Coopération judiciaire - Maathis 2

Comme vous le savez, nous avons dénoncé nos traité de coopération judiciaire. Mais voilà que la Bourgogne revient vers nous avec Maathis 2, le retour.

J'ai besoin de l'avis du parlement. Notre logique serait de nous désengager.

Citation :

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Traité de Coopération Judiciaire



Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
La Bourgogne,
Le Lyonnais et Dauphiné,
La Champagne ,
Le Périgord,
La Touraine Touraine,
Le Limousin,
La Savoie,
La Franc Comté,
La Normandie,
L'Aragon,
Le Languedoc,
L'Orléannais,
Le Somerset,

Dépositaires de la Justice comme attribut de leur inaliénable souveraineté, ou par délégation d’icelle,
Conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs loyaux sujets la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer,
Déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants.


Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province sur le territoire de laquelle le suspect a commis l'infraction.
La province détentrice est la province qui a procédé à l'arrestation du suspect.


Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente d’une manière ou d’une autre de se soustraire à la Justice de la province plaignante.


Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.
Tout suspect dans l’une des provinces signataire pourra donc, à la demande de son procureur, faire l’objet de recherche sur l’ensemble du territoire desdites provinces.


Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle de la province détentrice.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure de la province plaignante.
La contestation de la procédure d’arrestation se fait donc devant la Justice de la province détentrice, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation préalablement à la tenue du procès principal.
La province plaignante pourra demander à la province détentrice l'extradition du suspect. La province détentrice aura le droit d'accepter ou refuser cette demande.


Art. 5 - De la compétence de la Cour de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée dans le droit de la province plaignante, par la Cour de la province plaignante, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans la province détentrice.
Notamment, sont appliquées les règles de la province plaignante en matière de droit pénal applicable, de procédure judiciaire, et de prescriptions.


Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour de la province plaignante
Le jugement du suspect se fait par la Cour de la province plaignante, publiquement, à la basilique Saint-André, sous la direction du juge de cette province.
Le suspect est représenté par un avocat qui peut être commis d'office à défaut de choix par le suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur de la province détentrice peut intervenir s'il le souhaite.


Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.


Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour de la province plaignante, sauf renvoi régulièrement formé devant la juridiction de seconde instance dont dépend la province plaignante.
Les formes de l’appel sont définies par la procédure de la province plaignante.


Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.


Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la juridiction de seconde instance dont dépend la province plaignante statuant en premier et dernier ressort.

je suis contre, surtout au vue du dossier Elva.

Alors mon parrain qui avait raison ? Je savais que les uns ou les autres reviendraient avec un gros traité. ^^

C'est là qu'on pourrait proposer un traité uniquement avec nos voisins. Parce qu'on ne s'est pas cassé le train à dénoncer les traités judiciaires pour en ressigner d'autres et certainement pas en signer avec l'Aragon.

On en a déjà un avec la Bourgogne via l'alliance, ça suffit.

Des traités, petits ou grands, il en viendra toujours...

Celui là n'a ni queue ni tête. Aucune logique de voir certaines régions faire un tel traité avec d'autres... Mais pourquoi pas, y en a qui aime.

Nos voisins nous connaissent bien, depuis le temps...

Et puis tu as vu les parties, mon parrain ?

La Bourgogne => Il existe déjà une Alliance.
Le Lyonnais et Dauphiné => Peu intéressant
La Champagne => Peu intéressant
Le Périgord => Sans intérêt
La Touraine => Sans intérêt
Le Limousin => Sans intérêt
La Savoie => En froid niveau coopération judiciaire depuis l'affaire "Evann DiCesarini"
La Normandie => Ils acceptent nos demandes sans avoir de traités.
L'Aragon => Sans intérêt - trop loin.
Le Languedoc => Pays rempli de brigand et d'hérétiques.
L'Orléannais => C'est la France...
Le Somerset => Sans intérêt - trop loin.

Quand on a besoin d'une coopération judiciaire, on a pas besoin de traité, si le pays choisit d'accepter notre demande c'est déjà très bien, pas la peine d'aller se perdre dans des engagements sans fin. Le jour où on est débordés de dossiers on a pas forcément envie de se taper ceux des autres, et encore moins envie de recevoir sur la figure une masse important de brigands par vengeance.

La coopération judiciaire doit rester poncutelle afin de renforcer les liens de temps en temps entre les comtés.

Quel interrêt de signer ungrand traité avec des régions aussi loin?
Si besoin les ambassadeurs peuvent discuter un traiter avec des Régions voisines, au cas par cas, ce qui serait plus logique.

Les traités de coopération judiciaire sont interdit par un vote de parlement.

Nos alliances stipulent des coopérations (Savoie Bourgogne Lorraine) suivant les modalités du traité de maathys

On ne signe pas ce traité mais pour ces trois alliances on suivra les modalités du dit traité

Bah ... Tout a été dit ... Moi non plus je suis pas d'accord de signer ce traité. Et puis vu comment ça se passe parfois ...