Application des traités de coopération judiciaire

Suite à une question que j'ai posée dans le bureau de la chambre de justice, la secrétaire Lluna m'a appris qu'il n'y avait pas de procédure définie pour la mise en oeuvre des traités de coopération judiciaire.
je m'explique : lorsqu'un prévenu a fui dans une autre région et qu'il est localisé dans un dûché qui a signé un traité de coopération avec la FC, qui peut demander la mise en application du traité pour que le procès soit ouvert dans cet autre dûché ? Le procureur, le chancelier ?

Le procureur peut parfaitement faire une demande à son collègue. Cela me parait la meilleure solution.

Le procureur par l'intermédiaire du chancelier.

En fait c'est le chancelier qui dit si on a un traité et le procureur contacte le procureur de l'autre Duché/Comté en question pour lancer l'affaire.

C'est comme ça que ça devrait se faire

Ca dépend, des fois ca se voit aussi avec le prévot d'à côté.

De mémoire, le Proc ou Prévot demande a son chancelier si un traité existe et l'un ou l'autre du pouvoir judiciaire contacte son homologue. Ou alors on contacte d'abord son homologue et on voit ensuite si un traité existe ... dans ce genre d'affaire, il faut souvent aller vite, donc ne pas limiter la demande au seul Procureur : intégrer toute la chaine de la justice, d'autant plus que de l'autre coté, c'est pareil, on ne sait pas qui recoit et des fois c'est long

D'accord sur la première partie mais pas sur le reste.

Pour le moment, c'est facile vu que le Proc' est aussi Vice-chancelière donc elle peut tout faire en même temps.

Mais je crois que le plus facile quand ce n'est pas le cas, c'est que le proc' fasse la démarche surtout que le liste des traités est accessible par tous si je ne m'abuse.

Tout peut se faire en même temps, et il est utile il me semble que la chancellerie soit informée des démarches entreprises, même si peut etre, la Justice peut aller chercher le traité elle meme

Le sujet a aussi été lancé dans les séances publiques du Parlement... Désolée pour le doublon, on l'a fait à peu près en même temps

Il n'y a pas à être désolée, tout le monde à le droit de mettre ses idées en avant ce qui n'est pas possible si c'est que le parlement qui discute

Non non, c'est tres bien, ca nous permet d'en parler ici meme si aucun parlementaire ne viendra nous lire

En fait la question qui est posée ici se rapproche de celle que j'ai posée sur le droit impérial.

Il s'agit de droit international privé et les questions principales sont :

Quelle institution judiciaire est compétente pour connaître du litige?
Quelle institution répressive est habilitée à interpeller le prévenu?
Quel droit s'applique?
Selon quelle procédure?

Des questions relativement simples vous en conviendrez. Sauf quelles ne peuvent trouver de réponse qu'à la condition d'une volonté multipartite ou impériale, mais ça c'est pour le moins utopique.

A l'heure actuelle, le seul traité qui fondaient les relations juridiques entre provinces a été annulé suite à la secession de la Savoie et de la Provence. Il doit bien exister un traité avec la Lorraine, mais certainement pas avec la CH, sinon on aurait peut-être pas besoin d'aller leur taper sur la gueule.

Bref, il n'y a aucune base légale. Et quand bien même, les traités de coopération judiciaire sont un amas compliqué et pourtant parcellaire qui me semble pour le moins inéfficaces.

La seule solution serait de réunir toutes les provinces pour règler les 4 questions du dessus ensemble. Et le mieux pour éviter de blablater des plombes comme c'est souvent le cas dans des assemblées, c'est d'arriver avec un texte ficellé et béton sur lequel on ne discute qu'à la marge.

Donc si vous voulez résoudre ce problème mes chers amis, au boulot!

Pas d'accord pour passer par le chancellier. Je sais bien que le proc' a beaucoup de boulot mais ça fait parti de ses attributions de s'occuper de ça. Et puis c'est beaucoup plus simple que le proc' demande à l'autre proc'. On passe pas par 36000 intermédiaires et c'est fait tout de suite. Effectivement faut chercher sur la halle le nom du procureur de la province mais au pire c'est là que notre chancellerie interviendrait. Une mise à jour regulière de la liste des conseils résoudra ce problème.

La liste est à jour du moins pour les duchés/comtés voisins, suffit de regarder.

Voilà donc une bonne partie de réglée

Je suis plus que d'avis que le Proc' doit faire appel à son homologue, mais que le Chancelier a sa place.

Ensuite, une question toute bête : les traités déjà en cours en FC tendent-ils à répondre à ces questions posées, ou est-ce déjà le grand flou ?

D'après ce que j'ai lu, les infos s'échangeraient de proc' à proc'.
Mais certains passent d'abord par la chancellerie, ça dépend aussi du duché/comté qui fait la demande.

Pour les questions de Daresha, certains traités (de son époque d'ailleurs(moment où elle a fait les traités types)) y répondent mais pour les plus récents c'est le flou.