De la situation de Debenja le bien aimé et le magnifique

Le vote de la dénonciation du concordat était il valide.... ??

Macricri a écrit:

Ecat, une situation d'urgence dure combien de temps ?
Bien sur que dans les premiers instants après avoir récupérer le chateau, l'urgence n'était peut être pas celle là, mais il fallait bien la gérer la situation non ?
Le chateau a été pris la nuit du 19 au 20, récupérer une première fois pendant la nuit du 21 au 22, puis le conseil changé pendant la journée du 22, et repris par le conseil actuel le 23 au matin.
L'annonce du franc comte pour présenter le conseil définitif faites le 28. 5 jours après donc, 5 jours pour déterminer les postes et légaliser la situation normalement.

De plus, le problème avait été pointé par Debenja, le franc comte a dit qu'il allait étudier cela, mais en fait il a rien fait. Cela a été fait sciemment. On va dire que je suis sévère, mais là je ne donne aucune circonstances atténuantes.

On veut que l'intendant avertisse des parlementaires absents, que le franc comte les sanctionne, mais là c'est "normal" ?
Un parlement a des responsabilités, il y a des situations difficiles à gérer, mais c'est son devoir, son travail, il est élu pour ça.
Il faut toujours trouver de multiples excuses pour justifier des erreurs, mais jamais on ne peut dire : il a pas fait son travail, il n'est pas compétent.
Voilà ce qu'est devenu la FC.

Je sais tout ça et je sais que nous avons merdé en n'étant pas assez réactif. Le parlement porte la responsabilité de la situation actuelle.

Donc rétablissons la et refaisons les votes.

Macricri a écrit:

Le vote de la dénonciation du concordat était il valide.... ??

Non, mais de toute façon, jamais promulgué vu qu'on a fait machine arrière.


Sinon bah, on a notre solution, faut revoter donc.

En effet, le vote de dénonciation du Concordat n'a pas été publié par le Franc Comte car les parlementaires ont statué sur une attente il me semble. Donc le Concordat est toujours en place. Un vote non promulgué ne produit pas effet.

Il reste donc au Franc Comte ou à l'Intendant de reprendre les sujets votés avec les voix non valides et de les faire revoter par les conseillers élus par le peuple + les maires + le représentant religieux (s'il a droit de vote sur tous les sujets à cette période).

lysiane a écrit:

En effet, le vote de dénonciation du Concordat n'a pas été publié par le Franc Comte car les parlementaires ont statué sur une attente il me semble.

Hum je pense que c'est une décision du Franc-Comte seul, mais je ne me souviens plus très bien, donc j'ai un doute.

Si on refait voter, c'est avec le conseil en place actuellement, et les promulgations seront à faire à la fin des votes.
On ne peut pas remonter le temps.

Pour le concordat, et bien oui, il reste valable.

Ah merde on aurait du continuer a tenir tête à Rome ... ils auraient eu l'air con de nous excommunier là dessus ...

Macricri a écrit:

Si on refait voter, c'est avec le conseil en place actuellement, et les promulgations seront à faire à la fin des votes.
On ne peut pas remonter le temps.

Pour le concordat, et bien oui, il reste valable.

avec le conseil en place actuellement? mais le conseil est illégal. Là je suis plus du tout...

Et le tableau que vous avez pris à l'accueil date de je ne sais pas quand. Depuis le temps qu'Artus a démissionné. Je l'ai encore changé quand j'ai mis Debenja au poste d'Intendant. Mais vous allez peut-être me traiter de menteur? Quand vous avez mis votre tableau, ce n'était pas celui-là à l'accueil, j'en suis certain car je l'ai changé avant ça plusieurs fois!

Vous semblez ne pas avoir bien vu ce que j'ai mis, mais c'est pas grave, dans celui que vous montrez, identique au mien, il n'y a que 11 conseillers, Jontas n'y apparaissait plus, pas comme actuellement.

Le terme parlement serait plus correct que conseil : on ne va pas aller chercher artus ni les anciens maires.
Pour le légaliser, ça a été expliqué, je vous laisse relire.

Et à part cet affichage qui vous tracasse tant, des réponses aux questions posées ?

Macricri a écrit:

Ecat, une situation d'urgence dure combien de temps ?
Bien sur que dans les premiers instants après avoir récupérer le chateau, l'urgence n'était peut être pas celle là, mais il fallait bien la gérer la situation non ?
Le chateau a été pris la nuit du 19 au 20, récupérer une première fois pendant la nuit du 21 au 22, puis le conseil changé pendant la journée du 22, et repris par le conseil actuel le 23 au matin.
L'annonce du franc comte pour présenter le conseil définitif faites le 28. 5 jours après donc, 5 jours pour déterminer les postes et légaliser la situation normalement.

Le conseil a repris le 23 mais je n'ai été que franc comte à nouveau le 25 ou 26. Après, il a fallu mettre les personnes aux postes et vu les changements qu'il y a eu dans les personnes j'ai du voir qui mettre où. Sans oublier les menaces de démission de certains car je les changeais de poste. D'où l'annonce définitive le 28.

Citation :

On veut que l'intendant avertisse des parlementaires absents, que le franc comte les sanctionne, mais là c'est "normal" ?

Il n'a jamais été question de sanctionner, le projet de Jontas n'avait aucunement pour but de sanctionner.

Citation :

Un parlement a des responsabilités, il y a des situations difficiles à gérer, mais c'est son devoir, son travail, il est élu pour ça.
Il faut toujours trouver de multiples excuses pour justifier des erreurs, mais jamais on ne peut dire : il a pas fait son travail, il n'est pas compétent.
Voilà ce qu'est devenu la FC.

Bah je ne suis pas compétent en effet. Donc la meilleure chose à faire est que je démissionne et que plus compétent que moi prenne ma place parmi les élus de ce parlement.

Vraiment pas...

Tout sera remis en ordre ce soir (tard).

Mesures prises demain :

1/ Annonce publique légitimant le conseil : suite à la démission d'Artus, Pegasine était la suivante sur la liste Macdo mais n'étant pas en FC, elle démissionne et laisse la place à Alisoury. Il a été contacté mais semblerait avoir été vu à Chalon en Bourgogne.

Pegasine a écrit:

Franc-Comte, Parlementaires de Franche-Comté,

Comme il a été fait remarquer, suite à la démission de messire Artus, et étant la suivante sur la liste MACDO, j'ai bien été intégré au Parlement ce jour du 1 avril 1458.
Cependant, n'ayant plus de responsabilité en Franche-Comté, je me suis accordé des vacances et ne suis actuellement pas en Franche-Comté.

Par la présente, je vous signifie donc ma démission officielle du Parlement de Franche-Comté, ne pouvant revenir dans le Comté avant plusieurs jours.

Cordialement

Fait à Gien, le 1° jour du mois d'avril de l'an 1458
PdS dicte Pegasine
Dame de Nommay

2/ les deux votes en cours sont réouverts, Alisoury (ou quelqu'un d'autre) remplaçeront le conseiller IG Shenkj.
3/ Relancement des votes illégaux avec les conseillers élus + les maires + représentant religieux.
4/ Dole est exonéré d'impot cette semaine selon la loi.

Euh, représentant religieux ?
Mais en ce cas, on relance le vote en l'état, c'est à dire, avec les maires de l'époque ?

Pourquoi les maires de l'époque ? Le droit de vote n'est pas associé à une personne mais à un poste. Par conséquent, du moment qu'il y a 6 maires en tout de chaque village qui peut voter, je ne vois pas pourquoi on irait rechercher les anciens juste pour garder les mêmes têtes qui avaient votées.

A moins que les intérêts des villages aient changés avec les maires qui ont changé

En effet, les votes relancés ne peuvent l'être qu'avec les maires actuellement en fonction... ce sont eux qui représentent à présent leur ville et ont le droit de voter. Les anciens votes sont purement annulés pour vice de forme, mot qui doit résonner vilainement aux oreilles de notre juge

le vice de forme? j'en mange 3 à chaque repas ^^

La loi est la loi. Si elle n'est pas respectée il faut agir en conséquence. C'est la loi qui fait de nous un peuple civilisé.

Artifice a écrit:

Nous devons avoir confiance en lui, sinon, comment faire si les plus hauts dirigeants de la région ne respectent même pas les lois qu'ils font ?

Il y a une loi sur la reprise d'un chateau après un pillage?

En effet, il faut prévoir ce cas de figure pour l'avenir. Mais cela n'empêchait pas de gérer la situation pour qu'elle soit conforme aux lois en vigueur, chose qui n'a pas été faite.
Gérer l'exceptionnel ne devrait pas se mettre dans l'illégalité, surtout au niveau du conseil même et des votes.

Artifice a écrit:

Ma question est donc : a t il été demandé aux instances supérieures de remettre le conseil tel qu'élu ? Non

C'est fort regrettable, ça aurait tout résolu. C'est la solution à privilégier.

Artifice a écrit:

Ensuite, pourquoi aucune légitimité n'a été donnée au conseil finalement mis en place ? Le seul commentaire fait a été
"Suite à la reprise du château par le conseil élu et aux changements de conseillers, voici pour le moment, la composition du conseil"

Comment rendre un conseil légitime? avec une annonce simplement? en disant ce conseil est légitime? Qu'est-ce que ça change en donnant la liste des conseillers en place?

Une réponse partielle était présentée à la suite :
Il y avait des moyens : démission officielle de ceux qui n'avaient pas repris leur place, distribution des clés parlementaires conforme aux élus (shenkj n'ayant pas accès au parlement, mais Deb ou Von oui par exemple vue que Estelbad remplaçait l'un des deux), le conseil actuel aurait du être validé d'une façon ou d'une autre par l'ancien conseil démis.

Artifice a écrit:

Une démission ? Pour respecter les élus, il aurait fallu donner accès au parlement au suivant de la liste concernée, même sans fonction, question de légalité.
Personne au sein de ce parlement, même pas le parti concerné, n'a soulevé cela, mais après tout, quand on voit le reste.

Si personne n'a soulevé c'est que ça convenait et que c'était accepté par les partis

Comment différencier accord et laxisme ? Mais la loi reste la loi, et elle se devait d'être respectée. Tous les partis ont leur part de responsabilité là.

Artifice a écrit:

Ma question était : pourquoi aucune légitimité n'a été donnée au conseil finalement mis en place ? Par mon annonce, personnellement je rendais le conseil légitime mais apparemment ce ne fut pas le cas.

L'annonce faite présentait un conseil de 13 personnes, rien que ce fait le rendait illégal.


Il faut avancer. On a ici une liste des problèmes rencontrés lors de l'après pillage. C'est je crois une grande partie des difficultés possible au niveau de la constitution du conseil même et de sa gestion pendant le mandat s'il y a des démissions. Il faut un texte pour combler le vide juridique et permettre qu'à l'avenir les futurs francs comtes sachent comment gérer.

Le BDD pourrait-il voir cela pendant que tout est frais dans les mémoires ?


Sinon Artifice, il est trop tard pour démissionner. Le choix a été fait de reprendre le poste de Franc Comte, des erreurs ont été faites ? Il vaut mieux les corriger et finir le mandat, démissionner si près de la fin pénaliserait encore davantage le Comté.


Concernant les mesures prises, elles résolvent les dysfonctionnements relevés. Sinon oui, c'est à l'actuel conseil de voter.

J'aurais une question : est il envisagé de permettre pour au moins 24h, durée ferme, la possibilité de réagir sur les textes dont les votes vont être refait au cas où parmi les nouveaux parlementaires, il y a des questions après prise de connaissance des anciens débats ? J'ai mis 24h comme durée strict car il ne faudrait peut être pas non plus refaire les débats.

A part toi Macricri et Bobyzz, je vois pas qui d'autres réagiraient, donc on peut ressortir les débats et les ouvrir durant 24h en effet.

Bon pas de nouvelle d'Alisoury qui ne se trouve pas dans le comté non plus.

J'ai demandé à Leif de se charger de le contacter, mais en prenant les devants : la suivante est Verania en voyage aussi, puis Franchesco en retraite, on arrive à Leif.

Donc tant que cette question n'est pas réglée je ne relance aucun vote.

La loi qui dit qu'un conseiller doit rester en FC, c'est par rapport à leur fonction qu'ils doivent assurer. Il est arrivé que des conseillers aient la permission de quitter le comté pour un voyage car celui-ci ne perturberait pas leur travail (le capitaine Lothilde lors du tournoi en CH).
Aussi, pourquoi ne pas faire abstraction des voyages vue que le conseiller n'aura aucune fonction à part réagir sur les débats et voter ?
On n'est pas tous à Dole physiquement, mais on est bien tous présent au parlement non ?

En même temps, si c'est représentation, pas besoin d'être en FC, la preuve je viens de passer quelques temps hors FC.

S'il ne répond déjà pas à mon courrier, je le vois mal au parlement!

Maintenant Fleur aurait pu l'être alors, et Deb toi tu avais ma permission, comme Jontas...

Pourquoi Fleur? Pas plutôt Peg?

Jontas et Deb avaient ta permission, mais ils savaient qu'ils resteraient au parlement, tandis que les autres ignoraient qu'ils allaient s'y retrouver.

Logiquement, il faudrait prendre les gens dans l'ordre de la liste. S'il dit démissionner, on prend le suivant, si le suivant ne répond pas, ça fera un inactif de plus, mais on respecterait les choses.

Goclad a écrit:

Pourquoi Fleur? Pas plutôt Peg?

Oui désolé dois pas être totalement réveillé

Dans ce cas, c'est Peg qui est avant Alisoury donc si ça ne gêne pas, suffit de la recontacter pour qu'elle prenne la place de Artus démissionnaire.

Je me souviens que dans l'ancien débat on m'a reproché d'avoir mis que je m'entretiendrai avec les spécialistes du droit et pourtant un spécialiste du droit avait dit ceci dans le débat concernant Deb :

Citation :

Légalement, tu n'as pas le droit de vote, c'est dans la constitution...

Comme quoi personne n'a spécifié que c'était anti-constitutionnel, qu'on était un conseil illégitime mais bien affirmé que s'il votait c'était illégal...

Bon les débats comme demandé ont été sortis des archives et réouvert. Je laisse jusque lundi midi pour intervenir si vous le souhaites, SURTOUT ceux qui n'étaient pas au parlement à l'époque.

Bon soit on fait venir Pegasine mais elle a démissionné donc niveau légal pas sûr que je puisse accepter qu'elle vienne. Soit on met Alisoury mais vu qu'il répond pas, il ne votera pas.

Démissionné du parlement ? Elle n'y était pas ... ou alors j'ai encore raté un épisode ...

Le point à voir est le fait qu'elle démissionne parce qu'elle est hors FC, or pour les débats, et vue qu'elle ne peut avoir de poste ig car pas au conseil de façon ig, il n'est pas indispensable qu'elle soit dans la région.

Sinon, bah c'est Alisoury.

Il faut réécrire à Pegasine avant pour lui demander d'accepter de remplacer Artus juste pour voter en tant que conseillère élue par le peuple. Si Alisoury ne répond pas, Pegasine répond...

Ok si on vient pas me dire après que c'est illégitime car elle a démissionné...

Elle a donné une lettre de démission car elle pensait être obligée vu son absence en FC, le Franc Comte peut refuser la démission pour cette cause et lui demander si elle veut toujours démissionner si elle doit juste assurer les votes au château en tant que conseillère élue par le peuple.
Donc juste qu'elle confirme si elle démissionne toujours en lui donnant la bonne raison de remplacer Artus, elle n'avait peut-être pas saisi le sens de ce remplacement. Elle a le droit de savoir.
Si elle confirme sa démission, il faudra inscrire Alisoury et s'il ne vient pas...ce sera une voix qui manquera aux votes.

C'est ainsi que je le vois aussi, sa première démission était basée sur un point précis, mais il ne parait pas valable vue les circonstances. D'où qu'il faut lui demander confirmation.

ça été fait en début de soirée...

Voilà Pegasine intègre le parlement. Demain tous les votes, anciens et nouveaux seront lancés. L'annonce sera faite avant.

Merci de me réaccueillir pour quelques jours parmi vous ^^

Annonce faite, votes relancés, et puis ben... C'est tout il me semble.

Je viens de voir à l'instant que les votes avaient été lancées, tant pis, j'ai pas eu le temps de lire les débats en raison des fêtes pascales, n'ayant fait que des passages rapides hier.
Je lancerai les sujets que je jugerai nécessaire

Il fallait le dire que tu voulais plus de 36h... Parce que tu avais demandé 24h...

Je sais, je n'avais pas pensé aux fêtes pascales
Mais laisser ainsi, ce n'est pas grave, j'ai 2 points à voir qui, bien que s'ils concernent 2 des textes en vote, ne sont pas forcément liés au vote même. Je comptais voir s'il valait mieux en discuter à part ou non pour ne pas bloquer davantage ce qui devait être voter. Ca règle la question.

Bien, la situation étant réglée, je verrouille.