[CODEX] procédure dicte à l'amiable : révision

Le Comte tourne en bourrique, hi han hi han (zut il y a pas d'âne en smileys)

Vous me proposez une modification du texte à partir de celui que Katarina propose.

Comme ca on refait un vote si ca convient à tous le monde

Citation :

III. Des procédures dictes "à l'amiable"

Alinéa 1
Lors d'un procès pour petite infraction avec ou sans récidives, afin que l'accusé puisse bénéficier d'une relaxe pour bonne conduite, le procureur se doit d'inclure dans son réquisitoire la proposition suivante :

-"Accusé X, je vous propose la relaxe si, sous deux jours entiers hors retraite ou impossibilité de présentation, vous remboursez la somme fraudée, ainsi que les frais administratifs d'un montant de X, causés par l'ouverture de votre procès, à la gendarmerie ou la mairie. Si vous ne vous exécutez pas, je demande au juge de vous condamner à la peine de X, fait ce jour X du mois X de l'an X."

Alinéa 2
A ces remboursements devra s'ajouter également une déclaration de culpabilité, déclamé durant le procès par l'accusé bénéficiant de la procédure à l'amiable. Elle se présentera sous la forme :
-"Moi X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a indemniser directement le Comté, en échange de quoi je ne souffrirais que d'une simple amende administrative par le présent tribunal."
Cette dite amende administrative permet la culpabilité (IG) de l'accusé

On annule l'ancien vote et on relance avec celui - ci ?

Quelqu'un est contre ? ou cela convient à tous ?

Idem

Pas d'opposition

Pas de problème

pas de remarque

pas de soucis

Vote relancéICI

Modification adoptée par le Parlement à l'unanimitée

Loi promulgée