[VOTE URGENT 17/03 AU 20/04] Amendement au Chapitre 3 du Livre IV du codex BDD

Suite à ce débat, nous votons aujourd'hui la validation d'un amendement au Chapitre 3 du Livre IV du codex, sur les juristes, comme suit :

Version actuelle a écrit:

Chapitre 3 : Le Bureau du Droit
Article 1 :Objet
Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau
Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition
- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
Alinéa 1 : Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Alinéa 2 : Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations
Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau

Version proposée a écrit:

Chapitre 3 : L'Ordre des Juristes
Article 1 :Objet

L'Ordre des Juristes rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres de l'Ordre doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit

Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales de l'Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l'Ordre.

Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Alinéa 3 : Les Membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande à l'Ordre d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux de l'Ordre.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Derdekan, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [1] : Derdekan

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Jontas, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [2] : Derdekan, Jontas

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Imladris, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [2] : Derdekan, Jontas

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Imladris,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Lineluna, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [3] : Derdekan, Jontas, Lineluna

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Imladris,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Mlle_sunny, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [4] : Derdekan, Jontas, Lineluna, Sunny

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Imladris,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Rubella, Adso, Elaessya, Leonin, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [5] : Derdekan, Jontas, Lineluna, Sunny, Adso

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Imladris,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Sacrai, Rubella, Elaessya, Leonin, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [6] : Derdekan, Jontas, Lineluna, Sunny, Adso, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Imladris,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Sacrai, Rubella, Elaessya, Leonin, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [7] : Derdekan, Jontas, Lineluna, Sunny, Adso, _Max, Elaessya

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Imladris,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Sacrai, Rubella, Leonin, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [7] : Derdekan, Jontas, Lineluna, Sunny, Adso, _Max, Elaessya

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Imladris, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Sacrai, Rubella, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [8] : Derdekan, Jontas, Lineluna, Sunny, Adso, _Max, Elaessya, Sacrai,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Imladris, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Rubella, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Crro, Shenkj_, Sharlen.

POUR [8] : Derdekan, Jontas, Lineluna, Sunny, Adso, _Max, Elaessya, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [3] : Imladris, Leonin, Shenkj

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Rubella, Elfriede., Macricri.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Valaraukar, Slicer59, Crro, Sharlen.