Le château de Dole
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MessageSujet: Mariage civil   Mariage civil EmptyJeu 22 Oct 2009 - 23:26

Deux personnes se sont présentées devant moi aujourd'hui.
Elles souhaitent se marier civilement et ne sont baptisées ni l'une ni l'autre.

La loi en vigueur fait que seul le maire pour procéder à cette union.
La future loi permettra de la confier à un officier d'état civil.

Et la question est : aujourd'hui on fait quoi ?
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Imladris
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyJeu 22 Oct 2009 - 23:29

Ben on fait voter les lois en extrême urgence mais sa grandeur n'a pas du voir mon intervention
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyJeu 22 Oct 2009 - 23:30

Techniquement parlant on se base sur la loi en vigueur au moment où est procédé le mariage. Donc aujourd'hui et tant que la nouvelle loi n'est pas votée et validée par le Parlement c'est celle d'aujourd'hui qui est en vigueur.

EDIT : en même temps qu'Imladris
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyJeu 22 Oct 2009 - 23:33

Euh, Titannick, franchement, attend juste un peu Wink
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyJeu 22 Oct 2009 - 23:34

si les deux personnes veulent se marier rapidement, nous n'allons pas les faire attendre.

En attendant que la loi soit votée, vous avez l'autorisation EXCEPTIONNELLE de les faire.
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 9:47

On aura tout entendu!
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 9:55

Ecatarina, votre bonté d'âme vous honore.
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 10:04

Comme vous êtes galant, Léonin, mon ami!
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 10:33

Léo est toujours galant avec la gente féminine ^^
Mais là c'est la loi en vigueur à ce jour qui s'applique, pas celle qui va être voté.
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 10:55

Oui mais La Cardinale parle d'exception au niveau du Droit Canon, pas au niveau de la loi comtale. Elle veut dire que Titannick pourra pas être poursuivi pur avoir procédé à ce mariage.

Enfin j'espère que c'est ça ? Me suis pas trompé ?
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 11:01

Léonin Monmouth a écrit:
Oui mais La Cardinale parle d'exception au niveau du Droit Canon, pas au niveau de la loi comtale. Elle veut dire que Titannick pourra pas être poursuivi pur avoir procédé à ce mariage.

Enfin j'espère que c'est ça ? Me suis pas trompé ?

non c'est bien ça.

La FC fait l'effort de changer sa loi donc je ne vois pas pourquoi l'EA serait mesquine.
Donc durant le temps du changement elle pourra officier, mais voté la loi rapidement.
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 12:07

On essayera d'aller plus vite que pour désigner le Franc Comte ... lol!
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 12:09

Ben on attend que la mise en vote et seul le franc comte peut le faire...
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 15:31

Jerome II a écrit:
On essayera d'aller plus vite que pour désigner le Franc Comte ... lol!

voilà une idée qu'elle est bonne lol! lol!
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 18:44

hé... faut pas croire Dame Cardinale mais yen a qui ont la foi lol!
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 19:08

lysiane a écrit:
hé... faut pas croire Dame Cardinale mais yen a qui ont la foi lol!

ah bon où? lol! lol!
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 19:13

Ici !
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 20:19

Citation :
Ben on fait voter les lois en extrême urgence mais sa grandeur n'a pas du voir mon intervention
Un texte de loi a-t-il déjà été proposé ? Si c'est le cas, je ne trouve pas votre intervention, pouvez-vous m'indiquer le chemin. Merci.
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 20:22

Ici aussi!


Citation :
La FC fait l'effort de changer sa loi donc je ne vois pas pourquoi l'EA serait mesquine.

Vive L'Église et vive notre cardinale! cheers
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 20:25

oui mais....

non non, je ne suispas encore partie...

Le suejte est bien que si deux non aristot.....etc
veulent se marier civilement ils peuvent..

Les artistot...etc, eux ne peuvent pas...

donc pourquoi repose t on donc la question....???


Dernière édition par Yde le Ven 23 Oct 2009 - 20:27, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 20:26

Verania a écrit:
Citation :
La FC fait l'effort de changer sa loi donc je ne vois pas pourquoi l'EA serait mesquine.

Vive L'Église et vive notre cardinale! cheers

Vive notre cardinale, c'est un fait !
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptyVen 23 Oct 2009 - 21:13

"Elles souhaitent se marier civilement et ne sont baptisées ni l'une ni l'autre."

Peut importe la loi, qu'elle soit nouvelle et ancienne, le fait de ne pas être baptisé n'empêche pas l'union civile, puisqu'elle est et sera prévue de la même façon.

De même la cérémonie en cours ne peut faire l'objet d'une mise en application du nouveau texte. (l'ouverture du post indiquant le régime de loi de l'union)
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 1:11

(Passage en séances publiques, dès demain).
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:25

@Yde
La question était pour la positition très inconfortable du maire aristotélicien qui actuellement se retrouve le c... entre deux chaises Wink

Merci à notre cardinale pour sa compréhension Very Happy
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:28

pas de quoi Tita, on est pas des porcs quand même ^^
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:38

Non mais on a des ports. Laughing
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:40

pfff ca vole bas ici
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:41

On peut clôturer le sujet non ?
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:42

Imladris a écrit:
On peut clôturer le sujet non ?

oui avant que Epson nous fasse encore une blague
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:44

Ca vole bas, pas autant que toi pépé Debenja. Et oui on peut clotûrer, c'était même pas la peine de passer ce sujet en public déjà au départ.
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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:46

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MessageSujet: Re: Mariage civil   Mariage civil EmptySam 24 Oct 2009 - 13:50

Sujet clôt.
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