pour TALP

Votre honneur, nous sommes ici à se jours afin de jugé le Sieur Doko pour TALP. Le sieur ne paye pas ses impôts depuis un très long moment. Tellement que sa dette dans les différentes ville de Franche-Comté excède maintenant les 6000 écus.
Son refus de payer brise la loi de Franche-Comté ainsi qu’un décret municipale :
Loi de Franche-Comté :

- Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 1 :
Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 4 :
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Alinéa 5 :
Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.

***************************************

Décret municipale non respecté de Dole :

L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.


Fait par Lysiane d'Ormerach, Maire de Dole le 1er octobre 1457

****************************************************
Décret municipal non respecté de Pontarlier :


Decret Municipal sur le Paiement des Impôts

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1
Tout citoyen résident à Pontarlier est soumit à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction des champs et échoppes.

Alinéa 2
L'impôt est calculé selon la taxe comtale hebdomadaire le CAC en fonction du nombre d’habitant, de champ et d’échoppe.

Alinéa 3
Tout citoyen pontissalien a le droit de demander des explications sur le calcul de l'impôt.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1
Tout citoyen pontissalien ne payant pas son impôt deux semaines après l'imposition se verra privé d'une partie de ses droits :
- Interdiction de participer aux activités misent en place par la municipalité ou des gains sont à gagner.
- Interdiction de se présenter au poste de conseiller municipal
- Interdiction de se présenter à une élection municipale

Alinéa 2
Tout citoyen pontissalien ne respectant pas le présent décret peut se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
Sont exemptés du présent article, tout pontissalien étant en retraite avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1
Tout
citoyen pontissalien ayant fait retraite d’au moins deux mois, peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 2
Tout pontissalien au service de la Franche-Comté ou de l’Empereur ne se trouvant pas sur Pontarlier pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 3
Pour tout remboursement, des justifications seront exigés afin de vérifier les explications du requérant.

Fait à Pontarlier le 24 Octobre de l'an de grâce 1457,
Par Dame Elfriede, bourgmestre de Pontarlier
***************************************

Merci pour votre écoute.

Fait par Louisette Silinie D’Abelcourt [dit Loulou]
Procureur de Franche-Comté
Le 3 juillet 1460
………………………………………………………………………………………………………………………………………

Dans l'espoir que cette personne ne s'en sorte pas impunie.

Louisette Silinie D'Abelcourt
procureur de Franche-Comté
3 juillet 1460

Citation :

Informations sur Doko

Né(e) le 12 Mai 2005

Doko fête son anniversaire le 12 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 195

Doko possède un culture du blé.

Dernière connexion le 02 Juillet 2012

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vendôme [Duché de Touraine], hier à 8h18.

Envoyé:

Citation :

Entrez le nom du destinataire:Lady_eden

ou sélectionnez-le
dans la liste de vos amis

Titre: Demande de la Procureur de Franche-Comté

À la procureure de Touraine Lady_eden
De la procureur de Franche-Comté: Louisette Silinie D'Abelcourt [dit Loulou]

Bonjour,

Je communique en ce jour avec votre personne puisque nous avons en vos terres un homme du nom de Doko qui devrait répondre de ses actes devant la justice. Je ne sais si mon prédécesseur vous a écrit à ce sujet.

Puisque je crois que nous avons encore un traiter valide, je fais cette demande en vertu du TRAITÉ PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE, signé en 1455 par Le Duc llyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine et Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse et Rhuyzar, Chancelier.

Ici, nous avons une loi pour ceux qui ne payent pas leurs impôts et le sieur en question doit pour plus de 6000 écus de dettes envers divers villages de Franche-Comté.

Je vous mets ici la mise en procès afin de ne pas perdre trop de temps lors de la mise en procès :


…………………………………………………………………………………………………………………………………………
Mise en procès du Sieur Doko Pour TALP

Votre honneur, nous sommes ici à se jours afin de jugé le Sieur Doko pour TALP. Le sieur ne paye pas ses impôts depuis un très long moment. Tellement que sa dette dans les différentes ville de Franche-Comté excède maintenant les 6000 écus.
Son refus de payer brise la loi de Franche-Comté ainsi qu’un décret municipale :
Loi de Franche-Comté :

- Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 1 :
Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 4 :
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Alinéa 5 :
Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.

***************************************

Décret municipale non respecté de Dole :

L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.


Fait par Lysiane d'Ormerach, Maire de Dole le 1er octobre 1457

****************************************************
Décret municipal non respecté de Pontarlier :


Decret Municipal sur le Paiement des Impôts

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1
Tout citoyen résident à Pontarlier est soumit à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction des champs et échoppes.

Alinéa 2
L'impôt est calculé selon la taxe comtale hebdomadaire le CAC en fonction du nombre d’habitant, de champ et d’échoppe.

Alinéa 3
Tout citoyen pontissalien a le droit de demander des explications sur le calcul de l'impôt.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1
Tout citoyen pontissalien ne payant pas son impôt deux semaines après l'imposition se verra privé d'une partie de ses droits :
- Interdiction de participer aux activités misent en place par la municipalité ou des gains sont à gagner.
- Interdiction de se présenter au poste de conseiller municipal
- Interdiction de se présenter à une élection municipale

Alinéa 2
Tout citoyen pontissalien ne respectant pas le présent décret peut se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
Sont exemptés du présent article, tout pontissalien étant en retraite avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1
Tout
citoyen pontissalien ayant fait retraite d’au moins deux mois, peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 2
Tout pontissalien au service de la Franche-Comté ou de l’Empereur ne se trouvant pas sur Pontarlier pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 3
Pour tout remboursement, des justifications seront exigés afin de vérifier les explications du requérant.

Fait à Pontarlier le 24 Octobre de l'an de grâce 1457,
Par Dame Elfriede, bourgmestre de Pontarlier
***************************************

Merci pour votre écoute.

Fait par Louisette Silinie D’Abelcourt [dit Loulou]
Procureur de Franche-Comté
Le 3 juillet 1460
………………………………………………………………………………………………………………………………………

Dans l'espoir que cette personne ne s'en sorte pas impunie.

Louisette Silinie D'Abelcourt
procureur de Franche-Comté
3 juillet 1460

Citation :

Expéditeur : Lady_eden du Loch Perdu
Date d'envoi : 03/07/2012 - 16:11:47
Titre : Re: Demande de la Procureur de Franche-Comté
Bonjour,

J'ai bien reçu votre dossier, j'en fais part au conseil promptement et je prépare la mise en procès.
Sitôt l'accord de ma Duchesse, je vous informerais.



Respectueusement


Lady_Eden

Procureur de Touraine

Parfait mais je crois que nous n'avons plus de traité avec la touraine si j'ai bien lu a la chancellerie

Après c'est au bon vouloir de la duchesse regnante si elle donne son feu vert faut en profiter

Citation :

Expéditeur : Lady_eden du Loch Perdu
Date d'envoi : 03/07/2012 - 20:53:58
Titre : Re: Demande de la Procureur de Franche-Comté
Bonsoir Dame Procureur,

je vous annonce que conformément à votre souhait, le procès du sieur Doko est en cours, je vous ferais part de sa défense.


Amicalement


Lady_Eden


procureur de Touraine

Doko:

Citation :

dame procureur,

Voici la plaidoirie de la défense:

Première plaidoirie de la défense
Madame le procureur, monsieur le juge,

J'ai bien entendu l'acte d'accusation de madame le procureur et je décide de plaider la relaxe.
Car en effet selon les statuts du Grand Office des Ambassades royales datant du règne de feu reine Nébisa, il ne peut avoir de traités de coopérations judiciaires entre une province royale et une province étrangère.
Ce traité est consultable ici: (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1759950)
Et pour vous éviter une fastidieuse lecture je vous cite directement le passage qui concerne notre affaire et qui se trouve dans la deuxième partie de ce traité, celle concernant les Ambassades Royales de France:

" Qu'ainsi, si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales. Une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d�État souverain étranger. "


Le traité sur lequel s�appuie madame le procureur est donc caduc et je demande une nouvelle fois la relaxe, honorable juge.

Demande de renseignement à la chancelière verania dans le but de voir si ce qui est dit est vrai ou si ce n'est qu'une manipulation de renseignement.

Envoie à la chancelière Verania:

Citation :

Mer 4 Juil - 12:51 Sujet: Re:Soucis et demande puisque je ne comprend pas
Dame je reviens vous voir afin d'optenir des informations au sujet de la défense de l'accusé du précédant courrier.

Citation:

Citation :

dame procureur,

Voici la plaidoirie de la défense:

Première plaidoirie de la défense
Madame le procureur, monsieur le juge,

J'ai bien entendu l'acte d'accusation de madame le procureur et je décide de plaider la relaxe.
Car en effet selon les statuts du Grand Office des Ambassades royales datant du règne de feu reine Nébisa, il ne peut avoir de traités de coopérations judiciaires entre une province royale et une province étrangère.
Ce traité est consultable ici: (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1759950)
Et pour vous éviter une fastidieuse lecture je vous cite directement le passage qui concerne notre affaire et qui se trouve dans la deuxième partie de ce traité, celle concernant les Ambassades Royales de France:

" Qu'ainsi, si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales. Une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d�État souverain étranger. "


Le traité sur lequel s�appuie madame le procureur est donc caduc et je demande une nouvelle fois la relaxe, honorable juge.

Je demande votre avis en tant que chancelière puisque vous, vous y connaissez beaucoup plus et qu'il fait appel à une loi en lien avec la diplomatie.

Merci de bien vouloir m'éclairé sur le sujet.

Louisette
Procureur de fc
4 juillet 1460

réponse de la chancelière:

Citation :

Mer 4 Juil - 15:48 Sujet: Re:Soucis et demande puisque je ne comprend pas
Dame Procureur

Je me renseigne... Si cela est vrai, nous n'avons donc plus de possibilité de coop judiciaire avec aucune province de France et tous les traités qui nous restaient sont caducs.

Je me renseigne, je me renseigne... et je vous reviens le plus tôt possible...
Mais de premier abord, je crois que le défenseur se trompe. Que par "tout autre État souverain, il s'agit d'un Royaume, République, Marquisat , etc. mais pas d'une autre province. Mais je vais aller au bon endroit pour m'en assurer. je vous reviens.


Verania
Chancelière

Citation :

Jeu 5 Juil - 3:12 Sujet: Re:Soucis et demande puisque je ne comprend pas
Chère dame Louisette,

J'ai communiqué avec sa n'a rien à voir avec les Grâce Keridil d'Amahir-Euphor, actuel Duc d'Orléans, qui était à l'époque Grand Ambassadeur Royal de France et donc à l'origine de ce décret signé pour feue la Reine Nébisa. Vous pouvez d'ailleurs lire son nom dans le décret en question.
Il confirme donc ce que je croyais, c'est-à dire que ce décret n'a pas à voir avec les relations entre provinces. Ce décret avait été fait dans le but, et je le cite Keridil :
Citation:
"de corriger une incohérence diplomatique qui voulait que certaines provinces du Royaume de France s'engagent avec des Rois et d'autres Souverains, n'imaginant pas qu'ainsi, elles pouvaient aller à l'encontre de la ligne diplomatique royale de leur pays.
Aussi, un pays traite avec un pays, et une province avec une province (...) une province de France, peut bel et bien traiter avec une province d'Empire : la Franche Comté"


C'est donc cela qui est dit dans le décret, comme je vous l'avais mentionné dans mon premier pli. Le défendant semble croire que le terme État souverain s'applique aux provinces alors qu'il ne s'applique qu'aux royaumes, empires, républiques, etc.

J'espère que cela répond à votre question.
Vous pouvez donc détruire sa défense très aisément. J'ai récris au Duc pour lui demander si nous le pouvons le citer. J'aurais sûrement ma réponse aujourd'hui. Pour le moment , ne le citez pas tout de suite. Il va peut-être même nous apporter d'autres informations utiles à votre procès.
Je vous récris très rapidement.

Verania.

P.S. Ne mettez pas cette lettre à la vue de tous pour le moment (audiences publiques), comme j'ai dit j'attends qu'il me permette de le citer.

Citation :

Jeu 5 Juil - 12:24 Sujet: Re:Soucis et demande puisque je ne comprend pas
Keridil dit que vous pouvez le citer sans problème!

Bon succès dans ce procès Dame!

Verania

Ma réponse:

Citation :

Jeu 5 Juil - 12:27 Sujet: Re:Soucis et demande puisque je ne comprend pas
Me permettez vous de citez vos écrits en mon bureau dans le dossier en question afin que je puisse mieux faire mon travail en les ayants sous les yeux?

Louisette

Réponse de la chancelière:

Citation :

Jeu 5 Juil - 12:29 Sujet: Re:Soucis et demande puisque je ne comprend pas
Bien sûr!

V.

Faudrait reprendre contact avec la Touraine, je le ferai demain...

Courrier envoyé au procureur actuel de Touraine, Messire Hansreudi :

Citation :

Bonsoir Cher Homologue,

je suis le procureur de Franche-Comté pour quelques jours encore et je viens à vous pour m'informer où en serait un procès ouvert chez vous en coopération judiciaire pour notre Comté mais qui semble dater de plusieurs mois, plus précisément en juillet 1460. Le nom de l'accusé est Doko.

Merci d'avance de m'informer de l'état actuel du procès et éventuellement la suite à partir du réquisitoire.

respectueusement,

Artifice d'Ollivaud,
Procureur de Franche-Comté.

Citation :

Expéditeur : Hansreudi de Montr�sor
Date d'envoi : 28/01/1461 - 06:28:31
Titre : Re: Demande d'information
Bonjour cher confrère,

Effectivement c'est quelque chose qui date.

je me renseigne et je vous dis ça. Cette affaire me cause, du moins, le nom. je cherche.

Cordialement

Hans Reudi

Citation :

Expéditeur : Hansreudi de Montr�sor
Date d'envoi : 29/01/1461 - 07:08:02
Titre : Re: Demande d'information

Bonjour Cher confrère,

J'ai eu du mal à retrouver ce que vous me demandiez. Alors il apparait en fait que le dénommé Doko n'a pas été poursuivi par notre justice car il n'y a pas de traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces. Ou s'il y en a eu il a été rendu caduc par l'annonce de la Reine Nebisa.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1759950

Dans tous les cas le procureur de votre Comté à l'époque avait du être informé de la suite qui avait été donnée à cette affaire.

Cordialement

Hans Reudi procureur de Touraine.

Je laisserai le prochain procureur décider mais pour moi, on passe alors sous la prescription des 3 mois pour les 'petits' délits.

A classer car Doko a payé tous ses impôts lors d'un de mes 2 derniers mandat de maire de Dole.