Le château de Dole

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 [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine

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Leif
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MessageSujet: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Mer 11 Mai 2011 - 9:39

Suite au débat suivant : http://chateau-de-dole.forumactif.com/t32283p30-proposition-du-bdd-charte-du-capitaine#826960 Vous devez voter pour ou contre la proposition de la charte du Capitaine.

Citation :
Charte du Capitaine

En prenant ses fonctions, le Capitaine s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.


Article 1 - Définition :

Le Capitaine est le chef de la Grande Armée de Franche-Comté. Il dirige les soldats de Franche-Comté en obéissant aux ordres du Franc Comte. Dans sa mission il est aidé de l‘Aide de camp et travaille en étroite collaboration avec le Connétable.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est le chef de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.


Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Capitaine doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- En tant que parlementaire il est soumis au secret défense.

Alinéa 2. Gestion des armées (In Gratibus)
- Le Capitaine donne ou retire l‘agrément aux armées après validation du Franc-Comte.
- Le Capitaine doit communiquer aux Maires, à chaque modification, la liste de toutes les armées autorisées sur le territoire franc - comtois
- Il s'assure que les Mairies sont bien à jour quand aux autorisations données aux armées et le notifie dans le registre consacré à cet effet.

Alinéa 3. Fonctions au sein de l‘Armée
- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ces nominations.
- Il nomme les aspirants en accord avec l’Etat-major.
- Il élabore les stratégies militaires en lien avec le Franc - Comte et assure l'exécution de cette dernière en lien avec les membres du trio de sécurité et ceux de l'Etat Major.

Alinéa 4. Discipline au sein de l‘Armée
- Le Capitaine veille au respect du Code Militaire.
- Il est membre du Conseil de Discipline.
-Il est le juge unique de la Cour Martiale, mais peut se voir confier les fonctions de Procureur si l’un des accusés est membre de l’Etat-major.


Article 4 - Récompenses :

Le Capitaine est habilité à récompenser les soldats méritant après discussion avec l’Etat-Major lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
Un Capitaine ayant effectué un mandat complet, pourra arborer la médaille des Capitaines.

Avec modification du Code de la Grande Armée :

Citation :
1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major et l'accord du Franc-Comte, sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’Etat Major.


Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :
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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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Gregor
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Mer 11 Mai 2011 - 10:22

Citation :
Pour [1] : Grégor

Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :
Pour voter :

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Mer 11 Mai 2011 - 17:54

Citation :

Pour [2] : Grégor, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :
Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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Lysiane
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Mer 11 Mai 2011 - 18:18

Pour [3] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad),

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.[/quote]

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Mer 11 Mai 2011 - 19:01

Pour [4] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Mer 11 Mai 2011 - 20:10

Pour [5] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Mer 11 Mai 2011 - 22:26

Citation :
Pour [6] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre
de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Jeu 12 Mai 2011 - 15:22

Citation :
Pour [7] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Citation :
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Jenah
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Jeu 12 Mai 2011 - 18:11

Citation :
Pour [7] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina

Contre [1] : Jenah

Abstention [0] :


Pour voter :

Citation :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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Héloise Marie
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Sam 14 Mai 2011 - 8:27

Citation :
Pour [8] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie

Contre [1] : Jenah

Abstention [0] :


Pour voter :

Citation :
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Sam 14 Mai 2011 - 13:56

Citation :
Pour [9] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien

Contre [1] : Jenah

Abstention [0] :


Pour voter :

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Sam 14 Mai 2011 - 16:26

Citation :
Pour [10] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi

Contre [1] : Jenah

Abstention [0] :


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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Sam 14 Mai 2011 - 17:30

Citation :
Pour [11] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi, Debenja

Contre [1] : Jenah

Abstention [0] :


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Citation :
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Citation :
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Dim 15 Mai 2011 - 11:38

Citation :
Pour [11] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi, Debenja

Contre [1] : Jenah

Abstention [1] :Criss


Pour voter :

Citation :
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Lun 16 Mai 2011 - 11:10

Criss a écrit:
Citation :
Pour [11] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi, Debenja

Contre [1] : Jenah

Abstention [1] :Criss, Fccasper


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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Lun 16 Mai 2011 - 11:40

la durée d'un vote c'est pas 5 jours ? Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Lun 16 Mai 2011 - 11:54

jusqu'a ce soir .... Very Happy

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Lun 16 Mai 2011 - 11:59

autant pour moi Embarassed

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   Lun 16 Mai 2011 - 13:32

Citation :
Pour [11] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi, Debenja

Contre [1] : Jenah

Abstention [3] :Criss, Fccasper, Tristan VF


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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   

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