Comme le code demande au juge pour les divorces civiles et que je n'ai vu aucune salle traitant ce sujet en voilà une:

Citation:

CodexLivre I : Code Civil Chapitre 1 : Des personnes et des familles: Article 2 : Du domicile Alinéa 1 : Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs. Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin. Alinéa 2 : Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints. En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari. Alinéa 3 : Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454. Article 3 : Du mariage Alinéa 1 : L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Alinéa 2: Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés. Alinéa 3 : D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés. Alinéa 4 : Un mariage civil peut être officié avec un mariage religieux, officié par une religion reconnue des Royaumes (HRP comprendre codée dans le jeu). Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue. Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse convenue par les deux époux. Alinéa 5 : Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage. Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie. Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison. Alinéa 6 : Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux. - Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble. - Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. - Les époux s’engagent à une communauté de vie. Alinéa 7 : La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce. Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les mariages civils, les époux ayant été unis par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse. Alinéa 8 : En cas de mariage civil, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux. En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée. Alinéa 9 : Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public. Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Demande de Divorce fait par: Marvin1280
fait le 26 juin 1457

la mariée: Marvin1280
L'époux: Choucoute67
Le célébrant: Shenkj
village: Saint-Claude en Franche-Comté
Célébré le: 5 avril 1457


Raison de la demande:

Non respect des lois:


Alinéa 6 :
Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.
et de

La dame dit:

Citation:

sachez que depuis le 30 mai dernier cet homme habite au cadastre # 17, alors que moi j’habite au # 40 que nous partagions depuis le début de notre mariage.

Citation:

« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. » Sachez que depuis notre mariage cet homme ne peut me porter ni secours, ni assistance puis que je ne l’ai pas revu, il m’a littéralement laissée seule à la maison.

reste à confirmé:






Confirmation du mariage:

Lettre envoyer èa Choucroute67

Citation:

Bonjour, Je me nomme Elva. Casaviecchi de Sparte, je suis la juge de Franche-Comté. Je vous écris pour vous prévenir d'une demande de divorce fait pas la dame Marvin1280. Pour les raisons suivantes: Contrat de mariage non respecter: Alinéa 6 : Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux. - Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble. ****- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. ****- Les époux s’engagent à une communauté de vie. La dame en question dit que vous ne vivez plus sous le même toit depuis le 30 mai 1457. Et que vous ne donnez pas secours et assistance. Je demande donc confirmation de la situation et votre accord pour le divorce. Elva. Casaviecchi de Sparte Juge de Franche-Comté 2 juillet 1457

On peut le classer ?

Il n'est nullement apporté extrait de l'acte de mariage civil. Il est nécessaire ainsi qu'un courrier du dénommé Prangarde est aussi nécessaire pour confirmer les faits ou un témoin jurant sur l'honneur de la véracité des faits reprochés à l'époux.

J'ouvre un sujet pour le dossier, ce sera plus clair.

CODE CIVIL

Article 3 : Du mariage
Alinéa 1 :
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

Alinéa 2:
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.

Alinéa 3 :
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
ou
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.

Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples.

Alinéa 5 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Alinéa 6 :
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 7 :
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles, les époux ayant été mariés par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 8 :
En cas d’union civile, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.

Alinéa 9 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.

Bonjour, je ne sais pas si c'est ici que je dois m'adresser mais sur conseil de Monseigneur Nufilen, je viens demande qu'il soit annuler mon union avec Messire Gustavev.
Je suis à votre disposition pour faire les papiers qu'il faut.
Merci d'avance
Titbou d'Ormerach de Levescault.

Bonjour,

Je vais examiner la procédure.
Je vous recontacte pour les démarches à effectuer.

Je vous remercie monsieur le Procureur