| | [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale | |
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+9Macricri Pégasine Katarina titannick Artifice epsonstylus Ecaterina Erine Jontas 13 participants | Auteur | Message |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mar 6 Avr 2010 - 22:29 | |
| Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/decret-exceptionnel-sur-le-montant-de-la-taxe-comtale-t29118.htm?sid=8d3873c146f4e9f3986de0005ce85c2bVous devez vous prononcer pour ou contre la proposition de décret exceptionnel faite par le Franc Comte. - Citation :
- Décret exceptionnel sur le montant de la taxe comtale
Au vu de pallier aux difficultés des villages à prendre en charge le montant de la taxe comtale fixée par décret à 8000 écus et cela à cause de la diminution de la population. Le montant de la taxe comtale est définie à 6000 écus, pour autant que le comté peut se permettre cette baisse et cela jusqu'à ce que le parlement aille promulgué un autre montant recalculé ou un autre système de calcul du montant. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mar 6 Avr 2010 - 22:38 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Erine
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | Ecaterina Pipelette
Nombre de messages : 1816 Date d'inscription : 10/08/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mar 6 Avr 2010 - 22:55 | |
| Pour [2] : Erine, Ecat'
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | epsonstylus Poète
Nombre de messages : 10659 Date d'inscription : 16/07/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mar 6 Avr 2010 - 22:56 | |
| Pour [3] : Erine, Ecat', Epsonstylus
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mar 6 Avr 2010 - 23:29 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mar 6 Avr 2010 - 23:56 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan |
| | | titannick Conteur
Nombre de messages : 3980 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 04/10/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mer 7 Avr 2010 - 0:12 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick
Contre [0] :
Abstention [0]:
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 43 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mer 7 Avr 2010 - 0:12 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan Rajout de Titannick qui avait été oubliée J | |
| | | Pégasine Conteur
Nombre de messages : 3972 Localisation : Les Cieux Date d'inscription : 29/12/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Mer 7 Avr 2010 - 18:24 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina
Contre [0] :
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan | |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Jeu 8 Avr 2010 - 0:09 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina, Macricri,
Contre [0] :
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan | |
| | | Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Jeu 8 Avr 2010 - 9:25 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina, Macricri, n
Derdekan Contre [0] :
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Jeu 8 Avr 2010 - 17:14 | |
| Pour [10] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas Contre [0] :
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Jeu 8 Avr 2010 - 19:01 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome
Contre [0] :
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Ven 9 Avr 2010 - 22:54 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja
Contre [0] :
Abstention [1] : Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick | |
| | | Estelbad Bavard
Nombre de messages : 1130 Age : 34 Localisation : Vesoul; 310 Avenue de Dole Date d'inscription : 08/09/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Sam 10 Avr 2010 - 22:36 | |
| - Citation :
- Pour [13] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Estelbad
Contre [0] :
Abstention [1] : Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Dim 11 Avr 2010 - 14:18 | |
| - Citation :
- Pour [14] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Goclad, Titannick, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Estelbad, Damegothika
Contre [0] :
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : , Sacrai, Hooks, Bobyzz EDIT Erine: procuration donnée par Gothy EDIT Jontas : Retrait de titannick de la liste des non-votants car elle a été oubliée. | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale Lun 12 Avr 2010 - 11:31 | |
| Le Parlement s'est exprimé à 14 voix Pour, 0 contre et 1 abstention, pour la mise en place du décret exceptionnel relatif à la taxe comtale. | |
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| Sujet: Re: [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale | |
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| | | | [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Décret exceptionnel relatif à la taxe comtale | |
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