de la coopération judiciaire

J'ai refusé de le dénoncer pour pouvoir signer un autre traité avec eux... Ca aurait fait mauvais genre et le franc comte d'alors était d'accord avec moi

Comment ça mauvais genre ? Qu’on n’est des traités de coopération judiciaire ou autre avec les allemands ce n’est pas mauvais genre je ne comprends pas.

Disons qu'à l'époque, Sacrai et moi avions l'objectif de resserrer nos liens avec nos frères impériaux allemands et hollandais

Ca nous a permis d'avoir les chemins vers leur chancellerie, et de réaliser deux traités. En discutant avec mes homologues allemands, ils n'auraient pas signer le traité que je leur proposer si nous avions auparavant dénoncer le traité de coopération judiciaire

C'est ça la diplomatie, parfois prendre sur soi pour avancer

Au final, les allemands apprécient les comtois et c'était l'objectif

Au passage, nous avons toutes leurs amitiés quand j'ai été les voir il y a deux semaines

Ah d’accord, enfin aujourd’hui à l’heure actuel rien n’empêche d’exposer un tel traité, mais je ne saisi pas trop le pourquoi ils signent et ne voulait pas en même temps que le traité de coopération judiciaire ne soit pas au grand jour.

c'est aussi un des aspects dont je parle en tout début de ce débat c'est que dans la culture diplomatique de beaucoup de province un traité de coopération judiciaire est le premier pas vers d'autres traités
Car il sert en quelque sorte de test , est un peu fourre tout parce que l'on y met ce que l'on veut bien y mettre, très facile a dénoncer sans prendre de risques majeur
On a pas grand chose a perdre en dénonçant ce genre de traité car il n'y a pas d'écu en jeu et cela ne crée pas de climats de tension extrême

bon j'ai commencé une demande de procès avec la Savoie cela ne devrait théoriquement pas poser de problèmes.
Pour la Champagne et je me demandais si... bé la Champagne bien que française est tout même notre voisin immédiat aussi. Alors? pour la Champagne c'est bon?

Je ne crois pas qu’on n’est un traité d’alliance ou de coopération avec la Champagne, mais comme je l’avais dis, faut faire du cas par cas, donc contacte le procureur ou le juge en Champagne.

Si nous n'avons pas de traité avec la Champagne, je serais bien curieux de connaitre leur réponse en leur soumettant notre demande? Juste pour voir à quoi on doit s'en tenir

Tristan disait

Citation :

Limiter la diplomatie à la Savoie , la Bourgogne et la lorraine en matière de coopération , c'est un peu réducteur non ?
Voyez le résultat : les brigands peuvent se promener comme ils veulent et se réfugier à l'ouest , en ayant la garantie de ne pas être inquiétés ... et à l'est chez ceux qui s'en servent comme force militaire !

Réduisez les accords ,et bien , beaux jours à eux ... impunité totale garantie !

Oui ça fait polémique mais je pense que nous devrions d'abord taper sur les doigts de la prévôté si le dossier n'est pas remonté à la procure ou sur le trio Justice si la mise en procès doit tarder. Ensuite c'est là où réside tout le problème, on dénonce nos accords de coopération judiciaire si nos voisins sont tout aussi incapable que nous à arrêter le prévenu pour le faire payer. Après faire des traiter de coopération jusqu'à l'autre bout de la France est un moyen de faire pression ... qui n'aurait pas que du tord je dois l'admettre.

Sur ce que disait Tristan, il y a quand même une chose à ne pas négliger, il nous dit que si on n’a pas de traité avec X, les brigands se rendront chez X, ben non même si on n’a un traité avec X si les brigands ou autre inculpé doit passer par la, ben il passera par la. Le système du cas par cas est beaucoup mieux à mon sens, parce que déjà un inculpé ou qu’ils soient on peut traiter l’affaire sans faire dix mille traité de coopération judiciaire et qu'en plus ça évite le problème du "Pas de coopération, pas d'entente"

On n'a pas besoin de traité ou de coopération judiciaire pour s'arranger avec d'autre justice hors de notre juridiction pour pendre un paysan qui n'a pas payer l'impôt de Sochaux

Euh ça prête pas un peu à confusion ou alors j'ai pas saisi. Mais si on veut faire valoir un procès dans une province hors de notre juridiction carré justice, il faudra un accord de coopération.

A moins que le Procureur et le Juge de cet État le décide simplement pour nous faire plaisir, ça ferait polémique s'ils n'ont rien sous le coude pour appuyer leur jugement comme pour certaines affaires que nous n'arrivons déjà pas à régler en interne.

Je crois qu'on a pas le choix si l'on veut arrêter un brigand où qu'il soit, cela nécessiterait matière écrite à l'appui
Parce que je me vois mal en tant que Juge, porter un jugement sur une personne que je ne connais pas X raison commise chez Y si je n'ai pas matière à l'appui ; une défense écrite. Je mettrais bêtement ma province en danger si je m'en prenais à du gros poisson sans me soucier de rien.

en fait on a le choix ou on développe un traité de coopération avec la dite province ou le procureur trouve un arrangement avec son homologue de la dite province

dans les deux cas on n'est jamais certain que la justice sera rendue car ou le traité n'est pas respecté et nous n'avons aucun moyen de pression pour le faire respecter ou on est a la merci du bon vouloir de la justice de nos homologues

quand a la rendre chez nous cela ne peut se faire qu'en suivant les conditions que demande la procédure en FC

Citation :

ou le procureur trouve un arrangement avec son homologue de la dite province

C'est le système du cas par cas. Si deux procureur décide de travail ensemble parce qu'ils ont des dossiers en commun ou des inculpés dans leur comté/duché respectif (avec vérification comme toujours ...) Rien n'empêche de collaborer ensemble sans avoir un traité avec machin.

J'interviens juste en tant que Présidente du BDD sur un sujet juridique.

Je répète donc pour la nième fois, que lorsqu'on accepte de lancer un procès pour une autre région, ce sont les procureur et juge de cette autre région qui fournissent Acte d'accusation, Réquisitoire et Verdict. Jamais les procureur et juge de Franche Comté. Le prévenu sera jugé selon les lois de la province qui demande et jamais suivant celles de FC.

Et si c'est la Franche Comté qui demande à une autre région de lancer un procès contre un contrevenant en Franche Comté, ce sont les procureur et juge de FC qui fournissent Acte d'accusation, Réquisitoire et Verdict et le prévenu est jugé selon les lois de FC et non celles de l'autre région.

Sans doute, cela devrait être noté en Annonces dans la salle des coopérations judiciaires pour qu'il n'y ait plus d'erreurs. Et les traités existants devraient aussi y être notés.

C'était clair pour moi en tout cas. Et c'est ce qui a été fait pour l'acte d'accusation et le réquisitoire qui étaient ces copies directes des courriers du procureur du Béarn. Y a qu"à aller voir. C'est clair.
Mon seul tort dans toute cette affaire fut de ne pas parler au juge Kalvin afin de lui expliquer.

Pour moi nous aurions mieux fait de nous limiter à des coopérations avec nos alliés ou les traités restant actifs ; pas ceux qui ont été dénoncés

Une erreur et on trouve l’idée mauvaise ? Si le juge aurait fait sont travail, ainsi que le greffier on n’aurait pas eu de problème et la chose serait bien passé pour nous.

A partir de maintenant, et ce jusqu'à la fin de mon mandat, je ne ferai de demande qu'à la Savoie, la Lorraine et la Bourgogne.

Pour information en ce qui concerne la Lorraine nous notre ancienne greffière avait fait une demande qui est restée sans réponse de leur part.

Pour ce qui est des demandes étrangères, s"il devait y en avoir une, je demanderais à la Chancellerie de me dire si nous avons oui non un traité avec eux.

Non, non et encore non et triple non.

Coopération judiciaire ça dois plus exister en plus ça a été abrogé par l’ex Franc Comtesse Macricri, quand les temps seront plus calme faudra même retirer les coopérations judiciaire sur nos traité d’alliance, le cas par cas c'est ce qu'il faut faire et ça laisse une justice plus libre et sans encombre des petits papiers du diplomate.

Mais comme dis en Agora, le mieux est de traité notre affaire interne qui nous concerne nous avant de répondre à des affaires voisines, comme l’impôt de Dole non payé réclamer par l’ancienne Maire Lysiane et qui date apparemment.

Vous pouvez voir en salle d'audience que nous avons présentement des procès en coopération. Tous les prévenus qui étaient en ce moment en Savoie et en Bourgogne (sans être en retraite) ont été accusés.
Pour ce qui est du prévenu se trouvant en Lorraine et pour lequel l'ancienne greffière avait demandé sans succès le procès, il y est toujours mais en retraite. Lorsqu'il reviendra dans le monde, nous referons une demande.

Si ce que tu dis est vrai Leif, que les coopérations judiciaires ont été abolies je me demande pourquoi alors il y a toujours une salle de coopération judiciaire à la Cour de Justice et que personne ne m'a jamais informée qu'il ne fallait pas les faire. Cela rendrait la vie bien plus facile aux intervenants de la justice et nous ne perdrions pas de temps là-dessus si cela était clair. Nous pourrions nous connsacrer à une autre affaire qui traine depuis longtemps.

Quand les choses seront claires... mais ce n'est pas le cas.

Pour ce qui est des prévenus qui se trouvent en Franche-Comté, il est bien évident qu'ils sont mis en procès dès que nous recevons les plaintes de la prévôté.

Il reste ces accords notés en salle du droit plus à voir sur certains traités d'alliance dans l'autre salle.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/f16-les-accords-de-cooperation-judiciaire

Tous devraient être affichés en salle de coopération judiciaire.

une partie de ces traités ont été abrogés

maintenant je demande une chose

dois je revoir tous les traités une fois pour toutes pour revoir les clauses de coopération judiciaire?

Je le ferais de moi même car j'ai appris une chose c'est que certaines décisions n'ont pas été suivie d'effet.

Je souhaiterais que le Parlement statue définitivement sur la question

Une autre alternative serait de remplacer ces clauses de coopération judiciaire par une clause non contraignante

a vous de voir

Le Parlement a par le passé voté l'abrogation de tous les traités de coopération judiciaire et de statuer au cas par cas, non ? Pourquoi revenir sur ce sujet ?

justement car des traités ont été oubliés... des clauses dans d'autres traités sont existantes

et surtout certains duchés reviennent avec ça...

et les procureurs ne savent jamais sur quel pied danser.

Bien alors que les parlementaires donnent leur avis sur la coopération judiciaire sachant que la dernière décision en date est :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t25301-vote-02-06-au-07-06-denonciation-des-traites-de-cooperation-judicaire?highlight=coop%E9ration+judiciaire

Je propose l'abrogation sur tous les traités sauf pour les provinces de Lotharingie et la Bourgogne et par contre un vote du Parlement pour qu'avec toutes les autres provinces, la Cour de justice soit la seule décisionnaire des dossiers de coopérations judiciaires dont elle veut bien s'occuper.

Le cas par cas je n'aime pas du tout. C'est ce qui c'est passé dernièrement et ca c'est mal passé.

Pour moi c'est soit noir, soit blanc, mais pas du cas par cas ... car certains cas ne seront pas traité alors qu'ils peuvent être important.

Soit on traite tous les cas, soit on ne traite aucun cas !

Je suis pour l'indépendance de décision de la Cour de justice. L'essentiel est que la Charte du Juge soit respectée ainsi que les lois et autres textes juridiques votés par le Parlement.

Personne d'autre pour donner son avis ?

J’arrive.

Comme je l’avais dis je suis pour le cas par cas et d’une libre décision de notre justice sur les différente affaire extérieur qui peuvent atterrir sur leur bureau, il faut néanmoins modifier tout nos traités qui mentionne la coopération judiciaire vu qu’un ancien parlement à voter la suppression des coopérations judiciaire et que c’est un peu n’importe quoi avec nos traités actuel.

Pour ce qui est de la Lotharingie, pour moi il est logique que les différends peuples de Lotharingie s'entraide sur la justice sans avoir besoin de coopération judiciaire.

Je pense que toute affaire de trahison ou haute trahison doit être traité si la personne concernée se trouve sur notre territoire et qu'une Province en fait la demande, si c'est pour de l'esclavagisme bof mais ce sera au trio de Justice de choisir si oui ou non ils acceptent l'affaire.

Pour les Provinces du Royaumes et la Bourgogne, pas de souci pour qu'on continu les coopérations judiciaires normalement.

Il y a besoin d'un vote du Parlement pour une modification des traités sachant que le vote a été fait précédemment et disait clairement que la coopération judiciaire était finie et que l'on traitait au cas par cas ?

De plus, le vote portait sur les traités de coopération judiciaire or, sauf erreur de ma part, la coopération entre la FC et la Bourgogne ou les autres provinces de Lotharingie passent par un traité d'alliance il me semble...

Pas besoin de vote alors ?

Pas à mon sens non plus.

Peut-on réfléchir à un traité de coopération judiciaire avec la Provence ?

Je crois pas avoir perdu le fil du débat … Mais, la FC ne fait plus de coopération judiciaire à par avec un traité d’alliance.

Je ferme, vu qu'on ne fait plus de traité de coopération judiciaire sauf en traité d'alliance ... Donc en débattre ça sert à rien.