[VOTE EN COURS] Travail d'intérêt généraux - loi à abroger

J'ai vu qu'on parler de travail d'intérêts généraux dans un autre topic sans entrer dans le vif du débat.
Je propose donc ici d'en parler. Je trouve que ça pourrait être intéressant.

Il y a différente sortes de travaux qu'on pourrait donner.

Exemples :

- Travailler à l'église
- Travailler au verger et vendre ses fruits à la mairie à prix mini.
- ect ...

Oui pourquoi pas...

Comment prouver que la peine a bien été effectuée alors

Mais l'idée n'est pas mal pour des délits mineurs genre TALP pour insultes

Avec des screens. Le problème, c'est que c'est facilement falsifiable.

Les TIG avaient été mis en place depuis longtemps, à l'époque on faisait travailler les coupables dans les mines, histoire de les remplir. Je pense que maintenant on a plus besoin de ça pour nos mines. Mais pourquoi pas trouver des trucs utiles pour le comté, car travailler à l'Eglise n'est pas vraiment d'utilité générale. Vendre sa production au prix mini par exemple ou bien encore proposer des embauches à prix élevé peut être. Pas besoin de screen pour ça en plus.

C'est une bonne idée Sirius, les embauchesavec un salaire important est d'utilité publique et le controle est facile. La vente à prix mini, idem.

Je le vois sous l'optique du gendarme donc pour moi ça me va

J'avais également penser à ce que le condamné travailler comme chef maréchaux sans être payer. Le prévôt pourrait vérifier et ne pas le payer.

Euh, c'est une bonne idée tout cela, mais on retombe invariablement sur le meme problème : que faire si le coupable ne s'execute pas, il faut relancer un nouveau procès et ca, je vous assure que c'est lourd

Sinon, vos idées sont pas mal, mais vous vous rendez compte des sommes en jeu ? travailler gratuitement ca signifie mini 15 écus d'amende ... donc ces peines seraient en remplacement de la prison ?

Effectivement pour les embauches cela fait de grosses amendes mais je pense que la vente de biens avec un prix mini est tout à fait faisable car on peut moduler le prix facilement vers le bas.

Sinon dans les TALP mineurs il n'y pas de peines de prison. Mais on peut remplacer les peines de prison dans les TALPs majeurs (agressions par exemple) par des grosses amendes d'intérêt général

Je réfléchis aussi à être autre point.

Il existe des amendes mais je ne connais pas de système de remboursement de la victime pour les dommages subis (ou très peu). A-t-on cela en place ?

Bah en cas de 2ème procès, le gars risque de morfler, et il le sait.

Oui, ce serait du preventif, pour un premier proces pour une "broutille" (par contre travailler à l'eglise a son utilité, car les 5 ecus reçus sont des ecus divin ça veut dire qu'on ne les pioche dans aucune caisse, ils viennent ensuite s'injecter dans l'eco franc comtoise, par contre je suis d'accord que c'est beaucoup moin utile qu'une embauche marechaux à 0ecus mais c'est possible ça? et un emploi à la mine, le gars gagne quand meme 15 ecus....)

Le truc c'est que le gars devrait faire ses TIGs avant que le juge ne prononce le verdict, comme ça on est sur que tout est ok (et le juge pourrait en meme temps mettre une amende qui reprendrais l'argent du salaire de la mine, sauf que l'argent partirait dans les caisses de LJS, donc ça serait compliqué encore...)

Ce qui augmente la durée du procès

Les TIG sont quasiment inapplicables.... car il faut la coopération de l'autre.

Le problème rencontré se situe surtout au niveau de la lourdeur de la procédure. L'idéal serait que le Procureur requiert un TIG. Il y a un intervalle entre le réquisitoire/dernière plaidoirie-verdict qui serait suffisant pour mettre en application ce TIG par l'accusé. Après, au Juge de voir si le gars a fait ce qu'il fallait. On peut imaginer que l'accusé appelle un témoin à la barre (celui qu'il a embauché a un fort prix par exemple) pour prouver la véracité des faits .Enfin, y a quelques trucs à imaginer, faudrait tester

Je remarque un point. En tant que gendarme, je remarque que ceux qui sont en procès sont justement ceux qui ne coopèrent pas... Les TIGs exigent la coopération du contrevenant.

Donc les TIGs sont ok pour un accord à l'amiable mais pas au cours d'un procès.

Et comme souvent l'accord à l'amiable évite le procès...

On en arrive à supprimer les TIG...

C'est une impression ou bien on a tout dis sur le sujet

Effectivement je pense qu'on a fait le tour, c'est inapplicable. Une possibilité de donner des TIG à la mine en cas de faible taux de remplissage ça peut se faire ?

Les mines sont toujours pleines depuis un bail, même celle de Dole.

Et en cas de guerre ?

Je crois qu'on aura tous mieux à faire non ?

Bah le Comté doit quand même continuer à fonctionner. Mais effectivement, on aura mieux à faire que de gerer l'application des TIG

Si je comprend bien il faudra supprimer le texte de loi sur les TIGs ?

Yep.

Alors, on abandonne le projet ?

Donc en résumant voici la loi a supprimé :

Citation :

Article 4 : Travaux d’intérêts généraux
La justice Franc-Comtoise se voit dotée d'une nouvelle peine : les travaux d'intérêts généraux.
Cette peine est une alternative aux amendes prévues pour les délits mineurs ( Un délit sera défini comme tel par le juge ).
L'application des TIG a un cas est décidée par le juge, et non par la personne concernée.
Une personne condamnée aux TIG se verra obligée de travailler pour le Duché à la mine, à la pêche, à la cueillette ou au bûcheronnage ( Le juge se réserve le droit de choisir à quel type d'activité la personne sera condamnée ).

Toute personne condamné à un travail d'intérêt général que ce soit la mine, la pêche, le bûcheronnage ou la cueillette devra fournir au prévôt une preuve de ses évènements par jour durant la durée de se condamnation.
Si le condamné se soustrait à cette obligation alors la justice se réserve le droit de le juger à nouveau.

Voté par le Conseil le 4 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 4 janvier 1454.
In Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté : Chapitre 1 : De l’application des Lois et de la Justice

Je suis d'accord pour abroger cette loi.

Pourquoi ? Parce que ça donne double travail à la justice.

En effet, si l'accusé ne coopère pas avec la gendarmerie, il ne le fera pas pour faire son TIG. Ce qui poussera la justice à le remettre en procès. Ce qui est une perte de temps alors qu'on pourrait le consacrer à d'autres choses plus sérieuse.

En conséquence, l'accusé à intérêt de collaborer avec la gendarmerie pour éviter le procès et un peine par le juge.

Tout a été dit, je verrouille, en attente d'en référer au Parlement qui votera.

Loi à abroger

Edit :
loi abrogée suite au vote du 20 février 1456.