Le Berry

La Chancelière du Berry s'est déplacée elle-même pour venir me rencontrer à Cléron afin de renouer les liens entre nos deux provinces. Je vais la laisser proposer, puisque ce sont eux qui avaient gelé nos relations et parce que c'est elle qui a fait les premiers pas. Peut-être a-t-elle appris que la Franche-Comté n'avait plus le même chancelier.

Nous avions un très ancien traité d'entente datant de 1453 (!) qui a été dénoncé par le Berry en juin 1458 à la suite des événements entourant le passage sur leurs terres d'armées franc-comtoises en route vers l'Anjou...

Citation :

À tous, présents aussi bien qu’à venir,

Salutations,

Suite à la violation du territoire berrichon par les armées francs comtoises, armées en croisade contre le Duc d’ Anjou.
Suite au mépris affiché par le chancelier franc comtois lors des échanges de courriers diplomatiques, ne souhaitant manifestement pas faire amende honorable de cet acte de provocation, mais s'épanchant dans des propos insultants envers le Berry que nous ne saurions tolérer, nous, Renlie, Duc de Berry, annonçons ce qui suit :

Un gel total des relations entre le Berry et la Franche-Comté jusqu’à nouvel ordre. Les ambassadeurs berrichons sont rappelés immédiatement en Berry et les ambassadeurs francs-comtois sont priés de quitter la chancellerie berrichonne dans les plus brefs délais.

Nous dénonçons le traité d’Entente liant nos deux provinces, signé par Tite_kanaye, Franc Comtesse et JuJu, Duc du Berry à l’époque. La baronnie de Saint Just reviendra dans le giron berrichon et la baronnie de Clerval dans le giron franc comtois.

Nous dénonçons également le traité portant sur le statut des ambassadeurs, et en application de l’article 6 dudit traité, cette annonce fait office de déclaration écrite. Dans un délai d’une semaine, ledit traité sera officiellement déclaré caduque.

Fait à Bourges, le onzième jour du mois de juin de l'an de Grâsce 1458


Duc de Berry

Votre Grandeur, la chancelière nous demande:

"Bien, je ne tourne pas plus autour du pot, la Franche Comté, serait-elle prête à envisager un traité avec le Berry ? "

Quelle serait la portée de ce traité?

Economique, judiciaire, militaire?

Que prevoyait le précédent traité denoncé?

Voici les deux seuls traités que nous avions avec le Berry et qui ont été dénoncés. Je vous les présente dans leur ordre naturel, pas dans l'ordre chronologique. Généralement, le tout premier qui est signé est celui sur le Statut des Ambassadeurs. De toute manière, cela n'a plus d'importance.

Donc nous repartons à zéro. Tout est donc possible.
Par contre, nous avons dénoncé les ententes de collaboration judiciaire avec la plupart de nos ambassades sauf celles de Lotharingie, d'Empire (certaines en tout cas) et de Bourgogne (bien que là, avec la Bourgogne, il n'y a plus rien d'officiel.)

Citation :

Traité portant sur le statut des ambassadeurs du Berry et de Franche-Comté

Article 1:
L'ambassade du duché du Berry en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
L'ambassade de Franche-Comté en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché du Berry en Franche-Comté , le Conseil du duché du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché du Berry, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché du Berry, sur les terres bérrichonnes.

Article 2-3:
Dans le cas où l'ambassadeur du Duché de Berry en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté en aviserait immédiatement le Duc de Berry, qui déciderait alors de lui retirer son accréditation. A défaut de réponse du Duc de Berry sous 24 heures, la Franche-Comté se réserve le droit de ne plus reconnaître l'accréditation et lui demanderait de quitter le Comté, sachant que son immunité diplomatique serait uniquement valable pour ses actes commis lorsqu’il était diplomate et plus ensuite.

Dans le cas où l'ambassadeur de Franche-Comté en Berry commettrait une faute grave, le Berry en aviserait immédiatement le Franc-Comte, qui déciderait alors de lui retirer son accréditation. A défaut de réponse du Franc-Comte sous 24 heures, le Berry se réserve le droit de ne plus reconnaître l'accréditation et lui demanderait de quitter le Duché, sachant que son immunité diplomatique serait uniquement valable pour ses actes commis lorsqu’il était diplomate et plus ensuite.


Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché du Berry peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.

Article 5:
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Bourges,
Le dix neuvième jour du mois d'août de l'An de Pasques mil quatre cent cinquante six

Pour le Comté de Franche-Comté :
Messire Jontas, Franc-Comte


Messire Rougail, Chancelier de Franche-Comté
Dame Kiboki, Ambassadrice de Franche Comté au Berry


Pour le Duché du Berry:
Dame Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry

Citation :

Traité d'entente entre la Franche-Comté et le Berry

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries JuJu, Duc du Berry et Tite_kanaye, Franc Comtesse de Franche-Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche-Comté et du Berry, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé en l'an de grâce 1453

Au nom du Comté de la Franche-Comté: Dame Tite_kanaye d'Alton, Franc Comtesse
Au nom du Duché du Berry: Monseigneur JuJu, Duc du Berry



Dans le cadre de la signature de ce traité et afin de mieux sceller l’accord qui liera les deux parties, le Berry offre la baronnie de Saint Just à la Franche Comté qui lui offre la baronnie de Clerval. Ces terres sont liées aux titres de duc ou franc comte élus et en exercice. Elles ne peuvent en aucun cas être revendiquées par le signataire au terme de son mandat. Cet échange est avalisé par le Comte Biquette de Hainaut, Hérault de France.

Citation :

Heu... si nos MA se comportent en Berry comme ils le font en Lorraine...

Pourquoi, ils font comment en Lorraine les MA du Berry?

Je pensais qu'ils faisaient un peu n'importe quoi. Mes excuses, je ne suis pas vraiment le pôle économique de près, par conséquent je ne connais pas vraiment les pratiques.

Verania,

A la lecture des anciens accords ... cela ratissait large.

Militaire - économique - diplomatie - judiciaire

Je ne sais pas si on a besoin d'un accord aussi large ... mais le texte devrait être retravaillé ?

Quel est votre avis ?

Quelles sont les relations de nos alliés de Lotharingie envers le Berry ?

Bonjouuur,

Est-ce qu'on en sait plus pour le traité? Je suis très intéressée par la recréation d'un traité entre nous.
Nous pourrions peut-être entre-voir de rencontrer la chancelière du Berry?

Voici la proposition de traité du Berry.

Citation :

~ Traité du Lion Couronné ~

Préambule.

Le Traité du Lion Couronné est un traité reliant le Duché du Berry et le Comté de Franche-Comté. Il définit les liens des deux provinces et rappelle à chacun leurs devoirs et privilèges en le signant. Les Hautes Parties Contractantes souhaitent, par ce Traité, renforcer l'amitié existante entre le Berry et la Franche-Comté.

I. | De l'Amitié mutuelle.

Leur Grâsce et Grandeur, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s'offrent mutuellement une Paix et une Amitié sincère et durable, et mettront pour cela tout en œuvre. Les parties contractantes s'assurent que la dite amitié est maintenue et qu'aucune hostilité, de part ou d'autre, n'est manifestée en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

II. | Du droit de Passage, de l'Immunité et de la Position devant la Loy.

Le Duché du Berry et le Comté de Franche Comté s'engagent à laisser circuler librement les habitants de leurs provinces respectives.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis obligatoirement d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectif, signataires du présent traité. Le chef du groupe armé en question aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au Prévôt de la province visitée.

De même, les ambassadeurs en fonction ont le droit de circuler librement sur les terres des provinces signataires du présent Traité. Ils devront, ainsi que leurs femmes et leurs accompagnateurs, se signaler au Prévôt en fonction.

Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.

En toutes situations, et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection, et à l'assistance le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.

Les émissaires du Duché du Berry, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur le territoire franc-comtois. Réciproquement, les émissaires du Comté de Franche-Comté, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire berrichon.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les époux(ses) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité, à la condition expresse qu'ils doivent, comme les émissaires, respecter la Loy de la province d'accueil.
L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiée dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

A tout moment, les autorités dirigeants d'une Province signataire du traité, peuvent exiger le départ de l'ambassadeur, celui-ci disposera alors, d'un délai confortable de minimum une semaine, pour quitter les terres.

III. | De la Coopération Judiciaire.

Les deux provinces s’engagent à la coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie. Les Duchés s'engagent à étudier les demandes au cas par cas et à rendre une réponse dans les plus brefs délais.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

IV. | De la Culture.

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens.
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

V. | Du Commerce.

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire. Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

VI. | Du soutien et de la défense Militaire.

Lors d'un potentiel conflit, concernant l'une ou l'autre des provinces signataires de ce Traité, la province extérieure au conflit a le droit et le devoir de participer à la défense de son allié. Toutefois, cela est soumis à plusieurs conditions :

- L'action d'aide à la défense ne doit pas mettre en péril la propre sécurité de la province agissante ;
- Elle ne pourra être apportée si cela va à l'encontre d'un autre Traité signé par la province agissante, qui ne pourra prendre les armes contre ses autres alliés ;
- Si, dans un souci de défense de son Duché/Comté, la province préfère rester neutre, elle doit exprimer ce choix par une annonce officielle et publique

Le minimum d'aide, si elle est demandé, est constitué d'une lance pleine.

La province signataire ayant des informations sur des dangers potentiels de toutes sortes, pouvant mettre en péril la sécurité et/ou l'intégrité de l'autre partie, devra immédiatement les transmettre aux parties dirigeante de la partie concernée.

VII. | De la validité du Traité.

Dans le cas où un contractant n'a pas respecté un ou plusieurs des articles de ce Traité, le présent peut être de facto dénoncé de plein droit par l'autre contractant, sans délai, sans qu'aucune compensation ne puisse être exigée. Le Traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

VIII. | Des manquements au Traité.

Tout manquement au présent Traité de la part de l'une ou l'autre des parties, en temps de paix comme de guerre, dégagera immédiatement l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire. Le Traité devient alors caduc si la partie lésée fait le choix de le dénoncer, car il ne serait alors plus en accord avec la volonté des parties de créer et maintenir des liens diplomatiques.

IX. | De la procédure de dénonciation du Traité.

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent Traité, abstraction faite d'un manquement de l'une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte et y répondre s'il le souhaite. Passé ce délai, et sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul. Les parties contractantes s'engagent à publier de façon officielle une lettre ou une annonce spécifiant la rupture du contrat.

X. | De la modification du Traité.

Par consentement mutuel, la réécriture intégrale ou partielle de ce Traité peut être effectuée.

XI. | De l'entrée en vigueur du Traité.

Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature et la pose des scels par les hauts représentants des deux parties contractantes, qui engagent par cela leurs provinces et leurs peuples.

~

Signé et scellé le DATE de l'An de Pâsques Mil Quatre Cents Soixante, au Palais Jacques Cœur de Bourges, Siège de la Chancellerie Berrichonne.

Les Duché de Berry et Comté de Franche-Comté, représentés par Sa Grâsce le Duc de Berry et Sa Grandeur le Comte de Franche-Comté :

George Le Poilu,
Duc de Berry.
[SCEL VERT]

Krän d'Ormerach
Comte de Franche-Comté.
[SCEL VERT]

En témoigneront pour leurs Duchés respectifs, par l'honneur et la diplomatie :

June Sidjéno,
Chancelier de Berry.
[SCEL VERT]

Verania von Dumb
Chancelière de Franche-Comté.
[SCEL VERT]

Pandorha d'Arundel des Olonnes,
Consule berrichonne, ambassadrice en Franche-Comté.
[SCEL VERT]

[i]Emma Van Ansel
Ambassacrice de Franche Comté au Berry
[SCEL VERT]

Ce qui me gene est la partie militaire, le berry est Ponant

Cela voudrait dire qu'en cas de nouveau conflit avec la France, nous serions soutien du Berry.

En accord avec le traité proposer.
La mention sécuritaire pourrais être notifier en n'acceptant d'exercer une coopération sécuritaire de nos territoires et de tenir des relations de renseignement sur des groupes hors la loi.

Le berry est le plus grand repaire de brigands donc cela risque de n'etre que dans un sens

Je suis passé au dessus, pas bien.

Moi ce que je me demande ... C'est: Ne serait-ce pas un moyen pour le Berry de faire circuler/transiter les brigands plus facilement chez nous?

Je veux dire, certes, ils n'auront pas vraiment d'intérêts de nous ennuyer puisque nous ferions dès lors office de base de repli.

Quid au cas ou des gens du Berry étant passés ou voulant passé chez nous, titulaires d'une autorisation de leur prévôt machin, vont faire du grabuge chez certains de nos voisins, comme par exemple en Lotharingie ou la coopération judiciaire est de mise? On se retrouve dans une situation un peu ambigüe non?

Citation :

Le berry est le plus grand repaire de brigands donc cela risque de n'etre que dans un sens

Ça permettra d'avoir les informations complémentaire des brigands sur le Berry et ainsi en savoir plus si certain en viendrais à vouloir passer par chez nous.

Que le Berry soit un repaire de brigand, je n'ai rien contre de le croire.
Mais pas son gouvernement et sérieusement connaitre les fauteurs de troubles de la bas, nous permettra de faire du préventif sécuritaire, personellement il y a des possibilités de s'unir pour mettre à bas les brigands du Berry si un jour ils pense venir par chez nous, après bien entendu un habitant du Berry qui fait du grabuge chez nos alliés ou en FC sera reconnu par nos services hors la loi.
Et cela même si nous avons un traité avec le Berry ou pas.

Des nouvelles ?
Bon quand à moi je ne suis plus si enjouer que ça de faire un traité avec eux, des informations qu'ils fricoterait avec des brigands sous la table et j'aime pas les gens qui fricote sous la table.

Le Conseil a un avis ?

Bien, d'ailleurs d'une manière diplomatique dites leur qu'un résident du Berry est venu faire du grabuge chez nous et à participer à la prise de la ville de Vesoul, j'connais déjà leur réponse que "bla-bla c'pas eux" mais voir comment ils réagissent à tout ça.

Citation :

Waldi41
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Berry
Village : Sancerre

C'est possible, je ne compte même plus les gens qui prenne la nationalité comtoise pour prendre des mairies ailleurs.
Après moi c'est de savoir si ils seront enclin à puni le fauteur de trouble si il repasse chez lui dans le Berry, voir leur motivation a écraser la souillure.

Ah mon ancien vassal et celui de feu mon père, enfin c'est pas de notre responsabilité de toute façon.

Voici une proposition de traité que nous a transmis le Berry.

Citation :

Préambule.

Le Traité du Lion Couronné est un traité reliant le Duché du Berry et le Comté de Franche-Comté. Il définit les liens des deux provinces et rappelle à chacun leurs devoirs et privilèges en le signant. Les Hautes Parties Contractantes souhaitent, par ce Traité, renforcer l'amitié existante entre le Berry et la Franche-Comté.

I. | De l'Amitié mutuelle.

Leur Grâsce et Grandeur, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s'offrent mutuellement une Amitié sincère et durable, et mettront pour cela tout en œuvre. Les parties contractantes s'assurent que la dite amitié est maintenue en tout temps et veillent à sa bonne santé.

II. | Du droit de Passage, de l'Immunité et de la Position devant la Loy.

Le Duché du Berry et le Comté de Franche Comté s'engagent à laisser circuler librement les habitants de leurs provinces respectives.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis obligatoirement d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectif, signataires du présent traité. Le chef du groupe armé en question aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au Prévôt de la province visitée.

De même, les ambassadeurs en fonction ont le droit de circuler librement sur les terres des provinces signataires du présent Traité. Ils devront, ainsi que leurs femmes et leurs accompagnateurs, se signaler au Prévôt en fonction.

Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.

En toutes situations, et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection, et à l'assistance le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.

Les émissaires du Duché du Berry, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur le territoire franc-comtois. Réciproquement, les émissaires du Comté de Franche-Comté, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire berrichon.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les époux(ses) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité, à la condition expresse qu'ils doivent, comme les émissaires, respecter la Loy de la province d'accueil.
L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiée dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

A tout moment, les autorités dirigeantes d'une Province signataire du traité peuvent exiger le départ de l'ambassadeur, celui-ci disposera alors, d'un délai confortable d'une semaine au maximum pour quitter les terres.

III. | De la Coopération Judiciaire.

Les deux provinces s’engagent à la coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie. Les Duchés s'engagent à étudier les demandes au cas par cas et à rendre une réponse dans les plus brefs délais.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

IV. | De la Culture.

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens.
Sera commémorée de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

V. | Du Commerce.

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire. Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.


VI. | De la validité du Traité.

Dans le cas où un contractant n'a pas respecté un ou plusieurs des articles de ce Traité, le présent peut être de facto dénoncé de plein droit par l'autre contractant, sans délai, sans qu'aucune compensation ne puisse être exigée. Le Traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

VII. | Des manquements au Traité.

Tout manquement au présent Traité de la part de l'une ou l'autre des parties, en temps de paix comme de guerre, dégagera immédiatement l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire. Le Traité devient alors caduc si la partie lésée fait le choix de le dénoncer, car il ne serait alors plus en accord avec la volonté des parties de créer et maintenir des liens diplomatiques.

VIII. | De la procédure de dénonciation du Traité.

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent Traité, abstraction faite d'un manquement de l'une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte et y répondre s'il le souhaite. Passé ce délai, et sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul. Les parties contractantes s'engagent à publier de façon officielle une lettre ou une annonce spécifiant la rupture du contrat.

IX. | De la modification du Traité.

Par consentement mutuel, la réécriture intégrale ou partielle de ce Traité peut être effectuée.

X. | De l'entrée en vigueur du Traité.

Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature et la pose des scels par les hauts représentants des deux parties contractantes, qui engagent par cela leurs provinces et leurs peuples.

Citation :

II. | Du droit de Passage, de l'Immunité et de la Position devant la Loy.

Le Duché du Berry et le Comté de Franche Comté s'engagent à laisser circuler librement les habitants de leurs provinces respectives.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis obligatoirement d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectif, signataires du présent traité. Le chef du groupe armé en question aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au Prévôt de la province visitée.

Je ne suis pas du tout d'accord avec cela, regardé la tournure, c'est le prévôt du berry qui donnera le ok et le prévôt et la sécu d'ici qui devra se taire, désolé mais non.Ça ne colle pas non plus avec les fermetures de frontière.

Je crois que la Franche-Comté doit garder son droit de dire non à certaines personnes et ce n'est pas aux autres conseille de Berry d'en décider qui nous voulons accepté ou non en nos terres.

Déjà pourquoi avoir mis cette clause avec l'immunité diplomatique...? Faudrait séparer les deux parties. Les groupes armées ne sont pas nécessairement lié au ambassadeur.

Encore une fois si il y avait une guerre ou un soucis avec l'empire et la France, on laisserait entré leur groupe sur ordre de leur prévôt?

Enfin mon idée est peut-être pas clair à expliquer mais bon...

Citation :

Le Duché du Berry et le Comté de Franche Comté s'engagent à laisser circuler librement les habitants de leurs provinces respectives.

Non, le berry rengorge de brigands ayant asile chez eux, nous en avons assez qui rentrent sur notre sol sans etre berrichons pour se voir arriver leurs gens.

Je suis contre ce traité

Pour plusieurs raisons,

1°) le Berry est une nation belliqueuse et instable. De plus, ils ne s'entendent pas toujours bien. Avant de ratifier quoique ce soit avec eux, je demande à ce que nous consultions la Bourgogne avec qui nous avons toujours de relations cordiales (et qui eux nous ont laissé passer pour aller en Anjou!)

2°) Comme Florianne l'a dit, c'est un repaire de brigand de la pire espèce : c'est le Genève de France, tout accord judiciaire et militaire avec eux nous mettra en porte-à-faux avec les autres régions de France

3°) Je préconise uniquement un traité d'ambassadeur avec eux... Limitons nous à ce minimum de reconnaissance et d'échange

J'ai appris qu'il y avait des échanges tendus entre l'Anjou et eux... Tu as eu des retours à ce sujet Vera

Certes

mais comme tu nous proposes un traité avec le Berry, je pensais que le contact était régulier... Enfin dans le sens diplomatique (temps de réponse)

Renouer les liens ne nous coutent rien, sinon une mauvaise image...mais au vu de ce que j'entends, ce genre de liens pourrait nous être préjudiciable...

Proposons donc d'établir un lien de "confiance" dilpomatique dans le temps et avisons ensuite ce que tout cela nous apportera ?

La solution de Kalvin est sage

Avoir des contacts informels et de confiance

et nous aviserons si leur situation se stabilise

tout dépend ce qu'il y a dedans

Et je rappelle que c'est le Berry qui a rompu unilatéralement tous les traités...

Il est clair que nostre histoire avec le Berry inquiéte, d'autant qu'ils sont les initiateurs de la rupture de précédent contrat...je serais d'avis de leur proposer une base commune de traitée, laissant la possibilté à chacun d'épanouir la relation sereinement. Cela passe par une nouvelle prise de confiance mutuelle...peut-être en y favorisant dans un premier tant l'échange économique...

Après tou, un bon MA fait un bon espion, non ?

voici un texte de base sur lesque repartir éventuellement. Je ne suis pas diplomate, je vous laisse donc la charge d'analyser le dit document et d'y émettre commentaire, réserve et critique.

Je reste dans l'idée qu'il faut cependant prendre en considération la main tendue

Proposition à travailler :

Citation :

Préambule.

Le Traité du Lion Couronné est un traité reliant le Duché du Berry et le Comté de Franche-Comté. Il définit les liens des deux provinces et rappelle à chacun leurs devoirs et privilèges en le signant. Les Hautes Parties Contractantes souhaitent, par ce Traité, renforcer l'amitié existante entre le Berry et la Franche-Comté.

I. | De l'Amitié mutuelle.

Leur Grâsce et Grandeur, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s'offrent mutuellement une Amitié sincère et durable, et mettront pour cela tout en œuvre une volonté de retrouver une amitié sincère et durable perdue dans le temps. Les parties contractantes s'assurent que la dite volonté d'amitié se verra maintenue et travaillée en tout temps et veilleront à ce que cette dernire se termine par une amitiés sincére et conforme au idéologie aristotelicienne, s'assurant de sa bonne santé.

II. | Du droit de Passage, de l'Immunité et de la Position devant la Loy.

Le Duché du Berry et le Comté de Franche Comté s'engagent à laisser circuler librement les habitants de leurs provinces respectives pour le peu que ceux-ci soit franc etdépourvu de tout sentiments belliqueux pour la Province et ses provinces voisines.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis obligatoirement d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectif, signataires du présent traité. Le chef du groupe armé en question aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au Prévôt de la province visitée.

De même, les ambassadeurs en fonction ont le droit de circuler librement sur les terres des provinces signataires du présent Traité. Ils devront, ainsi que leurs femmes et leurs accompagnateurs, se signaler au Prévôt en fonction.

Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.

En toutes situations, et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection, et à l'assistance le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.

Les émissaires du Duché du Berry, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur le territoire franc-comtois. Réciproquement, les émissaires du Comté de Franche-Comté, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire berrichon.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les époux(ses) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité, à la condition expresse qu'ils doivent, comme les émissaires, respecter la Loy de la province d'accueil.
L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiée dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

A tout moment, les autorités dirigeantes d'une Province signataire du traité peuvent exiger le départ de l'ambassadeur, celui-ci disposera alors, d'un délai confortable d'une semaine au maximum pour quitter les terres.

III. | De la Coopération Judiciaire.

Les deux provinces s’engagent à la coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie. Les Duchés s'engagent à étudier les demandes au cas par cas et à rendre une réponse dans les plus brefs délais.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

IV. | De la Culture.

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens.
Sera commémorée de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

V. | Du Commerce.

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire. Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

VI. | De la validité du Traité.

Dans le cas où un contractant n'a pas respecté un ou plusieurs des articles de ce Traité, le présent peut être de facto dénoncé de plein droit par l'autre contractant, sans délai, sans qu'aucune compensation ne puisse être exigée. Le Traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

VII. | Des manquements au Traité.

Tout manquement au présent Traité de la part de l'une ou l'autre des parties, en temps de paix comme de guerre, dégagera immédiatement l'autre partie de tous ses devoirs envers le co-signataire. Le Traité devient alors caduc si la partie lésée fait le choix de le dénoncer, car il ne serait alors plus en accord avec la volonté des parties de créer et maintenir des liens diplomatiques.

VIII. | De la procédure de dénonciation du Traité.

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent Traité, abstraction faite d'un manquement de l'une des parties, devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte et y répondre s'il le souhaite. Passé ce délai, et sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul. Les parties contractantes s'engagent à publier de façon officielle une lettre ou une annonce spécifiant la rupture du contrat.

IX. | De la modification du Traité.

Par consentement mutuel, la réécriture intégrale ou partielle de ce Traité peut être effectuée.

X. | De l'entrée en vigueur du Traité.

Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature et la pose des scels par les hauts représentants des deux parties contractantes, qui engagent par cela leurs provinces et leurs peuples.