[Vote du 01/11 au 07/11/1456] Decret relatif au statut d'Artisan Comtal

Suite au débat sur la création des postes d'Artisans Comtaux qui a eu lieu ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/eco-artisans-comtaux-t20879-60.htm

Nous vous proposons de voter le de decret relatif au statut d'artisan comtal

Citation :

Décret relatif au statut d'Artisan Comtal.

Principes généraux :

Est dénommé Artisan Comtal tout artisan qui contracte avec le Comté un engagement de production de produits finis issus de son atelier (le délai et la quantité produite à définir dans le contrat). Le signataire est ainsi assuré d'obtenir un emploi sûr et rémunéré à même hauteur pendant toute la durée de son contrat.
Sont à pourvoir, chaque semaine, un minimum de deux places d'Artisan Comtal.

Procédure :

1 - Les artisans-candidats indiqueront leurs disponibilités et leurs tarifs propres à l'endroit prévu à cet effet. (château de Dole)
2 - Chaque dimanche le CaC désignera les artisans les plus intéressants sur ces critères, parmi la liste des candidats, et les nommera Artisans Comtaux pour le délai convenu.
3 - Le Comté attribuera alors un mandat pour effectuer la transaction avec le salaire et les matières premières de la semaine.
(Ex pour un boucher: 20écus pour 7jours= 140écus, 70 carcasses à récupérer sur le mandat au départ; 70 morceaux de viandes à remettre sur le mandat au final.)
4 - L'artisan rendra le mandat dûment fourni, comme convenu dans le contrat, au comté, l'échéance atteint.

En cas d'abus de confiance constaté, en usant par exemple du mandat attribué à des fins personnelles, ou en ne respectant pas les termes du contrat, l'Artisan Comtal contrevenant fera aussitôt l'objet de poursuite judiciaire, sous le chef d'inculpation d'escroquerie, que ce soit par procédure judiciaire directe sur le territoire ou par traité de coopération judiciaire, à l'étranger.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu


[ Un jour de vote supplémentaire, du à la pause effectué suite à la demande de nos maires]

Suite au débat sur la création des postes d'Artisans Comtaux qui eu lieu ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/eco-artisans-comtaux-t20879-60.htm

Nous vous proposons de voter le de decret relatif au statut d'artisan comtal

Spoiler:

Pour [1] : Franchesco

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [2] : Franchesco, Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Franchesco, Imladris, Kiboki,

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Jasona, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona

Contre [1] : Celiah

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk

Contre [1] : Celiah

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine

Contre [0] : Celiah

Abstention [1] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine

Contre [2] : Celiah, Shenkj

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina

Contre [2] : Celiah, Shenkj

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Leonin, Artifice, Loola, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede

Contre [2] : Celiah, Shenkj

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Leonin, Artifice, Loola, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elaessya, Père Anteu

Pour [9] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator

Contre [2] : Celiah, Shenkj

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elaessya, Père Anteu

Pour [10] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator, Sacrai

Contre [2] : Celiah, Shenkj

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elaessya, Père Anteu[/quote]

Pour [11] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator, Sacrai, Loola

Contre [2] : Celiah, Shenkj

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elaessya, Père Anteu[/quote]

Pour [11] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator, Sacrai, Loola

Contre [3] : Celiah, Shenkj, Elaessya

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Père Anteu[/quote]

Pour [12] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator, Sacrai, Loola, Mlle_sunny

Contre [3] : Celiah, Shenkj, Elaessya

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Père Anteu

Pour [13] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator, Sacrai, Loola, Mlle_sunny, Leonin

Contre [3] : Celiah, Shenkj, Elaessya

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Père Anteu

Pour [13] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator, Sacrai, Loola, Mlle_sunny, Leonin

Contre [3] : Celiah, Shenkj, Elaessya

Abstention [0] : Artifice

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz
N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Père Anteu

Pour [14] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator, Sacrai, Loola, Mlle_sunny, Leonin, Bobyzz

Contre [3] : Celiah, Shenkj, Elaessya

Abstention [1] : Artifice

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :
N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Père Anteu

Pour [14] : Franchesco, Imladris, Kiboki, Jasona, Alambyk, Erine, Katarina, Elfriede, Salbator, Sacrai, Loola, Mlle_sunny, Leonin, Bobyzz

Contre [3] : Celiah, Shenkj, Elaessya

Abstention [1] : Artifice, Père Anteu

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :
N'ont pas encore voté (Vote facultatif) :

hem hem ! un plus un, cela fait deux, Père Anteu

Décret adopté à la majorité absolue

14 Pour

3 contres

1 abstention