Ebauche/Proposition du Contrat du CFFC

Je savais pas où mettre cette ébauche. Tant pis si ce n'est pas au bon endroit.

Je n'avais pas grand chose sous la main, ni aucun modèle. J'ai fait ce que j'ai pu avec les bribes de conversations piquées au Parlement.

A vous de me dire ce que vous en dîtes :

Citation :

Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales.

L’objet de ce contrat est de permettre au CFFC de se donner les moyens matérielles, avec lesquels il lui sera possible de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.


Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC

A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais d’un ou plusieurs mandats confiés par les institutions économique comtales aux organisateurs principaux du dit comité.

Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et la bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.


Clause II: Modalités de financement

- Le financement du CFFC se fera auprès des institutions économiques selon le même modèle que les contrats de fourniture de l’armée.

- La seule personne habilitée à faire une demande de financement est le Responsable en Chef du comité des fêtes. Il devra fournir le nom des personnes à qui fournir le ou les mandats, ainsi que le montant précis en écus ou en denrées qui devront y figurer.

- Un rapport d’activités devra être soumis une fois par mois par le CFFC auprès des institutions de Franche-Comté.

- Chaque demande de financement devra faire l’objet d’une brève explication détaillée.


Clause III : Objectifs du financement

Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...


=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.

Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes

- Le comté pourra si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.

- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au parlement et rendre les mandats confiés.

- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat dans son intégralité sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une réattribution lors d’une nouvelle demande de financement, à un autre membre désigné par le responsable du Comité.

- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers le CFFC si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.


Signatures :

Et bien, je n'aurais pas pu faire mieux

Merci ^^

Pour cette phrase :

Citation :

- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat dans son intégralité sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une réattribution lors d’une nouvelle demande de financement.

J'ai rajouté "pour TALP"

Sinon je ne voit rien d'autre, très beau travail Epson

Merci.

Je vais modifier, mais je pensais que lorsque c'était une histoire de mandat c'était de la trahison et non du TALP ? Non ?

Mouis c'est possible. ^^

Mais en fait j'ai mis TALP sans trop y réfléchir, je voulais dire qu'il faut toujours préciser le type de procès.

Oh oui tout à fait.

Mais y a plus la grille des peines ?

Je trouve plus.

Attend je vais chercher.

Trouvé ^^

Oué ben y a rien, à la rigueur escroquerie... va falloir revoir ça.

Trahison pourquoi pas ^^ (Abus de pouvoir :p)

Abus de pouvoir ou de position dominante c'est pas ça, c'est quand quelqu'un a du pouvoir, un maire sur ses ouailles par exemple et ce n'est pas le cas. Le mandataire n'a aucun pouvoir.

Et ça ne peut pas être de l'escroquerie puisqu'il n'y a pas de vente de biens dans le but de nuire.


Je pense pire :

- Abus de confiance vis à vis du comté.
- Détournement de fonds.
- Vol.

On devrait reclassifier les crimes et délits, y a des manques. Je l'ai toujours dit à la CJ ça n'a jamais été bien préciser, y a de quoi faire des appels à la pelle avec ce tableau. ^^

Clause II : 2e paragraph :

responsable du Comité des Fêtes (et pas responsable en chef ^^)

Personnellement la Clause III est inutile. Car dit comme ça, le comité sera obligé d'organiser les points cités alors que ce ne sont que d'éventuels projets qui n'en sont actuellement qu'à ce stade sans +...

Oui je change le responsable. Sur la clause 3, je veux bien ajouter une notion organisations diverses. Mais on est obligé de fixer un cadre pour éviter les dépassements. ^^

En plus il est possible de modifier le contrat plus tard, en ajoutant une ou des définitions. Non ?

Pour l'organisation des activités est la popotte interne du Comité.

La demande a été faite pour pouvoir organiser des activités lucratives et espérons le arriver à l'autosuffisance.

Jamais il a été affirmé que ci ou ça devrait être organisé contre l'accord du prêt de mandat.

Quant à revoir un contrat ultérieurement, euh quand je vois ce que ça prend les discussions, tu comprend bien que j'ai pas envie de revenir dans un mois pour changer une ligne dans le contrat...

Oui je comprend, mais je peux ajouter activités diverses, ou mieux des points de suspension ?

De toute manière j'ai cadré préalablement dans le reste du contrat, en disant "ces actions d'animations" c'est vaste.

Et j'ai ajouté ceci, justement pour recadrer de nouveau :
"En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement lucratif, ou profiter des biens afin de monter une organisation commerciale."

Dis Artis tu veux pas de mes points de suspension ?

Bah je suis pas d'accord sur le 'ne devra faire l'objet d'un but purement lucratif',

c'est justement le contraire qu'on demande, qu'on puisse faire des activités lucrative, donc le but sera de gagner des écus pour pouvoir s'auto-financer, tout en animant bien sûr.

Par contre la suite de la phrase, cela va de soit, donc à garder.

Si tu mets ça sous cette forme, c'est ok, ça fait moins obligation ...

Citation :

Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions, comme l'organisation de loteries, la création d'annonces publicataires dans leur journal, ...

Sinon je changerai ça aussi :

Citation :

Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une réattribution lors d’une nouvelle demande de financement. à un autre membre désigné par le responsable du Comité.

Hop hop Je réfléchis à voir autrement le truc (modification en rouge) Bouge pas.

Excellent travail Epson, ravie que tu sois de retour (par contre, période vacances et obligations familiales, je suis très peu présente )

Je passe le sujet dans la salle de travail

Merci ma marraine adorée, pour vous servir.

Citation :

De: Artifice
A: epsonstylus
Posté le: Aujourd'hui à 18:21
Sujet: Re: Contrat CFFC

Je sais lire au BDD mais pas écrire donc j'ai lu ta nouvelles proposition et j'ai rien à rajouter ^^

Je transmet après accord du Bénéficiaire du Texte, le contrat au parlement.

Citation :

Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)


Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales.

L’objet de ce contrat est de permettre au CFFC de se donner les moyens matérielles, avec lesquels il lui sera possible de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.


Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC

A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais d’un ou plusieurs mandats confiés par les institutions économique comtales aux organisateurs principaux du dit comité.

Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et la bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.


Clause II: Modalités de financement

- Le financement du CFFC se fera auprès des institutions économiques selon le même modèle que les contrats de fourniture de l’armée.

- La seule personne habilitée à faire une demande de financement est le Responsable du comité des fêtes. Il devra fournir le nom des personnes à qui fournir le ou les mandats, ainsi que le montant précis en écus ou en denrées qui devront y figurer.

- Un rapport d’activités devra être soumis une fois par mois par le CFFC auprès des institutions de Franche-Comté.

- Chaque demande de financement devra faire l’objet d’une brève explication détaillée.


Clause III : Objectifs du financement

Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...


=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.


Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes

- Le comté pourra si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.

- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au parlement et rendre les mandats confiés.

- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat dans son intégralité sous peine de se voir traduites en justice pour TALP ou trahison. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une réattribution lors d’une nouvelle demande de financement, à un autre membre désigné par le responsable du Comité.

- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers le CFFC si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.


Signatures :

Le Parlement l'a-t-il entre les mains ?

Ca semble stagner.

La balle est donc dans le camp du Parlement...

Artifice au vu des débats au Parlement a proposé un nouveau contrat avec quelques modifications et précisions, si vous voulez bien y jeter un oeil.

Artifice a écrit:

Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

L’objet de ce contrat est de permettre au Comité des Fêtes de Franche-Comté, association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales, de se donner les moyens matériels, avec lesquels, il tentera de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.


Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC

A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais de plusieurs mandats confiés par les institutions économiques comtales au responsable du CFFC (au maximum un mandat par village).

Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et le bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.


Clause II: Modalités de financement

- La base du financement sera conclu avec les institutions économiques en ce qui concerne la nature des mandats (écus et/ou denrées). Le Responsable du Comité des Fêtes devra fournir le nom des personnes à qui fournir les mandats.

- Les changements dans le cadre du financement devront être informés auprès des institutions économiques qui donnera son accord ou non.

- La seule personne habilitée à faire une demande de changement est le Responsable du comité des fêtes. Il devra informé au préalable les institutions économiques et avoir leur accord pour tout changement.

- A chaque fin du mandat du conseil comtal, le Responsable du Comité des Fêtes fournira un rapport des activités financées au CaC.


Clause III : Objectifs du financement

Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...


=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.


Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes

- Le comté pourra, si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.

- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au conseil comtal et rendre les mandats confiés.

- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat dans son intégralité sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une ré-attribution demandée par le Responsable du CFFC.

- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers la personne qui détient un mandat si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.

Je pense que c'est bien écrit

Il faudra classer cela dans quel livre ?

Normalement dans le livre des Finances et Economie puisqu'il s'agit du financement du CFFC.
Existe t il un texte sur le CFFC qui puisse être noté dans le livre des Collectivités ?

Non nous avons abrogé les lois sur le CFFC car c'est devenu un organisme indépendant de la FC et du conseil

C'est une entreprise non publique ^^

Oui mais dans les Collectivités, les associations peuvent être autant privées que publiques...

Oui c'est une association indépendante, donc collectivités.

Collectivités uniquement pour un texte décrivant le CFFC mais pour le contrat de financement du CFFC, c'est dans le livre II des Finances et Economie

Euh alors mettez ça dans financement. Il me semble que le CFFC a une charte qui elle pourra donc figurer dans les associations. Non ?

Parce que je vois mal ce qu'on pourrait mettre en description.

Logiquement c'est en effet la charte existante... à aller chercher à la CFFC en demandant l'autorisation et en informant que le livre des Collectivités s'adresse aussi bien aux associations privées que publiques et que leur publication dans ce livre permet au public d'en connaitre l'existence.
Et vu qu'il y aurait un financement du CFFC par le Comté, il est logique que cette association paraisse dans le livre des Collectivités.