Coop judiciaire

Il n'y a pas de vide

On applique nos lois et si le brigand se trouve à l'étranger, nous le mettons sur une liste et il sera poutré à son retour

C'est à ses risques et périls

Quant aux coopérations, la lenteur quand nous avions dénoncé les traités était à l'étranger...

Maintenant il semble que cela soit chez nous... Que dire... Mettons des procureurs compétents peut être?

Quant aux coopérations avec des provinces se trouvant à des centaines de lieues de chez nous... Je ne vois pas l'intérêt...

Dans tous les cas, ce n'est pas comme ça que nous récupérerons l'argent volé

ce n'est pas un vide juridique si les procureurs sont incapables de trancher

c'est à eux à décider si ils le font ou pas. Nous sommes face à un cas de prise de décisions.

Ce n'est pas un traité qui les aidera à décider...

Je reste sur ma totale opposition à des traités de coopération judiciaire sur tout le monde connu

Nous n'avons pas à devenir une terre d’accueil des brigands mais le contraire est vrai : nous ne n'avons pas à être la Justice du monde connu

En tout cas j'ai eu réponse à ma question et pour une fois vous n'aurez pas un procureur qui ne sait pas prendre de décision...

Et bien voilà une réponse intéressant dans mes prises de contact auprès des différents procureurs des duchés où nous avons des accusés, voici la réponse du procureur de Languedoc :

Citation :

Expéditeur : Vanye
Date d'envoi : 09/12/1460 - 01:37:37
Titre : Re: Demande de coopération.

Bonjour Messire,

Cela aurait été avec plaisir, mais nous ne sommes liés par aucun traité de coopération judiciaire. Or, selon la jurisprudence de la cour d'appel, point de procès en coopération judiciaire si point de traité.

Un traité a bien été signé en 1454, mais les autorités de Franche-comté ont désiré se désengager en 1457. Voici le message reçu à l'époque par le Languedoc :
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Nous, Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour, suite aux votes du Parlement et avec mon accord, souhaitons nous retirer du traité de coopération judiciaire entre nos deux Provinces.

Après analyse de l'application dudit traité, force est de reconnaitre son inutilité de par le non respect chronique dont il est fait l'objet partout. Toutes nos institutions concernées, Prévôté et la Cour de Justice en particulier soutiennent la suppression des traités de Coopération des traités susceptibles d'être contractés avec la Franche Comté.

Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que la Franche-Comté n'est pas ouverte à des coopérations exceptionnelles suivant les cas qui lui seront demandés et en particulier la motivation des services juridiques de la province demandeuse. Ces cas seront traités dans le cadre des lois comtoises.

La Franche-Comté continuera à �uvrer pour des relations cordiales, la dénonciation de ce traité n'ayant aucune incidence dans le relationnel qu'entretiennent nos Provinces respectives.


Faict à Dole, le 13 juin 1457

Pour la Franche-Comté

Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy
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Vous me voyez désolé de cette situation, mais je ne vois pas comment contourner cette difficulté essentielle. J'en profite pour vous indiquer que si les autorités de Franche-comté souhaitent travailler en coopération judiciaire, nos diplomaties peuvent se rapprocher pour négocier un traité.

Cordialement

Voici donc un point non négligeable dans le débat en cours :
"Or, selon la jurisprudence de la cour d'appel, point de procès en coopération judiciaire si point de traité."

Je m'en fous

Ils veulent pas nous aider

Alors nous les aidons pas !

C'est bien simple

Imladris, tu veux bien arrêter de faire le bougon...

voici l'extrait de loi qu'on m'a fait parvenir :

Citation :

Des coopérations judiciaires :
Lorsque les lois d'une province A ne prévoient pas de disposition particulière pour les délits commis dans d'autres provinces, il est nécessaire qu'un traité de coopération aie été en application entre A et B au moment où l'acte a été commis dans la province B, et lors du lancement du procès, pour qu'une personne puisse être mise en procès par A pour le compte de B.

Faudrait vérifier dans les lois de la CAI ou maintenant CAR, je sais plus moi ^^

Je remet ici ce que j'ai mis en Agora :

Citation :

Bien disons que les coopérations sont possible pour les provinces qui veulent mais que ça enlève le droit aux accusés de faire appel à la cour d'appel.

Donc en un sens, c'est leur enlever un droit si on fait les procès mais si on ne fait pas les procès c'est ne pas respecter le droit de la victime.

Pour la CAR, il faut le demander à Philipp

le président de la CAR

(c'est son pseudo IG ?, que je lui écrive demain)

Par contre, en envoyant ma série de courriers aux procureurs, j'ai reçu une réponse de celui du Poitou, qui m'informe qu'on a bien un traité de coopérations judiciaires, est-ce vrai ?

Ah merci pour ces informations.

Mais un traité d'extradition ? Cela à quoi comme conséquence ? Vous pouvez me donner des précisions ou me guide vers le traité que j'en prenne connaissance pour ma culture. Merci

Certains des traités en question auraient dû être dénoncé par les ambassadeurs d'alors...

J'aurais mieux fait de le faire moi-même à l'époque...

Il est classé avec les traités sur la Coopération judiciaire. Il n'est pas tout jeune! En fait c'est un coop, mais probablement avant l'heure et le terme.

Citation :

Accord d'extradition entre
la Normandie et la Franche-Comté

Après la signature de cet accord, les deux duchés s'engagent à respecter la directive suivante :

Chaque signataire de ce document pourra demander à l'autre la mise en accusation d'une personne ayant commis des actes répréhensibles au sein de son duché.
La justice demandeuse devra alors fournir l'ensemble des preuves à l'autre pour permettre la mise en accusation. Mais elle pourra être refuser si il les preuves sont insuffisantes.

Fait à Dole le 20 septembre 1453

Pour le duché de Normandie :
Sieur, Duc de Normandie
miki54, Grand commandeur des Ambassadeurs normands

Pour la Franche-Comté :
Hellbrother, Comte de Franche-Comté
Juhanna, Ambassadrice de Franche-Comté

Ca ressemble drôlement à de la coop pure et dure le traité d'extradition non?
Enfin dans la façon ou on fait de la coop actuellement je veux dire.
Pour moi extrader, c'était amener le prévenu dans le lieu ou il est accusé d'avoir commit ses méfaits. Je vois pas trop comment ca serait faisable cependant.

Huuum oui, merci en tout cas, j'avais pas vu, ou je ne mettait plus souvenu que vous aviez precisé ça.

l'extradition ça ne marche pas...

Genève propose aussi ce genre de traité

mais je doute qu'ils nous envoient leur pilleur...

J'en doute aussi ...

L'extradition se définit par l'ouverture d'un procès en dehors du comté où l'accusé a sévit. C'est comme ça que je le comprend, même si moi aussi je le voyais comme vous.

Je vais contacter le CAR, si je retrouve son nom ^^