[Loi à amender] Nom du bureau de droit

Voici le dernier texte du Bureau de droit :

Citation :

Chapitre 3 : L'Ordre des Juristes
Article 1 :Objet

L'Ordre des Juristes rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres de l'Ordre doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit

Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales de l'Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l'Ordre.

Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Alinéa 3 : Les Membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande à l'Ordre d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux de l'Ordre.

Débat ici

Vote ici

L'ex franc comte Max n'a pas respecté le débat en lançant son vote, vote précipité en fin de mandat et personne qui n'a relevé.
Il est donc nécessaire de rectifier cet abus.

Y a juste le nom à changer au début je pense

sinon pas d'oppositions, ça fera plaisir à Lysiane...

En tant que présidente, Lysiane a dorénavant accès à la partie publique du parlement.
Le poste de secrétaire n'est pas pourvu.

Je sais vu que le premier secrétaire a démisionné

Merci de me permettre de pouvoir répondre aux sujets juridiques et j'en profite de suite pour justifier du choix du nom Bureau du Droit lorsqu'il a été créé.
L'Ordre des juristes existait auparavant, créé par Eldorach, et il était indépendant du Parlement de par ses missions notées dans ses statuts. Le souci c'est que l'Ordre des juristes n'a jamais fonctionné suivant ses statuts et a plutôt évolué dans le même système que la Commission sur la justice, c'est à dire travailler sur la refonte de la Constitution pour le Parlement tandis que la Commission travaillait sur les lois.
C'est pour cela que ces deux institutions ont été regroupées pour ne faire qu'un seul Bureau au service du parlement travaillant sur les textes juridiques.

Déjà j'avais déconseillé au Franc Comte Max de changer le nom en Ordre des juristes car Ordre a une connotation indépendante alors que le Président du Bureau du Droit est désigné par le Franc Comte et que le Bureau n'est nullement indépendant. A la limite Bureau des juristes était concevable puisque le juriste est un connaisseur du droit.
Mais comme il existe une Salle du Droit pour la législation franc comtoise, pourquoi faire compliquer en prenant un autre nom que Bureau du Droit qui rattache bien ceux qui y travaillent à la législation franc comtoise.

Cela laisse aussi le champ libre à quelqu'un qui voudrait par exemple créer une école du droit de réouvrir un Ordre des juristes, indépendant et qui pourrait travailler pour les avocats et la Cour de justice. J'ai ainsi voulu laisser à l'époque cette possibilité que l'OdJ renaisse de ses cendres si quelqu'un en avait le désir. D'où le choix de Bureau du Droit..

De toute manière, max n'a pas respecter le texte proposé et a fait à sa mode.

On peut même passer aux votes tout de suite

Bienvenue Lysiane,

Et j'ai même trop tardée, je m'en excuse.

Je te laisse ouvrir les sujets que tu juges nécessaire mais il serait peut être judicieux de faire un affichce pour le bureau. Si tu veux on se voit pour cela (je crois pas que tu puisses mettre en post it)

Oui pour le fait de garder le Nom de Bureau du Droit.

Je plussoie.

Citation :

Chapitre 3 : Le Bureau de Droit
Article 1 :Objet

Le bureau de Droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres du bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit

Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Alinéa 3 : Les Membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Voici le texte corrigé pour remettre le terme "bureau de droit" comme cela aurait du être maintenu.

Monsieur le Franc comte, je peux lancer le vote si vous le souhaitez.

Bien, dans ce cas allez-y, merci. Sourit.