Proposition du BDD : Charte du Capitaine

Citation :

Charte du Capitaine

En prenant ses fonctions, le Capitaine s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le Capitaine est le chef de la Grande Armée de Franche-Comté. Il dirige les soldats de Franche-Comté en obéissant aux ordres du Franc Comte. Dans sa mission il est aidé de l‘Aide de camp et travaille en étroite collaboration avec le Connétable.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est le chef de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.


Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Capitaine doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- En tant que parlementaire il est soumis au secret défense.

Alinéa 2. Gestion des armées (In Gratibus)
- Le Capitaine donne ou retire l‘agrément aux armées après validation du Franc-Comte.
- Le Capitaine doit communiquer aux Maires, à chaque modification, la liste de toutes les armées autorisées sur le territoire franc - comtois
- Il s'assure que les Mairies sont bien à jour quand aux autorisations données aux armées et le notifie dans le registre consacré à cet effet.

Alinéa 3. Fonctions au sein de l‘Armée
- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ces nominations.

- Il nomme les aspirants en accord avec l’Etat-major.
- Il élabore les stratégies militaires en lien avec le Franc - Comte et assure l'exécution de cette dernière en lien avec les membres du trio de sécurité et ceux de l'Etat Major.

Alinéa 4. Discipline au sein de l‘Armée
- Le Capitaine veille au respect du Code Militaire.
- Il est membre du Conseil de Discipline.
-Il est le juge unique de la Cour Martiale, mais peut se voir confier les fonctions de Procureur si l’un des accusés est membre de l’Etat-major.


Article 4 - Récompenses :

Le Capitaine est habilité à récompenser les soldats méritant après discussion avec l’Etat-Major lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
Un Capitaine ayant effectué un mandat complet, pourra arborer la médaille des Capitaines.

Sujet au BDD :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28740-charte-du-capitaine

Même remarque pour l'alinéa 4, les médailles n'ont rien à voir dans un décret.

Pour l'alinéa 3 cela pourrait être simplifié, par exemple:
- Le Capitaine nomme les différents postes de la hierarchie en accord avec l'Etat-Major, le Franc-Comte ayant le droit de remise en cause de ces choix à tout moment.

Le dernier tiret, aucune reformulation nécessaire je trouve.

Ce n'est pas un décret, c'est une charte, un guide légal du poste de capitaine.

J'ajouterai la même chose que celle du Connétable dans l'alinéa 1 de l'article 3:

Citation :

- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

En cas de crise, il doit gérer les soldats en groupe pour la défense ou ceux dans les armées, il est l'un des responsables de la mise en place des défenses.

Passage en public.

Moi je vois trop de « en accord avec l’état major »

Pour la nomination des officiers ou pour élever un grade ou un rétrograder un, je suis de l’avis que le Cap doit gérer sa propre équipe lui-même, et qu’il a une liberté sur les nominations et les rétrogradations.
Parce que bon avec la charte que je lis du Capitaine actuellement, ses pouvoirs ne ce résume donc à rien dans l’armée et que oui l’avis de l’état major est importante, mais le capitaine reste le patron de l’armée (avec le Franc Comte au dessus bien entendu) et que donc sans pouvoir interne réelle, le Cap ne sera jamais réellement chef de l'armée franc-comtoise.

L'EM donne son avis simplement mais le Capitaine reste le grand maître des décisions au final, c'est à lui qu'incombe les choix après un débat interne s'il en juge opportun.
D'ailleurs c'est souvent le Capitaine qui ouvre les débats à l'EM et non l'inverse.

Oui, mais rien n’interdit un membre de l’EM d’ouvrir un débat justement et non ce n'est pas seulement le Capitaine qui est le protagoniste et le créateur des débats, certain officier le font et tant mieux.

Moi je serais qu’on enlève avec l’accord de l’EM, au moins pour les nominations et les rétrogradations, que le Capitaine bosse avec l’équipe qu’il veut et aucun abus de pouvoir ne peut avoir lieu vu que le Franc Comte reste le chef du Cap et que logiquement il le surveille et le surveillera.

C’est le Capitaine le patron, pas les officiers.

Leif, dans le Code de la Grande Armée, il est déjà précisé que le Capitaine doit prendre les décisions de nomination après consultation de l'EM. Même si il décide de ne pas prendre en compte cet avis, c'est quand même noté dans notre Code de loi

Donc si je comprends bien le Capitaine n’est pas obliger d’écouter l’avis de l’EM pour des nominations et que l’avis de l’EM n’est que conseillère et n’ont aucune influence sur les décisions de nomination du Cap, c’est bien ça ? Si c’est ça je n’ai plus rien à dire.

Citation :

Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC

1. Du grade de grands officiers

1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il peut nommé les grands officiers et officiers avec l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable), sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’avis de l’Etat Major

Citation :

2. Du grade d'officier

2.1. Les lieutenants d'OST :
Il est nommé par le capitaine après discutions à l’Etat Major, il est choisi pour ses qualités, sa motivation et son dévouement à la Franche-Comté.

Voici ce qui est dit dans le Code de l'Armée, qui n'est pas en contradiction avec ce qui est noté dans la Charte.

Désolé je chipote.

Mais, en quoi le prévôt et le connétable doivent donner leur accord pour nommer des grands officiers à l’armée ? Si je me fie au texte, les grands officiers c’est l’aide de camp et le grand intendant de l’armée donc bon l’avis du prévôt et du connétable je ne vois pas ou il est utile … Pourquoi pas modifier cette partie du texte que tu me présente, si déjà.

Parce que bon les deux autres acteur de la sécurité n’ont rien à dire sur la gestion des nominations à mon sens.

Mais ça ne concerne en rien la Charte du Capitaine... Si tu veux modifier, on peut modifier mais on en parle ailleurs. Là, c'est de la Charte du Capitaine qu'on parle. Donc le texte est conforme au Code de l'Armée.

Ben en faite non, vu que sur le code de l’armée il ne mentionne pas le fait que le connétable et le prévôt doit donner leur accord pour la nomination des grands officier et officier.

Charte du Cap :

Citation :

- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ses nominations.

Code de l'armée :

Citation :

1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il peut nommer les grands officiers et officiers avec l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable), sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’avis de l’Etat Major

C’est contradictoire.

Citation :

2. Du grade d'officier

2.1. Les lieutenants d'OST :
Il est nommé par le capitaine après discutions à l’Etat Major, il est choisi pour ses qualités, sa motivation et son dévouement à la Franche-Comté.

Non, mais Jontas

Discussion et accord c'est pas les mêmes mots :

Citation :

l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable)

Je veux pas chipoter pour chipoter, mais dans la charte du Capitaine rien ne fait mention que le Connétable et le Prévôt doivent donner leur accord, alors que dans le code de l'armée ça en fait mention, donc deux texte contradictoire.

Ben dans la Charte, rien ne dit qu'il peut le faire sans accord du trio de la sécu. Après, ce ne sont que des interprétations

Qui a créé le Code de l'armée ? je me souviens plus de qui l'a fait. Qu'est ce que le prévôt a à voir avec la nomination d'officiers de l'armée ?
Ce n'est pas la Charte du Capitaine qui a un problème mais le Code de la grande armée.
Que le trio sécurité puisse intervenir pour la nomination d'un gouverneur je veux bien mais pour tout poste interne à l'armée, je ne vois pas pourquoi le Prévôt intervient.

Alors attend.

Demain je suis Cap, je veux nommer trois gus au grade d’officier, bon je regarde la charte du Cap et la je vois que je dois juste discuter avec l’EM de cela, ok et encore j’y suis pas obliger je peut juste les tenir au courant … Puis ta monsieur le connétable et le prévôt la qui connaisse les lois et surtout connaisse le code de l’armée qui gueule et qui râle que les officiers ne sont pas légitime au vu du code de l’armée parce que ils n’ont pas donner leur accord.

Donc oui c’est que des interprétations, mais autant éviter ça et donc le rajouter soit sur la charte du Capitaine pour éviter toute contradiction avec le code de l’armée ou bien le retirer directement du code de l’armée, mais la si demain Bob il nomme des officiers et que les autres du trio de sécurité n’ont pas donner leur accord, alors les officiers qu’aura nommer Bob ne seront pas légitime.

EDIT pour Lysiane : Non, mais carrément donc on peut voter pour la charte actuel et en discuter dans un autre débat sur le code de l'armée et les modifications qui vont avec, sinon on fermerait les yeux sur un problème futur.

Je propose plutôt de voter la Charte seulement avec la modification en même temps du Code de la grande armée.
On ne peut voter une incohérence. Il faut que les deux textes soient en accord pour voter.

je relance le sujet.
est ce que les vieux du parlement peuvent me dire si un vote ou un truc ressemblant a un vote a été fait. Sinon, on rediscute, on revote etc
ou sinon, j'archive!

Aucun vote ne figure dans les archives des votes, je penses donc qu'il n'y a jamais eu de votes sur cette demande, il faudrait relancer vu que prevot et connetable ont déjà eu leur charte de revisé, c'est la suite logique

Rappel de ce qu'avait noté Leif et j'avais préconisé qu'on vote pour rectifier en même temps le Code de la Grande Armée pour que les nominarions s'accordent dans les deux textes, donc soit rajouter l'accord du trio sécurité dans la Charte du Capitaine, soit le supprimer du Code de la Grande Armée :

Leif a écrit:

Ben en faite non, vu que sur le code de l’armée il ne mentionne pas le fait que le connétable et le prévôt doit donner leur accord pour la nomination des grands officier et officier.

Charte du Cap :

Citation :

- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ses nominations.

Code de l'armée :

Citation :

1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il peut nommer les grands officiers et officiers avec l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable), sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’avis de l’Etat Major

C’est contradictoire.

Pour ma part je suis favorable à ceci

Citation :

- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ses nominations.

Je dirais plutôt qu'il faut mettre ceci dans le Code de l'armée :

Citation :

- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major et l'accord du Franc-Comte.

peut on faire un point sur ce débat sil vous plait???

Proposition :

Citation :

Charte du Capitaine

En prenant ses fonctions, le Capitaine s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le Capitaine est le chef de la Grande Armée de Franche-Comté. Il dirige les soldats de Franche-Comté en obéissant aux ordres du Franc Comte. Dans sa mission il est aidé de l‘Aide de camp et travaille en étroite collaboration avec le Connétable.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est le chef de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :

[justify]

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.


Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Capitaine doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- En tant que parlementaire il est soumis au secret défense.

Alinéa 2. Gestion des armées (In Gratibus)
- Le Capitaine donne ou retire l‘agrément aux armées après validation du Franc-Comte.
- Le Capitaine doit communiquer aux Maires, à chaque modification, la liste de toutes les armées autorisées sur le territoire franc - comtois
- Il s'assure que les Mairies sont bien à jour quand aux autorisations données aux armées et le notifie dans le registre consacré à cet effet.

Alinéa 3. Fonctions au sein de l‘Armée
- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ces nominations.
- Il nomme les aspirants en accord avec l’Etat-major.
- Il élabore les stratégies militaires en lien avec le Franc - Comte et assure l'exécution de cette dernière en lien avec les membres du trio de sécurité et ceux de l'Etat Major.

Alinéa 4. Discipline au sein de l‘Armée
- Le Capitaine veille au respect du Code Militaire.
- Il est membre du Conseil de Discipline.
-Il est le juge unique de la Cour Martiale, mais peut se voir confier les fonctions de Procureur si l’un des accusés est membre de l’Etat-major.


Article 4 - Récompenses :

Le Capitaine est habilité à récompenser les soldats méritant après discussion avec l’Etat-Major lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
Un Capitaine ayant effectué un mandat complet, pourra arborer la médaille des Capitaines.

Avec modification du Code de la Grande Armée :

Citation :

1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major et l'accord du Franc-Comte, sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’Etat Major.

Mon avis ne change pas dessus, je le cite donc ^^

Citation :

Pour l'alinéa 3 cela pourrait être simplifié, par exemple:
- Le Capitaine nomme les différents postes de la hierarchie en accord avec l'Etat-Major, le Franc-Comte ayant le droit de remise en cause de ces choix à tout moment.

dans les faits, ça change quoi ta modif Sarrasin?
par rapport a la demande de Lys?

Je précise que le texte sur la charte a été élaboré au BDD par des ex capitaines. J'ai noté le lien du sujet dans le premier post.

Juste le mérite d'être plus explicite, c'est au sujet de la mise en forme uniquement pas dans les idées. Oui, je sais je pinaille, mais j'aime pas quand c'est trop étalé

Lys, une remarque?

Je préfère qu'on laisse Grands Officiers et Officiers dans l'alinéa 3 comme notés également dans le Code de la Grande Armée, sauf si un ex-Capitaine demande la modification. J'aime autant que ce soit ceux qui sont de l'armée qui choisissent leurs termes puisque la Charte concerne le Capitaine.

ça me convient de mon coté.
quelqu'un voit une objection a émettre?

aucune objection en ce qui me concerne

si la Franc comtesse est ok, je passe au vote...

Passons au vote alors !

je lance le vote dans la journée! a moins que quelqu'un n'est une derniere chose a ajouter???!!

Dwi ou Leif , faudrait faire le ménage

je l'ai pas encore passé au vote...

je m'en occupe rapido

Toujours pas fait ? Si il faut mettre des sujets en vote n'hésiter pas de m'en informer, enfin surtout toi Dina de me le dire et de m'en donner l'autorisation comme ça on avance.

Dina_ a écrit:

Passons au vote alors !

Dina a donné son accord depuis le 26 avril....

Pas à moi en tout cas, mais je vais le faire vu que ça traine ...

vii c'est ma faute!
je devais le faire, j'ai eu quelques contre temps.. (en particulier hier, je devais le faire hier soir....)

vote terminé!
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32940-vote-du-11-05-1459-au-16-05-1459-charte-du-capitaine