Le château de Dole
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 Traités de Coopération Judiciaire

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Artifice
Ex Franc-Comte
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Artifice


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Traités de Coopération Judiciaire Empty
MessageSujet: Traités de Coopération Judiciaire   Traités de Coopération Judiciaire EmptyDim 23 Mar 2014 - 1:05

Nous avons des traités de Coopération Judiciaire avec :


  • Le Domaine Royal > Champagne, Orléans, Maine, Alençon, Normandie
  • La Bourgogne (via le traité d'amitié --> rien d'officiel mais en pratique ça se fait)
  • La Lorraine et la Savoie (de part la Lotharingie --> à vérifier)
  • Le Poitou (vieux traité mais toujours d'application)
  • La Touraine (vieux traité mais toujours d'application)
  • La partie germanique du SRING.


MAJ le 05 août 1462
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