[DIPLO]Coop. Jud. avec le Languedoc [VOTE CLOS]

Bon, fous moi un avertissement pour non respect de l'horaire

J'étais bloqué sur Paris au mariage de mon Grand Maître (l'a fallu l'enlever, l'accompagner a l'Eglise et jouer les gardes du corps après, là je vais passer la nuit à faire le planton devant son hostel )

Je finis mon tour de Dole et je balance le traité avec nos ratifications que je transmettrai aussitôt au Languedoc.

Voila la bête

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE-COMTE

Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche-Comté
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Franche Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier, et au cas où un arrangement à l'amiable aura été trouvé.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraînera la caducité du présent Traité, qui cessera de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Toutefois, les affaires en cours d'instruction au moment de la demande et de l'acceptation de la dénonciation, resteront soumises aux dispositions du présent Traité, qui survivront dans le temps, uniquement pour ces dites affaires.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.





PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de Franche Comté se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Franche Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

Signé à Dole le 20 Décembre de l'An de Grâce 1454

Pour la Franche Comté:
Cartil, Franc Comte
Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté

Je parlais pas pour toi Rhuy, je disais que personne d'autre n'avait donné son avis entre ton délai et la fin de celui-ci...

Je range le Traité ou on attend leur sceau ?

Comme d'hab, on attend Cartil, là ce traité ne vaut rien avec juste nos signatures

Ah oui pas vu...

Faut que j'aille dormir moi, ça va plus...

Pas de soucis messire Comte ... pas de soucis.
Nous comprenons bien que sans ce secretaire, il n'est pas aisé de tout suivre.

Hihihi ben oui ! Plus de café !

Quoi ? Mon Dieu ! Ca c'est la fin du monde ! Faut que je t'envoie une cafetière par chronopige

copyrigth Aldebbarant

Bah je survis comme je peux...

Je vous proposerais bien du jus de chaussette de Deb, mais serieux, j'ose pas ...

j'étais toujours en attente de leur signature, voici la réponse du languedoc

Typhoon a écrit:

Monseigneur le Chancelier, le Languedoc souhaite encore changer une des clause du contrat.

Ancienne version a écrit:

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Nouvelle proposition a écrit:

Art.8 : La peine à appliquer se fait par le Comté où s'est réfugié l'accusé en appliquant les lois du Comté où s'est déroulée l'infraction.

On va y passer notre reveillon là.

Ca veut dire que le juge doit potasser tout le code pénal du comté plaignant?

Sont fous...

je suis pas d'accordp our leur modif, elle laisse + d'ambiguité (sont chiants )
c'est clair : le comté qui fait le procès suit à la lettre ce que le comté requerrant lui demande, la 1ère version le dit très bien, pas la 2nde, qui laisse meme à penser le contraire

Rhuyzar, pourrais tu leur transmettre en substance ce que je viens d'écrire et leur demander si cette modif est voulue stp ?

Ouaip, je transmets ça.