Motion de Défiance vis à vis du Procureur

Il me semble que si on fait ça, on vire dangereusement dans l'implication du Parlement dans les procès en tout genre qui est contraire à la volonté d'indépendance du système Judiciaire. Et je ne suis pas d'accord, ce ne sont pas deux affaires reposant sur des faits identiques... Si la plainte relève de la même personne, qu'elle porte sur la même accusation, les paroles dites des deux personnes incriminées ne sont pas les mêmes, donc non sujettes à la même interprétation par des personnes différentes.

Donc si la Procureur a décidé qu'il n'y avait de quoi poursuivre l'un plutôt que l'autre, c'est son choix et le Parlement n'a aucunement le droit d'exercer une quelconque pression sur elle pour faire ce qui est "bien". Car qui sommes nous pour déterminer si une chose est bien ou non ?

Non, justement, pas du tout. Le role du procureur, n'est pas d'avoir un avis personnel sur les motivations, ni d'interpréter les preuves ou de juger selon leur contenu.

Son rôle est de veiller à ce que la justice suive son cours de la façon la plus légale qui soit, et de représenter le plaignant (la partie civile). L'avocat représente l'accusé. Et le Juge représente le Comté Juste et Souverain.

La façon légale, c'est de ne pas ouvrir de procès sans preuve, sans victime, sans accusé, sans délit, ou avec des fausses preuves, ou selon un processus contraire aux lois, etc...

Là, les termes de la plainte et les preuves présentées étaient recevables selon la loi. D'ailleurs, deux des quatre procès en diffamations ont été ouverts.

Dans les deux demandes de procès restant, toutes les conditions étaient réunies pour que les cas soient présentés devant le Juge, à qui il appartient alors de trancher sur la judiciosité des preuves et les responsabilités respectives, après avoir entendu impartialement et publiquement toutes les parties.

Enfin, les deux cas étaient statués "en demande de procès" par les précédantes procures avant l'intervention d'Elaessya. Ne pas avoir ouvert ces procès pendant si longtemps après avoir statué leur recevabilité est déjà une faute lourde. Les refermer sans raison judiciaire est un crime.

Pour te répondre, Beaufort, dans notre monde, nous avons précisément créé le rôle de Juge, pour décider à notre place de ce qui est bien, et lui avons confié nos lois pour guider sa raison dans les sentiers de la justice. Le procureur a outrepassé ses droits et derrogé à ses devoirs. Son indépendance ne lui donne pas ces droits-là, bien au contraire.

Voyons voir ces fameux procès ...

Leconquerant contre Fcasper : vous êtes un traitre à la franche comté, vous magouillez et je vais vous enlever vos terres. RECU

Alaellyra contre Lothilde : Vous êtes une traitresse, principale cause de la désunion des franc comtois, faites que la mort vous prenne rapidement et que votre famille soit maudite. RECU

Fccasper contre lothilde : Vous êtes une femme qui ne se gêne pas pour abattre les gêneurs dés qu'il y a possibilité de victoire facile. Autrement dit : une peureuse. REFUSE

Que tous puissent juger.

Je vais donner mon avis de juriste :

Pour ma part, le Parlement n'a pas à intervenir dans les dossiers judiciaires. C'est le principe même de la séparation des pouvoirs.

Si il y a un problème là bas c'est au Franc Comte de le constater et à lui de discuter avec les membres du trio Justice.

Je ne donnerais donc pas mon avis sur les dossiers par respect pour ce principe de séparation.

Néanmoins, je précise que la loi demande un avis motivé du rejet d'une plainte.

Ce n'est pas à nous, ni au Procureur d'aillleurs, de juger. Mais si l'on prend cela comme un petit jeu de salon, alors autant donner de vrais détails.

La plaignante a écrit:

Bien le bonjour,

Je désirerais déposer plainte pour calomnie, à l'encontre du comte de Saint-Amour et de dame Alaellyra, s'il vous plait.

Voici les faits
Les deux personnages ont proféré contre moi des accusations d'assassinat en place publique. Vous constaterez que mon dossier est vierge de toute accusation de meurtre.

Il va de soi que je ne peux laisser dire cela, en public de surcroît, puisque cela s'est déroulé durant l'exposition du bilan de mi mandat du franc-comte

Il y a évidemment de nombreux témoins qui ont entendu les propos calomniateurs de ces deux personnages, et qui pourront témoigner de leur agressivité à mon égard
Ces propos mensongers étant de nature à salir mon honneur, je demande que ces deux calomniateurs avouent leurs mensonges publiquement , et à défaut, que la justice se charge de cette affaire

Fccasper a écrit:

Vous avez une solution toute simple pour vous débarasser des gêneurs, vous... Oui toute simple... vous éliminez!!!

Quand on est sur de vaincre, vous arrivez ventre à terre. Lorsque l'on est sur d'assassiner deux pauvres malheureux, ça se bouscule au portillon

(Je passerai sur les "Les moutons et autres porcs" qui ne s'adressait peut-être pas explicitement à la plaignante, et dont d'ailleurs elle ne fait pas mention dans son dépôt de plainte, mais qui montrent la suavité des propos de l'accusé à son envers.)

Pour se justifier, le Procureur a écrit:

Je ne vois pas où se trouve l'insulte.

Concernant cette affaire, étant donné les personnages, ça m'étonnerait que la Dame n'ait pas répliqué... peut être de manière plus virulente encore.

Il s'agit d'une petite querelle entre nobles, je ne veux pas jouer là dedans.

Donc à moins que la Dame ne se soit pas défendu publiquement (j'en veux la preuve : le reste de la conversation), je ne veux pas ouvrir de procès pour cela. Il ne l'accuse pas d'assassinat mais de couardise.

Démonstration quasi universitaire du sens des mots Interprétation et Subjectivité. Pour ne pas dire... Hypocrisie, car fonder une partie de son jugement sur ce sentiment : "ça m'étonnerait que la Dame n'ait pas répliqué" pour refuser une preuve concrète, et sur cette fausse interprétation des paroles de l'accusé : "quelque part, ça pourrait très bien être pris comme un compliment aussi".

Tout est faux dans le jugement de ce procureur.

(posté en meme temps qu'Imladris)

Imladris, je ne cherche pas à intervenir dans des dossiers, j'interpelle le Franc-Comte et le Parlement sur les manquements monstrueux du procureur vis à vis du respect de sa charge.

Le Parlement n'a rien à dire justement. Le Franc Comte, oui. C'est pour cela qu'il doit demander au trio ce qu'ils en pensent avant de statuer sur ce cas.

Comme je l'ai dit, il est préférable d'avoir un avis motivé... Et pas une excuse sur une querelle de nobles...

Je me rappelle pourtant d'une discussion ouverte récemment au Parlement au sujet d'un certain Juge...

En effet... Cela n'aurait pas du être excepté que le Juge n'était plus impartial et que le Franc Comte aurait du agir. Vu que celui-ci n'a pas agit, le Parlement devait le dire, c'est notre rôle.

Il y a aussi eu le fait du non remplacement d'Eiddin lors du mandat de Lec.

Je veux juste dire que la balle est dans le camp du Franc Comte et que si il n'agit pas ou ne demande pas des explications, alors nous le ferons si on doit le faire

EDIT (oui Rubella c'est ça j'ai corrigé )

Bien. Attendons.

(tu veux sans doute dire qu'il "n'était plus impartial" )

Je ne suis pas d'accord avec toi Imladris ni avec la formulation de la requête de Rubella.

La séparation de pouvoir n'est pas de fait : les conseillers de la justice sont conseillers à part entière.

Le Parlement dans son entier doit veiller au respect des lois qu'il émet.
Là, le point est le nom respect de la justice, justice impartiale et qui se doit d'être juste et équitable.
Aucune de nos lois n'est réservée à une élite ou catégorie de la population.

La prévôté juge si la plainte est recevable, et motive sa décision en cas de refus ou communique le dossier au procureur.
A partie de là, c'est au procureur de communiquer sa décision sur une ouverture de procès ou non et de la motiver.

Là, déjà on note un dysfonctionnement.

Ensuite la remarque : on va pas commencer à accepter des plaintes d'insultes sinon c'est la porte ouverte à plein de procès.
Vous en savez quoi ? Est-ce parce qu'il y a régulièrement des échanges houleux qu'il faut écarter toute possibilité de recourt devant la justice ? Et si l'échange dépasse certaines limites ? Et le ressenti de la personne à qui sont destinés les propos ?
On n'a pas fait une loi sur les insultes pour rien !

Le procureur a émis un avis qu'on voit tous : partial, subjectif.
Elle a montré qu'elle n'a pas eu le recul indispensable à son poste.

Si n'importe qui parmi les conseillers peut attirer l'attention sur un dysfonctionnement, il n'a pas pour autant à indiquer la "sanction" possible, ça reste du pouvoir du Franc Comte.

Maintenant, m'écartant du sujet, j'attire l'attention de tous sur la dérive qu'on peut constater autour des conséquences militaires quand elles touchent des comtois connus.

Si les proches de feu Sirius n'acceptent pas les circonstances de son décès, c'est tout à fait logique. Qu'ils soient animés de rancoeur, voir de haine envers ceux étant impliqués, également.
Mais un minimum de cohérence !

La mort de Sirius n'était pas l'objet de l'action militaire ordonnée par le Franc Comte : Leconquerant, se basant sur une de nos lois, a jugé que la création l'armée était illégale. La loi permet sa destruction, réponse qu'il a choisi.
Une armée a été mobilisée pour cela : détruire celle de Sirius, on savait tous que la conséquence pouvait être la mort du chef de l'armée, mais ce n'était pas le but.
Il y avait x personnes dans l'armée, or que voit-on ?
Une seule personne se voit accuser d'assassinat.
Amusant de voir que ce n'est pas Leconquerant qu'on traite d'assassin, pourtant ce qui serait le plus logique.
Et pourquoi accusée Lothilde et personne d'autre ?

Faut-il un cours de français à tout le monde ? Un assassinat n'est pas une action militaire ordonnée par un supérieur et occasionnant la mort.
Lothilde a raison de soulever ce fait, imaginer la jurisprudence que ça donnerait. Là, le procureur cautionne les propos.
C'est inadmissible.

[HRP de plus regarder la date des propos, le 26 janvier, tandis que le RP n'indiquait pas encore que Sirius était mort ni par qui. Bravo l'utilisation du sujet HRP pour cadrer le RP par FcCasper et compagnie car il était pas le seul]

Ce sujet peut-il être passé en public ?
S'il n'y avait pas eu ces 2 sujets en agora, j'aurais dit non. Mais au vue des circonstances, le peuple a le droit de connaitre la suite que le parlement donne à cette affiche. Je laisse le Franc Comte trancher.

Que vient faire la mort de Sirius dans cette affaire ? Qui dit que Fccasper et Allaelyra parlaient du fait que Lothilde a participé à la mort de Sirius ? Et qui dit qu'ils ne diraient pas la même chose en face de Leconquerant si ils en avaient la possibilité et de parler justement du sujet de cette bataille avec lui ? Eh oui, qui sommes nous pour dire ce qu'ils voulaient dire ou ce qu'ils sous-entendaient ?

La plainte contre Alaellyra a été retenue, ok, là, personne ne se plaint. Fccasper dit quoi ? Que Lothilde aime à participer aux guerres courues d'avance ? Quelle insulte !

Le reste n'est que sous-entendu, mais qui dit que cela concerne directement Lothilde ? Fccasper a-t-il dit clairement "Lothilde est un assassin" ? Non, que des sous-entendus interprétés et ça, ce n'est pas à notre rôle d'interpréter, chacun peut avoir son avis et si on doit baser une procédure sur l'interprétation de chacun, on ne va pas s'en sortir.

Donc qu'est-ce qui est recevable comme plainte ? Une interprétation de propos ? Trop facile ! Où est la justice à ce moment ?

Et si tu arrêtais de nous prendre pour des abrutis ?

Et si tu arrêtais ton mépris ?

Et si vous vous concentriez sur le sujet ?

Au départ, je me suis dit que j'allais pas intervenir pour le principe de séparation des pouvoirs mais vu que des conseillers se permettent d'intervenir dans les dossiers même, je me dis que je vais aussi m'en mêler.

Je connais la Prévôté de puis longtemps et c'est la première fois que vois ça! Vous avez outrepassé vos droits. Les seuls à intervenir dans un dossier sont le Prévôt et le Procureur!

Citation :

Honnêtement, je trouve que ce n'est rien du tout. Vu la tournure de la conversation, il semblerait qu'il s'agisse de bataille, voir de guerre. Et oui, dans ces cas là, on assassine.

Quand je lis ça, je me pose des questions sur la position de la Justice... Donc un militaire qui fait son travail contre les brigands et un assassin. Si des gens veulent porter plainte contre eux pour meurtre aux yeux du procureur ça sera recevable... Un scandale!

Poursuivons avec ça :

Citation :

Je ne vois pas où se trouve l'insulte.

Pour notre procureur, accusez quelqu'un d'être une meurtrière alors qu'elle était sous les ordres de Chevreux dans une armée... c'est pas une insulte. En effet, cela s'appelle de la calomnie et porte atteinte à l'honneur.

Citation :

Après, faut voir ou nous nous situons : les citoyens sont des clients à satisfaire, auquel cas nous ouvrons systématiquement des procès, ou nous appliquons ce qui nous semble juste.

Je rappelle quand même que toute plainte et recevable même celle pour les insultes. Si on refuse toutes les plaintes (quand elles sont traitées à temps...) où va le monde.

Citation :

Il ne l'accuse pas d'assassinat mais de couardise.

Enfin j'aiderais notre procureur à lire le dossier car l'accusé a bien insinué que la plaignante était un assassin.

Je rappelle enfin la loi suivante :

Code pénal - Chapitre 2 a écrit:

- Article 3 : Comportement et insultes
La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.

Toute insulte à l'encontre d'un élu, d'un haut fonctionnaire franc-comtois, de l'autorité militaire dans le cadre de leur fonction ou d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne, est considérée comme un facteur aggravant que le Juge se devra de prendre en compte lors de son verdict.

Fccasper a écrit:

Lorsque l'on est sur d'assassiner deux pauvres malheureux

Jontas a écrit:

Que vient faire la mort de Sirius dans cette affaire ? Qui dit que Fccasper et Allaelyra parlaient du fait que Lothilde a participé à la mort de Sirius ? Et qui dit qu'ils ne diraient pas la même chose en face de Leconquerant si ils en avaient la possibilité etc...

Macricri a écrit:

Et si tu arrêtais de nous prendre pour des abrutis ?

C'est clair. Les faits se sont déroulés lors de la cérémonie de prestation de serment au Franc-Comte. Leconquerant était bien là, à la disposition de Fccasper. Jontas, tu y étais aussi, tu as tout vu. Et Fccasper s'adressait bien à Lothilde, la prenant à partie, ne s'adressant à nulle autre, et bel et bien à propos des événements récents et ses deux pauvres malheureux.

De toute façon, et je l'ai déja dit mais je vais le répéter à cause de ton sens étrange de l'impartialité, s'il n'appartient à personne d'interpréter, le Procureur fait partie du lot. Il n'a pas à se substituer au Juge. Et la prévoté avait demandé l'ouverture du procès.

[Le pompon au Procureur, c'est quand même d'attendre 40 jours pour exiger d'autres screens d'un topic qui est passé au délestage...]

Et bien les esprits ne s'échaufferaient pas si on avait les explications plus rapidement de la procureur. Qu'elle vienne pas nous dire qu'elle a du travail, on met tout de même en cause son intégrité, cela me semble plutôt urgent que d'y répondre....

Et le passage en public ? Vous n'y avez pas répondu.

Vaut mieux peut-être pas taper ce genre de truc en public ...

Et pourquoi ? Le sujet a été exposé en public.
Le Peuple a le droit de savoir comment la justice est rendue.

N'y avait-il pas un parti qui avait inclus dans son programme électorale une idée comme quoi pas mal de discussions devaient se tenir à huis clos pour protéger la sérénité des débats et la tranquillité des conseillers qui auraient à faire face à des injures sans avoir le temps d'expliquer leurs propos ?

Cà me dis quelque chose, mais je n'arrive plus à me souvenir lequel....

Citation :

N'y avait-il pas un parti qui avait inclus dans son programme électorale une idée comme quoi pas mal de discussions devaient se tenir à huis clos pour protéger la sérénité des débats et la tranquillité des conseillers qui auraient à faire face à des injures sans avoir le temps d'expliquer leurs propos ?

Cà me dis quelque chose, mais je n'arrive plus à me souvenir lequel...

Vos attaques particratiques n'ont rien à faire ici, Messire Adso.

Imladris a écrit:

Vos attaques particratiques n'ont rien à faire ici, Messire Adso.

Je vous retourne le compliment.

Sur ce, Adso fit une révérence, chose qui je lui était pas coutumière et qui se nota à la raideur de ses membres et la grimace que lui arracha le simple fait de se redresser.

Peut-être attendre avant toute chose que notre procureur chérie vienne nous faire le topo du pourquoi du comment

Imladris se demande quant est ce qu'il a attaqué quelqu'un pour l'appartenance d'un parti alors que depuis le début, il regarde les faits

Bon, maintenant, avant d'envenimer encore plus les esprits. Il serait de bon ton d'entendre le procureur aujourd'hui. Cette situation n'a que trop duré.

héhé nous avons pensé à la même chose ^^

Je l'ai croisée hier en taverne. Visiblement, elle n'a pas pensé à venir au château.
Enfin, pas dans cette salle en tout cas, car un garde m'a affirmé l'avoir vu dans les alentours de minuit dans le château.

Un Parlementaire qui ne vient pas ici... Soit ce sera pas la première fois...

Il faudrait peut être lui dire que nous demandons des explications car là, on est entrain de faire du crépage de chignon entre nous pour rien alors que la principale intéressée n'est pas là

Imladris a écrit:

car là, on est entrain de faire du crépage de chignon entre nous pour rien alors que la principale intéressée n'est pas là

Tiens donc ! au moins un qui revient à la raison !

mmhh, on pourrait arrêter les petites querelles et les petites phrases qui dans le fond ne font qu'échauffer les esprits ?
Je pense que pour le moment, personne n'a plus à dire tant que le procureur ne sera pas passée pour donner son point de vue.
Alors je propose qu'on lui demande sa version des faits, qu'elle nous l'expose ici et après seulement nous reprendrons .

Bon alors, la situation commence sérieusement à me taper sur les nerfs.

J'ai pris une décision : celle de rejeter le procès.
Car il apparait clairement dans la REPONSE que fait FCCASPER à LOTHILDE : déjà qu'il s'agit d'une réponse, et qu'elle l'avait traité d'opportuniste.

Lisons entre les lignes : il la traite également d'opportuniste (seul Jontas l'a compris au vu de vos dires respectifs ici.).

ENSUITE, faisons la distinction : il n'attaque PAS l'armée, mais la VICOMTESSE. Alors faut arrêter de me rabâcher "traiter l'armée d'assassin c'est mal" puisqu'il ne s'agit pas de ça. Je suis bien la première à plaindre la vie des militaires !
Et du coup, ne mélangeons pas tout.

Ensuite le coup du procureur qui attend 40 jours, non. Faut arrêter d'être puérile. J'ai demandé rapidement des preuves supplémentaires (à savoir le restant de la conversation) pour me démontrer que la Dame ne s'était pas déjà défendu, ET A RAISON : inutile de revenir sur une querelle dont les deux opposants se sont déjà défendus ! Ca sert à quoi ? en remettre une couche ? tenter d'humilier publiquement à nouveau ? obtenir de l'argent ou des excuses publiques ? Curieusement, le restant de la conversation ne m'est pas parvenu...

Comment voulez vous qu'on juge de quelque querelle qui date ? (puisqu'on n'a même pas le reste de la conversation...)

Alors à mes détracteurs je leur dit : pensez ce que vous voulez de moi, j'en ai rien à battre.
Je suis impartiale puisque je ne connais pas plus LOTHILDE que FCCASPER. Il n'y a dans ma décision aucun jugement particulier. J'ai simplement refusé de marcher dans des propos sinueux voulant déranger la partie adverse qui avait répondu.

(et s'il faut en arriver là, je reprend les preuves et vous entoure en rouge les MOTS qui DEMONTRENT que la Dame a répondu...)

Alors commencer à vouloir me démettre de mes fonctions et tout, c'est rentrer dans leur jeu. Vous voulez un Parlement au service du peuple et de la justice, qui fasse la part des choses, ou une justice subjective, baissant la tête devant les nobles et accédant à leurs moindres requêtes ?

Et Dame Rubella, qui êtes si virulente envers moi - j'ignore d'ailleurs ce que j'ai pu vous faire pour cela - pourquoi la défendez-vous tant, cette Dame qui, au lieu de m'écrire simplement pour me demander les raisons du refus de procès, ainsi qu'éventuellement de reconsidérer la chose à la lumière des nouvelles preuves qu'elle aurait pu m'apporter, n'a fait qu'étaler sa frustration au grand public ?

Comment justifiez vous d'adopter un tel comportement ?

Sommes nous un parlement uni ?

Ce que vous auriez peut etre du faire, avant de me condamner, déjà publiquement à la suite de l'affichage de la lettre, c'aurait été de venir discuter avec moi...ce que, jusqu'ici, et après l'ouverture de ce sujet de plus, vous n'avez pas même pris la peine de faire.

Voulez vous que nous jouions aussi toutes deux à ce jeu ? Je pourrais demander un procès contre vous, qui avez bafoué mon honneur en me traitant d'incompétente.
Voulez vous vraiment que nous nous abaissions à cela, ou comme moi, pensez vous que nous ferions mieux de nous remettre au boulot ?

Concernant le passage en public, Lothilde, qui m'avait enfin contacté, a eu de moi une lettre expliquant mes motifs.

Comme ça ne lui plait pas, elle compte affiché nos échanges publiquement.

Voulez vous entrer dans le jeu ou laisser courir ? elle finira bien par se lasser. Pour ma part, je n'en démords pas : je ne traite pas avec les gens qui jouent aux menaces. Préféreriez-vous un procureur faible ?

Elaessya a écrit:

Comme ça ne lui plait pas, elle compte affiché nos échanges publiquement.

[HRP : Elle peut pas si tu ne veux pas]

[HRP elle me menace de le faire que ça me plaise ou non. Qu'elle essaie donc...si ça l'amuse.]

Citation :

Voulez vous entrer dans le jeu ou laisser courir ? elle finira bien par se lasser. Pour ma part, je n'en démords pas : je ne traite pas avec les gens qui jouent aux menaces. Préféreriez-vous un procureur faible ?

Un procureur juste, je préfère

Il y a 4 insultes... les 4 auraient dû passer au tribunal et au Juge de juger, je vous signale que vous n'êtes pas juge... Là il y a différence de traitement... Pour moi il fallait prendre l'affaire dans sa globalité et dans le contexte de l'époque. Les 4 dossiers auraient dû passer au tribunal.

Si vous relisez les propos du Sieur Casper, vous verrez qu'il insinue que Lothilde à assassiner deux larrons (ici Sirius et Eragon) hors Lothilde était dans une armée... Maintenant cela veut dire que si on est dans une armée, on est un assassin selon les insinuations de Casper. Vous auriez leur permettre à tout deux de se défendre devant un tribunal au lieu de laisser enfler la polémique.

Personnellement, ce n'est pas à moi à vous démettre et je vous le demande pas. On vous demande d'appliquer la loi, chose que vous n'avez pas faite entièrement.

Citation :

J'ai simplement refusé de marcher dans des propos sinueux voulant déranger la partie adverse qui avait répondu.

Ne serait-ce pas faire preuve de faiblesse justement à ne permettant pas à chacun de se justifier devant la Justice ?

Si vous voulez mettre vos pièces justificatives ici, il n'y a pas de problèmes mais n'oubliez pas de les mettre dans le dossier car cela ne s'y trouve pas. C'est bien de trouver des preuves à charge et à décharge mais si ça ne se trouve pas dans le dossier ça ne compte pas.

J'attendrais à ce que vous mettez toutes les pièces et voir qui à raison et qui à tort. Pour le moment, la question de votre démission ou du retrait de votre poste ne se pose pas tant que nous avons pas toutes les informations devant nous. Et si vous pouvez parler avec calme ça m'aiderait... J'ai pas envie de m'énerver avec vous, j'ai assez avec les ambassades où vous savez

Citation :

Lorsque l'on est sur d'assassiner deux pauvres malheureux, ça se bouscule au portillon

Au risque de me répéter, au risque de réentendre les mêmes contre-arguments, je remontre l'insinuation de Fccasper. Il dit que quand on est sûr d'assassiner deux pauvres malheureux, ça se bouscule au portillon. Qui est on ? Puisque vous voulez sortir la définition d'un assassinat, sortez aussi la définition de on... Vous verrez un truc assez court avec dedans un mot qui ressemble fortement à indéfini...

En quoi Fccasper dit que Lothilde est un assassin ?

Il l'insinue, c'est pour ça que je demande toutes les preuves à charge et à décharge. Le dossier, ma foi , est peu clair.

Si on s'en tient au dossier, oui, Casper a insulté et porté atteinte à l'honneur de Lothilde.

Si on regarde d'autres preuves dans sa globalité, là c'est à voir.

Madame le procureur dit qu'elle a des pruves à décharge, j'aimerais les voir au dossier.

Une insinuation peut avoir différentes interprétations.

Pour moi, il n'y a pas insulte ni volonté de porter atteinte à l'honneur de Lothilde, sauf si elle accepte uniquement de faire des combats perdus d'avance. Ou qu'elle n'élimine pas ses ennemis... Mais éliminer n'est pas assassiner. On peut éliminer en tuant simplement et dans une guerre on tue, donc on élimine, on élimine des ennemis.

les preuves sont déjà dans le dossier, il suffit de bien lire mot à mot les dires de FCCasper.

Et comme vous le dites : dossier peu clair. J'ai demandé davantage de preuves, comme le restant de la conversation. Je ne les ai pas eu. Et il y a des mots qui disent très clairement que FCCasper REPOND à Lothilde. Et qui, comme Jontas le dit, accuse un ON de se bousculer au portillon quand y'a une victoire facile contre deux malheureux.

Et non pas la Dame d'être un assassin. Donc là, c'est vous qui interprétez.

Donc, que fait on ? je dis, pas de procès. Ou éventuellement un procès, mais je VEUX le reste de la conversation. Ne serait-ce que pour savoir exactement quelle est l'insulte portée à la Dame, et non pas à un "ON". C'est pourtant très simple : qu'elle me fournisse le reste de la conversation. Je ne demande pas mieux.

Mais je refuse d'ouvrir un procès ainsi. Avec des interprétations. C'est justement parceque je ne VEUX PAS interpréter ou projeter mon propre raisonnement, mes propres déductions, que j'ai refusé l'affaire.

Nous ne sommes pas un parlement uni, nous sommes un parlement où règne plutôt une bonne entente et où nous arrivons à travailler globalement dans une atmosphère cordiale.
Cela n'empêche pas que si l'un de nous semble faire défaut à ses fonctions, on se penche dessus, et très souvent, c'est en effet au sein même du parlement.
Vous reprochez à Lothilde de vous apostropher publiquement, mais vous n'avez pas eu la correction de lui faire part de votre décision, ni de la motiver. L'un explique peut être l'autre.

Je vous trouve bien tatillonne sur les propos échangés et vous déviez des faits. La loi sur les insultes est claire et mise plus haut. Qu'importe qui a dit quoi avant ou après si à un moment l'un des interlocuteurs a tenu des propos que l'autre ressent comme une insulte et une atteinte à son honneur. Qui sommes nous tous, qui êtes vous pour juger si Lothilde devrait ou non se sentir insultée ?
Lors d'une discussion peu importe qui a fait monter le ton, ou comment la personne aura répondu ensuite, le fait est qu'on ne devrait pas avoir de propos insultant.

Si je schématise (c'est une illustration et je fais exprès de pousser le bouchon un peu loin) : je pourrais vous procureur vous traitez de procureur impartial, incompétente qui juge à la place du juge, qui déteste les nobles et vous vengez en rejetant leur procès, voir est une amie intime de FcCasper etc
Vous demandez un procès, mais je pourrais justifier mes propos en me basant sur les vôtres plus haut. Ou si vous me répondez me reprochant que j'agis ainsi car je soutiens ma cousine, peut être qu'un procureur décidera que vous vous êtes défendu et que votre plainte n'est pas justifiée. Finalement, je peux vous traiter d'incompétente tout mon saoul...
Plus tordu, je n'ai qu'à utiliser un pronom impersonnel, ainsi je serai protégée contre tout dépôt de plaintes.


Voyez vous, la demande date déjà, les 2 procureurs l'ont laissé pourrir. Dois-je vous rappeler leur nom ? Eiddin et Max.
Maintenant, il est facile de dire qu'il faut le reste de la discussion quand on sait qu'elle est partie au délestage, et que donc vous ne l'aurez jamais.
Pourtant, ne serait-ce pas au juge de trancher ?
Pourquoi vous ne laisser pas la lumière se faire justement pendant l'audience ?
Vous faites obstruction à la justice et oui je trouve personnellement que vous jugez à la place du juge dans cette affaire.

[Le HRP n'a rien à faire ici, à vous de vous débrouiller entre joueuses ]

le point est là : il n'y a pas d'insulte. (et qu'est ce qui est insulte, et qu'est ce qui ne l'est pas, au juste ?)

Ensuite, je n'ai pas jugé qu'elle ait à se sentir insultée ou non.

Et je ne connais pas plus le sieur FCCasper que votre cousine. Et quand bien même, cela ne changerait rien.

Deux procureurs ont laissé passer l'affaire ? Peut être aurai-je du la laisser passer également ?

Je suis impartiale, et soupçonne ici la subjectivité de certains, à voir la virulence de certains propos. J'ai expliqué et motivé mon refus, je l'ai fait une fois de plus, de manière plus détaillée encore, en réponse à Lothilde.
Noble ou pas, ma réflexion est la même. Mon respect est le même.
J'ai de proches amis qui sont nobles... Et j'ai ouvert des procès pour des nobles. Alors je ne veux même pas entendre cela.

Encore une fois, je veux des preuves. Ou du moins des explications.
Et je ne me prends pas pour le juge bon sang !
Dois-je vous rappeler à tous la charte du Procureur, qui dit qu'il doit estimer avec toutes les preuves dont il dispose si un procès doit être ouvert ou non ?

Citation :

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Codex livre IV, Procédures

Et ce n'est pas en me manquant de respect, en me menaçant de chantage, que je vais être compréhensive. Je ne parle pas de vous Macricri. Mais de la Dame qui souhaite l'ouverture du procès.

Aussi, si j'ouvre un procès pour cette affaire manquant de preuves, j'en ouvre également un autre pour la manière dont j'ai été traité. Il me semble qu'il y a des faits aggravant de plus.

Citation :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.

Cela vous suffit-il comme définition ?

Le souci est qu'il y a eu en même temps plusieurs dépôt de plainte, et on peut voir des traitements très différents.
Personnellement, ça me choque qu'on traite quelqu'un d'assassin. Mon honneur aurait été atteint de la même façon si les propos de FcCasper m'aurait été destinée.
Vous vouliez savoir si Lothilde avait poussé FcCasper à "se lacher" ? Ou si elle lui avait vertement répondu, or je suis sure que lors du procès, le Comte de St Amour aurait tout expliqué, donné sa version des faits.
Mais la loi, celle que vous ne respecter pas ? Cette loi qui permet à tout comtois insulté de se défendre ?

Citation :

Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Oui, et avec impartialité, avec objectivité, et c'est ce qui semble manquer dans votre décision et explique ce débat ouvert, preuve en est faite :

Citation :

Car je sais que Lothilde n'avait pas la langue dans sa poche et ne s'était CERTAINEMENT pas laissé traiter de la sorte

C'est que c'est induit dans les PREUVES des propos de FCCasper.

-se dit qu'elle va devoir sortir ses feutres rouges, mais demain, car là il est tard-

Que deviennent les dossiers après être passés en salle des instructions/audiences ? Comment les consulter ?

Le dossier est là

Il manque des documents à ce dossier....

Que FcCasper réponde à Lothilde est une chose, cela n'existe pas les propos tenus, c'est somme toute logique dans une conversation et cela que vous ne comprenez pas.
Comme vous ne comprenez pas que c'est pendant l'audience que FcCasper pourrait se défendre en justifiant ses propos par une quelconque attitude antérieure de Lothilde, et le juge tranche. Vous, le procureur, vous ne devez que constatez si l'acte correspond bien à la loi sur l'insulte, et si vous avez les éléments le prouvant, c'est le cas.
C'est pendant l'audience que les documents à décharge peuvent être produit.
Vous faites le procès avant l'heure.

Quand à votre analyse de français à 2 sous sachez différencier analyse grammaticale qui se contente d'indiquer la nature des mots et leur rôle dans une phrase et l'analyse d'un texte.
Parce que si dans l'un, ce fameux "on" est un pronom impersonnel, dans le second, il est très aisé qu'il est question de la personne à qui FcCasper s'adresse mais qu'il n'a pas voulu indiquer directement. Le contexte et les faits de cette discussion éclaire parfaitement cela.


Monsieur le Franc Comte, j'insiste : ce sujet ne comporte rien de sensible pour notre sécurité, je demande à ce qu'il soit porter en public, surtout que cela a été porté à notre intention par une affichette en agora.

Si pour toi c'est une analyse à 2 sous, c'est pourtant la différence qu'il y a entre réagir bêtement à vouloir absolument qu'un membre de sa famille soit contenté dans son agression sans répit à notre justice pour être personnellement contentée et regarder la signification réelle de chaque mot. Depuis quand la justice doit elle être soumise à la volonté de quelques personnes ?

De tout temps il y a eu des plaintes refusées pourquoi aujourd'hui ces plaintes refusées devraient être revues parce que le plaignant trouve que c'est pas juste ? Il n'y a aucune insulte évidente, l'insulte d'assassinat n'est pas directement portée à Lothilde, c'est clair et il n'y a pas de raisons de faire une étude de cas suivant la façon dont le Comte Fccasper a dit cette phrase, le ton qu'il a employé ou la tournure des évènements des 3 mois précédents cette altercation. Le procureur ne doit s'en tenir qu'aux mots.

Donc c'est peut-être une analyse à 2 sous, mais c'est la plus impartiale qui existe car ne prenant pas en compte l'interprétation plus que subjective de chaque personne.

C'est une pression des plus basse sur notre système judiciaire qui n'a d'autre but que de le corrompre !

J'suis plutôt de l'avis de Jontas ... 'fin bon, j'vais pas m'y mettre aussi, je coprends pas pourquoi tant de blabla pour un procès refusé avec des explications qui tiennent tout à fait la route ...

Tour simplement parce que la loi n'est pas respectée...

Je ferais mon petit speech bientôt