Loi non promulguée

Depuis qu'elle a été votée et annoncée le 8 mars, la loi sur le non-cumul des mandats n'a pas été promulguée. On ne peut ni la trouver dans nos textes de loi au chateau, ni sur le topic dédié en gargotte.

Il serait bien de corriger le tir.

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1635

Merci.

dsl d'intervenir sur une loi du parlement, un maire n'a pas à le faire...

mais je ne comprend toujours pas cette loi, étant donné que maire, ou conseiller comtal j'imagine, n'est pas rémunéré...

en IRL le cumul est une question de paie et de non disponibilité sur un poste, mais IG / RP ? on a eu Dwiral qui a réussi à cumuler, Pinss qui a été obligé de quitter l'armée, et ma remplaçante potentielle semble aussi dans ce cas. cette loi est-elle la bienvenue alors que tant de personnes ne veulent pas s'investir ?

enfin, si j'outrepasse mes droits à parler ici, je m'en excuse et comprendrai votre décision

Non-non, tu fais bien, au contraire. Si les maires sont au Parlement, c'est bien pour ça.

Le but de cette loi est double :
- elle permet de faire participer un maximum de gens pour pultiplier les volontaires à briguer ce genre de postes,
- elle permet de ne pas avoir à gérer d'éventuelles interférences de postes peu conseillés (genre CaC + maire).

L'effet perverse est effectivement celui que tu as cité ... Mais aucun système n'est parfait.

je comprends pas ce qu'il s'est passé avec cette loi...

Je promulgue.