[Déclassé] Divers traités en cours

Code:: TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA FRANCHE-COMTE ET Le Limousin

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Limousin:
- Déterminées à développer des relations d’amitié et de coopération;
- Convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et sur le respect des valeurs de liberté et de justice;
- Conscientes de ce que l’avenir des rapports entre les deux régions est indissociablement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Franche-Comté et en Limousin;
Sont convenues de ce qui suit:

Article Préliminaire
La Franche-Comté et Le Limousin reconnaissent dans leurs rapports réciproques, les principes de souveraineté et d’indépendance politique, militaire, économique, judiciaire et territoriale.

Article 1.
La Franche-Comté et Le Limousin s’engagent à développer entre elles, dans tous les domaines, des relations de coopération fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Elles favorisent l’entente et l’amitié entre les peuples franc-comtois et Limousins.
Les deux parties concluent, en tant que besoin, d’autres accords pour mettre en application les dispositions du présent traité.

Article 2.
La Franche-Comté et Le Limousin mettent en œuvre leur coopération politique.
Reconnaissant les valeurs de liberté et de justice, elles coopèrent pour la défense et la promotion des droits de leurs peuples.
Elles unissent leurs efforts en vue d’assurer la sécurité de leurs peuples.

Article 3.
La Franche-Comté et Le Limousin tiennent des consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d’échanger leurs vues sur leurs relations ainsi que les problèmes d’intérêt commun.
Dans ces domaines, les parties s’attachent à harmoniser le plus possible leur position et lorsque cela leur semble nécessaire, mènent des actions conjointes ou concertées.

Article 4.
La Franche-Comté et Le Limousin favorisent la coopération entre leurs conseils respectifs.
Les parties encouragent les liens directs entres leurs villes dans le respect des dispositions du présent traité.

Article 5.
La Franche-Comté et Le Limousin favorisent la coopération entre les institutions judiciaires des deux régions.
Les parties organisent une coopération entre les institutions chargées de la sécurité publique. Notament sous forme d'échanges d'informations, chaques régions s'engageant à mettre à disposition la liste de personne dites suspectes ayant commis sur leur terre des délits ou des troubles menancant l'intérêt du Comté et de son peuple. Un traité judiciaire pourra être l'objet d'un futur accord lors de prochaines négociations, portant entre autre sur l'extradition

Article 6.
Les dispositions du présent traité n’affectent en rien les engagements des parties à l’égard des Comtés/Duchés tiers et ne sont dirigées contre aucun d’entre eux.

Article 7.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et de Limousin.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé le ________, à ________.

Pour la Franche-Comté: Loicisdumb, Franc-Comte
Pour Le Limousin : Koyote, Comte

Thematrix m'annonce que ce traite n'as pas encore ete accepte par le conseil il attend que le conseil se decide pour le faire suivre.

Bon.... le traité du Limousin a été accepté sous le précédent mandat.
Nous nous sommes mal compris avec Thematrix.

Il ne reste plus qu'à prendre RDV avec le Comte Koyote afin que les deux comtes ratifient le texte (c'est à dire procèdent à sa publication enselble sur chacune des deux gargottes, comme préciser dans le texte).

Citation :: A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Comtales/Ducales de...,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château de Poitiers, Le .. (date)

Au nom du Comté du Poitou :
Au nom du Comté/Duché de...

Je sais que le poitou ne repond pas mais qu'a chosis le precedent conseil pour ce traite.

Code:: Traité d'entente Artois - Franche Comté

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Elleurc, comte d'Artois et Tite_kanaye, comtesse de Franche-Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche-Comté et de l'Artois, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Le Comté d’Artois et la Franche-Comté reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation selon les lois où le méfait a été commis. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

L’extradition doit rester exceptionnelle, et prononcée par le comte souverain du lieu d’habitation de la personne mises en accusation.

Les personnes élues et désignées par les Conseils respectifs à des fins de représentations officielles (Comte, Juge, Ambassadeurs...) jouissent d'une immunité pendant la durée de leur mandature, cette dernière pouvant être levée par le comte de la province d'origine de l'émissaire bénéficiant de ladite immunité.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Ce traité devra être reconduit par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Duc/Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait de se reconduire ce traité, il sera considéré comme aboli.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

La signature de traités futurs devront s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:

Pas de traités connus
Traité de Non Aggression
Traité de Paix
Traité Concorde
Traité d'Alliance

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Dole, le .. décembre 1453
Au nom du Comté d'Artois: Monseigneur Elleurc, Comte d'Artois
son témoin: Charles de Bourbon
Au nom du Comté de la Franche-Comté: Dame Tite_kanaye, Comtesse de Franche-Comte

Ce traite a ete signe mais il n'apparait nulle part. A t'il ete rompu?

Il serait bon de se pencher sur ces traites assez rapidement.

Je m'y penche au pire ce soir/cette nuit.

Terminons déjà les anciens avant de débuter les nouveaux non ?

Ce sont justement pas des nouveaux.

Ok
Anjou étant donné que le traité existe, peut on simplement dirre que nous le reactualisons ?

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