Le CFFC et la création d'une trésorerie...

Voilà, je viens peut-être un peu tard dans le mandat mais pas eu le temps avant, je consacre un peu de temps au Comité et je viens donc à vous conseil.

Vous me direz qu'est-ce que donc on a encore à devoir blablater sur le comité des fêtes...

Bah voilà on parle depuis un bout de temps d'essayer que le Comité des Fêtes s'auto-suffise niveau financement, je m'explique :

le comité organisera des activités dites "payantes" et s'aidera aussi éventuellement de son journal pour y insérer des annonces 'payantes' pour ensuite payé elle-même les prix des autres activités. J'aimerais déjà avoir votre avis sur ce projet dans le fond, la forme étant plus compliqué, je le réserve pour après si vous le permettez. (si je m'adresse au conseil c'est parce que généralement les prix de nos activités viennent du Comté)

Tu veux créer un système de publicité sur Journal du CFFC ?

c'est un projet oui mais il y en a d'autres de projets comme les paris, les loteries comtales, ...

Ben en ce qui me concerne je trouve ça bien, d'être indépendant financièrement.

Pourquoi ne pas utiliser les gains des antennes locales pour créer une caisse comtale, et ainsi organiser des évènement comtaux ?

Le Comité accueille les groupes locaux mais n'a rien à voir avec leurs organisations respectives. Ils font ce qu'ils veulent et j'interviens rarement dans les groupes. D'ailleurs certains villages n'ont soit pas de groupe, soit un groupe peu actif, voir plus du tout actif.

Toujours autant d'engouement quand ça concerne pas la sécurité ou l'économie je vois...

Mais ... que veux tu en gros ?
Si tu pouvais m'expliquer le lien entre le parlement et le comité, je n'y connais pas grand chose :/

Moi je ne suis pas contre Artis la création du caisse pour l'antenne comtale du cffc, mais peut être pourrais-tu monter un petit budget mensuel ou bi-mensuel pour le soumettre au vote ?

Et en l'occurrence le cffc ferai ça (projet de budget tous les deux mois) bi-mensuellement ?

Oui, demande des écus ^^
Il faut établir un projet (ou des projets) d'animations, déterminer les besoins en terme de denrées ou écus ou les deux, et soumettre une demande de budget ^^
Le comté pourrait fournir des denrées pour les lots de loteries par exemple ! (et ça pourrait aussi servir au Comté pour liquider des stocks ponctuellement, et on aurait donc ponctuellement de giga gros lots ! ou beauuuucoup de gens participeraient du coup...

Exemple : loterie comtale ! lot : je sais pas... 100 sacs de maïs, 50 pains, 25 bifteaks ^^ et autant de poisson, sans oublier une 30aine de lait pour rincer l'gosier. Ah, n'oublions pas les légumes en garniture et les fruits en dessert. De quoi manger pour un moment et devenir fort et tout ! un lot comme ça, tous les comtois participeraient ^^)

Je ne demande pas une trésorerie pleine, mais une vide si vous voulez

J'aimerais qu'on donne au Comité les moyens matérielles pour pouvoir avoir une trésorerie...

En gros avoir un mandat par village donné à un membre du Comité.

J'avoue ne pas trop avoir pensé à comment lancer la trésorerie et s'organiser quand on aura un mandat, ne voulant pas me creuser la tête pour rien si le Comté n'acceptait pas.

Mais il est pas question de demander un financement mensuel au Comté, ce n'est en tout cas pas mon but en venant vous parler ici.
Seul les financements des activités rentrant dans le partenariat entre le CFFC et le conseil comtal seront demandés au Comté, ça me parait logique

Perso fournir un mandat a un membre du comité dans chaque village je suis pour pas de soucis.

Il me semble que chaque maire donne déjà un mandat au responsable animation.

Je me trompe ? ^^

euh non pour ça faut avoir un groupe actif dans son village. Mais je répète le CFFC n'est pas les groupes locaux

Ah c'est déjà un bon point Sacraï.

Mais pour éviter du futur grabuge comme avec les Pontissaoullards, se serait alors bien d'avoir un contrat pour le 'prêt' de 6 mandats au Comité des Fêtes si vous accepter de faire ce geste au Comité.

En tout cas moi aussi jeune Maire de Dole que je soit je n'y voit aucuns inconvénients

Bah en faisant le mandat on écrit deja un contrat dessus après c'est sur que faut voir plusieurs choses.
Pas partir en retraite avec le mandat.
Pas mourir avec le mandat tant qu'a faire

entre autre

Oui cela va de soi, enfin on attend toujours de pouvoir les reprendre, chose qui était promise par Levan...

Oui en tant que Baillite fraichement plus Baillite, je pense que ça ne pose absolument aucun souci.
L'on peut très bien créer un bureau des équipes d'animation au bureau des paies...

Il n'y a qu'une équipe d'animation au CFFC, le reste ça concerne la mairie de chaque village.

Bien ayant laissé la discussion se dérouler, je fais un point à ce stade du débat :


- le CFFC demande à ce que le comté lui fournisse un coffre (mandat) pour y gérer leur trésorerie.

- le coffre serait donné vide, or là ce n'est pas possible sinon il serait inutilisable

- Il en faudrait un par village pour une durée indéterminée

- si un contrat devrait être fait, il le serait entre le CFFC et el comté, le CFFC s'engageant pour les gestionnaires des coffres.
Parce que que malheureusement par expérience, on a beau savoir qu'il faut rendre les coffres quand on veut faire retraite, quitter la FC etc, trop ne le font pas.

- Faudrait-il en plus modifier la charte de CFFC ?

Demandons juste un engagement sur l'honneur (du vrai RP).

Arti ? le responsable comtal du cffc, serait-il prêt à se porter garant pour les personnes qui recevront ces dits coffres (mandats) ?

Bien sûr, j'ai une totale confiance dans mon équipe.

Juste peut-être le fait d'aller en retraite et de devoir rendre le mandat, je ne suis pas fort, enfin c'est à discuter je crois mais pour le reste mes membres n'ont jamais fait d'entorse à ma façon de diriger et ne m'ont jamais poser problème, je compte bien que ça continue ainsi...

Pour le mandat vide, j'en conviens qu'il sera inutilisable mais si je viens discuter ici c'est pour en parler et trouver un accord entre les deux parties si le Comté accepte le fond du projet, la forme devant être discuté ensuite cela va de soi...

S'il y a contrat, je ne vois pas pourquoi la charte devrait-être modifiée non?

Le nombre de mandat idéal est 6 mais malheureusement à l'heure actuel je n'ai pas un membre de chaque village mais j'ai facilement des voyageurs dans mes membres, donc le chiffre de 6 est le maximum, se sera peut-être moins, je n'en ai pas encore discuté au comité.

Lorsque je parlais de retraite je faisais allusion à de longues périodes, pas pour quelques jours.

Pour le coffre, si on part du principe qu'il est fourni avec un pain et devra être restitué avec le même inventaire, cela devrait suffire je pense. J'ai parlé de pain, mais cela peut être autre chose.

Pour la charte, c'était justement une question car en effet, si un contrat est clairement établi, inutile de la modifier.

Partons sur le contrat alors, dois-je proposer une ébauche?

Si c'était possible, toute ébauche serait la bienvenue

Ca me va aussi par contre il va de soit que quand j'ai dis ca me va pour le mandat je pensais aussi mettre un objet comme on fait pour tout mandats

Je proposerai le contrat quand le nouveau conseil sera élu... (enfin je suppose que vosu allez pas vous ennuyer de ça avant )

Cela ne change rien, la proposition ne changera pas selon le conseil si ?

euh non mais ça va de toute façon pas être voté avant, donc j'ai 2-3 jours pour le rédiger, c'est juste pour ça que je le disais.

Le Cac ou le CFFC pourrait-il présenter un ébauche de contrat ?

Pas le CaC

Je vous rappelle (même si cela va me donner du travail), qu'il y a un bureau du droit pour ce genre de travail. Cher confrère vous pouvez faire une demande de rédaction.

Cela seulement si vous ne souhaitez pas le faire vous même.

Je rappelle que le BDD a accès ici aussi.

Bien sur, mais on attend d'avoir une demande avant de lancer des travaux

Désolé mais j'ai une certaine baisse de régime et de motivation (pas mal de soucis irl),

donc si BDD veut faire une ébauche, je n'ai rien contre bien entendu, bien au contraire. Si seulement je peux avoir un regard dessus avant de le proposer ici, est-ce possible?

Le texte sera proposé ici de toute façon avant le vote.

Demande présentée au BDD

Texte présenté au bureau du droit :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureau-du-droit-f57/ebauche-proposition-du-contrat-du-cffc-t25860.htm

Si vous avez des avis, c'est la bas qu'il faut aller

Citation :

Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales.

L’objet de ce contrat est de permettre au CFFC de se donner les moyens matérielles, avec lesquels il lui sera possible de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.


Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC

A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais d’un ou plusieurs mandats confiés par les institutions économique comtales aux organisateurs principaux du dit comité.

Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et la bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.


Clause II: Modalités de financement

- Le financement du CFFC se fera auprès des institutions économiques selon le même modèle que les contrats de fourniture de l’armée.

- La seule personne habilitée à faire une demande de financement est le Responsable du comité des fêtes. Il devra fournir le nom des personnes à qui fournir le ou les mandats, ainsi que le montant précis en écus ou en denrées qui devront y figurer.

- Un rapport d’activités devra être soumis une fois par mois par le CFFC auprès des institutions de Franche-Comté.

- Chaque demande de financement devra faire l’objet d’une brève explication détaillée.


Clause III : Objectifs du financement

Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...


=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.


Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes

- Le comté pourra si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.

- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au parlement et rendre les mandats confiés.

- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat dans son intégralité sous peine de se voir traduites en justice pour TALP ou trahison. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une réattribution lors d’une nouvelle demande de financement, à un autre membre désigné par le responsable du Comité.

- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers le CFFC si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.


Signatures :

Tsss ça en est où ? Bon ben y a plus qu'à attendre.

Hum il faudrait pas mentionner que la somme ou le nombre de denrée doit être discuté au conseil et qu'il faut un accord des conseillers.

Par exemple s'il demande 1000 écus, mais que nous pensons que cela est de trop et qu'on est plutôt près à mettre 700, bah ca doit être discuter je sais pas si je suis claire

Oui alors pas dans le texte de base, mais par décret, de façon à ce que ça puisse être modifiable régulièrement.

Selon moi l'accord du franc-comte est suffisant. Vu le temps nécessaire au vote d'une loi simple, car c'est juste retarder encore plus les actions du cffc.

Edit epson : Pas besoin de décret, juste une mention comme quoi le montant de trésorerie est à négocier avec le franc comte élu tous les deux mois, maximum 1 semaines après la nomination du franc-comte par exemple.

Oui dans le cas où seul le franc comte décide.

Seulement l'attribution de la somme c'est le Cac. Donc décret annexe.

Ou alors fourchette du montant de la subvention directement insérée dans le texte de base. Comme ça on est tranquile.

Je ne comprend pas pourquoi tu veux nous mettre un décret...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué n'est-ce pas ?

Il suffit d'avoir un texte de loi, avec les mentions de base, la déclaration sur l'honneur (qu'on peut mettre en annexe, puisqu'elle changera en même temps que le président du Cffc, dans le cas ou celui-ci change bien évidemment). Et au niveau du montant de la subvention, on met juste que c'est le franc-comte qui prendra sa décision après négociation avec le cffc et l'accord du trio éco si tu veux, et blah et blah...

J'y ai aussi pensé un accord. Enfin si on relit le texte on a ça.

1) Le Cac (+bailli) se charge des fournitures des mandats => C'est l'organe décisionnelle.

2) Le financement du CFFC se fera auprès des institutions économiques selon le même modèle que les contrats de fourniture de l’armée.
=> Dans ce cas ça veut dire qu'on se fout du montant, il demande et c'est le Cac qui jugera si il est pour ou contre.

3) Chaque demande de financement devra faire l’objet d’une brève explication détaillée.
=> Ca revient à ce que j'ai dit au-dessus, le CAC décidera selon le détail et le montant demandé.

4) Le mandat ne sert qu'à donner les moyens premiers pour débuter, à long terme le CFFC doit être totalement en mesure de pratiquer l'autofinancement.


Je rappelle que normalement le CFFC doit être indépendant et autonome alors on ne devrait pas trop mêler le parlement.

Bah écoute, donnons donc l'accès du BDD à Artis, et on discutera avec lui des termes juridique, au parlement de validé ou non la chose après.

Oui bonne idée, mais je sais qu'il veut en rester à un texte simple, un contrat rien d'autre. Mais non pas besoin de lui donner d'accès, suis-je bête, il assiste à la séance qui est publique, qu'on lui apporte de quoi écrire et il nous fera un petit courrier.

Non, Non quand j'ai mis dans le premier contrat une demande de mandats types gouverneurs c'était un exemple.

Il faudra au CFFC un livret de bord au bureau des payes, une salle spéciale serait le mieux à mon avis.

Ensuite, on ne fournit pas des produits mais des écus normalement ou du pain pour les teckets de loterie. Normalement le CFFC se veut autosuffisant, donc pas de mandats plein de biens, juste de quoi lancer l'affaire et quelques écus de départ comme garantie de la pérénisation de leurs actes.

Hé bien ?
la salle spéciale = le bureau de l'armée du gouverneur X, ici en l'occurence le bureau du groupe CFFC dirigé par Artifice
Le suivi des comptes = le contenu du bureau.. comme les mandats de réapprovisionnement !