Alliance avec le Berry

Voici,

Le Berry voudrait d'une Alliance militaire avec la Franche-Comté.
Comme ils sont comme nous un vielle Allié de la Bourgogne, je n'y vois rien de contradictoire...

Je viens ici voir si les Parlementaires sont favorable à une telle Alliance avant de proposer du concret.

Ca rentre dans une idée de grand rapprochement avec la Bourgogne et nous sort de notre impasse. Moi je suis pour.

Voici se que nous proposons... (Identique au traité d'Alliance avec la Bourgogne)

Faudra corriger les 2 passage en rouge

Citation :: Traité d'Alliance entre
le Berry et la Franche-Comté

Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets du Roy de France et de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Berry et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse berrichonne et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.

En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Les principes de la coopération judiciaire sont déterminés dans le traité Maathis, néanmoins :

Les membres des prévôtés et cours de justice des Hautes Parties Contractantes (prévôts des maréchaux, lieutenants/adjudants et sergents/gendarmes des prévôtés, juges, procureurs et greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ; la mise en commun des greffes judiciaires, et des renseignements des douanes, seront généralisées entre les Hautes Parties Contractantes.

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.

1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.

2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.

3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur
territoire.

Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.

Les ressortissants du duché de Bourgogne ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Bourgogne et sur la foire ducale de Bourgogne que les Bourguignons. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Bourguignons et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.

Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces.
En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Invité

C'est pas un traité d'alliance militaire ça mais un traité d'alliance global.

On veut quoi pour finir ?

Si l'Alliance Globale nous conviens, prenons là... Sinon, nous pouvons proposer une Coopération Militaire.

Le Chancelier Thomasdeclérel et moi présentons ceci en consentement commun! Wink

Invité

Oki ce que tu viends de dire me donne un prétexte supplémentaire pour démissionner de mes ambassades Smile

Ceci n'est que présenté pour tâter le terrain!

Nous pouvons également présenter ceci, mais honnêtement il me plait moins... La forme qu'il a peut-être, je sais pas! Confused

Spoiler:

Kiboki, je suis désolé que cette discutions avec le Chancelier Berrichon est eu lieux alors que tu n'étais pas disponible sur MéSaNge! Et je ne conçoit pas que cette Alliance Globale avec le Berry soit impossible. Cette Alliance nous rapprocherait des Bourguinons, comme l'a dit Eiddin...

Etant récemment rentré de retraite, Rougail se promenait à Dole pour prendre des nouvelles. Et au détours d'un couloir, il s'apperçut que des clefs pendouillaient à sa ceinture. Sa curiosité le poussa à aller dans le Bureau de la Diplomatie, vieux réflexe d'antan.

Il vit que le Chancelier Wils était actif, semblant prendre au sérieux sa fonction et cela lui fit plaisir. Pas surpris car Rougail connaissait Wils et le savait être un homme droit, de convictions.
Il surpris une discussion sur une éventuelle Alliance avec le Berry, suivant celle avec nos amis lorrains (ceux avec qui on ne se comprends que trop rarement ).
Il ne pût s'empêcher de donner un avis "neutre":

Bonjour à tous(tes)!

je me permet juste de rappeller que les Traités d'Alliances sont très bien, mais impliquent beaucoup. à manier donc avec précaution. on ne sait jamais ce qu'il peut se passer dans le futur. et qu'il y a une différence énorme entre Alliance Militaire et Alliance dite globale (comme l'a souligné Dame Kiboki).
c'est au Comte de décider de la voie que la FC choisira: alliace globale ou militaire? il peut très bien se faire conseiller par les Conseillers et le Chancelier, s'il le souhaite.
n'oubliez pas non plus que le Berry fait partit du Royaume de France. ça peut avoir son importance.
c'est une discussion globale sur l'orientation géopolitique que la FC devrait avoir: vers où veut-on aller? super-puissance régionale (de toutes sortes possibles)? Empire?

L'empire actuellement un grand corps malade, à la limite de l'agonie... De part la position lorraine. Il peut renaitre de ces cendres, mais louis1er est bien affaibli en son pays, ce qui rend la chose assez complexe dans l'attente de nouvelles élections.

Reste que le raprochement avec d'autres régions, en alliance globale, d'autant plus si cela tire vers la bourgogne est tout à fait envisageabe, et permettra à la FC de jouer sur deux tableaux, mais avec honneur, respect et engagement.

Vous avez mon avis... Mais continuons en à en débattre encore quelque peu...

Parcequ'il n'y a pas déjà une alliance totale avec la Bourgogne? Pourquoi les appellerions nous soeurs dans certains milieux si ce n'était pas déjà le cas?

Greenwarrior a écrit:: Parcequ'il n'y a pas déjà une alliance totale avec la Bourgogne? Pourquoi les appellerions nous soeurs dans certains milieux si ce n'était pas déjà le cas?

Nous sommes le bras droit de la Bourgogne, s'allier Globalement ou uniquement Militairement avec le Berry nous permettrais de nous allier avec sont bras gauche!^^

Oh bah alors allions nous.

La réception à cette proposition d'Alliance est très bien reçu au Berry.
N'oublions pas que c'est eux qui veulent se rapprocher de nous!

J'ai avisé que de notre côté, il faudra attendre l'avis du prochain Conseil Comtois avant d'aller plus loin.

Non, d'abord ils choisissent un capitaine!!! Pour que je puisse aller dormir 48 heures de suite. d'ailleurs je veux un accord avec Rougemont. Nah. oui je suis devenu cinglé et alors?

Je puis déjà dire que le Berry se réjouira de voir Max, Franc-Comte! Wink

Une question si c'est logique par rapport à la Bourgogne

Nous avons d'autres alliés. Comment ils le prennent ?

Pour ce qu iest de l'alliance je n'ai aps encore lu le traité mais je suis pas contre.

Désolé pour le second post, il faudra contacter le franc comte pour déterminer si il veut d'une alliance globale ou pas

Je rappelle que le traité d'alliance avec la Bourgogne indique qu'on doive les consulter.
Chose somme toute normale, un traité d'alliance, c'est un grand engagement, et il serait très maladroit d'avoir 2 traités de ce type avec des régions qui ont entre elles des relations difficiles.

Sinon, une alliance est très difficile à entretenir sur le long terme, il y a qu'à voir déjà avec nos voisins impériaux et la Bourgogne, alors une région plus lointaine...
N'oubliez pas que la volonté d'un parlement ne fait pas tout, il faut assurer sur le long terme.
Et ça nous apporterait quoi en plus par rapport à aujourd'hui ?

Je dois avouer être en manque d'infos sur se qui se passe en Bourgogne... mais je sais le Berry et la Bourgogne déjà Alliée.

Le Berry chercherait également Alliance avec nos voisins Savoyard, je l'ai su hier en discutant avec le Chancelier de Savoie. La Savoie qui voudrait un traité de Méga Alliance comprenant Bourgogne, Savoie, Franche-Comté, la Lorraine si elle veut bien, et un coup rendu là, le Berry! Razz

Ne resterait réellement qu'à savoir se que penserait la Lorraine de tous ceci

Je ne suis pas contre une méga alliance. on peut même l'intégrer dans mon idée de méga alliance anti Lion et Brigand.

Néanmoins, il faudrait nouer des contacts avec la Bourgogne de manière plus régulière.

Nous avons une alliance globale avec eux (et ce sont les seuls je pense). Il serait peut être intéressant de discuter avec eux de la situation de nos pays respectifs toutes les deux semaines.

Il y a aussi les contrées impériales franco, normalement.

La Bourgogne et le Berry étant eux-même assez proches, je ne crois pas qu'une alliance avec le dernier dérange le premier. Un ensemble avec des frontières contigües tel que celui-ci serait intéressant, cela formerait davantage un bloc, avec une certaine influence, le problème éventuel étant l'appartenance de deux provinces à la France (même si le Berry ne s'entend guère avec la pairie). Il faut voir si l'alliance s'arrête là (avant de bifurquer sur la formation d'une sorte de "mégalopole" comme le voudrait la Savoie), ce que je pense pour le moment.

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Dim 1 Mar 2009 - 1:00

Voici du concret...

Citation :: Traité d'alliance entre le Berry et la Franche Comté

Préambule :
Nous, Hautes Parties Contractantes souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Berry et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse berrichonne et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.

En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au prévôt de la province visitée.

Article IV - De la coopération des prévôtés

Les membres des prévôtés des Hautes Parties Contractantes (prévôts des maréchaux, lieutenants/adjudants et sergents/gendarmes des prévôtés, juges, procureurs et greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire.

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. La procédure sera intentée à la demande de l'autre Partie contractante et se fera selon la législation et procédure de l'état jugeant. Le Duc de Berry peut refuser la mise en procès devant la Cour de justice du Berry d'un berrichon vivant depuis plus de 3 mois au Berry. Le Franc Comte peut refuser la mise en procès d'un refuser la mise en procès devant la Cour de justice de Franche-Comté d'un comtois vivant depuis plus de 3 mois en Franche Comté.

Article V - De l'armée

1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.

2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense peut être employée de manière offensive au dehors des frontières des duchés/comtés si leur province d'origine y marque son accord par la voie du Duc ou du Franc Comte.

3) Si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'oppose à ces actions militaires, les provinces signataires ne feront cependant pas ostacle au départ de volontaires vers l'autre province.

Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.

Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces.
En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Aussi étonnant que ça puisse paraitre, nous n'avons pas de traité de coopération Judiciaire avec le Berry. Personnellement, j'ai laissé entendre au Chancelier Berrichon que nous privilégierions probablement avoir un traité de coop judiciaire indépendamment de cette Alliance. Enfin, c'est mon opinion! Wink

Petit point que je viens juste de réaliser, l'actuel traité d'entente avec le Berry prévoit l'échange de baronnie. Il serait peut-être approprié de réitérer cette échange?

Citation :: Dans le cadre de la signature de ce traité et afin de mieux sceller l’accord qui liera les deux parties, le Berry offre la baronnie de Saint Just à la Franche Comté qui lui offre la baronnie de Clerval. Ces terres sont liées aux titres de duc ou franc comte élus et en exercice. Elles ne peuvent en aucun cas être revendiquées par le signataire au terme de son mandat. Cet échange est avalisé par le Comte Biquette de Hainaut, Hérault de France.

J'ai informé la Chancelière Lorraine de la possibilité d'une Alliance avec le Berry... pas eu de réel objection! Wink

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Dim 1 Mar 2009 - 1:42

Je ne vois pas d'objection, si ce n'est qu'il faut effectivement bien réfléchir aux engagements d'une alliance supplémentaire.

Au Comte de parler.

J'accueillerai néanmoins avec joie un traité de coopération judiciaire. C'est toujours fort utile.

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Dim 1 Mar 2009 - 11:04

Le problème de donner des terres à tous nos alliés serait de se retrouver avec plus de terres appartenant à des étrangers qu'à des franc-comtois^^

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Dim 1 Mar 2009 - 11:06

Je suis contre l'octroi de terre à des nations étrangères.

Je peux être d'accord à l'octroi de terre pour nos alliés des ordres qui sont actifs chez nous et comportent des francs comtois mais pas pour des étrangers.

D'ailleurs, je vais discuter avec Wils pour revoir un traité où nous donnons une terre à une nation étrangère.

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Dim 1 Mar 2009 - 11:34

Personnellement, je trouve cela précipité, nous avons déjà du mal à consolider nos traités actuels qui ne sont pas suffisamment suivi.
Et je vais me répéter : quelle est la politique diplomatique ?

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Dim 1 Mar 2009 - 11:36

Justement le Franc Comte veut cette alliance.

Je lui ai rétorqué que nous devions en parler avec nos alliés. La Bourgogne et la Lorraine ne sont pas contre cette alliance. Faut voir avec la Savoie

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Dim 1 Mar 2009 - 11:42

Si la seule motivation du Franc Comte est d'avoir l'aide du Berry pour une action guerrière, c'est déjà une mauvaise raison.

Même quand on a fait l'alliance avec la Bourgogne, on avait été claire : on s'aide respectivement quand l'un des territoires est menacée, mais on n'organise pas de guerre en commun.
N'oublions pas qu'il faut respecter nos royaumes respectifs.
Une région françois qui participe à une guerre d'une région impériale engage le royaume.
C'est très dangereux.

Et avoir un traité juste pour faire joli sur parchemin et que rien ne soit fait concrètement autant ne pas en faire. Il y a qu'à voir le conseil précédent qui hésitait à aider la Bourgogne qui sollicitait notre aide par la fourniture de pierres. J'ai trouvé cela honteux.

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Mar 3 Mar 2009 - 13:51

Macricri a écrit:: N'oublions pas qu'il faut respecter nos royaumes respectifs.
Une région françois qui participe à une guerre d'une région impériale engage le royaume.
C'est très dangereux.

C'est là où je ne suis pas d'accord. Cà n'implique en rien les Royaume et Empire, au contraire des traités d'alliance "globale". Une guerre avec des alliés, ce sont des vassaux qui font leurs petites affaires. Des comtés de suzerains différents qui s'associent de façon "globale", c'est déjà un pied vers la félonie...

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Mer 4 Mar 2009 - 15:47

Un traité d'alliance et un traité d'alliance globale, cela a quelle différence selon toi ?

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Jeu 5 Mar 2009 - 13:02

Il semblerait que les Lorrains soient fort mécontents... Je discute de cela avec Wils.

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Jeu 5 Mar 2009 - 13:10

Normal... c'était une bourde que de les tenir écarté quand on parle en même temps d'union des 3 provinces impériales francophones.

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Ven 6 Mar 2009 - 1:14

Ce n'est pas obligé de faire de l'ombre à l'union impériale, il suffirait de voir les mesures du traités.

Peux-tu nous tenir au courant de ce mécontentement, etc..?

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Ven 6 Mar 2009 - 5:37

On va voir ça avec Wils

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Ven 6 Mar 2009 - 7:00

Tu ne connais pas leur succeptibilité Rolling Eyes

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Ven 6 Mar 2009 - 11:00

Lorsque j'en ai parlé à la Chancelière de Lorraine, je lui est aussi parlé du projet Savoyard d'unir Savoie/Bourgogne et nous en un traité. Je crois que se serait plutôt sur ces faits qu'ils sont mécontents.

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Ven 6 Mar 2009 - 15:14

Et ils voudraient en faire partie ou juste qu'il n'y ait pas d'union ?

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Ven 6 Mar 2009 - 17:41

D'après se que j'ai pu comprendre, il se voit mal signer quoique se soit avec la savoie! scratch

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Ven 6 Mar 2009 - 23:47

Ben faut qu'ils se mettent d'accord alors, soit ils font bande à part soit ils acceptent de faire ami-ami avec la Savoie, faut pas pousser mémé dans les orties nanmého !

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Mar 17 Mar 2009 - 8:29

Bon, voici, j'ai laissé entendre au Chancelier Berrichon que le chemin pour une éventuel Alliance passait évidemment par un traité de coopération judiciaire... Se que je vous présente est une contre proposition:

Citation :: TRAITÉ DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et du Berry.
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération

I.
Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une
coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la
résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire.

II.
Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des 2 parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

Article 2: Modalités de mise en oeuvre

I.
La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme
entre les institutions des 2 provinces. Les parties peuvent échanger au
besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes
rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

II.
Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
la province requise par le procureur de la province requérante.
Le Procureur requérant rédige l'acte d'accusation et le transmet à son homologue pour qu'il l'énonce dans son tribunal.

Article 3 : Clauses de réserve

I.
Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.

II.
Le Procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 4 : Procédure

I.
Les minutes du procès sont alors transmises au Procureur requérant pour qu'il rédige son réquisitoire que son homologue énoncera.

II.

Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver son verdict et de le transmettre au juge du Duché requérant.

Article 5 : l'acceptation et la dénonciation

I.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et du Berry.

II.
Le présent traité est valable tant qu'il n'a pas été dénoncé conjointement ou par l'une ou l'autre partie.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc à la réception dudit courrier.

Sur les discutions d'Alliance...
J'ai été informé par le Dauphiné que il y a une nouvelle Alliance multi-partenaires. ''La Ligue'' comprends l'Artois, le Berry & les Flandres. L''Alliance du nord, Artois/Flandres/Normandie, va probablement s'en faire ressentir. Apparemment cette nouvelle Alliance inquiète plusieurs Comtés/Duchés en France. Enfin, le nord ces bien loin... se qui me déçoit, c'est que nous avions pas été informé de se projet par le Berry!

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Mar 17 Mar 2009 - 10:04

Le Berry joue sur trop de tableaux à la fois...

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Mer 18 Mar 2009 - 2:10

De ce que leur Duc m'a dit, là bas, il s'allie avec plusieurs provinces françoises afin de "faire face" au pouvoir central de Paris... N'étant pas du DR, ils sont un brin souverainistes^^

Nous n'aurons qu'à y aller progressivement, de notre côté.

Wils, n'oublie pas que nous avons déjà un bon traité d'entente avec eux, dans lequel on parle notamment de coopération judiciaire (par ici, article II). Peut-être simplement le rénover puis l'émanciper sans s'enflammer...
Ce que je pense simplement, c'est qu'une solide relation, entretenue, avec eux pourra nous être mutuellement bénéfique.

Sujet: Re: Alliance avec le Berry Jeu 19 Mar 2009 - 7:37

Pour la Coopération Judiciaire,
Le Traité d'entente prévois oui une coopération judiciaire. Les modalités n'y sont tout fois pas cité...

Le rénover, si nous ratifions une Alliance avec eux, se traité sera dépassé dans tout les sens... Du pourquoi que je privilégie un traité de coopération indépendamment des autres traités, présent ou futur.

Il y a aussi un soucis d'archivage, je suis persuadé que le Procureur ignore la coopération a laquelle il a droit. Très facile à surmonté je conçoit très bien! Wink

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Pour l'Alliance,
Actuellement les Allier du Berry sont: Anjou-Artois-Bourgogne-Flandres-Orléans

Le traité de la Ligue (que je n'ai pas lu), est consultable:
http://diplomatie-berry.bb-fr.com/traite-d-alliance-f58/la-ligue-t504.htm

Cette alliance n'est pas la bienvenue, le Berry ayant une attitude indiquant qu'il cherche des alliés pour avoir des appuis en cas de conflit.
Position et objectif non net.

Proposition rejetée - Discussion close.

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