[DIPLO]Coop. Jud. avec le Languedoc [VOTE CLOS]

C'est pas prioritaire, mais bon voila quoi, on me le propose je transmet:

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA xxxxx.


Nous les Hautes Autorités xxx de xxxxx
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du xxx de xxxxx reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de xxxxx se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de xxxxx s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

Deux petites choses :

Citation :

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Heu on touche rien sur les amendes, qu'est-ce qu'on irait leur reverser ?

Ou alors il faut préciser que cela ne marche qu'en cas d'accord amiable.

Sinon deuxième point, il faudrait signifier que :

Citation :

Les affaires en cours doivent aboutir selon le Traité ici présent même après dénonciation de celui-ci.

Sinon on sent un peu le coup vaseux du gars qui dénonce le Traité quand on serait susceptible de s'en servir contre eux...

Et chose mise à part, je pense que ce Traité pourrait nous être utile si on fait la guerre à la Provence et qu'un Traitre chez nous fuit chez eux ou un truc du genre...

Ouaip chuis d'accord pour la seconde remarque, ça fait un poil coup foireux, je propose de la virer aussi.

Pour la première on peut reformuler comme suite:

Citation :

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier, et au cas où un arrangement à l'amiable aura été trouvé.

Il me parait difficile de verser une partie d'une amende que l'on ne touche jamais !

On va quand même pas s'appauvrir pour aider les autres non ???

Cet article 9 ne me convient pas du tout !

Ils sont ptet pas au courrant de ca ... on devrait leur envoyer tout nos brigands et raflé le pactol

Oui je plussoie Fccasper (j'ai toujours rêvé de le dire^^)

En fait c'est dérangeant dans la mesure où si jamais on a une affaire en cours qui incrimine quelqu'un d'important pour eux, et que cette personne se trouve chez eux, ils n'auront qu'à dénoncer le Traité pour ne pas avoir à juger cette personne comme nous le souhaitons.

Il faut que les affaires commencées sous ce Traité soient menées à terme dénonciation ou pas. C'est peut-être ce que tu soutenais aussi remarque... ^^

Mais en tout cas, ce n'est pas précisé, donc il faut le changer comme Rhuyzar l'a fait.

Je vous ponds des modifs demain.

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE-COMTE


Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche-Comté
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Franche Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier, et au cas où un arrangement à l'amiable aura été trouvé.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation, à la condition qu'aucune affaire requiérant l'utilisation du-dit traité ne soit en cours, auquel cas le traité prendra fin à la clôture de ces jugements.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de Franche Comté se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Franche Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

Modifs faites en rouge.

La première est super, mais pour la deuxième je préférais ceci :

Citation :

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation. Néanmoins les affaires en cours d'instructions devront être menées à terme selon les accords du présent Traité de la même manière que si celui-ci était toujours en vigueur.

Car sinon cela signifie qu'on ne peut pas dénoncer ce Traité tant que des affaires sont en cours, ce qui veut dire aussi qu'on se lie un peu les mains... On devra attendre la fin des affaires pour pouvoir le dénoncer et parfois ça peut être urgent pour x raisons...

Qu'est-ce que vous en pensez ?

Bah moi je vois pas trop la différence, mais si tu le dis...

Bah dans ta proposition, il faut attendre la fin des affaires en cours pour dénoncer le Traité non ?

Pour le rendre caduc ouais, on peut très bien le dénoncer avant.

Hum ouais... Bah mettons la proposition que vous préférez ^^

Bah on passe au vote ? Avec une question à part sur ces deux propositions ? Sinon ça va encore trainer des plombes.

Moi ça me va, mais vu que la modif proposée par cartil pose un souci d'interprétation, voila ce que je propose:

Citation :

Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraînera la caducité du présent Traité, qui cessera de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Toutefois, les affaires en cours d'instruction au moment de la demande et de l'acceptation de la dénonciation, resteront soumises aux dispositions du présent Traité, qui survivront dans le temps, uniquement pour ces dites affaires.

Oui, moi ça me va comme ça.

ça marche aussi pour moi

Très bien aussi pour moi.

ok

Vote ?

Oui je m'absente une grosse heure et je fais ça en revenant.

A tout à l'heure alors.

Vote lancé : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=117819#117819

Texte voté à l'unanimité.

A toi de jouer Rhuy !

Enfin c'est pas urgent si t'as plus le temps.

Je dois donc le proposer avec les modifs votées, je vous tiens au courant.

Vote clos tu transmets rhuyzar.

C'est déja transmis, j'attends leur réponse.

je cloture

Traité ressorti.

Ca ne me plait pas trop personnellement, je vois pas en quoi il serait plus intéressant de bayonner le Comté qui fera appliqué la peine, puisqu'à la base il n'a déjà qu'un rôle consultatif...

Je ne sais plus pourquoi on avait précisé cela ...
Est trop te demander Loic de me faire part avec quelle duché on fait cette différence ?

Pour moi les deux propositions ont leurs avantages et leurs inconvénients, je préférais quand même la nôtre.

Est-ce qu'ils signeraient même si on conserve notre proposition ?

A négocier, vais voir ça

La réponse est oui

Bon oki c'est parfait !

Bien joué !

Donc (même si y a foule d'avis...) qu'est-ce qu'on prend ?

Moi je préfère conserver, après tout on ne demande qu'un rôle consultatif plutôt que d'exécutant simple, ça me parait justifié comme demande...

Ouaip, chuis d'avis de conserver aussi

Dans cette histoire soyons plutot conservateur, ça ne fait jamais de mal.

Si on avait dit ça à l'époque, c'est que c'etait bien

Alors on conserve

Oki.

Vous voulez voter ou tous ceux que ça intéressent sont pour ? ^^

Bah j'ai pas vu de contre pour l'instant, donc je vais faire un truc. Si ce soir (mardi) 22h (heure française) personne ne se prononce contre on signe le traité. Ok ?

Ca marche.

Yapiyap

Jolie expression Mac, je garde

Ah ! L'heure de ratifier !

(Y a quand même pas grand monde de présent ici... C'est toujours les mêmes)

Cool, on peut flooder m'nant alors si on est entre nous ...