[Promulguée] Les Conseillers face à la loi.

Je reprend mon texte fonction des remarques faites.
Le texte de Schmitou me gène par certains cotés :
- il ne fait plus référence à la notion de "droit commun"
- le titre lui même laisse penser qu'il y a des différences entre les conseillers et les autres francs-comtois.
- plus de sanction supplémentaire : je trouve logique que si on à un voleur parmi nous qu'il se fasse ejecter
- plus de notion de crime ou délit commis dans l'exercice des fonctions : exemple, je suis CaC, dans le cadre de mes fonctions, j'arnaque (vole) un maire, un mandataire d'un autre Comté, ou je suis Capitaine et en surveillant une route, je tue un innocent touriste savoyard de passage avec sa collection d'armes de la guerre contre les anglois, je trouve alors tout à fait logique que cela soit traité en interne, certaines infos ne pouvant alors être divulguées. On l'a vu avec la loi de "censure" dernièrement.
- il ne fait plus référence au Comte qui n'est pas condamnable si il le décide.

Voici ma proposition de loi :
"Face aux imprécisions de certaines lois actuelles, cette loi a pour but de définir plus clairement les choses en ce qui concerne les membres du Conseil de Franche-Comté face à la justice.
Principe : la justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Texte :
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.
Les règles habituelles s'appliqueront à la différence que si le contrevenant est le membre de la justice Franc-Comtoise, le prévenu sera alors immédiatement démi de ses fonctions jusqu'au verdict, en cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Si le contrevenant est le Franc-Comte :
comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

En plus des peines normalement encourrues, le Conseil qui se réunira en session extraordinaire, pourra décider d'une sanction supplémentaire pouvant aller d'une simple mise à pied, jusqu'à une peine d'inégibilité temporaire ou définitive sur notre territoire, voir le banissement temporaire ou définitif de Franche-Comté.
En effet, les membres du conseils en tant qu'élus et représentants du peuple se doivent d'être des citoyens exemplaires.

Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable passera en Conseil de discipline comme pour tout manquement au règlement du conseil (à venir)."

@+

Sur la gargote c'est une bonne idée mais je suis quasi sûr qu'on aura des gens qui ne connaissent pas la loi qui viendront.
Et que faites vous des étrangers ? On va demander systématiquement un procès à la justice voisine ? Tout cela ne va pas être facile à gérer.

Mais bon, l'autre solution c'est un changement de poste, par exemple si le juge est coupable :

Capitaine -> Prévot
Prévot -> Proc
Proc -> Juge

Mais j'avoue c'est un peu compliqué. Si on s'en tient à la gargote il faudra quand même être coulant.

Moi je suis plutôt pour ce texte monsieur le Comte !!

Je serais plutot pour un truc plus simple.

Si l'une des 3 personnes, prevot, procureur ou juge est accusée, le Franc-Comte la remplace pour la durée du procès.
Techniquement de toute façon c'est qui devra arriver.

Après il faut effectivement gérer la notion de procès en huit clos ...
Pour ce qui est de faire un procès public, je vois pas trop l'interet de le faire à la gargotte, les salles de procès (in game) sont accessibles à tous les concernés, et assurent déjà la non intervention d'intrus.

Ben oui Duncan a raison ça serait plus simple en effet !!

En effet, c'est grandement simplifié comme ça.
L'edit est en gras avant le texte supprimé.
C'est bon là ?
On balance ?
@+

mon avis reste le meme et l'edit ne change pas gd chose : on a tjs une règle bien compliquée alors qu'il suffit d'annoncer qu'on remplace le prevot/procureur/juge en accusation, et éventuellement que le porte parole prend la plainte ...

C'est pas compliqué, Duncan, c'est précis, pour limiter toute interprétation litigieuse du texte. Enfin, c'est le but.
Si tu annonce de but en blanc : untel est accusé on remplace le juge ou le machin-chose de la justice, ils en pense quoi :
- les francs-comtois
- l'opposition
- la victime
- l'accusé (quoique dans ce cas on s'en fout, mais y pourrait toujours râler)
- etc ?
C'est pour eviter ce genre de soupçons de magouilles et définir clairement les choses.
Ainsi tout le monde est informé des règles du jeu
@+

Je souhaite que tout le monde se prononce à ce sujet, particulièrement les nouveaux conseillers.
@+

Je suis pour, pour ma part. Hein, quoi? Le comte n'est pas dans la liste Fc ensemble? Bah, je suis pour quand même...

Bon alors mon 1er message dans cette parti du forum
je suis du même avis que kermit il faut que la loi soit présice pour éviter toute mauvaise interprétation

Je suis pour cette loi donc

Bonjour,

Le principe du texte me convient parfaitement mais j’aimerais apporter quelques modifications sur les peines encourues.

Je suis farouchement contre une inéligibilité définitive, chacun peut se racheter une conduite (j’en suis, je pense, l’exemple type). Et du même coup je suis contre un bannissement définitif, je propose donc une peine maximale d’un mois d’inéligibilité et de deux mois de bannissement de Franche-Comté, ce qui correspond à un mandat de maire (amplement suffisant à mon goût) ou à un roulement de conseil.


Pour ce qui est du procès à huit clos, je suis d’accord, surtout pas sur la gargotte, un simple compte rendu du procès, avec les principales lignes de débat, sans donner les positions des conseillers (pas de "mais Zygomar était contre…" )

je prefere la version de Duncan: le franc-comte remplace le Prevot/Proc/juge s'il est accusé c'est plus simple.

Sinon, ok

@Zygo : pas de blême, le conseil réuni en conseil de discipline en décidera, mais la menace existe, libre au conseil de l'appliquer ou pas.
@Loic : non, car il doit alors démissioner pour pouvoir prendre un autre poste, mais là alors il faut nommer un autre comte, ça prend 2 jours et le nouveau comte nommera alors l'anciens comte juge, proc etc le temps du procès et alors, il faudra faire marche arrière, le nouveau comte destitue... démissionne... etc... bref le bordel total.
Pas jouable, mais je pense que tu n'étais pas au courant de ces "subtilités" dues à nos fonctionnaires ! (HRP : contraintes techniques du jeu)

Alors ?
D'autres questions?

@+

Je suis plutôt pour mais totalement contre l'inéligibilité à vie (même comme menace) et contre le bannissement à vie (dans une moindre mesure) Il me semble que ce ne sont pas des solutions adéquates.

Je penses qu'il serait bien de changer le style cette loi de manière à la rendre plus claire (à la lecture) et plus précise.

Citation :

@Loic : non, car il doit alors démissioner pour pouvoir prendre un autre poste, mais là alors il faut nommer un autre comte, ça prend 2 jours et le nouveau comte nommera alors l'anciens comte juge, proc etc le temps du procès et alors, il faudra faire marche arrière, le nouveau comte destitue... démissionne... etc... bref le bordel total.

Ah ben oui, j'avais pas pensé à ça... Bon ben ok alors.

Sinon Schmitou, on parle de bannissement de FC et inéligibilité en FC, bien entendu

Pas de soucis, Schmitou, propose.
Plus une loi est claire et précise, moins elle prète à interprétation.
@+

OK je tente une rédaction de cet article sans en changer le contenu... un instant ....

@loic oui je sais mais même pour ca je trouve la peine "ad eternum" trop lourde.

kermit a écrit:

C'est pas compliqué, Duncan, c'est précis, pour limiter toute interprétation litigieuse du texte. Enfin, c'est le but.
Si tu annonce de but en blanc : untel est accusé on remplace le juge ou le machin-chose de la justice, ils en pense quoi :
- les francs-comtois
- l'opposition
- la victime
- l'accusé (quoique dans ce cas on s'en fout, mais y pourrait toujours râler)
- etc ?
C'est pour eviter ce genre de soupçons de magouilles et définir clairement les choses.
Ainsi tout le monde est informé des règles du jeu
@+

Le Franc-Comte est aussi là pour répartir les postes avec équité. Si l'un des 3 de la Justice est accusé, c'est le Franc-Comte qui décide qui le remplace pour le procès (et ça ne peut être lui-même, le cumul des postes de conseillers est à priori interdit).

Bon, je me suis exprimé sur le sujet, j'attends de voir les nouvelles dispositions des autres.

Citation :

Procédure des crimes et délits commis par les conseillers en charge de la justice

art 1
principe général

La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.

La loi Franc Comtoise s'applique à tout les actes criminels ou délictueux commis sur le territoire Franc-Comtois.

art 2
crimes et délits commis par le Prévot

Lorsque un crime ou un délit est commis par le Prévot la plainte sera recue par le Franc-Comte qui officiera en lieu et place du prévot


art 3
crimes et délits commis par le Procureur

Lorsque un crime ou un délit est commis pas le procureur, le Franc Comte assurera la représentation du ministère public.

art 4
crimes et délits commis par le Juge

Lorsque un crime ou un délit est commis pas le juge, le Franc-Comte rendra la justice en lieu et place du juge.

Voila ce n'est qu'une proposition, l'orthographe sera corrigé si elle passait... ah oui j ai aussi choisi la solution de duncan qui me semblait plus simple.

Arrêtez de dire que je préconise le Franc-Comte comme remplaçant svp. Je dis que le Franc-Comte nomme un remplaçant, il ne peut pas le faire lui-même. Ce qui veut dire un autre conseiller que lui même (puisqu'il ne peut pas se nommer), le juge, le procureur ou le prévôt.

désolé je t avais mal lu duncan.
Mais alors c est peut être plus simple de dire qu'exceptionellement le Franc Compte peut les remplacer pour le cas ou ils doivent être jugé?

Voilà, mais pour pouvoir le faire dans la pratique, il faut avoir le bureau du "mis en examen", ce que ne peut pas faire le comte, donc la solution de facilité est celle que je préconise en modif, mettre le porte parole à la place de celui ci et le Comte parle.
CQFD.
@+

pourquoi le porte parole ?
n'importe quel conseiller est à même de faire ce remplacement
et il est d'autant plus avisé de s'offrir plusieurs remplaçant possibles afin d'avoir le "plus impartial" remplacement selon l'accusation faite ...

Ok je comprends mais ne serait-ce pas plus facile de nommer un remplacant "universel" (un des 3 qui n'ont pas de lourdes tâches au conseil) parmis les conseillers?
Enfin le plus simple est de laisser le choix au comte.
Donc le nouveau texte (cf duncan cette fois) serait donc.

Citation :

Procédure des crimes et délits commis par les conseillers en charge de la justice

art 1
principe général

La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.

La loi Franc Comtoise s'applique à tout les actes criminels ou délictueux commis sur le territoire Franc-Comtois.

art 2
crimes et délits commis par le Prévot

Lorsque un crime ou un délit est commis par le Prévot la plainte sera recue par un conseiller nommé par le Franc-Comte qui officiera en lieu et place du prévot


art 3
crimes et délits commis par le Procureur

Lorsque un crime ou un délit est commis pas le procureur, le Franc Comte nommera parmis les conseillers une personne qui représentera le ministère public.

art 4
crimes et délits commis par le Juge

Lorsque un crime ou un délit est commis pas le juge, le Franc-Comte nommera un conseiller qui rendra la justice en lieu et place du juge.

oubliez mon post précédent
le porte parole remplace techniquement mais c'est le franc comte qui remplace via le porte parole

ok, pkoi pas

mais un texte de loi plus simple, même plus imple que celui que propose schmitou, serait mieux à mon avis, genre :

"En cas d'accusation d'un des conseillers siégeant à la Justice Franc-Comtoise (Prévôt des maréchaux, Procureur ou Juge), celui-ci sera remplacé par le Porte-parole par lequel s'exprimera uniquement le Franc-Comte, le temps que durera le procès.
Les membres du Conseil n'étant pas sur la selette valideront les actes du Porte-parole dictés par le Franc-Comte."


Par contre, il faudrait aussi prévoir le cas où plusieurs de ces membres sont sur la selette, par ex procureur + juge.

l'avantage de mon premier texte modifié est que ca règle aussi les cas ou plusieur de ces personnes sont en procès en même temps.

sinon ca pourrait donner ca:

Citation :

Procédure des crimes et délits commis par les conseillers en charge de la justice

art 1
principe général

La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.

La loi Franc Comtoise s'applique à tout les actes criminels ou délictueux commis sur le territoire Franc-Comtois.

art 2
crimes et délits commis par les conseillers en charge de la justice

En cas d'accusation contre un des conseillers en charge de la Justice Franc-Comtoise (Prévôt des maréchaux, Procureur ou Juge), celui-ci sera remplacé par le Porte-parole.
le Franc-Comte rendra la justice par sa voix, le temps que durera le procès.
Les membres du Conseil n'étant pas sur la selette valideront les actes du Porte-parole dictés par le Franc-Comte.

le problème étant que si il y en a plusieurs en procès en même temps il faut prévoir d'autre articles.

Non, pas un problème, il faudra traiter ce procès en priorité, ce qui est logique. On ne peut pas laisser un "pourri" au gouvernement.
Donc, ce devrait se régler très rapidement et le cours normal des choses reprendra vite.
@+

c'était l'avantage des remplacements libres, et pas obligatoirement par le porte parole, ça permettait de régler les cas d'accusation multiple

kermit, je n'ai aps compris ta dernière réponse ...

très juste duncan, de plus ca n'est pas si mal de laisser une marge de manoeuvre au comte.

Pour kermit je me suis mal exprimé je voulais dire qu'avec la version à deux article si il y a deux accusés en même temps c'est pas clair.
Alors qu'avec la version longue c'est bon quel que soit le nombre d'accusé parmis les 3 cas supposés.

Oui, je pens aussi que le remplacant ne doit pas être obligatoirement le Porte-parole, mais un des conseillers, tout simplement.

Plus simple pour une multi trahison au conseil, hypothétique

Bon après ces quelques échanges assez constructifs je remet mon texte qui semble le plus adapté, n'hésitez pas à reproposer des modifications
(par exemple si qqun trouve un manière plus moyen ageuse de l'écrire tout en gardant la structure... )

Citation :

Procédure spéciale pour les crimes et délits commis par les conseillers en charge de la justice

art 1
principe général

En Franche-Comté la justice est la même pour tout individu .

La loi Franc-Comtoise s'applique à tout les actes criminels ou délictueux commis sur le territoire Franc-Comtois.

art 2
Crimes et délits commis par le prévot

Lorsque un crime ou un délit est commis par le prévot, le Franc-Comte désignera un conseiller qui officiera en lieu et place du prévot.


art 3
crimes et délits commis par le procureur

Lorsque un crime ou un délit est commis pas le procureur, le Franc-Comte designera un conseiller qui assurera la représentation du ministère public.

art 4
crimes et délits commis par le juge

Lorsque un crime ou un délit est commis pas le juge, le Franc-Comte designera un conseiller qui rendra la justice en lieu et place du juge.

Bah ça me paraît bien.

juste au passage, quand meme extraordinaire qu'on prévoit de juger nos collegues....

C'est bien arrivé avec Elgrande, Tyrael, Kermit et moi même.

C'est plus courant qu'on ne le pense.

on pourrait aussi envisager de faire juger les membres du conseil par le peuple, ça évitera de parler de réglements de com(p)te

Citation :

on pourrait aussi envisager de faire juger les membres du conseil par le peuple, ça évitera de parler de réglements de com(p)te

Ou alors le peuple désignera des représantant qui seront le parti civile pendant le procé(mais sa va être chian à mettre en place )

Sinon je soutient se projet

Bon cette loi me parait claire, simple (dans les limites du possible) donc je propose qu'on passe à son adotpion.

Par ailleur je profite de l'occasion pour relancer l'idée de constitution... on pourrait essayer d'en rédiger un assez courte et simple.

Pareil il faudrait regrouper les lois dans un seul ouvrage il me semble qu'elle sont un peu trop éparpillées.

Bon, là j'ai foiré, je voulais reprendre mon texte ici et en fait, je l'ai rectifié !
Comme quoi, les erreurs ça arrive même aux meilleurs ! ;-)
Le texte sous cette forme me gène, pardonnez mon erreur, jetez un oeil au premier msg, SVP.
@+

La première partie du texte est bien, mais je suis contre un procés en interne.
Pourquoi? Je te donne un exemple (c'est un exemple, j'insiste! ne le prennez pas mal!) : Bralic nous gonfle, les gars UADFC décident de le détruire. Du coup on lance une accusation bidon, il est jugé coupable par un juge UADFC, puis il est jugé en interne et comme on est 7 UADFC contre 5, on le déclare inéligible en Franche-comté! Salaud non?

De plus je suis favorable à la transparence donc pas de procés en interne. Si on doit juger inéligible quelqu'un, on le fera par la justice normale!

Citation :

Pourquoi? Je te donne un exemple (c'est un exemple, j'insiste! ne le prennez pas mal!) : Bralic nous gonfle, les gars UADFC décident de le détruire. Du coup on lance une accusation bidon, il est jugé coupable par un juge UADFC, puis il est jugé en interne et comme on est 7 UADFC contre 5, on le déclare inéligible en Franche-comté! Salaud non?

Dans ce cas Bralic s'énerve, contacte les 4 organisations mercenaires où il a des prix d'amis (CaD embauche à moitié prix, voire gratuite en cas de pressions sur les chefs), réunis prés de 200 hommes, attaque la région, prends le pouvoir, colle des procés à tous les membres de l'UADFC et les pends haut et court en place publique. Suite à quoi il démissionne pour relancer des élections au conseil.

M'enfin, je dis ça c'est pour vous prévenir que je suis pas rigolo et que j'aime pas qu'on me marche sur les orteils... Et puis c'est juste une solution parmis mes trois principaux plans de prise de pouvoir contre des despotes....

Citation :

Face aux imprécisions de certaines lois actuelles, cette loi a pour but de définir plus clairement les choses en ce qui concerne les membres du Conseil de Franche-Comté face à la justice.
Principe : la justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Texte :
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.
Les règles habituelles s'appliqueront à la différence que si le contrevenant est le membre de la justice Franc-Comtoise, le prévenu sera alors immédiatement démi de ses fonctions jusqu'au verdict, en cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Si le contrevenant est le Franc-Comte :
comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

Jusque là OK

Citation :

En plus des peines normalement encourrues, le Conseil qui se réunira en session extraordinaire, pourra décider d'une sanction supplémentaire pouvant aller d'une simple mise à pied, jusqu'à une peine d'inégibilité temporaire ou définitive sur notre territoire, voir le banissement temporaire ou définitif de Franche-Comté.
En effet, les membres du conseils en tant qu'élus et représentants du peuple se doivent d'être des citoyens exemplaires.

Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable passera en Conseil de discipline comme pour tout manquement au règlement du conseil (à venir)."

Je pense qu'effectivement, pour éviter les réglements de compte il convient que cela ne soit pas au conseil de juger ça, mais au peuple. Un tribunal populaire est tout à fait possible à mettre en place. Il suffit de tirer au sort un représentant par ville qui feront les jurés et ce sont eux qui statueront et définir les peines à appliquer. On a mis ça en place dans le Limousin depuis l'affaire Kalewia et ça marche impec.

tribunal populaire, voilà une idée qui me plait
surement un peu lourd à gérer mais pas trop ...

PS : ne nous emballons pas non plus sur les menaces svp

C'était pas une menace, c'était une vérité.

Citation :

PS : ne nous emballons pas non plus sur les menaces svp

C'était pas une menace mais un exemple (je l'avais dis que c'était un exemple!), fait pour être pris à la rigolade...
Humour!!

Quoi être "humour" ?

les jurés pourraient etre les maires de nos villes, vu qu'en principe ils sont de tous bords politiques et que le peuple les a élus, ça me parait pas bete.

bof...rendez vous compte que ca soit un jury populaire ou le conseil ou même les maires, il peut dans tous les cas y avoir influence politique....

en plus je parle même pas des difficultés à nommer le jury etc. (bon les maires y a pas ce problème... mais côté politique... comment définir si l'accusé est condamné unanimité, majorité simple qualifiée dans tous les cas les manoeuvres politiques sont possible et au moins les juges ou conseiller en charge de les remplacer sont en principe tenu par la charte du juge d'être impartiaux)

pas cons les maires, j'aime bien.

oui, les maires ça le fait bien aussi je trouve, bonne idée Zyg ^^

bof je pense que tout le monde l'avais eu mais que j'ai été le premier à la dire...