Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale

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Bobyzz
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MessageSujet: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyJeu 13 Nov 2008 - 3:55

Suite au débat qui a eu lieu au parlement

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/extension-de-la-banque-t21650-30.htm#437805

Nous vous proposons de voter pour le decret relatif à l'organisation d'une banque comtale

Citation :
Décret relatif à l’organisation d’une banque comtale

Article 1 Des francs comtois
Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe ou en Franche – Comté.

Article 2 Des voyageurs / étrangers

Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe ou en Franche – Comté.

Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.


Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyVen 14 Nov 2008 - 19:22

Pour [1] : Franchesco,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont
pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris,
Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 0:14

Pour [2] : Franchesco, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont
pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris,
Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Erine,

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 0:21

Pour [3] : Franchesco, Sacrai,Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont
pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Erine,

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Léonin Monmouth
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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 0:29

Pour [4] : Franchesco, Sacrai,Imladris, Leonin

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Erine,

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Rubella
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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 2:12

Pour [4] : Franchesco, Sacrai,Imladris, Leonin

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Katarina, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.[/quote]
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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 10:55

Pour [5] : Franchesco, Sacrai,Imladris, Leonin, Erine

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Katarina, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 20:03

Pour [6] : Franchesco, Sacrai,Imladris, Leonin, Erine, Katarina

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyDim 16 Nov 2008 - 15:28

Pour [7] : Franchesco, Sacrai,Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyDim 16 Nov 2008 - 17:27

Pour [8] : Franchesco, Sacrai,Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede, Jasona

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Loola, Kiboki

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyDim 16 Nov 2008 - 20:09

Pour [9] : Franchesco, Sacrai,Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede, Jasona, Père Anteu

Contre [1] : Rubella

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyDim 16 Nov 2008 - 20:46

Pour [10] : Franchesco, Sacrai, Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki

Contre [1] : Rubella

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyLun 17 Nov 2008 - 18:45

Pour [11] : Franchesco, Sacrai, Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Shenkj

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Loola

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyLun 17 Nov 2008 - 19:23

Pour [11] : Franchesco, Sacrai, Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Shenkj

Contre [2] : Rubella, Mlle_Sunny

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyMar 18 Nov 2008 - 13:40

Pour [12] : Franchesco, Sacrai, Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Shenkj, Bobyzz,

Contre [2] : Rubella, Mlle_Sunny

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyMar 18 Nov 2008 - 14:02

bobyzz a écrit:
Pour [12] : Franchesco, Sacrai, Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Shenkj, Bobyzz,

Contre [3] : Rubella, Mlle_Sunny, Alaellyra

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyMar 18 Nov 2008 - 19:23

Pour [12] : Franchesco, Sacrai, Imladris, Leonin, Erine, Katarina, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Shenkj, Bobyzz,

Contre [3] : Rubella, Mlle_Sunny, Alaellyra

Abstention [0] : Lysiane

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MessageSujet: Re: [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale   [Vote du 13/11 au 18/11/1456] Decret relatif à l'organisation d'une banque comtale EmptyVen 21 Nov 2008 - 14:07

Décret adopté par le parlement à la majoritée absolu.

12 Pour

3 Contre

1 Abstention
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