Motion de Défiance vis à vis du Procureur

Pour moi les raisons d'Elae de refuser sont tout à fait justifiées ...
Enfin, vous m'en voudrez pas si je m'en mêlerai pas plus que ça de cette histoire, mais franchement, on a des trucs un peu plus important à discuterp our le moment vous trouvez pas ?

Bien sur, et vous êtes tous parfaitement impartiaux....

Imladris arriva et sourit à tous

Alalalala Il suffit que je ne sois pas là de la journée pour que ça part dans tous les sens. Bon, je suis de bonne humeur, je vais vous donner un petit cour. Asseyez-vous, ça risque d'être long.

Imladris prit un moment de silence puis commença.

Je vais commencer par les faits :

Citation :

Fait 1 : Cérémonie d'allégeance au Franc Comte Leconquerant. Le Comte de Saint-Amour porte plainte contre les propos insultants du Franc Comte

Il faut considérer que c'est le point de départ de l'affaire qui nous concerne. L'élection du Franc Comte fut mal acceptée par une partie de la noblesse et acceptée par une autre partie. Elle fut houleuse et engendra les évènements suivants.

Citation :

Fait 2 : Suite aux propos tenus par le Comte de Saint-Amour (Fccasper de Valfrey) et de Dame Alaellyra, la Vicomtesse de Dampierre (Lothilde Admas de Mélincourt) porte plainte au bureau des plaintes de Dole le 28 janvier 1457

La plainte porte sur les propos suivants du Comte de Saint-Amour : "Vous avez une solution toute simple pour vous débarrasser des gêneurs... Oui toute simple... Vous éliminez" ou encore "Lorsqu'on est sûr d'assassiner deux pauvres malheureux, ça se bouscule au portillon".
Je souligne une autre phrase qui suit : "Mais vous pouvez être fière!! Vous avez sauvé la Franche-Comté de l'invasion impériale"

Cette phrase est importante car elle donne un lien avec celle qui parle des deux malheureux. Le Comte de Saint-Amour fait ainsi le rapprochement entre la mort héroïque du Vicomte de Saulx et de Messire Eragon sous les murs de Dole par l'armée Ost Parangon sous les ordres du Franc Comte Leconquerant et les insinuations sur les méthodes de la Vicomtesse de Dampierre. Il lie la mort de ces deux personnes aux actes de Lothilde et insinue un possible assassinat.

Citation :

Fait 3 : Le comte de Beaufort porte plainte contre Messire Lourdin_le_pur le 2 février 1457 pour insultes

A ce stade, nous avons 4 plaintes pour insultes :
- Fccasper vs Leconquerant
- Lothilde vs Alaellyra
- Lothilde vs Fccasper
- Jontas vs Lourdin_le_pur

Citation :

Fait 4 : Les dossiers sont tous montés par le gendarme Elfriede

Je me permet de rappeler la loi sur les insultes :

Livre III - Code Pénal : Chapitre 2 a écrit:

- Article 3 : Comportement et insultes
La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.

Toute insulte à l'encontre d'un élu, d'un haut fonctionnaire franc-comtois, de l'autorité militaire dans le cadre de leur fonction ou d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne, est considérée comme un facteur aggravant que le Juge se devra de prendre en compte lors de son verdict.

Je me permet également de rappeler les définitions suivantes :

Citation :

insulte = Acte ou parole qui vise à outrager ou constitue un outrage
calomnie = Accusation mensongère qui attaque la réputation, l'honneur

Suivant les dictes définitions et la loi sur les insultes, les quatre plaintes sont recevables!

Attardons-nous maintenant sur les dossiers

- Fccasper - Leconquerant :
--> demande de procès le 7 février 1457
--> avis du procureur le 15 février 1457 : Acceptable Fccasper est un Comte.
--> procès : coupable !

- Lothilde - Alaellyra :
--> demande de procès le 7 février 1457
--> pas d'avis donné
--> procès en cours

- Jontas - Lourdin :
--> affaire classée sans suite (désolé j'ai pas retrouvé le dossier)

- Fccasper - Lothilde : demande de procès : rejet du procureur : raison :

Citation :

Honnêtement, je trouve que ce n'est rien du tout. Vu la tournure de la conversation, il semblerait qu'il s'agisse de bataille, voir de guerre. Et oui, dans ces cas là, on assassine. Le sieur semble l'accuser de livrer des batailles "faciles" qu'elle est sûre de gagner (ce qui n'est pas un mal vu ce que ça coute... quelque part, ça pourrait très bien être pris comme un compliment aussi). Je ne vois pas où se trouve l'insulte.

Après, faut voir ou nous nous situons : les citoyens sont des clients à satisfaire, auquel cas nous ouvrons systématiquement des procès, ou nous appliquons ce qui nous semble juste.

Concernant cette affaire, étant donné les personnages, ça m'étonnerait que la Dame n'ait pas répliqué... peut être de manière plus virulente encore.

Il s'agit d'une petite querelle entre nobles, je ne veux pas jouer là dedans.

Donc à moins que la Dame ne se soit pas défendu publiquement (j'en veux la preuve : le reste de la conversation), je ne veux pas ouvrir de procès pour cela. Il ne l'accuse pas d'assassinat mais de couardise.

Il est à noter pour les incohérences... Un procès est mis au franc comte Leconquerant car messire FcCasper est comte... Par contre, Messire Jontas est comte et se voit débouté mais pas la vicomtesse de Dampierre pour Alaellyra. Par contre, la vicomtesse de Dampierre est déboutée pour des raisons qui me laissent perplexe...
Le premier passage en gras est déjà pas logique, il y a clairement calomnie donc applicable selon la loi citée auparavant : première erreur.
Le second passage est un manque certain d'impartialité : seconde erreur. Dame Eleassya a clairement dit qu'elle ne connaissait Lothilde ni d'Eve ni d'Adam alors comment elle peut dire ça ?
Le dernier passage montre une certaine faiblesse de la justice : la Justice ne doit pas se mêler de querelles de nobles... Et si les nobles font appel à la Justice pour régler leur problème et que celle-ci se défile... Nous assistons à la troisième erreur.

Les trois erreurs regroupées sont mauvaise interprétation de la Loi, partialité évidente et fuite du service public. Nous assistons à la faillite de la Justice Franc Comtoise avec ces trois erreurs.

Je terminerais par rappeler la loi sur les procédures et vous verrez les défaillances...

Codex Livre IV Procédure a écrit:

Article 1: Procédure de dépôt de plainte
5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur.

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire
Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

J'ai mis les passages importants.
La procédure des plaintes est claire si le prévenu à un refus de sa plainte, il doit avoir recours au procureur. Hors pour le cas de Dame Lothilde, c'est tout le contraire qui s'est passé... La plainte a été acceptée par la Prévôté mais le procureur la refusée. Vous me direz, il a le droit grâce au second article. Oui certes mais il doit justifier sa décision et faire des devoirs d'enquête pour argumenter cette décision. Rien de cela n'a été fait. De plus, aucune conciliation ne s'est déroulée pour ses actes.

Sur tous les plans, les procédures et les lois n'ont pas été pleinement respectée. la faute à qui me direz-vous... Je pense que cela est dû à divers facteurs : méconnaissance des lois, abus de pouvoir, partialité, ou que sais-je encore.

Il n'en est pas moins que deux personnes (Jontas et Lothilde) ont été déboutée alors que leurs plaintes étaient recevables.

Fin de la leçon

En effet, j'ai toutes les raisons de défendre la Procureur alors qu'elle a mis ma plainte comme irrecevable hein...

Mais désolé, je ne savais pas que Macricri était la seule à pouvoir être impartiale.

On n'a jamais dit qu'on était impartiaux, on n'a jamais dit que vous l'étiez non plus. A partir du moment où on se forge une idée sur une interprétation des propos de Fccasper, tous autant que nous sommes, nous ne sommes pas impartiaux.

Bon, selon la loi, il est indéniable que tout propos avérés souillant l'honneur de quelqu'un peut donner lieu à une ouverture de procès sous le chef d'inculpation de TALP. Peu importe qu'il s'agisse de réponse (ou d'amorce) à un propos du même genre... Cet élément pourra néanmoins intervenir au cours du procès, et mener à des circonstances atténuantes, et donc peut être même une relaxe, mais cela restera au juge de juger, justement.
De même, la personne, l'accusé dans ce procès, qui aura vu son honneur souillé par la victime auparavant ou en réponse à sa propre injure, peut tout aussi bien porter plainte pour ces faits, ainsi on a deux procès, aux raisons liées. On peut éventuellement voir, mais dans ce cas seulement, dans le bureau du procureur, en constatant les deux affaires ainsi liées (et s'annulant par leur teneur), à les débouter toute deux...
Sauf que s'il n'y en a qu'une, il y a infraction avérée, soit ouverture de procès, dans lesquels nous verrons si circonstances atténuantes il y a... En aucun cas, on ne peut préjuger de cela sans les éléments.

Bref, dans notre affaire, si l'honneur de la Vicomtesse est bel et bien souillé par le Comte, et sans plainte de même calibre directement liée à l'affaire (qui voudrait dire réciprocité, et donc éventuelle sans suite dès le dossier), il est difficile de refuser le procès.

Alors, maintenant... Est-ce que ces propos atteignent bien l'honneur de la Vicomtesse?

Pas forcément évident d'interpréter le phrasé du Comte de St Amour, n'est ce pas?
Je citerai pourtant la phrase suivante, de notre chère Damoiselle le Procureur :

Citation :

Le sieur semble l'accuser de livrer des batailles "faciles" qu'elle est sûre de gagner (ce qui n'est pas un mal vu ce que ça coute... quelque part, ça pourrait très bien être pris comme un compliment aussi).

Alors voilà, toute la question est là... et nous aurions pu passer à côté, dans toutes ces effusions, mes chers amis... Ce cher Comte de St Amour, par de pareilles paroles, n'émettrait-il pas en vérité, plutôt qu'une odieuse attaque à celle-ci, une déclaration tout ce qu'il y a de plus élogieuse (non, rien de plus que cela... Il parlait qu'il est en instance de fiançailles, tout de même !) envers la Vicomtesse de Dampierre-sur-Salon?

D'ailleurs, et puisque la demande a été formulée, nous allons passer ce sujet en public... Les intéressés pourront ainsi en constater, et nous aurons dès lors sans doute l'occasion d'avoir confirmation (ou infirmation, qui reviendrait donc à confirmation de l'autre interprétation) de cette supposition, sachant que "qui ne dit mot consent", comme le veut le proverbe.

Alors, le Comte fin flagorneur (incompris, semble-t-il) auprès de cette chère Vicomtesse, ou tout le contraire?

Je repose ma question qui n'a pas obtenue de réponse appropriée.

Rubella a écrit:

Que deviennent les dossiers après être passés en salle des instructions/audiences ? Comment les consulter ?

Je ne parle bien évidemment pas du dossier qui est encore visible de tous à la Gendarmerie de Dole.

Ah... mais peut-être est-il impossible de les consulter...? de vérifier la véracité de certaines déclarations... ou la présence de justifications obligatoires... Quand on veut satisfaire sa petite coterie, sans s'exposer soi-même... on enterre, c'est bien pratique.

Citation :

Ah... mais peut-être est-il impossible de les consulter...? de vérifier la véracité de certaines déclarations... ou la présence de justifications obligatoires... Quand on veut satisfaire sa petite coterie, sans se mouiller soi-même... on enterre, c'est bien pratique.

Non mais ça veut dire quoi ça ? Dois-je le prendre comme un outrage ? A moi-même, au Pole de Justice tout entier, ainsi qu'à la Gendarmerie ? Et à la Greffière qui s'occupe plus ou moins de la gestion des dossiers ? C'est pas bientôt fini vos enfantillages ?
J'ignore si les "enterrements" étaient coutumiers de mes prédécesseurs, sachez cependant que ce n'est pas dans mes habitudes. Preuve en est que je suis toujours ici...à assumer mes actes et dires. J'ajouterai que je ne déplace même pas les dossiers moi-même !

Comme tout dossier terminé, ils sont archivés. Comme dans tous les autres domaines. Et, comme dans tous les domaines, tout le monde n'a pas accès à tout.

Elaessya a écrit:

Et Dame Rubella, qui êtes si virulente envers moi - j'ignore d'ailleurs ce que j'ai pu vous faire pour cela - pourquoi la défendez-vous tant, cette Dame qui, au lieu de m'écrire simplement pour me demander les raisons du refus de procès, ainsi qu'éventuellement de reconsidérer la chose à la lumière des nouvelles preuves qu'elle aurait pu m'apporter, n'a fait qu'étaler sa frustration au grand public ?

Comment justifiez vous d'adopter un tel comportement ?

Sommes nous un parlement uni ?

Ce que vous auriez peut etre du faire, avant de me condamner, déjà publiquement à la suite de l'affichage de la lettre, c'aurait été de venir discuter avec moi...ce que, jusqu'ici, et après l'ouverture de ce sujet de plus, vous n'avez pas même pris la peine de faire.

Voulez vous que nous jouions aussi toutes deux à ce jeu ? Je pourrais demander un procès contre vous, qui avez bafoué mon honneur en me traitant d'incompétente.
Voulez vous vraiment que nous nous abaissions à cela, ou comme moi, pensez vous que nous ferions mieux de nous remettre au boulot ?

Interpellée directement, je réponds :

Mon comportement, comme vous dites, est entièrement induit par le votre.

J'ai trouvé extrêmement troublant, pour commencer, de constater le traitement apparemment aléatoire des demandes de procès pour calomnie. Et j'ai donc fait ce qui me paraissait le plus logique, tout en répondant à une exigence de nos procédures qu'en tant que parlementaire responsable, je ne pouvais pas laisser passer :

Rubella a écrit:

Nous aimerions avoir l'avis éclairé, motivé et circonstancié du Procureur au sujet du non-traitement de ce dossier, s'il vous plait.

C'est la désinvolture de votre réponse, et l'iniquité de vos justifications, qui m'ont alors fait douter de votre impartialité, ou de votre compétence, ce qui revient au même dans le cadre de la haute charge qui vous a été confiée.

Vous avez vous-même bafoué votre honneur, et celui de tout le parlement, car par votre charge vous en êtes l'une des vitrines, en osant prétendre croire, par exemple, que le comte de Saint-Amour complimentait la plaignante, ou en extrapolant "entre les lignes" des choses qui n'étaient pas dans les preuves présentées, et validées par le Prévot. Quant à moi, au contraire de ce que vous prétendez avec fausseté, je n'ai sûrement rien bafoué publiquement, j'ai simplement rempli mon devoir en appelant privatement le Conseil à se défier d'un de ses membres, qui risquait de faire porter à tous la lourde étiquette de l'injustice.

A vos autres incohérences, sauf une, il a été répondu, je n'y reviendrai a priori pas sans éléments supplémentaires.

Elaessya a écrit:

Citation :

Ah... mais peut-être est-il impossible de les consulter...? de vérifier la véracité de certaines déclarations... ou la présence de justifications obligatoires... Quand on veut satisfaire sa petite coterie, sans se mouiller soi-même... on enterre, c'est bien pratique.

Non mais ça veut dire quoi ça ? Dois-je le prendre comme un outrage ? A moi-même, au Pole de Justice tout entier, ainsi qu'à la Gendarmerie ? Et à la Greffière qui s'occupe plus ou moins de la gestion des dossiers ? C'est pas bientôt fini vos enfantillages ?
J'ignore si les "enterrements" étaient coutumiers de mes prédécesseurs, sachez cependant que ce n'est pas dans mes habitudes. Preuve en est que je suis toujours ici...à assumer mes actes et dires. J'ajouterai que je ne déplace même pas les dossiers moi-même !

Comme tout dossier terminé, ils sont archivés. Comme dans tous les autres domaines. Et, comme dans tous les domaines, tout le monde n'a pas accès à tout.

Prenez-le comme vous le sentez, vous êtes forte à ce jeu-là, bien que je sois sûre que certains pourraient y trouver matière à compliment, ou à impersonnalisation. Et si vous m'aviez répondu la première fois : "ils sont archivés et non consultables", au lieu d'entretenir le doute, cette réflexion philosophique ne me serait jamais venue à l'esprit. Mais quand on cultive le secret, on récolte la défiance.

Dans tout dossier rejeté, la motivation doit pour le moins être communiquée au plaignant. Détail qui a été omis et s'avère impossible à consulter une fois le dossier archivé.

Bien, je demande le déclassement des derniers dossiers de TALP instruits et rejetés, afin qu'ils soient consultables par le Conseil.

Je trouve cela incroyable qu'on aille manipuler les propos dans tous les sens pour éviter d'y trouver une insulte !
Il faut tenir compte des relations des intéressés, et vous savez tous ce qu'il en ait, cela guide l'interprétation. Vous occultez cela, cherchant à trouver des justificatifs à l'erreur du procureur.

Je vais vous faire un parallèle : Jontas et moi même.
Le seul compliment reçu de sa part est associé à une insulte. Je n'ai pas pour autant été me jetée dans une procédure juridique, elle est minime et ne représente que son opinion vis à vis de moi, or justement connaissant nos relations, j'ai préféré écarté. Mais s'il reproduit cela trop souvent, ou que l'insulte change, qui sait si un jour je pourrais déposer plainte.
Et vous allez me dire quoi là ? Il te fait un compliment, alors l'insulte associée ne compte pas ?

Citation :

Le Très Haut sait que je déteste plus que la peste Macricri, mais que je n'ai pas été assez fou pour faire autre chose que ce qu'elle disait quand elle parlait des mines, car je n'ai pas la prétention de connaître aussi bien les mines qu'elle.

Mais pire que cela, Imladris ici et en agora, moi à l'agora avons montré toutes les failles dans le traitement de ce dossier, j'ai même étendu à un fonctionnement de notre justice qui laissait trop de place à l'appréciation personnelle des personnes en charge des plaintes et dossiers et PERSONNE ne réagit !


Monsieur le Franc Comte, si c'était si simple, pourquoi ne pas avoir lancer le procès vous-même ? Ah oui je me rappelle : il n'était pas d'imposer aux nouveaux conseillers du judiciaire un procès qu'ils ne voudraient pas !

Je rappelle que Max a été mis procureur le 13 février suite à l'absence de Eiddin du 6 au 15 et que le dossier a été déposé à la cour le 7 février.

Source

_Max a écrit:

Citation :

C'est au procureur actuel de continuer son boulot. Si il n'est pas capable de le faire ...

, posté le 23 février.

Faudrait arrêter d'ergoter comme ça sans savoir...
TOUS les dossiers complets parvenant dans le bureau du procureur sont traités en temps et en heure.
J'ai simplement laissé les affaires d'insultes/calomnies à mon successeur, ne laissant que mon opinion de la situation appuyée sur la loi, sachant que la décision de lancer des poursuites etc... est une responsabilité que je ne pouvais laisser à quelqu'un qui n'aurait peut-être pas engagé ces poursuites lui-même, avec son interprétation de la loi.

Il faut savoir aussi que je m'escrime à monter des procès contre les réputés lions, alors que le juge s'amuse à les relaxer quelque soit l'acte d'accusation (de l'entrée clandestine sur le territoire à la révolte, etc...), ce n'est donc pas évident, car si je prononce un réquisitoire, le juge étant toujours en FC, lui, peut prononcer la relaxe juste derrière... (et il peut même couper le réquisitoire de la procédure du procès, au bout d'un certain temps, et ainsi relaxer encore).

Quant au fait qu'il ait relaxé Green et pas les autres, je ne sais pas... allez lire, il l'explique peut-être après tout...

Bref, tout ceci n'a rien à voir avec ce sujet, de même que, comme l'a rappelé je ne sais plus qui, il ne sert à rien à tout un chacun de venir dire "ils auraient dû", "ils doivent", et compagnie... On s'occupe de cela, et on veut faire au mieux pour notre comté, et non désigner dans la hâte n'importe quel choix...

Pour ce qui est de la reprise de Pontarlier... sachez que de tous les conseillers s'en préoccupent... Pour ma part, je viens d'arriver aujourd'hui avec d'autres renforts, pour prêter main forte ! Mais ce n'est pas non plus ici le sujet pour en parler

Et dans le dossier, Max a écrit le 15 février :

Citation :

Idem qu'à côté, il y a attaque sur l'honneur en public, avec l'accusation d'"assassinat"... D'accord, ou non?

Alors Monsieur le Franc Comte, pourquoi voir aujourd'hui des compliments tandis qu'il y a un mois vous y voyez insultes ?

Rubella a écrit:

Mais quand on cultive le secret, on récolte la défiance.

Note la phrase sur un parchemin, la tournure est très bonne, et çà peut toujours servir...

_Max a écrit:

Ce cher Comte de St Amour, par de pareilles paroles, n'émettrait-il pas en vérité, plutôt qu'une odieuse attaque à celle-ci, une déclaration tout ce qu'il y a de plus élogieuse (non, rien de plus que cela... Il parlait qu'il est en instance de fiançailles, tout de même !) envers la Vicomtesse de Dampierre-sur-Salon?

Un bisou ! un bisou !

Non, mais, sans plaisanter... Vous n'avez pas l'impression de vous battre comme des chiffonniers alors que la Franche-Comté a besoin qu'on s'occupe de problèmes plus urgents ?

Je serai le juge, j'obligerai tous les plaignants dans ces procès pour insultes à se réconcilier (non, ce n'est pas réaliste^^) s'embrasser de façon publique (mais consultez un dictionnaire avant ). Et le Franc-Comte devrait faire pareil pour ceux qui ont été déboûtés, et pour le procureur et la "baillive", de façon à apprendre à tout ce petit monde un peu d'humilité, alors que nous venons d'apprendre que l'approvisionnement de Pontarlier, ces derniers jours, était totalement négligé...

Pendant que vous vous préoccupez de mots, d'autres font face à des maux autrement plus prenants.

Vous devriez avoir honte !

Citation :

Non, mais, sans plaisanter... Vous n'avez pas l'impression de vous battre comme des chiffonniers alors que la Franche-Comté a besoin qu'on s'occupe de problèmes plus urgents ?

Personnellement, je traite mes affaires même plus... Ce n'est pas ma faute si il y a des incohérences ou des choses inexpliquées ailleurs...

Citation :

Je serai le juge, j'obligerai tous les plaignants dans ces procès pour insultes

Comme je l'ai dit dans mon arguementaire, la loi oblige une conciliation entre l'accusé et le plaignant. Conciliation demandée par la Prévoté, si celle-ci échoue c'est procès. La règle vuet que l'on demande des excuses publiques. Remarquez que cela n'a été fait pour aucun dossier de plaintes pour insultes...

Citation :

de façon à apprendre à tout ce petit monde un peu d'humilité, alors que nous venons d'apprendre que l'approvisionnement de Pontarlier, ces derniers jours, était totalement négligé...

A qui la faute, si l'information ne circule pas...

Citation :

Pendant que vous vous préoccupez de mots, d'autres font face à des maux autrement plus prenants.

Vous devriez avoir honte !

Vos leçons j'en ai que faire, messire Adso, je suis à Pontarlier et je fais mon travail de conseiller, de parlementaire et de juriste (et hier soir de remplacement en urgence)... Alors arrétez de dire que certains ne se préoccupent pas de nos concitoyens.

Je demande la clôture de ce débat vu qu'il est redondant au sujet en agora

Merci !

Fait, à chacun de répondre là bas.