Demande de création ou d'ajout de loi - Délai des procédures judiciares

Bon je ne vois nulle part cela dans les codex, mais j'aimerais ajouter un temps limite. Certain dossier sont dépasser de 5mois un peu trop long selon moi. Afin de ne pas nuire au joueur qui paye le prix de la lenteur judiciaire et nuit au bon déroulement du jeux. Je demande qu'une cause n'ayant été traiter en procès dans les deux mois soit annulé par manque de procédure judiciaire.

Faut se placer à la place du joueur qui attend depuis 2 mois ou plus de sortir de Franche-Comté parce qu'il est en procès...

Je demande aussi qu'un dossier dépassant les 4 mois de traitance avant la mise en procès soit annulé, cela dépassant même le jugement de bannissement qui est 3 mois.

Article 1: Procédure de dépôt de plainte
1.
Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la
gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en
gargote. La plainte doit être publique ou via une missive (IG) à la
prévôté ou au procureur ce qui signifie que les plaintes via mp ou
mésange ne sont pas recevables. Néanmoins, le gendarme doit orienter le
plaignant vers le bon bureau s’il reçoit une plainte via courrier.
Au
dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation
du gendarme. De plus, le procureur peut intervenir pour des infractions
majeures s’il le juge.
Le gendarme avertit la personne visée par la plainte qui doit y répondre dans un délai de 48 heures.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

• Nom du plaignant
  
• Nom de l'agresseur (brigand ou autres)
  
• Type de méfait : vol avec violence, insultes, menaces, etc.
  
• Preuve du dit méfait (screen) ou noms des éventuels témoins
  
• En cas de vol ou d'escroquerie : le montant de la perte subie
  

3.
Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son
travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait.
Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en
posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le
plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune
réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les
48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être
faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour
Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la
recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que
le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité
de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves.
La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un
casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation:

Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes, etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date). Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a) Preuves : - screen de l'agression, des insultes etc... Fiche de nom de l'accusé Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6.
Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à
l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par
le procureur.

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la
décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des
maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456


Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il
est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction.
Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il
transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est
trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé
a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des
liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées
au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est
conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en
tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas
recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en
indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si
celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il
met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins
et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines
encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la
gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation
au nom de la ville ou quand le Procureur est injoignable et que
l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.

Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il
met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins
et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines
encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur.

Juge
Il
prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne
doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier,
il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir
en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans
donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question
se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du
procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des
témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se
faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée,
particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du
préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de
prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre
une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la
transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre
son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geolier
Il
est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son
devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne
s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la
sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux
(pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le
bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de
tous.

Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs Abrogé le 24 septembre 1456 par vote du Parlement
L'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs des peines est choisi par le parlement.
Les
ACDJL seront au nombre de six (un par ville), sous la responsabilité du
juge lors de leur travail de perception des amendes minorées qu'ils
percevront via mandats comtaux, ils seront sous la responsabilité du
Comité des Fêtes lors de leur travail de logistique durant les
animations comtales.
Le poste d'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs est un poste non-rémunéré.
En cas de tentative ou de vol de l'argent du mandat, le ACDJL sera poursuivit pour haute trahison envers la Franche-Comté.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation
et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc
témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des
faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la
défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur
la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le
Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de
la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le
procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut
déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le
jugement.

Voté par le Parlement le 15 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Loi amendée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456


III. Des procédures dictes "à l'amiable"

Alinéa 1
Lors
d'un procès pour petite infraction avec ou sans récidives, afin que
l'accusé puisse bénéficier d'une relaxe pour bonne conduite, le
procureur se doit d'inclure dans son réquisitoire la proposition
suivante :

-"Accusé X, je vous propose la relaxe si, sous deux
jours entiers hors retraite ou impossibilité de présentation, vous
remboursez la somme fraudée, ainsi que les frais administratifs d'un
montant de X, causés par l'ouverture de votre procès, à la gendarmerie
ou la mairie. Si vous ne vous exécutez pas, je demande au juge de vous
condamner à la peine de X, fait ce jour X du mois X de l'an X."

Alinéa 2
A
ces remboursements devra s'ajouter également une déclaration de
culpabilité, déclamé durant le procès par l'accusé bénéficiant de la
procédure à l'amiable. Elle se présentera sous la forme :

-"Moi
X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a
indemniser directement le Comté, en échange de quoi je ne souffrirais
que d'une simple amende administrative par le présent tribunal."

Cette dite amende administrative permet la culpabilité (IG) de l'accusé

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456.
Modification voté par le Parlement le 15 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 15 novembre 1456


IV. de la procédure de Talion

Préambule
: Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit
d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse
leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi,
nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée
tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue une tentative de brigandage, toute personne stationnant plus d'un jour sur un nœud.

Alinéa
3 : Le brigandage et la tentative de brigandage sont des crimes qui
peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité
pour exécuter les contrevants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un
crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation
de TALP. Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute
poursuite.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456.
Modifié par vote du Parlement le 2 octobre 1456, publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach


Article 3:Des procès lancés par les maires

Les
maires ont la capacité de lancer eux-mêmes des procès. Toutefois, ils
devront le faire dans le respect impératif des conditions suivantes.
Dans tous les cas, le maire devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement d'un procès.
Il existe deux types de procès municipaux:
- Les procès palliatifs ou d'urgence
- Les procès courants

1/ Les procès palliatifs ou d'urgence

1.1 Du déclenchement

Ces
procès ont pour but de palier à une absence du procureur, de l’absence
d’assurance quant à sa présence en temps requis ou bien de gérer un cas
d'urgence.
Ils peuvent être lancés à l'initiative de n'importe
quelle personne en ayant obtenu la légitimité de faire cette demande de
procès.
On considère que le maire est légitimité à lancer un procès palliatif pour prévenir de la fuite d'un contrevenant à l'étranger.
Dans
l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la
demande. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera
l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être
mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être
opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci
ayant droit à refaire le procès.

1.2 De la procédure

En
déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc
à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les
réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale.

2/ Des procès courants

2.1 Du déclenchement

Les maires sont autorisés à lancer des procès contre des individus et sans autorisation ou demande du juge.
Les maires devront lancer les procès en respect des lois et procédures Franc-Comtoise.
Les
maires ne peuvent intenter des procès que contre quelqu'un ayant commis
une infraction nuisant à la municipalité dont ils ont la charge.
Lors
du cas où le délit aurait été commis entre deux villages, il est décidé
que le village dans lequel le contrevenant a été vu le plus récemment
est la victime.

2.2 De la procédure
Un maire qui déclenche lui-même un procès prend la place du Procureur.
Toutefois,
le maire lançant un procès par lui même, il lui revient la charge
d'écrire les réquisitoires et de les transmettre à la Cour. Le
procureur assiste le maire dans cette charge en proposant des
réquisitoires au maire.
Le maire s'engage à s'occuper de son dossier du début à la fin.
S'il ne s'en occupe pas, le Juge devra prononcer la relaxe.


Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Citation :

ARTICLE 4 Du délai des procédures judiciaires

4.1 Du délai du traitement de dossier:

-Un traitement de dossier ne pourra dépasser 4 mois avant la mise en procès,
ce qui dépasse amplement d'un mois la peine de bannissement qu'un juge
peut émettre. Auquel cas le dossier sera clos avec la mention "sans
suite, par procédure judiciaire manquante".

4.1.2 Exception du traitement de dossier:

-Retraite spirituelle: Le temps de la retraite spirituelle de l'accusé
devra être retiré du temps de traitement de dossier. (Une retraite de
trois mois entrainant la mort par éradication d'un personnage.) Par
exemple, si un dossier prend 5 mois à être traité si l'accusé a effectué
2 mois de retraite, le temps du traitement de dossier sera considéré de
3 mois.

4.2 Du délai du jugement lors de mise en procès

Le jugement doit être rendu dans les deux mois suivant la mise
en procès.(Ce qui donne au joueur autre chose que d'attendre après la
justice) Sinon le dossier sera clos au bout des deux mois
avec la mention "sans suite, par procédure judiciaire manquante". Et le
prévenu sera donc relaxé.

4.2.1 Exceptions du délai de jugement:

Retraite spirituelle: Le temps de la retraite spirituelle de l'accusé devra être
retiré du temps de jugement. Par exemple, si un dossier prend 2 mois à être jugé
si l'accusé a effectué 3 semaines de retraite, le délai de jugement du dossier
sera considéré de 1 mois et une semaine.

-Procès publique: Les procès publiques ont leur propre fonctionnement, il faut donc
se rapporter à celui-ci.

Lu le nouvel article 4. J'ai juste effectué quelques corrections d'orthographe et grammaticales directement sur le texte ainsi que quelques rectifications (éditer).

Imladris ne s'était pas penché sur le dossier des procédures ? on attendait son travail.

4 mois, cela me semble énorme pour préparer un dossier aux fins d'une mise en accusation. Est-ce pour les cas des prévenus absents de Franche Comté ?

Si je peux me permettre...

Ces dossiers etaient ouverts et passaient en cooperation judiciaire.
Donc, le soucis n'est pas vraiment la duree en soi, quoique il faille definir une limite...mais plutot, que faisons nous de toutes ces coop, alors que la loi sur l'abrogation des cooperations a ete votée....

Ils faut les classer par relaxe, je pense..

Bien sur qu'il faut les classer....

Il n'est pas besoin de légiférer pour ça. Les coopérations judiciaires sont en train d'être dénoncées.

C'est en effet une bonne question qu'il faudra discuter avec le comte. Je crois aussi en effet qu'avec l'abrogation judiciaire on devrait les relaxer.

Je crois même que je demanderai que dans les nouveaux traités (s'il en a), il soit écrit que nous ne traitions que les tALP en lien avec brigandage, les hautes trahisons lier à des prises de mairies et de château et rien d'autre.

Le reste n'étant pas du ressort de la justice de notre comté...esclavagisme, insulte, escroqueries...

Qu'en pensé vous?

qu'il n'y a plus de cooperation madame le juge....

on ne traite plus rien, et on n'envoye plus rien aux autres...

Si vous avez le moyen de parler à Imladris et de lui demander de venir donner son avis s'il a accès à la salle ce serait bien.

j'ai les moyens de lui parler oui mais pas de lui donner les cles tres chere..

mais je lui envoye un petit pigeon de suite

Citation :

4.1 Du délai du traitement de dossier:

-Un traitement de dossier ne pourra dépasser 4 mois avant la mise en procès,
ce qui dépasse amplement d'un mois la peine de bannissement qu'un juge
peut émettre. Auquel cas le dossier sera clos avec la mention "sans
suite, par procédure judiciaire manquante".

Citation :

4 mois, cela me semble énorme pour préparer un
dossier aux fins d'une mise en accusation. Est-ce pour les cas des
prévenus absents de Franche Comté ?

En effet cela est fait pour les brigand qui disparaisse de Franche-Comté plus de 4 mois les autres devront être plus vite, se serait à travailler.

Imla a accès au BDD

C'est un question ou une affirmation. Je lui ai demander il m'a dit que oui. Mais je crois qu'il est très occupé en se moment.

J'ai enfin réussi à avoir moyen de le joindre .

Changement...enfin essai de changement

Citation :

ARTICLE 4 Du délai des procédures judiciaires

4.1 Du délai du traitement de dossier:

Alinéa 1

Le traitement de dossier dit "normal" ne devrait pas dépasser les 1
mois, avant la mise en cours par le procureur. Sinon le dossier sera
classé "sans suite, par procédure judiciaire manquante" et effacer dans les deux semaines suivante.

Un
dossier dit normal est un dossier dont le suspect qui à plainte à son
sujet n'a pas quitter le Comté, n'est pas en retraite et exclus
certaines accusation:

Non normal:

-Brigandage
-Prise de mairie
-Prise de château
-Tout autre procès de trahison, haute trahison...
- Armé ou groupe illégal

C'est 4 derniers sont sujet à l'alinéa 2, peu importe s'ils sont sortie ou non du pays.

Alinéa 2

-Un traitement de dossier ne pourra dépasser 4 mois avant la mise en procès lorsque le prévenue sera sorti du territoire ou selon les exception de l'alinéa 1,ce qui dépasse amplement d'un mois la peine de bannissement qu'un juge
peut émettre. Auquel cas le dossier sera clos avec la mention "sans
suite''.

4.1.2 Exception des traitements de dossier:

-Retraite spirituelle: Le temps de la retraite spirituelle de l'accusé
devra être retiré du temps de traitement de dossier. (Une retraite de
trois mois entrainant la mort par éradication d'un personnage.) Par
exemple, si un dossier prend 5 mois à être traité si l'accusé a effectué
2 mois de retraite, le temps du traitement de dossier sera considéré de
3 mois.

4.2 Du délai du jugement lors de mise en procès

Le jugement doit être rendu dans le mois suivant la mise
en procès.(Ce qui donne au joueur autre chose que d'attendre après la
justice) Sinon le dossier sera clos au bout du mois
avec la mention "sans suite, par procédure judiciaire manquante". Et le
prévenu sera donc relaxé.

4.2.1 Exceptions du délai de jugement:

Retraite spirituelle: Le temps de la retraite spirituelle de l'accusé devra être
retiré
du temps de jugement. Par exemple, si un dossier prend 2 mois à être
jugési l'accusé a effectué 3 semaines de retraite, le délai de jugement
du dossier sera considéré de 1 mois et une semaine.

-Procès publique: Les procès publiques ont leur propre fonctionnement, il faut donc se rapporter à celui-ci.

Oula sans vouloir t'offenser c'est un peu brouillon, je vais essayer d'y jeter un oeil quant à la formulation.

+oki
je fais le message en salle de travail des conseillés.

Citation :

ARTICLE 4 Du délai des procédures judiciaires

4.1 Du délai des traitements de dossiers: (Tu vise la Prévôté ?, si oui précise le)

Alinéa 1

Le traitement de dossier dit "Ordinaire" (Par la prévôté) ne devrait pas dépasser les 1 mois, avant la mise procès par le procureur. Sinon le dossier serait classé "Sans Suite, par procédure judiciaire manquante" et effacés dans les deux semaines suivantes.(Les dossiers judiciaires ne doivent pas être effacés ! Attention !)

Un dossier dit normal Ordinaire (Par la prévôté) est un dossier dont le prévenule suspect qui à plainte à son sujet n'aura pas quitté la Franche-Comté, ne sera pas en retraite et exclus certaines accusations:

Dossier Extraordinaires :

- Brigandage
- Prise de mairie
- Prise de château
- Tout autre procès de trahison, haute trahison...
- Armée ou Groupe illégal


Je pencherai plus sur Dossier Ordinaires et Dossier extraordinaire

Ces 4 derniers sont sujets à l'alinéa 2, peu importe s'ils sont sortis ou non du paysterritoire.

Alinéa 2

- Le traitement d'un dossier ne pourra dépasser 4 mois, avant la mise en procès par le procureur lorsque le prévenu sera sorti du territoire ou selon les exception de l'alinéa 1,ce qui dépasse amplement d'un mois la peine de bannissement qu'un juge peut émettre. Il n'est point besoin de justification dans un texte de loi Auquel cas le dossier sera clos avec la mention "sans suite''.

4.1.2 Exception des traitements de dossier :

- Retraite spirituelle: Le temps de la retraite spirituelle de l'accusé devra être retiré du temps de traitement de dossier.

Citation :

(Une retraite de trois mois entrainant la mort par éradication d'un personnage.) Par exemple, si un dossier prend 5 mois à être traité si l'accusé a effectué 2 mois de retraite, le temps du traitement de dossier sera considéré de 3 mois.

4.2 Du délai du jugement lors de mise en procès :

- Le jugement doit être rendu dans le mois suivant la mise en procès.(Ce qui donne au joueur autre chose que d'attendre après la justice) Sinon le dossier sera clos au bout du mois avec la mention "Sans Suite, par procédure judiciaire manquante". Et le prévenu sera donc relaxé.

4.2.1 Exceptions du délai de jugement :

- Retraite spirituelle: Le temps de la retraite spirituelle de l'accusé devra être
retiré du temps de jugement.

Citation :

Par exemple, si un dossier prend 2 mois à être jugé si l'accusé a effectué 3 semaines de retraite, le délai de jugement du dossier sera considéré de 1 mois et une semaine.

- Procès public: Les procès publics ont leur propre fonctionnement, il faut donc se rapporter à ceux-ci.

J'ai mis mes commentaires en gras.

Beaucoup de fautes d'orthographe et de syntaxe. Fait attention au possible

4.2.1 et 4.1.2 : identique

Non ce n'est pas la même chose, j'ai failli le soulever aussi mais non regardez bien votre grandeur :

4.2.1 Exceptions du délai de jugement :


4.1.2 Exception des traitements de dossier :


Donc nous avons un 4.1.2, qui parle de la procédure de gendarmerie, et nous avons un 4.2.1 qui parle de jugement.

Ce que j'ai précisé tout au début de ma modification, ce qu'une partie de ce texte met en avant les procédure de la prévôté, et il me semble bon de prévenir Madame la prévôt car c'est son domaine.

Il y a le temps de traitement du dossier par la prévôté et le temps de traitement du dossier par le procureur pour lancer une mise en accusation. Le procureur peut avoir besoin d'un délai pour bien contrôler tout ce qui justifie qu'il puisse lancer un procès.

Je pense que le prévôt a son mot à dire concernant leur propre temps de traitement des dossiers car la Cour de justice n'est concernée qu'une fois qu'un dossier est déposé sur son bureau par la prévôté. A partir de ce dépôt, le procureur peut même intervenir dans le dossier au niveau de la prévôté s'il a un renseignement à fournir à celle-ci ou une demande concernant le prévenu avant de lancer le procès ou même en cours de procès. (Cela m'est arrivé plusieurs fois de le faire lorsque j'ai été procureur). Mais tant qu'un dossier n'a pas franchi les portes de la prévôté pour arriver à la Cour de justice, il ne concerne que la prévôté et donc au prévôt de décider du temps à accorder à chaque dossier avant de demander une mise en accusation.