Choix du Franc-Comte et répartitions des postes

Citation :

Les membres du Conseil du Duché sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Goclad comme Duc.

Félicitations au nouveau Duc, qui prend ses fonctions aujourd'hui !

Bon mandat à tous les nouveaux élus ,félicitations à vous et à notre nouveau franc-comte .

Bonjour et merci a tous les anciens conseillers pour leurs travail pendant ces deux mois.

Voici la composition du conseil:

Jade: CaC
Geoffroy: Juge
Kalvin: Porte-parole
Shenkj: Vice-Chancelier
Katarina: Bailli
Clootaire: Connétable
Sam: Procureur
Franchesco: Prévôt
Gallena: Sans Poste
Dina: Capitaine
Andora: CaM

Je souhaite un bon mandat a tout le monde

plus qu'à archiver

Bon Votre Grandeur, on se revoir aux allégeances

Bien sûr Vicomte, je vous ai bien dit qu'on le boirai ce verre finalement.

merci et bon mandat à tous

Félicitations à tous et en particulier à mon frérot

Félicitations à l'unique liste et au nouveau Franc Comte ! et que les augures vous soient favorables.

Juste pour information, concernant la légalité des mandats, Gallena peut se présenter à une mairie uniquement si personne d'autre ne s'y présente vu qu'elle possède déjà un mandat comtal. En effet, il est illegal de bloquer l'évolution d'autres comtois (Voir loi de non cumul)

Je ne suis pas en accord avec votre interprétation... car il y a élection, elle ne bloque donc pas automatiquement, seul le vote va déterminer.

De plus, lorsque Gallena a déposé sa candidature, il ne restait que 7 jours avant les élections et aucun candidat ne s'était présenté. Depuis l'actuelle mairesse a décidé, par simple souci d'offrir une alternative aux électeurs, de se présenter. Je ne vois pas pourquoi Gallena devrait retirer sa candidature dans ses conditions.

Edit : ah ! oui ! il y a Shenkj aussi à Saint Claude... puisque l'unique candidat n'avait absolumment aucune expérience et le conseil municipal était très inquiet

Logiquement, il aurait fallu attendre la veille des jours de vote pour déposer afin de voir si aucun candidat ne se présente. Il existe une loi sur la sécurité des mandats municipaux et celle ci ne prévoit de sanction que si la personne gère mal la mairie. Qui peut juger qu'un candidat est mauvais ? A chaque fois qu'on a voulu rajouter des exceptions, on nous les a fait enlever... certains trouvaient trop contraignant de bloquer si la personne n''était pas d'abord passée par le conseil municipal... c'est bien d'alléger les lois, mais dans ce cas, il faut les respecter. Il est illégal de bloquer l'évolution de tout franc comtois s'il n'est pas en contradiction avec les lois qui concernent les élections. (Voir code pénal et judiciaire). Mais si personne ne porte plainte, il n'y a aucun souci et s'il n'y a aucun autre candidat, pas de souci. Je donnais juste une information, je ne sais pas du tout ce qui se passse à St Claude.

C'est Pontarlier

Mais en effet il y a une autre candidate, la maire actuelle

Lysiane parlait surement du cas de SC ou un candidat se présente sans avoir été maire...

Le problème c'est qu'on ne sait pas si on sera un bon maire ou pas si on ne se présente pas ua moins une fois

La maire actuelle est Draugaran, a t elle fait une mauvaise gestion ? légalement, elle a priorité suivant la loi de non cumul.

lysiane a écrit:

La maire actuelle est Draugaran, a t elle fait une mauvaise gestion ? légalement, elle a priorité suivant la loi de non cumul.

A la base Drau ne savait point si elle allait se representer, et comme le disait si bien Jade elle l'a fait par la suite pour proposer une alterntive
. Je ne vois pas pourquoi elle devrait avoir la priorité sachant que Gallena s'est proposé comme candidate avant elle.

Au fait content de te revoir, dis je cherche toujours un greffier cela t'interesse ?

Je n'ai fait que citer la loi qui logiquement doit être respectée...mais bon, faites comme vous sentez...après tout, déjà qu'il n'y avait qu'une seule liste aux élections comtales, et si en plus il y a 2 votes d'une même personne aux urnes. Si Draugaran est d'accord, aucun souci.

Citation :

- Article 8 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes déontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Non, greffière je n'aurais nullement le temps, désolée. J'ai déjà rectrice en plus de sénatrice. Bonne continuation dans la justice

- détenir un poste ou une fonction à vie : ce n'est pas le cas
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir : idem
- Avoir deux postes déontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément : idem
- bloquer l'évolution d'autre comtois : elle ne bloque pas, puisqu'il s'agit d'un vote et que c'est la mairesse actuelle donc celle-ci a même plus de chance que elle
- incidence sur la qualité du travail fourni ; n/a gallena est sans poste

c'est que j'avais dit légalement rien ne l'empêche si elle reste sans poste

j'aime pas me répéter

Celà ne devrait pas poser de problèmes alors .

En effet, Gallena reste sans poste, sachant que de toute façon, même élu maire, son travail au parlement en tant que maire sera fait par sa responsabilité de participer aux débats en tant que parlementaire.
Pour ce qui est des élections, en effet la maire ne savait pas si oui ou non elle se représentait, c'est seulement à la suite de la candidature de Gallena déposée à la mairie (ig) que celle-ci en a fait de même.

En tout cas vous tombez bien Comtesse, j'aimerai vous parler si vous avez le temps

En fait le seul souci déontologique est le suivant

Gallena et Shenkj en devenant maire auront automatiquement deux vois au conseil...

Au vu de la configuration politique actuel, cela ne représente aucun risque... Le parti à la majorité absolue donc peut imposer tout ce qu'il veut

Mais par ce fait, ils représentent deux voix pour leur ville et là c'est problèmatique : il y a conflit d'intérêt. Je présume que si Gallena et Shenkj sont élus, ils désigneront un représentant pour leur ville et qui veillera aux intérêts de la ville et pas à celui du Comté

Il n'est pas dit qu'il y aura forcément conflit d'intérêt entre ville et comté. Personnellement j'ai toujours été pour qu'il y ait concession des deux côtés pour que le Comté et les villes puissent tous fonctionner au mieux.

Il n'y a pas le Comté d'un côté et les villes de l'autre mais une seule Franche Comté avec son Conseil élu et ses 6 villes.

Il n'est pas sain de marquer une opposition entre le Comté et une ville. Les deux sont nécessaires à la Franche Comté. Il faut juste trouver les bons rapports.

C'est beau de rêver...

Quand tu vois un Comté imposer une charte légal sur des compétences municipales... J'appelle pas ça faire des concessions

Idem sur plein de points

Moi j'ai toujours dit qu'il y avait une constitution qui définissaient clairement les pouvoirs de chacun... A partir du moment où l'un empiète sur l'autre

Pour en revenir à Pontarlier, afin que Gallena ne puisse voter deux fois, oui elle aura un représentant qui est au contact du peuple et qui pourra donner son propre avis et agir pour le bien de la ville. Mais bon, on ne connait toujours pas les résultats des élections, tout peut arriver.
Je vais voir avec Shenkj pour qu'il en soit de même pour Saint-Claude.

Pour votre information,

Citation :

15-08-2010 Shenkj est élu maire de Saint Claude

Shenkj a été élu maire de Saint Claude. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Shenkj : 86.7%
2. Cjschreiber : 13.3%

Qui est le représentant de Shenkj au Parlement ?

Nous devrions le savoir très bientôt Imla

Nous avons lancé la discussion au conseil municipal de SC.

Mouais tant que vous ne votez pas deux fois, moi ça me va

Merci Shenkj, en attendant seul un vote de ta part sera possible pour tout les votes.

Faudra m'expliquer pourquoi ?

Pour rappel :

Citation :

Article 8 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes déontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni


Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.


Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclesiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.


Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 3 pour une même personne.


Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.


Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.


Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

La Loi ne l'interdit pa en effet

mais si vous aviez suivi le débat très chère, il est plus moralement acceptable que Shenkj nomme un représentant de la ville pour SC que de voter deux fois

Pourquoi car par sa position de cumul accepté, il aura deux voix pour la ville (ou deux pour le poste de conseiller)

Pour moi, si Saint Claude, grâce à un cumul a droit à deux voix, je demanderais la même chose pour Dole et pour toutes les autres villes de FC

J'ai suivi le débat et même si je suis d'accord sur le fait qu'il vaut avoir un représentant, je ne vois pas pourquoi en attendant, on ne lui compterait qu'une voix.

Même s'il y a un représentant, c'est toujours Saint-Claude qui donnera sa voix alors si vous ne faites pas confiance maintenant en Shenkj pour voter de façon neutre, quel sera l'apport d'un représentant ?

écoutez, si shenkj vote deux fois, je voterais deux fois

que ça vous plaise ou non

c'est un passe droit que je n'accepterais pas avec tout le respect que je lui dois

Si SC vote deux fois, je voterais deux fois

Je suis désolée Imladris, j'ignorais que vous aviez été censuré.
Je suis d'accord avec vous qu'on ne peut faire deux poids, deux mesures !

Pouvez-vous m'indiquer quand cette décision a été prise ?
Le débat de l'époque m'éclairerai peut-être car là, j'avoue que je trouve les arguments faibles.

C'est juste un principe

N'oubliez pas qu'avant le cumul maire conseiller était interdit... La question ne se posait pas...

Je veux bien admettre que Shenkj se trouve dans une situation problématique car il se trouve sur deux chaises : à représenter la Fc et Saint Claude

Mais sur les bulletins de vote, le problème est lors du vote Shenkj votera pour les comtois ou pour représenter sa ville

Je ne suis pas médecin mais notre ami Shenkj n'est pas fou (schizophrène : la psychologie datant du XIXème ça serait un anachronisme de l'utiliser)

Je veux juste que Shenkj vote pour le mandat qu'il souhaite conseiller ou maire et laisse un représentant pour l'autre vote... Par souci d'équité pour les conseillers et les maires

Pour les débats il y en a eu tellement ^^ chercher sur les non cumuls de mandat

Moi personnellement, j'ose espérer que les maires ne votent pas que pour leur village mais surtout pour le bien commun (voire le bon sens).

Enfin, je comprends tout à fait votre inquiétude.

Si un jour le parlement propose une loi mettant Saint Claude et Dole sous tutelle

Que pensez vous que les maires de ces deux villes là voteront ?

N'oubliez pas une chose : un maire perçoit avant tout les intérêts de sa ville

Il se doit de veiller à ce que sa ville puisse être géré pour le bien être des habitants

Pourquoi croyez vous que les maires sont si actifs sur le sujet de la TC et des mines ?

Si le comté imposait une Taxe Comtale de 10.000 écus et passe aux votes ? Sachant l'implication que cela aura sur les finances de la ville et des habitants? Croyez vous que les maires accepteront sans piper mot ?

Pour avoir été bourgmestre a de nombreuses reprises, j'ai toujours agit dans l'intérêt de SC.
Il suffit de se plonger dans les anciens débats pour le constater.
Je suis certain de pouvoir agir au parlement comme bourgmestre sans subir l'influence d'un tiers.

En attendant, oui, je ne voterai qu'une fois.

qu'est ce que je disais

vous pouvez prendre un représentant pour le poste de conseiller ou celui de maire

Si SC prend un représentant, il s'agira de Titannick.
A présent, je tiens à dire que je m'exprimerai aussi au parlement surtout comme Bourgmestre de SC.
Si le parlement désapprouve, SC n'aura pas de représentant, et c'est moi même qui représenterai le village en ces lieux.

Et qui représentera la voix du conseiller Shenkj, Vice-chancelier, qui doit aussi participer aux votes du Parlement et donner son avis sur les choix exécutifs du Franc Comte ?

je pense que l'idée est que Shenkj parlera au nom de bourgmestre dans les débats et laissera voté Tita en tant que représentante de SC.

Shenkj, gardant sa voix se conseiller...

En effet.

et qui parlera au nom de Shenkj conseiller et vice chancelier ?

Bon a va essayer de s'entendre et de comprendre

Shenkj a dit qu'il allait parler au nom de SC laissant le vote à Tita mais notre ami Shenkj a oublié qu'en tant que conseiller il devait aussi parler mais il garde son vote

Donc en clair

Shenkj parle au nom de Saint Claude mais Tita vote pour Sainclaude
Shenkj doit également parler en tant que conseiller mais il vote comme conseiller

Ma question est, si Shenkj est la voix de SC, qui est la voix du conseiller et vice chancelier ?

Titillou, titilla, titilleux !

Enfin, c'est comme ça qu'on l'aime...