Le château de Dole
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 [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire

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MessageSujet: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyMar 2 Juin 2009 - 20:32
J'invite tous les parlementaires à se prononcer sur la dénonciation massive des traités de coopération judiciaire suite au débat ICI.

Il leur est demandé de voter pour la fin de l'entrée de la Franche-Comté dans une quelconque coopération judiciaire et découlant de cela, le retrait massif de la FC de toutes les coopérations judiciaires actuelles:

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Sacrai, Elaessya, Gundard, Imladris, Rubella, Lothilde, Derdekan, Yde, DanyTr

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyMer 3 Juin 2009 - 0:22
dénonciation massive des traités de coopération judiciaire et fin de l'entrée de la Franche-Comté dans une quelconque coopération judiciaire, et découlant de cela, le retrait massif de la FC de toutes les coopérations judiciaires actuelles:

POUR [1] : Lothilde,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyMer 3 Juin 2009 - 0:31
dénonciation massive des traités de coopération judiciaire et fin de l'entrée de la Franche-Comté dans une quelconque coopération judiciaire, et découlant de cela, le retrait massif de la FC de toutes les coopérations judiciaires actuelles:

POUR [2] : Lothilde, Elaessya

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyMer 3 Juin 2009 - 5:54
dénonciation massive des traités de coopération judiciaire et fin de l'entrée de la Franche-Comté dans une quelconque coopération judiciaire, et découlant de cela, le retrait massif de la FC de toutes les coopérations judiciaires actuelles:

POUR [2] : Lothilde, Elaessya, Yde

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyMer 3 Juin 2009 - 12:39
dénonciation massive des traités de coopération judiciaire et fin de l'entrée de la Franche-Comté dans une quelconque coopération judiciaire, et découlant de cela, le retrait massif de la FC de toutes les coopérations judiciaires actuelles:

POUR [4] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyMer 3 Juin 2009 - 12:51
POUR [5] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Sacrai, Gundard, Rubella, Derdekan, DanyTr

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyVen 5 Juin 2009 - 18:21
POUR [5] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Shenkj


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Sacrai, Gundard, Rubella, Derdekan, DanyTr

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptySam 6 Juin 2009 - 0:07
POUR [6] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Shenkj


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Sacrai, Gundard, Rubella, Derdekan, DanyTr

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptySam 6 Juin 2009 - 8:08
POUR [6] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice, Honneur

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Shenkj


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Sacrai, Gundard, Rubella, Derdekan, DanyTr

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptySam 6 Juin 2009 - 10:15
POUR [6] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice, Honneur,Mael

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Shenkj


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Sacrai, Gundard, Rubella, Derdekan, DanyTr

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :, Mlle_sunny, Anteu
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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyDim 7 Juin 2009 - 8:14
POUR [7] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice, Honneur,Mael, Derdekan

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Shenkj


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Sacrai, Gundard, Rubella, DanyTr

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :, Mlle_sunny, Anteu
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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyDim 7 Juin 2009 - 16:34
POUR [8] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice, Honneur,Mael, Derdekan, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Shenkj


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Gundard, Rubella, DanyTr

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :, Mlle_sunny, Anteu
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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyLun 8 Juin 2009 - 8:20
POUR [8] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice, Honneur,Mael, Derdekan, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Shenkj, Gundard,


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Rubella, DanyTr

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :, Mlle_sunny, Anteu
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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyLun 8 Juin 2009 - 15:53
POUR [8] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice, Honneur,Mael, Derdekan, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [3] : Shenkj, Gundard, Mlle_sunny

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Macricri, Rougail, Misselyzya, Rubella, DanyTr

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyLun 8 Juin 2009 - 16:31
POUR [9] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice, Honneur,Mael, Derdekan, Sacrai, DanyTr

CONTRE [0] :

ABSTENTION [3] : Shenkj, Gundard, Mlle_sunny

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyLun 8 Juin 2009 - 22:41
Citation :
POUR [12] : Lothilde, Elaessya, Yde, Imladris, Crro, Artifice, Honneur,Mael, Derdekan, Sacrai, DanyTr, Macricri

CONTRE [0] :

ABSTENTION [3] : Shenkj, Gundard, Mlle_sunny

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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire EmptyDim 14 Juin 2009 - 21:46
Suppression des traités de coopération acceptée à la majorité absolue.
Tous les traités en cours seront dénoncés.
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MessageSujet: Re: [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire   [VOTE 02/06 AU 07/06] Dénonciation des traités de coopération judicaire Empty
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