Le château de Dole
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 [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale

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MessageSujet: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyJeu 13 Nov 2008 - 3:51

Suite au débat qui a eu lieu au parlement

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/extension-de-la-banque-t21650-30.htm#437805

Nous vous proposons de voter pour la loi suivante, sur l'extension de la Banque Comtale.

Citation :
Chapitre 4 De la Banque Comtale

Article 1 Du dépôt

Alinéa 1
Toutes personnes francs comtoises ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.

Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les franc comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.

Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposée. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandés par l’intéressé.

Article 3 Des versements
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.


Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 0:17

Pour [1] :Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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Léonin Monmouth
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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 0:26

Pour [2] : Imladris, Leonin

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 0:26

Pour [3] :Imladris, Leonin, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 0:57

Pour [4] :Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Erine, Franchesco

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 2:16

Pour [4] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu
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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 9:00

Pour [5] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Erine,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu
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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptySam 15 Nov 2008 - 10:53

Pour [6] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyDim 16 Nov 2008 - 15:27

Pour [7] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine, Elfriede

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu
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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyDim 16 Nov 2008 - 17:26

Pour [8] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine, Elfriede, Jasona

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Lysiane, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu
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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyDim 16 Nov 2008 - 20:07

Pour [9] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine, Elfriede, Jasona, Père Anteu

Contre [1] : Rubella

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice, Lysiane, Kiboki

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyDim 16 Nov 2008 - 20:47

Pour [10] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki

Contre [1] : Rubella

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyLun 17 Nov 2008 - 19:22

Pour [10] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki

Contre [2] : Rubella, Mlle_Sunny

Abstention [0] :

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyMar 18 Nov 2008 - 19:24

Pour [10] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki

Contre [2] : Rubella, Mlle_Sunny

Abstention [1] : Lysiane

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Artifice,

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyMer 19 Nov 2008 - 1:11

Pour [11] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Shenkj

Contre [2] : Rubella, Mlle_Sunny

Abstention [1] : Lysiane

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyJeu 20 Nov 2008 - 13:44

Pour [12] : Imladris, Leonin, Katarina, Sacrai, Franchesco, Erine, Elfriede, Jasona, Père Anteu, Kiboki, Shenkj, Bobyzz

Contre [2] : Rubella, Mlle_Sunny

Abstention [1] : Lysiane

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale EmptyVen 21 Nov 2008 - 14:09

Loi adoptée par le parlement à la majoritée absolu.

12 Pour

2 Contre

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MessageSujet: Re: [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale   [Vote du 15/11 au 20/11/1456] Loi sur la Banque Comtale Empty

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