[Justice] Loi sur les insultes - A amender ou à abroger ?

Pourtant, il me semble avoir entendu il y a peu à propos d'un débat équivalent justement que le coutumier pourrait répondre au problème.

Et puis de toutes façons il y a toujours la Charte du Juge, donc un cadre légal, même en l'absence de loi. Mais si ça vous amuse de définir ce qu'est une insulte, je vous souhaite bonne chance ...

Oui il est vrai que la charte du juge permet cela aussi...

Mais bon moi j'ai plus d'avis.... Au fait, il y aurait rétroactivité si on abroge ?

J'ai déjà dit que non Imladris... ^^

Tsss Léonin qui reste impartial et toi que veut pas la rétroactivité...

Pfff pourquoi faut que vous connaissiez le codex ?

La rétroactivité c'est mal... je suis contre, je l'ai toujours été et je le resterai. ^^

Moi aussi je suis contre mais là j'avoue que je serais tenté de dire oui

Et puis c'est un fondement du droit la non-rétroactivité des lois

Oui et ça ne te servirai à rien, puisque la plupart des dossiers sont clos. La rétroactivité ne fonctionnerai pas et si la loi des insultes était abrogée, la rétoactivité ne concernerait pas d'autres motifs de procès qui aurait pu découler de la loi sur les insultes depuis abrogée... si tu vois où je veux en venir.

Moi non je vois pas

Abrogeons, comme ça on pourra insulter qui on veut.
Si la personne veut lancer un procès, on dira qu'elle ne cherche qu'à faire des histoires pour des broutilles, qu'elle a qu'à se battre en duel.
Le proc sera partial. Le juge non objectif.
Bref, autant tout jeter

Bah tant pis pour toi mon petit diablotin, je vais me coucher.

Bah je trouve assez marrant. D'un côté faut tout supprimer, de l'autre tout garder. Cette loi, qu'on le veuille ou non est particulièrement difficile à faire appliquer. Une loi se doit de traiter des cas précis et concrets. Est-ce que quelqu'un ici peut m'expliquer ce qu'est une insulte ?

En fait, ça dépend de l'insulte.

Je peux très bien dire à Shenkj que c'est un guignol que celui ci le prendra peut être pas mal

Par contre si je lui dis qu'il ressemble à sacraî peut être qu'il portera plainte pour insulte

Tout est subjectif

Heu c'est un exemple hein

Constitue une insulte tout propos à caractère sexuel ou ordurier et portant atteinte à la dignité d'un individu. Je pense qu'on peut se limiter à cela.

Si on va plus loin, c'est idiot car on peut lors considéré comme insultee le simple irrespect avec moquerie, ironie, emploi de surnoms, bouffonnerie... et ça franchement, ça peut se régler autrement que par la justice, d'autant que ça peut nuire à la liberté d'espression.

Par exemple : Entre se faire traiter de grosse vache et de catin il y a une différence, l'un étant irrespectueux mais n'étant pas non plus une insulte, contrairement à l'autre. Les deux peuvent choquer et porter atteinte à la personne mais l'insulte pure, relève quand même d'un degré plus élevé.

Tu confirme bien ce que je disais. une loi floue et sujette de toutes façons à interprétations. Et je dirais qu'il peut y en avoir beaucoup ... Même de la part du Juge.

EDIT Epson : Bah je confirme tes dires. Sutout que dans l'exemple que tu donne, certains auraient crié à l'insulte. Donc dépôt de plainte, procès, jugement, peine.

Bah pour catin se serait normal c'est à connotation sexuel et c'est de la diffamation d'une part parce puisqu'émis sans preuves. Alors que grosse vache... soyons réaliste c'est pas grave et les enfants l'emploient souvent, on ne va pas les mettre en prison parce qu'ils ont la franchise de dire tout haut ce que leurs parents pensent tout bas.

Il n'empêche que cette loi reste sujette à trop d'interprétation. Et si la justice doit gérer chaque fois que quelqu'un lâche un nom d'oiseau ou une insulte au voisin ...

moi, je proposais, y a un temps, que ce soit les gendarmes qui décident, entre eux, si c'est une insulte ... + trio justice, etc etc ...

Ainsi, y aurait au moins plus d'avis ...

La discussion ayant été relancée, j'attends encore jusqu'à demain pour soumettre aux votes l'abrogation de l'Article 3 sur les Comportement et insultes.

Bah voyons Derk, les gendarmes se substitueraient à la justice ? Le trio justice qui décide ? 8-)

Je vois que je ne fus pas très clair ^^
On se pose la question : Comment décider si c'est une insulte ou pas ?
Eh bien, faite un jury avec les acteurs de la justice !

Trio justice, gendarmes .... tout ces avis qui limite la partialité d'un choix d'une personne unique.

Evidemment, vote à bulletin secret et pas de débat, chacun vote en son âme et conscience (air connu)

Déjà surement pas le trio Justice...

Vous oubliez tous que dans le trio Justice, il y a le Juge... Il donnerait son avis avant même que l'affaire soit jugée... Désolé trop dangereux et perte de son impartialité

A la limite Prévôt et procureur peuvent s'entendre sur le cas mais je pense que ça doit se limiter à eux

Alors le duo justice

Débat en agora, fermé ici