[VOTE DU 28/11 au 2/12] Abrogation de l'article 1 du décret relatif aux salaires

Suite à cette discussion, https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/grille-des-salaires-et-salaire-minimum-t27334-30.htm#629249
nous votons pour décider de l'abrogation de l'article 1 du présent décret:

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante est à titre indicatif et présente un salaire conseillé par le comté à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :

- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.


Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.


Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 5
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

[0] Pour l'abrogation de l'article 1:

[0] Contre l'abrogation de l'article 1:

[0] Abstention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :
Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah

Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

La demoiselle relu une derniere fois l'article qu'on lui proposait de voter pour son abrogation,...

Etant donné que l'article du decret fixait une grille de salaire en fonction des compétence requise,... mais que celle-ci était indicative et présentait un salaire conseillé, il existait plus d'interet à la conserver qu'a l'abroger,..
En effet, cela permet de donner une orientation de la politique comtale, tout en laissant aux mairies la possibilité d'avoir leur propre politique salariale,.. et prenant par conséquent leur responsabilitées si elle décidaient de varier,.. ou aux employeur de faire preuve de caractère social en cas d'absence de prise de position municipale.

Elle demanda à sa petite Lucence de rester calme le temps qu'elle exprime son choix et de signer le registre d'une signature adjointe d'une tache d'faite par de l'encre sur son index gauche, faisant acte que c'était bien elle qui se soit exprimée

Citation :

[0] Pour l'abrogation de l'article 1:

[1] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah

[0] Abstention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :
Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane

Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Une grille n'étant qu'à titre indicatif, sa présence dans ce décret n'est pas nécessaire. Les maires seront tout à fait aptes à choisir une grille indicative, pas forcément comme celle anciennement proposée.

En revanche un salaire minimum est à maintenir, selon moi.

Citation :

[0] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus

[1] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah

[0] Abstention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :
Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Pegasine, Lysiane

Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Citation :

[2] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine

[1] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah

[0] Abstention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :
Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Lysiane

Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Citation :

[3] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania,

[1] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah

[0] Abstention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :
Whilelmii, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Lysiane

Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

[3] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania,

[1] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Lysiane

Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Citation :

[3] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania,

[2] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah, Sacrai

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Lysiane

Valaraukar, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Citation :

[4] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania, Alban_Erwann

[2] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah, Sacrai

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Leonin, Shenkj, Jerome, Lysiane

Valaraukar, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Citation :

[5] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin

[2] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah, Sacrai

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Shenkj, Jerome, Lysiane

Valaraukar, Danytr, Leif, Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Citation :

Citation:
[6] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Elzebeth

[2] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah, Sacrai

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Shenkj, Jerome, Lysiane

Valaraukar, Danytr, Leif, Debenja, Ecaterina

Citation :

Citation:
[6] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Elzebeth
[3] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah, Sacrai, Jerome

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Shenkj, Lysiane

Valaraukar, Danytr, Leif, Debenja, Ecaterina

[7] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Elzebeth, Ecat'
[3] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah, Sacrai, Jerome

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Shenkj, Lysiane

Valaraukar, Danytr, Leif, Debenja,

Citation :

[7] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus- Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Elzebeth, Ecat'
[4] Contre l'abrogation de l'article 1: Davina dicte Sahvanturrah, Sacrai, Jerome , Leif

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Shenkj, Lysiane

Valaraukar, Danytr, Debenja

[8] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus, Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Elzebeth, Ecat', Shenkj

[4] Contre l'abrogation de l'article 1: Sahvanturrah, Sacrai, Jerome , Leif

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté : Lysiane

Valaraukar, Danytr, Debenja

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[8] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus, Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Elzebeth, Ecat', Shenkj

[5] Contre l'abrogation de l'article 1: Sahvanturrah, Sacrai, Jerome , Leif, Lysiane

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :

Valaraukar, Danytr, Debenja

[8] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus, Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Elzebeth, Ecat', Shenkj, Danytr,

[5] Contre l'abrogation de l'article 1: Sahvanturrah, Sacrai, Jerome , Leif, Lysiane

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :

Valaraukar, Debenja

[10] Pour l'abrogation de l'article 1: Epsonstylus, Pegasine, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Elzebeth, Ecat', Shenkj, Danytr, Debenja

[5] Contre l'abrogation de l'article 1: Sahvanturrah, Sacrai, Jerome , Leif, Lysiane

[1] Abstention: Whilelmii


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :

Valaraukar

Vote clos, abrogation de l'article 1 par 10 voix, contre 5 et 1 abstention.