Le château de Dole
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 [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine

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Leif
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[Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine Empty
MessageSujet: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyMer 11 Mai 2011 - 9:39

Suite au débat suivant : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32283p30-proposition-du-bdd-charte-du-capitaine#826960 Vous devez voter pour ou contre la proposition de la charte du Capitaine.

Citation :
Charte du Capitaine

En prenant ses fonctions, le Capitaine s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.


Article 1 - Définition :

Le Capitaine est le chef de la Grande Armée de Franche-Comté. Il dirige les soldats de Franche-Comté en obéissant aux ordres du Franc Comte. Dans sa mission il est aidé de l‘Aide de camp et travaille en étroite collaboration avec le Connétable.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est le chef de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :
[Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine Conntablek

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.


Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Capitaine doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- En tant que parlementaire il est soumis au secret défense.

Alinéa 2. Gestion des armées (In Gratibus)
- Le Capitaine donne ou retire l‘agrément aux armées après validation du Franc-Comte.
- Le Capitaine doit communiquer aux Maires, à chaque modification, la liste de toutes les armées autorisées sur le territoire franc - comtois
- Il s'assure que les Mairies sont bien à jour quand aux autorisations données aux armées et le notifie dans le registre consacré à cet effet.

Alinéa 3. Fonctions au sein de l‘Armée
- Le Capitaine nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major, le Franc-Comte peut à tout moment remettre en cause l'une de ces nominations.
- Il nomme les aspirants en accord avec l’Etat-major.
- Il élabore les stratégies militaires en lien avec le Franc - Comte et assure l'exécution de cette dernière en lien avec les membres du trio de sécurité et ceux de l'Etat Major.

Alinéa 4. Discipline au sein de l‘Armée
- Le Capitaine veille au respect du Code Militaire.
- Il est membre du Conseil de Discipline.
-Il est le juge unique de la Cour Martiale, mais peut se voir confier les fonctions de Procureur si l’un des accusés est membre de l’Etat-major.


Article 4 - Récompenses :

Le Capitaine est habilité à récompenser les soldats méritant après discussion avec l’Etat-Major lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
Un Capitaine ayant effectué un mandat complet, pourra arborer la médaille des Capitaines.

Avec modification du Code de la Grande Armée :

Citation :
1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il nomme les Grands Officiers et Officiers après avis de l'Etat Major et l'accord du Franc-Comte, sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’Etat Major.


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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyMer 11 Mai 2011 - 10:22

Citation :
Pour [1] : Grégor

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyMer 11 Mai 2011 - 17:54

Citation :

Pour [2] : Grégor, Sarrasin

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyMer 11 Mai 2011 - 18:18

Pour [3] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad),

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyMer 11 Mai 2011 - 19:01

Pour [4] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyMer 11 Mai 2011 - 20:10

Pour [5] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyMer 11 Mai 2011 - 22:26

Citation :
Pour [6] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania,

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyJeu 12 Mai 2011 - 15:22

Citation :
Pour [7] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyJeu 12 Mai 2011 - 18:11

Citation :
Pour [7] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina

Contre [1] : Jenah

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptySam 14 Mai 2011 - 8:27

Citation :
Pour [8] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptySam 14 Mai 2011 - 13:56

Citation :
Pour [9] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptySam 14 Mai 2011 - 16:26

Citation :
Pour [10] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptySam 14 Mai 2011 - 17:30

Citation :
Pour [11] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi, Debenja

Contre [1] : Jenah

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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyDim 15 Mai 2011 - 11:38

Citation :
Pour [11] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi, Debenja

Contre [1] : Jenah

Abstention [1] :Criss


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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyLun 16 Mai 2011 - 11:10

Criss a écrit:
Citation :
Pour [11] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi, Debenja

Contre [1] : Jenah

Abstention [1] :Criss, Fccasper


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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyLun 16 Mai 2011 - 11:40

la durée d'un vote c'est pas 5 jours ? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyLun 16 Mai 2011 - 11:54

jusqu'a ce soir .... Very Happy
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyLun 16 Mai 2011 - 11:59

autant pour moi Embarassed
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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine EmptyLun 16 Mai 2011 - 13:32

Citation :
Pour [11] : Grégor, Sarrasin, Lysiane (Goclad), Erine , Ares, Verania, Dina, Héloise Marie, Jean de Bien, Dwi, Debenja

Contre [1] : Jenah

Abstention [3] :Criss, Fccasper, Tristan VF


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MessageSujet: Re: [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine   [Vote du 11/05/1459 au 16/05/1459] Charte du Capitaine Empty

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