Les traités de base

J'ai également travailler aux traités de base: nous avons donc un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la Franche-Comté et ________; ainsi qu'un traité d'entraide et de coopération judiciaire entre la Franche-Comté et ________.

Dites moi ce que vous en pensez, que je puisse les transmettre aux ambassadeurs. Priorité est donné au traité d'entente lorsque nous n'avons aucun accord avec la région.

Citation :

TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA FRANCHE-COMTE ET________

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de ___________:
- Déterminées à développer des relations d’amitié et de coopération;
- Convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et sur le respect des valeurs de liberté et de justice;
- Conscientes de ce que l’avenir des rapports entre les deux régions est indissociablement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Franche-Comté et en _________;
Sont convenues de ce qui suit:

Article Préliminaire
La Franche-Comté et ________ reconnaissent dans leurs rapports réciproques, les principes de souveraineté et d’indépendance politique, militaire, économique, judiciaire et territoriale.

Article 1.
La Franche-Comté et ________ s’engagent à développer entre elles, dans tous les domaines, des relations de coopération fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Elles favorisent l’entente et l’amitié entre les peuples franc-comtois et ________.
Les deux parties concluent, en tant que besoin, d’autres accords pour mettre en application les dispositions du présent traité.

Article 2.
La Franche-Comté et ________ mettent en œuvre leur coopération politique.
Reconnaissant les valeurs de liberté et de justice, elles coopèrent pour la défense et la promotion des droits de leurs peuples.
Elles unissent leurs efforts en vue d’assurer la sécurité de leurs peuples.

Article 3.
La Franche-Comté et ________ tiennent des consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d’échanger leurs vues sur leurs relations ainsi que les problèmes d’intérêt commun.
Dans ces domaines, les parties s’attachent à harmoniser le plus possible leur position et lorsque cela leur semble nécessaire, mènent des actions conjointes ou concertées.

Article 4.
La Franche-Comté et ________ favorisent la coopération entre leurs conseils respectifs.
Les parties encouragent les liens directs entres leurs villes dans le respect des dispositions du présent traité.

Article 5.
La Franche-Comté et ________ favorisent la coopération entre les institutions judiciaires des deux régions.
Les parties organisent une coopération entre les institutions chargées de la sécurité publique.

Article 6.
Les dispositions du présent traité n’affectent en rien les engagements des parties à l’égard des Comtés/Duchés tiers et ne sont dirigées contre aucun d’entre eux.

Article 7.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et de ________.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

Signé le ________, à ________.

Pour la Franche-Comté: ________, Franc-Comte
Pour ________: ________, Duc/Comte

Témoins:
- ________, Chancelier de Franche-Comté
- ________, Chancelier de ________
- ________, ________ de Franche-Comté
- ________, ________________.

Note: le deuxième traité est en cours de "tapage".
Voici le 2eme enfin tapé:

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE

Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de ________:
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
La Franche-Comté et ________ reconnaissent et appliquent le principe selon lequel un individu déjà jugé et condamné pour certains faits, ne pourra être de nouveau jugé et condamné pour ces mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. La Franche-Comté et ________ s’engagent à s’accorder mutuellement selon les dispositions du présent traité l’entraide et la coopération les plus larges possibles, dans toute enquête ou procédure menée par les institutions policières ou judiciaires de l’une des parties.
II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie.
III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après.

Article 2: Contenu des demandes d’entraide et de poursuite
Les demandes d’entraide et de poursuite doivent être présentées par écrit et contenir les informations suivantes:
- L’identité de l’autorité dont elle émane
- Une description de la nature de l’enquête ou de la procédure, ainsi que les motifs pour lesquels l’entraide est demandée
- L’identité de la personne objet de l’enquête ou de la procédure
- L’identité de la personne et les faits qui lui sont reprochés pour les demandes de poursuites
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3. Transmission des demandes
Le Chancelier de la région requérante devra envoyer la demande d’entraide ou de poursuites au Chancelier des institutions requises, qui transmettra la demande Procureur (demande de poursuites) ou au Prévôt des Maréchaux (demandes d’entraide), après un débat du Conseil.

Article 4. Refus de l’entraide ou des poursuites
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.
II. Le Chambellan des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 5. Des poursuites
I. La Franche-Comté et ________ se sont accordés sur les règles suivantes, si le Conseil du Comté/Duché requis accueille favorablement la demande de poursuites de son partenaire au présent traité.
II. L’individu suspecté sera poursuivi et jugé selon les lois du Comté/Duché requis. A titre exceptionnel, il sera jugé selon les lois du Comté/Duché requérant si ce dernier devait réprimer des faits qui ne le sont pas dans le Comté/Duché requis.
III. Les instances judiciaires de chaque parties au présent traité s’engagent à collaborer pleinement afin que la peine prononcée soit celle qui l’aurait été si l’individu avait été jugé par les autorités locales du lieu où il a commis ses méfaits.
IV. Le Duché/Comté victime renonce à toute réclamation si la condamnation prononcée par les instances judiciaires de son partenaire s’avère être inférieure à ses attentes.
V. Une partie de l’amende versée au Comté/Duché requis pourra être reversée au Comté/Duché requérant, à sa demande.
Article 6. Des ressortissants étrangers
Tout étranger aux deux parties commettant un méfait sur le territoire de l’une et trouvant refuge sur le territoire de l’autre, sera confié à la justice du Comté/Duché sur le territoire duquel il a commis ses méfaits.
Une demande officielle devra être adressée au Prévôt des Maréchaux par le Chambellan du Comté/Duché requérant.
Les institutions policières du Comté/Duché requis s’engagent à tout mettre en œuvre afin d’arrêter le suspect et de le tenir à la merci des institutions de la région requérante et des conventions d‘extradition pourront être envisagées. Toutefois, si l’individu fuit dans une contrée étrangère avant d’avoir été arrêté, il ne pourra en être tenu rigueur au Comté/Duché requis.
NOTE: les extraditions ne sont possibles que si le joueur joue et respecte son RP, car on ne peut forcer quelque un à bouger…

Article 7. Registres des criminels et des condamnations
La Franche-Comté et ________ s’engagent par le biais de leurs forces de police, à partager toutes les informations concernant les repris de justice qu’ils ont en leur possession.

Article 8.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et de ________.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.

T'arrête pas une minutes toi

Bravo en général pour ton travail, allez, je lis le tout

Beau travail là aussi.

Pour le traité d'entente :
article 5 : il faudrait gérer le cas où il y a signature du traité d'entente + de coop judiciaire


Pour le traité de coop judiciaire :
Désolé, mais je reviens encore avec mes critiques sur le floue de la coopération inter duché en tant que tel, articles 5.III et 5.IV :
précisons que le procureur du duché/comté requis doit suivre exactement les instructions (ie copier-coller) du procureur du duché/comté requérrant, et de même pour le jugement prononcé par le Juge.
Ainsi, pas de risque de condamnation en dessous des attentes.
Qu'en pensez vous ?

Pour moi c'est nikel.

Y a rien au niveau militaire ?

Pour ma part, pour les régions avec lesquelles nous n'avons rien traité, je préfère séparer les traités:
- Entente
- Coopération judiciaire
- Commerce


euhhh j'ai oublié le militaire.... on en parle Bralic? Car j'y connais rien ... et je vois pas comment tourner ça.

Duncan: il faut qu'on lance un vote. Se sera le plus simple.

J'ai pas eu le temps de tout étudier et là ça va être le we, donc moins de présence au conseil.
Lançons les prochains votes que lundi, ça vous convient ?

On verra ça lundi si je prends pas une semaine de vacances.

Au pire on en discutera le 22

Bien sur Macricri. T'inquiète.
Faut qu'on formule le point litigieux clairement ainsi que les solutions afin que tout le monde puisse donner son avis et choisir celle qui conviendrait le mieux.

Bralic: ça marche.

Militaire, tu peux demarrer sur cezlui là !

Citation :

Proposition d'un Traité Juridique et d'Amitié a écrit:

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Comte Tyrael de Franche-Comté et NOM DU COMTE , Comte de COMPLETER ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de COMPLETER et de Franche-Comté, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article 1
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires duComté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Comté requérant


Article 3
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article 4
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article 5
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte sera envoyé à l'autre Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 6 Récapitulatif
1. Au niveau militaire, il s'agit de ne pas avoir de frontière, des patrouilles communes pour ainsi neutraliser les brigands

2. Au niveau juridique, les brigands qui quittent nos terres peuvent être arrêtés dans leur nouveau duché/comté et ainsi jugé pour le crime qu'ils ont commis dans notre Duché.

3. Au niveau commercial, nous ne sommes pas tenus de faire du commerce mais nous pouvons apporter l'aide aux autres duchés/comtés et eux aussi peuvent le faire avec nous afin de renforcer notre alliance et notre économie




Signé à l'Ambassade du Chateau de Dole le COMPLETER DATE

Au nom du Comté de Franche-Comté
Au nom du Comté de COMPLETER PAR LE NOM DE VOTRE COMTé

Témoins: ........... chancelier de FC
Tyrael, comte de FC
NOM DE VOTRE CHAMBELLAN / CHANCELIER
NOM DE VOTRE COMTE