[clos: relaxé... jugement du tres haut][MORT][2p_21/06] Socare : escroquerie

Ville :Dole

Sieur socare s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une petite échelle à 50.95 écus au lieu de 29.50 écus ainsi qu'une bouteille de lait à 15.95 écus au lieu de 10.00écus conformément à la grille des prix en vigueur sur Dole .

dossier

Citation :

* Imladris se leva à l'entrée du juge et dit : *

Madame le Juge, vous êtes icelieu pour juger l'individu ici présent coupable d'avoir escroquer sur le marché de Dole en ayant fait un bénéfice de 26 écus et 40 deniers. Il a été pris évidemment la main dans le sac à deux reprises par le gendarme Redgun et malgré les demandes à l'amiable, l'accusé ici présent n'a daigné y répondre favorablement.

De ce fait, il viole la loi suivante :
***
Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
- Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.

Votée par le Parlement le 23 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.
Amendé par vote du Parlement le 22 octobre 1455, promulgué par le Franc Comte Debenja le 23 octobre 1455.
***

Accusé, levez-vous et veuillez répondre à l'accusation portée contre vous !

* Fait à Dole par le procureur Imladris Van Ansel le 6 mai 1457 *

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], hier à 6h14.


Niveau : 0
Points de réputation : 5
Argent : 19

Dernière connexion le 05 Mai 2009 à 21h02

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 12h27.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Socare est MORT.
Niveau : 0
Points de réputation : 5
Argent : 26

Dernière connexion le 05 Mai 2009 à 21h02

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Tu peux passer les étapes...

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Toujours aussi mort ^^
Faut poursuivre.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Eh bien, puisqu'il s'est fait 26 écus et 40 deniers de bénéfices, qu'on lui mette une amende de 50 écus. Ca lui apprendra à escroquer l'honnête homme.

Pas de retour à la vie, continuons.

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Citation :

Elle attendait avec impatience des nouvelles de l’homme à
jugé. Elle avait entendu dire que le Sieur Socare était tombé gravement malade,
ce qui arrivait souvent c’est dernier temps. Il n’avait pus se déplacer en
justice pour répondre de ses actes et voilà qu’on lui envoyait la réponse de la
seul vrai justice celle du très haut :

Le gens d’arme habituel vint lui porter le message, l’homme
était mort des suites de sa maladie.

(Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.)


Elle n’aimait pas faire ce genre d’annonce en public, mais
elle devait le faire. Elle se leva observant autour.


Le sieur Socare est en se moment au jugement du très haut.
On m’annonce sa mort à l’instant.


Elva. Casaviecchi de Sparte
Juge de Franche-Comté
25 juin 1457

Je classe.