De la situation de Debenja le bien aimé et le magnifique

Hum tant qu'on est dans les clarifications.

Je tiens a signaler que mon sujet n'est toujours pas clos. Enfin c'est partis aux archives mais je n'ai toujours pas su si je pouvais voter ou pas.

Le cas se pose aussi pour Jontas.

Logiquement on est plus censé être parlementaire. Donc est-ce qu'on a toujours le droit de vote ou pas.

Monsieur le Franc-Comte vous deviez nous prévenir, moi n'ayant jamais eu de réponses je me suis toujours abstenu de voter afin d'être sur de ne pas foutre en l'air un vote. Se serait dommage d'avoir un vice de procédure

Donc voila, vu qu'on m'en a reparler je demande une clarification de ma situation au niveau des votes. Merci.

Edit : Titre changé comme demandé

Je devais prévenir de quoi?

au vu de la constitution tu ne dois pas voter mais au vu de la situation tu peux voter. Voilà ce que moi je pense mais maintenant on va surement me sortir la loi...

Bah tu devais voir avec le bdd il me semble pour avoir leur avis ...

Moi, je refuse de prendre le risque de foutre en l'air le travail de mes collègues si y a un risque que les votes soient annulés.

d'accord pour passer en publique comme ça ils peuvent le voir directement et donner leur avis ici?

vi pour le public bien entendu

Bien sur qu'on va sortir la loi, et Debenja pointe bien le pourquoi.

Pour trancher la question, il suffit de la lire la constitution, et de déjà s'interroger : ce parlement est-il légal ?

Constitution :

Citation :

LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté
Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif
Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Avons nous parmi le conseil actuel 12 élus par le peuple pour assurer les postes ?

Citation :

Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.

.../...

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil et les maires ont le droit de vote sur tous les sujets
Le représentant de l'église aristotélicienne ne peut voter que sur les sujets religieux

Suite à la reprise du chateau par le conseil élu et aux changements de conseillers, voici pour le moment, la composition du conseil :

Citation :

Porte-Parole : Estelbad
Vice-Chancelier : Damegothika
CaC : Erine
Bailli : Katarina
CaM : Goclad
Procureur : Artus
Juge : Ecaterina
Capitaine : Epsonstylus
Connétable :Shenkj (IG) - Eon (RP)
Prévôt des Maréchaux : Jerome
Sans poste : Debenja
Intendant : Jontas

Cela donne un parlement avec 13 conseillers, Eon n'ayant pas accès au parlement ni à un poste ig.
Déjà le nombre n'est pas légale.
Ensuite, on a 2 conseillers qui ne sont pas des "élus"

Conseil actuel :

Citation :

Conseil de Franche-Comté
(élu le 15 février)

Franc-Comte : Artifice
Porte-Parole : Vacant
Vice-Chancelier : Damegothika
CaC : Erine
Bailli : Katarina
CaM : Goclad
Procureur : Estelbad
Juge : Ecaterina
Capitaine : Epsonstylus
Connétable :Shenkj (IG) - Eon (RP)
Prévôt des Maréchaux : Jerome
Sans poste : Vacant
Intendant : Debenja

On a 11 conseillers, toujours avec des non élus.

Bizarrement, on a 2 votes en cours avec 18 parlementaires :

Citation :

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Il y a un écart entre l'affichage du conseil et les votants.

Le souci de savoir si Debenja peut ou non voter me parait bien accessoire. Il y a une faille dans la constitution, ou il faut prévoir une loi dans le cas des révoltes.
D'ailleurs, c'est pareil avec les maires : dès que le parlement fera changer un maire, c'est un non élu qui remplacera le maire élu, et il deviendrait automatiquement anticonstitutionnel, même si le parlement a agi pour la sécurité de la municipalité.

Le conseil élu n'a pas été remis en place, parfois c'est impossible s'il n'y a pas d'aide de nos supérieurs, parfois c'est volontairement qu'un autre choix est fait (une démission), dans ce cas, on respecte l'ordre des listes comtales.

Ici, j'ignore si nos supérieurs ont refusé ou pas, (j'ai ouï dire que la demande ne leur a jamais été présenté), mais la révolte pour remettre le parlement était légal, sauf qu'il était pas prévu de changer de conseil à la base, aussi la composition du conseil après la reprise peut elle être valide ?
Shenkj était sur aucune liste comtale si je ne fais pas erreur.


Nos textes de loi actuels ne légitiment pas un conseil comtal différent des élus, ni ne rendrait légal les changement de maire à l'initiative du parlement.

Pour l'avenir, il faudrait pallier à cela rapidement et voir avec le BDD quelle modification il faudrait apporter à nos textes.

Pour la composition du conseil actuel, la population n'ayant rien dit, on peut considérer que cela le légitime.
Debenja peut il voter ? Tant qu'on est à 12 conseillers oui, il est élu lui, même si hors conseil ig.


Faut-il sortir un décret exceptionnel pour valider la composition du conseil ?
Non, ça fait un peu tard maintenant en fin de mandat, puis les votes d'aujourd'hui ne seront pas plus illégaux que les autres de ce mandat.

Le but est quand même d'avancer, et je vois difficilement le parlement statuer sur le fait que tout le travail de ce mandat est illégal. ( pourtant au vue de la constitution, c'est le cas...)

Conclusion , Deb peut voter, mais faudrait pallier d'urgence aux vides juridiques citées plus haut et à l'avenir avoir plus de rigueur...., parce que là ça fait tâche quand même



[on peut changer le titre ?]

Rien que ça suffit :

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple

Le seul Conseil valide est celui qui a été élu par le peuple lors des élections. Les seuls devant voter sont donc ceux qui ont été élus et Deb et Jontas en font partie.

Les remplaçants ne sont là qu'à cause de la révolte et ne sont pas des élus. Vu que le Parlement a décidé que Deb et Jontas gardaient leur place, forcément, ce sont eux qui doivent voter et non leurs remplaçants.

Donc, tous les votes passés sont invalides... comme je l'avais dit.

On fait quoi ?

Deb dit que c'est la seconde fois qu'il en parle, comment cela se fait que ça n'a pas été traité avant quand même ?

N'ayant pas accès aux votes, alors que je l'avais en tant que Présidente du BDD avant le dernier mandat de Deb juste pour vérifier le bon déroulement des votes car le BDD est totalement neutre et ne fait qu'apporter un avis juridique, je n'ai pas pu voir le problème, sinon j'aurai envoyé immédiatement un mp au Franc Comte ou à l'Intendant pour avertir.

J'ai été voir les archives publiques des votes, il y en a 5 depuis le 1er mars plus un en secret sur l'amendement de la constitution ( d'ailleurs pourquoi celui-ci est secret, les amendements de la constitution sont quand même à être mis en public), plus les 2 en cours....

On pourrait légaliser la situation et refaire les votes au pire, parce qu'amender la constitution avec un vote illégal, c'est pas génial quand même.

Aux conseillers de voir....

Je ne suis pas passée voir les votes aux archives mais en supprimant les 2 voix non valides, la majorité est changée ? Il faut voir si le vote est changé. Les voix des conseillers élus sont valides.

Charte de l'intendant :

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Artus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Imladris, Sacrai, Hooks, Leif, Alisoury, Kenny, Derdekan.

20 votants....

vote exprimé :

Pour [14] : Kenny, Artus, Katarina, Erine, Goclad, Titannick, Pegasine (à la place de Leif), Derdekan, Jontas, Epson, Damegothika, Jerome, Artifice, Estelbad ,Hooks.
Contre [0] :
Abstention [2] :Imladris, Shenkj
N'ayant pas encore voté : Debenja, Ecaterina, Sacrai,

Le souci est que Deb n'aurait pas voté pour ne pas rendre le vote illégal, or ça serait justement cette abstention qui le rendrait illégal.
De plus, les votes ont été arrêtés, les lois publiées, on ne peut changer les résultats comme ça, ça serait complètement illégal.
Au contraire des 2 votes en cours.

Les votes des élus sont valides, l'important c'est le quorum... minimum 12 à avoir voté que ce soit Pour, Contre ou Abstention.

Voici les élus du 12 février, je n'ai pas noté si certains ont démissionné et laissé leur place aux suivants de leur liste :
1 : Artifice (MCPP)
2 : Erine (MCPP)
3 : Debenja (MCPP)
4 : Damegothika (MCPP)
5 : Jontas (MCPP)
6 : .artus. (MACDO)
7 : Katarina (MACDO)
8 : Jerome (MACDO)
9 : Goclad (MACDO)
10 : Epsonstylus (VERT)
11 : Ecaterina (VERT)
12 : Voncarstein (MCPP)

+ les votes des 5 maires en fonction lors du vote

C'est simple : ou on laisse tout tel quel, en sachant qu'on n'a pas respecté la constitution, ou on revote tout.
Mais chercher une légitimité en jouant sur les légitimes et non légitimes, cela ne fait vraiment pas sérieux.

Le souci ce sont les votes de shenkj et Estelbad, et les non votes de Debenja et Voncarstein sachant que si Deb avait accès au parlement et était appelé à voter, ce n'était pas le cas de Von, mais avait-il démissionné et laissé sa place au suivant de sa liste ?

*quelques recherches plus tard*
Liste des MCPP :

Citation :

Artifice,
Erine,
Debenja,
Damegothika,
Jontas,
Voncarstein,
Estelbad,
Erwin,
Fccasper,
Riese,
Jasona,
Dina_

Estelbad, ok si Von avait remis sa démission.

Reste le cas de Shenkj.

Et puisqu'on parle de conseil légitime, de même, si on a gardé des élus MCPP au parlement sans qu'ils aient l'IG, personne n'a invité le suivant sur la liste Macdo après le départ de Artus ?
Il aurait fallu inviter Pegasine, pour garder la répartition entre les différentes listes telle que les élections les avaient distribué.

Citation :

artus.,
Katarina,
Jerome,
Goclad,
Pegasine,
Alisoury,
Verania,
Franchesco,
Leif_,
Titannick,
Eana,
Dodo45

Bref.... c'est une situation bien ... particulière....

Oui... mal géré

Euh Pégasine était là parce qu'elle représentait Leif à ma connaissance, non ?

Oui, pas comme conseillère, sinon elle ne pouvait pas cumuler représentante de Leif et conseil.

Mais il vaut mieux recalculer le résultat en fonction des votes valides effectués car les maires changent tous les mois et ce pourrait être changer la décision de vote d'un maire dont le vote était valide. Ou ce sont les mêmes maires ?
Donc l'essentiel est le quorum... les voix non valides sont tout simplement supprimées.

Bah euh pas les mêmes, non... Titannick est maire au lieu d'Alissoury. Bobyzz est maire à la place de Leif. Euh je crois mais pas sûr que Kenny a été remplacé par Derdekan. Ensuite Imladris auquel succède Macricri. Et Sacrai ça doit toujours être lui sur Luxeuil et pareil pour Poligny avec Hooks.

Citation :

Euh je crois mais pas sûr que Kenny a été remplacé par Derdekan.

Oui c'est tout à fait ça

Maid euh alors qu'est-ce que tu fais là ? Ah ça y est j'ai capté, tu es là parce que Derdekan est là en tant que religieux, donc tu jour le remplaçant. Olala que d'embrouilles.

J'ai retrouvé le premier débat moi

J'adore la fin, elle mérite d'être citée :

Artifice, le 28 février a écrit:

Le Franc Comte est en mode réflexion sur son cas.

Mais je dirai déjà ceci : il y a toujours des exceptions aux règles.

Rien ne l'interdit de rester, pour la question de vote, là par contre si lui ne peut pas voter car il ne fait pas partie des 12. Idem pour Jontas alors.

Je vais m'entretenir avec les spécialistes du droit. Et je viendrai vous faire part de ma décision. Entre temps, je ferme le débat.

Ca a été archivé tel quel.... Excellent sérieux, car les votes n'avaient pas encore été fait, et maintenant, on est quand même dans une situation délicate.

Este étant légalement mon successeur sur la liste comtale, et comme c'est lui qui a repris le château et non moi, je le considère comme élu à ma place et donc que son vote à lui est légal. Du moins, c'est comme cela que je le comprends.

Maintenant cela veut dire que je ne suis plus parlementaire, mais démissionnaire, c'était pour cela que dès la reprise du château j'ai demandé des précisions sur ma position. Le parlement a accepté que je reste, donc je suis resté, tout en restant "discret" et donnant mon avis quand il était nécessaire en ne voulant pas être un "leader" ou que sais-je pour faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Il est vrai que je n'ai pas du trop me forcer. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle j'ai fermé ma bouche dans la partie de négociation du concordat.

Ah et Kenny est ici en tant que secrétaire du bdd epson.

Et Von ?

Von est problématique vu que si j'ai bien saisi on a pris Shenkj qui était disponible sur dole à ce moment la.

J'adore comment tu présentes les choses

Pas pu m'empêcher :

Citation :

Le Franc Comte est en mode réflexion sur son cas. Ben dîtes donc c'est long...

Mais je dirai déjà ceci : il y a toujours des exceptions aux règles. je sais pas mais moi je les ai tous les mois.

Rien ne l'interdit de rester, pour la question de vote, là par contre si lui ne peut pas voter car il ne fait pas partie des 12. Idem pour Jontas alors.

Je vais m'entretenir avec les spécialistes du droit. Et je viendrai vous faire part de ma décision. Entre temps, je ferme le débat. Au final on ne sait pas ce qui s'est passé. Les spécialistes du droit ont été interrogés ?

Moi, je réclame un changement du titre du sujet !

Moi pareil, c'est du n'importe quoi ça

Sinon pour moi les parlementaires élus par le peuple même sans leurs postes in game ont toujours eu le droit de voter ce qui est normal donc on revient a 12 parlementaire plus les 6 maires donc 18 votants.

Vraiment ? Tu as du loupé certains passages plus haut alors, parce que pour la charte de l'intendant, il y avait 20 appelant à voter....

Euh + le représentant religieux ça fait 19.

Nan,la constitution a changé cela il me semble, les pouvoirs du représentant religieux ont été limités

C'est le même, Derdekan non?

Parce que sinon je l'ai pas encore vu moi le représentant religieux

Derdekan est maire de Vesoul depuis un mois.

Je perd la boule alors^^, donc 19 votants avec le représentant de l'église mais oui celui-ci ne vote que les sujets religieux.

J'informe que le BDD n'a pas été contacté pour ce problème des votants, sinon j'aurai de suite éclairci.

En effet, 20 noms sur un vote, c'est une erreur. Il faut supprimer les voix non légales et le résultat valide est celui des votes valides, l'important étant que le quorum soit atteint, soit 12 voix valides exprimées.

Le titre est très bien comme ça!

Pour moi ça ne fait aucun doute que ce doit être les représentants élus qui votent (ou leurs remplaçants s'ils le souhaitent), même s'ils ne sont plus au conseil IG.

Pour les votes passés, enlever les votes non valides me semble la meilleure solution.

Et pour ce qui est des 2 conseillers privés de leur droit de vote ?

Erine a écrit:

Donc, il s'est fait jeté de son poste par nous le jour de notre révolte.

Bah il pouvait se révolté avec les révolté, je pense que ca fonction ce truc.

Enfin soit ... j'avais signalé aussi que j'étais absent à l'époque ...

Il faut reprendre chaque vote concerné, supprimer les voix non valides et regarder si le quorum de 12 minimum est atteint, ce que donne le résultat.

Pour les deux conseillers privés de leur droit de vote, à eux de voir s'ils veulent rajouter leur voix, le vote étant simplement remis en salle et prolongé. Les voix valides des conseillers et des maires élus en fonction lors du vote, n'ont pas à être supprimées, elles sont valides.

Pour le représentant religieux, je fus démis de mes fonctions "virtuellement" avant d'être élu deux jours plus tard.

Je suis toujours le représentant religieux, même si je ne sais pas vraiment quel est mon rôle, vu toute les modifications

Je ne sais pas où Macricri a sorti le tableau des conseillers mais voici le bon :

Citation :

Franc-Comte : Artifice
Porte-Parole : Vacant
Vice-Chancelier : Damegothika
CaC : Erine
Bailli : Katarina
CaM : Goclad
Procureur : Estelbad
Juge : Ecaterina
Capitaine : Epsonstylus
Connétable :Shenkj (IG) - Eon (RP)
Prévôt des Maréchaux : Jerome
Sans poste : Vacant
Intendant : Debenja

Et il est là depuis hier...

Il faut que je mette Jontas sans poste vu son indisponibilité (je le change après)

Il y a donc bien 12 conseillers + les maires.

Donc je ne vois aucune illégalité dans ce conseil à l'heure actuelle. Maintenant pour les votes précédents, pour ceux que moi j'ai classé, ça ne changeait au résultat. Faut-il revoter alors si le nombre de votants de 18 n'étaient pas respecté?

Reste un moment sans voix aux propos du Franc Comte, Macricri prend une grande inspiration et se lance.


Bon, maintenant, ça commence à bien faire.

Le parlement est le garant de nos lois, de ce qui fait vivre notre région. Ses conseillers doivent assurer la gestion comtoise, avec rigueur, légalité. C'est la référence pour tous.
Nous devons avoir confiance en lui, sinon, comment faire si les plus hauts dirigeants de la région ne respectent même pas les lois qu'ils font ?

On a un conseil illégal, il le sait, et rien n'est fait pour régulariser.Pire, donnons nous une légalité en continuant des actes illégaux.

Le sujet intéresse peu de personne : combien de parlementaires ont réagi ? Personne en agora pour relever non plus. Et le summum, un Franc Comte qui ne trouve rien à souligner qu'à se demander d'où j'ai pu sortir la copie de la composition du conseil actuel.

Puisque le sujet semble tant vous préoccuper, je vais vous répondre : j'ai copié l'affichage à l'entrée du château. Peut être a-t-il été modifié entre temps, je ne sais, mais j'allais pas m'amuser à modifier un affichage public.

Mais Monsieur le Franc Comte, des questions ont été soulevés, en tant que parlementaire, mais aussi juste citoyenne comtoise, j'aimerais qu'on y réponde.

On sait tous qu'il est difficile de remettre en place exactement le même conseil que celui qui a été élu. Surtout quand la précipitation domine au lieu de l'organisation, c'est ce qui est flagrant en écoutant Erine.
Mais bien souvent, il est sollicité une intervention divine. Il y a bien eu des écrits pour les mandats des pilleurs, après tout.
Ma question est donc : a t il été demandé aux instances supérieures de remettre le conseil tel qu'élu ?


Ensuite, pourquoi aucune légitimité n'a été donnée au conseil finalement mis en place ? Le seul commentaire fait a été
"Suite à la reprise du château par le conseil élu et aux changements de conseillers, voici pour le moment, la composition du conseil"

Il y avait des moyens : démission officielle de ceux qui n'avaient pas repris leur place, distribution des clés parlementaires conforme aux élus (shenkj n'ayant pas accès au parlement, mais Deb ou Von oui par exemple vue que Estelbad remplaçait l'un des deux), le conseil actuel aurait du être validé d'une façon ou d'une autre par l'ancien conseil démis.

Une démission ? Pour respecter les élus, il aurait fallu donner accès au parlement au suivant de la liste concernée, même sans fonction, question de légalité.

Personne au sein de ce parlement, même pas le parti concerné, n'a soulevé cela, mais après tout, quand on voit le reste.

Quand on voit les crêpages de chignon sur des points de détails d'une loi ayant bien peu de portée au final, et le laxisme incroyable sur la légalité même du parlement, on croit rêver.
Ma question était : pourquoi aucune légitimité n'a été donnée au conseil finalement mis en place ?
Mais je crains qu'on ne connaisse déjà tous la réponse : tout le monde s'en fout.
Le souci c'est qu'à vos postes actuels, avec vos responsabilités, c'est inadmissible.
Alors je demande : va-t-on rectifier les erreurs pour la fin du mandat ?


Dernière question : Faut-il vraiment continuer l'illégalité en arrangeant les votes clôturés ?
Arrangement sera le mot de ce mandat : soyons illégaux mais arrangeons nous pour rattraper.
Il "suffit" de retirer les votants non légitimes, bah voyons.
Si au début, j'avais des scrupules à voir le travail d'un mandat annuler, en voyant plus clairement la situation, et surtout l'attitude du franc comte, premier garant de nos lois, je ne peux personnellement accepter une telle chose. Vous imaginez le précédent ? Aller modifier le résultat des votes, après clôture et promulgation des textes votés ?
C'est un acte grave, illégal et vous sautez tous dessus car c'est celui de la facilité. Et si tous les conseils faisaient ainsi ? Quelqu'un se rend -t-il compte de la gravité de la situation ? De la portée possible ?
Je n'ai pas le détail des lois concernés, mais n'importe qui un jour pourrait obtenir l'annulation des procès concernés en montrant l'illégalité de la loi concernée par le chef d'accusation.

Quand je vois que le Franc comte n'a pas modifié les appelés à voter dans les 2 votes en cours, qu'il promulgue encore un texte voté de façon illégal sans aucun scrupule, c'est à rester sans voix.

Alors tant pis, il faut assumer vos erreurs.
Je demande l'annulation de tous les votes illégaux et la modification des 2 votes en cours.
Ce conseil a assez joué avec la légalité.


Dernière chose : le BDD sert à quoi si le parlement ne le consulte pas ?
Est-il prévu dans les statuts que le BDD ait un rôle de contrôle de respect de la législation ?
Parce que l'affichage de la composition du conseil, c'est public. Les lois votés sont archivés publiquement aussi, mais rien n'avait été signalé.

Je pense que tout a été fait dans l'urgence et que donc des anomalies se sont glissées ici et là.
Maintenant qu'elles sont pointées du doigt nous devons faire quelque chose.

Sinon je suis d'accord avec Macricri concernant l'annulation des votes votés illégalement. Au lieu d'enlever les voix, repassons les au vote pour que se soit plus clair.

Ecat, une situation d'urgence dure combien de temps ?
Bien sur que dans les premiers instants après avoir récupérer le chateau, l'urgence n'était peut être pas celle là, mais il fallait bien la gérer la situation non ?
Le chateau a été pris la nuit du 19 au 20, récupérer une première fois pendant la nuit du 21 au 22, puis le conseil changé pendant la journée du 22, et repris par le conseil actuel le 23 au matin.
L'annonce du franc comte pour présenter le conseil définitif faites le 28. 5 jours après donc, 5 jours pour déterminer les postes et légaliser la situation normalement.

De plus, le problème avait été pointé par Debenja, le franc comte a dit qu'il allait étudier cela, mais en fait il a rien fait. Cela a été fait sciemment. On va dire que je suis sévère, mais là je ne donne aucune circonstances atténuantes.

On veut que l'intendant avertisse des parlementaires absents, que le franc comte les sanctionne, mais là c'est "normal" ?
Un parlement a des responsabilités, il y a des situations difficiles à gérer, mais c'est son devoir, son travail, il est élu pour ça.
Il faut toujours trouver de multiples excuses pour justifier des erreurs, mais jamais on ne peut dire : il a pas fait son travail, il n'est pas compétent.
Voilà ce qu'est devenu la FC.

Les seuls conseilllers élus par le peuple ont le droit de vote et c'est ce qui est noté dans notre Constitution.

Seul le peuple légitime le Parlement et le Franc Comte doit respecter la Constitution comme tous les autres, donc les noms des votants doivent être exclusivement les noms des élus des élections du 12 février et des remplaçants suivant de leur liste si certains ont démissionné, plus les maires et le représentant religieux s'il est concerné.

Le représentant religieux peut cumuler avec maire ?

D'ailleurs je remarque un souci sur la loi de non cumul des mandats... pas eu le temps encore de relire les lois pour déceler des imperfections :

Citation :

Article 8 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- avoir deux postes déontologiquement adéquate (Cette phrase n'est pas logique à la suite, ce devrait être "avoir 2 postes déontologiquement inadéquats")
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Je n'étais plus représentant religieux car le concordat a été dénoncé avant que je ne sois maire.