Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Jeu 25 Fév 2010 - 13:34 | |
| Charte actuellement existante : - Spoiler:
Charte du Porte-Parole
En prenant ses fonctions, le Porte-Parole s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement. Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.
1. Sa mission
Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évenement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.
2. Ses devoirs
Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en gargote Franc-comtoise. Il a également en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole. Le Porte Parole assure le lien entre le Parlement et le Bureau Du Droit pour transmettre le travail du Bureau Du Droit au Parlement Franc-Comtois.
De plus, conformément au traité liant la Franche Comté au château de Beau Teint, le porte-parole doit effectuer les engagements suivants :
- Le porte-parole de Franche-Comté s'engage à prendre contact avec l'Intendant du Château de Beau-Teint dans les dix jours après sa prise de fonction afin de faire ensemble une "mise à jour" des domaines des ouvrages de la Franche-Comté. - Le porte-parole de Franche-Comté s'engage à communiquer au Château de Beau-Teint tout changement concernant un domaine public du comté. - Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le château de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non exhaustive) - Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)
Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456
Et voici la révision proposée : - Citation :
Charte du Porte Parole
En prenant ses fonctions, le Porte-Parole s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement. Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.
1. Sa mission Alinéa 1 Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évenement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté. Alinéa 2 Le porte-parole est la voix du peuple franc comtois auprès du Parlement. Il informe les parlementaires des avis de citoyens intervenus soit en Agora soit directement auprès de lui par message concernant les sujets ouverts en séances publiques.
2. Ses devoirs Alilnéa 1 Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en Agora et en Gargote Franc-comtoise. Alinéa 2 Le Porte-parole a en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole. https://chateau-de-dole.forumactif.com/accueil-des-arrivants-au-chateau-de-dole-f1/repertoire-des-associations-comtoises-t16078.htm Les associations publiques et privées y sont consignées : - Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le château de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non exhaustive) - Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)
Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456, modifié par le Parlement le .... | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Jeu 25 Fév 2010 - 15:41 | |
| C'est bon pour moi. D'ailleurs le répertoire est à mettre à jour!!! | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Jeu 25 Fév 2010 - 16:04 | |
| Oui nous en avions discuté avec Jontas au BDD et il est prévu que la loi sur les associations, à présent dans le Codex livre sur les collectivités, soit en premier post, les associations publiques en deuxième post et les associations privées en troisième post. Courage PP | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Jeu 25 Fév 2010 - 16:08 | |
| Ouai ouai Si vous voulez bien, je m'y mets demain dans la journée Ah, sinon, je suis pour la Charte^^ | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Sam 27 Fév 2010 - 14:12 | |
| C'est qu'une charte... pas d'opposition au texte Et vu que personne ne parle au vote | |
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Pégasine Conteur
Nombre de messages : 3972 Localisation : Les Cieux Date d'inscription : 29/12/2007
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Sam 27 Fév 2010 - 15:43 | |
| je ne voit pas pourquoi je dirait non. | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Sam 27 Fév 2010 - 19:44 | |
| Mise au vote demain si pas d'autre avis. | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Lun 1 Mar 2010 - 16:06 | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Dim 7 Mar 2010 - 9:43 | |
| Le Parlement s'est prononcé à 14 voix Pour, 0 Contre et 4 Abstentions, pour la modification de la Charte du Porte-Parole.
Artifice, il faudrait que tu la publies et archive l'ancienne.
N'oublies pas la Gargote. | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Sam 3 Avr 2010 - 23:43 | |
| Réouverture du débat jusque lundi midi pour la remise au vote. | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Lun 5 Avr 2010 - 12:34 | |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole Dim 11 Avr 2010 - 0:37 | |
| Le Parlement s'est prononcé à 12 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstention pour la mise en place de la Charte du Porte-Parole proposée par le Parlement. | |
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| Sujet: Re: [Proposition du BDD] Charte du Porte Parole | |
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