[DIPLO-JUST / du 10 au 14/04] Coop. judiciaire Würtemberg

Suite à la discussion menée au sujet de la coopération judiciaire avec le Würtemberg

Citation :

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Souverain sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation, si le droit de la province exportant ne se lui oppose. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande de la province sur le territoire de laquelle l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pars le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans une province, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Souverain sera envoyé à l'autre Souverain puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre province.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

POUR (1) : Lluna
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie) :
Gildedcrotch, Kiboki, McAneyth

JE M'INSURGE!!!

j'estime quand tant qure Procureur.. j'ai le droit de vote sur les traites de cooperation JUDICIAIRE!!!
(pareil pour le Juge et le prévôt..)

je demande la suspension de ce vote.. le temps de regler cette histoire!

Réponse pour l'insurgé au lieu de discussion afférant et suspension du vote

Vote relancé

POUR (1) : Lluna
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie & justice) :
Debenja, Dwiral, Gildedcrotch, Kiboki, McAneyth

POUR (2) : Lluna, McAneyth
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie & justice) :
Debenja, Dwiral, Gildedcrotch, Kiboki

POUR (3) : Lluna, McAneyth, Dwiral
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie & justice) :
Debenja, Gildedcrotch, Kiboki

POUR (4) : Lluna, McAneyth, Dwiral, Gildedcrotch
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie & justice) :
Debenja, Kiboki

POUR (5) : Lluna, McAneyth, Dwiral, Gildedcrotch, Kiboki
CONTRE (0) :
NEUTRE (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (pôle diplomatie & justice) :
Debenja