[Demandé par la Champagne][Clos] Haute trahison - Maelisse@

Acte d'accusation reçut du procureur champenois :

Citation :

*Franchesco s'avança et déplia un parchemin qu'il allait lire pour la Champagne.*

Vostre honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Maelisse@ pour chef d'inculpation d'abus de bien public, de révolte, de pillage, et Trouble à l�Ordre Public.

En effet, l'accusé n'a pas hésité à vider les caisses du duché par l'intermédiaire d'un mandat. (Suivant le cas) Cette personne a participé à la révolte contre le château de Reims le 7 novembre 1456. (et s'est retrouvée au sein du conseil félon.)

Je rappelle à la Cour que :

D�après le Livre 2, opus 4, article 10: De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3.

D�après le Livre 2, opus 4, article 2: Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.
Commentaire 1:
Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévost à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.

D�après l�Article 1 de l'opus 4 du livre 2 Trouble à l�Ordre Public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3

Mais aussi livre2, opus 4, article 5
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.

Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense.

Shauwdi de l'Ambre,
Procureur de Champagne

Fait à Dole, le 17 novembre 1456 au nom du procureur de Champagne.
Par le procureur Franc-Comtois, Franchesco Galli.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :

*Franchesco se leva et prit la parole.*

Votre honneur, le procès peut être clos d'après l'alinéa 4 de la procédure de Talion. En effet, l'accusée a été retrouvée et punie par nos armées.

*Puis il se rassit.*

Faict à Dole le 22 novembre 1456 par le procureur, Sieur Franchesco Galli.

Citation :

* Le juge entendit l'annonce *

Suivant nos lois, je ne peux que vous relaxé.

* fait à Dole le 23 novembre 1456 *