problèmes loi du cumul

Nous avons encore un problème...

La loi du cumul n'a pas été modifiée partout...

Il faut supprimer la loi du cumul de la constitution et modifier la loi dans le livre ici

Le texte nouvellement voté à mettre est celui ci :

Citation :

Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- avoir deux postes déontologiquement adéquate
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni


Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.


Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour des postes de Hauts Dignitaires ou fonctionnaire ecclésiastique.


Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 3 pour une même personne.


Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.


Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.


Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Pourquoi ces lignes ont disparu de la nouvelle loi ?

Citation :

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.

Logiquement, le dernier vote se place à la suite....

Seul le Franc Comte peut modifier dans la Salle du Droit, il faudra demander à Sacrai de le faire. A moins que l'intendant puisse aussi...

J'attends pour modifier sur notre exemplaire en Annonces.

Le Franc Comte, ou l'Intendant, peut il rectifier la loi de non cumul après avoir archivé l'ancienne ? (en n'oubliant pas de noter en fin l'ensemble des intervenants sur cette loi)

Comme je m'y perds un peu, peut tu me donner l'endroit de la modification, s'il te plait ?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire-t24655.htm

Chapitre 1 article 8. Ne pas oublier d'archiver l'ancien texte. Le sujet doit déjà exister en archives puisque ce n'est pas la première modif sur cette loi.

Je crois y être arrivé

Bon pour les archives