[Voté][ECO] La filière bois

ç'en est où ? une proposition amendée ?

Artifice a écrit:

valaraukar a écrit:

Alinéa 4
En cas de stock de bois trop important, les mairies des villes non forestières se verront imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.

Alors là je suis plus... ça donne la voie à l'importation ça! Me semblait que les villes non forestières devaient acheter les stères du Comté, stock trop important ou pas!

Bin oui

Salb, tu fais une proposition ?

Euh moi et les longues hyper longues phrases c'est pas ma tasse de thé :s

tu as bien proposé pour les PS. Tu reprends juste la proposition de Vala en modifiant les points litigieux.

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.


Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
En cas de stock de bois trop important, les mairies des villes non forestières se verront imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente d'une stere de bois par les mairies est fixé par la grille du CAC / est de 4.25 écus

Article 2
Le prix public de revente fixé par les grilles des prix municipales ne pourra pas être inférieur à 4 écus.

La marge des mairies sur la revente de chaque stère ne pourra être supérieure à 25 deniers.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par mois semaine, au dela les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent a honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
En cas de surstock, les mairies, citées ci-après, auront dans l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole.

En fait on supprime le monopole, et donc par conséquent les articles sur l'interdiction d'importation pour les villes forestières.

Pour le reste, faut voir avec le CAC, je ne sais pas si notre production permet de couvrir l'intégralité des besoins de la FC ... si on veut simplifier, on peut a la rigueur imposer l'achat de ces steres toutes les semaines et non en cas de surstock. A voir.

Pour le prix mini, je parle des grilles municipales, a différencier de la grille CAC. A reformuler sans doute pour clarifier cela.
En ce qui concerne le prix mini, je vous rappelle que c'est le prix actuel du bois, donc je ne vois pas ce qui vous émeut, cela ne change rien. Par contre il est obligatoire de fixer un prix mini, tout cela pour éviter le dumping : si un maire souhaite vendre son prix a 3.50 voire 3 écus, rien ne l'empechera et pourtant cela sera devastateur sur toutes les économies de nos villes : on pourra toujours imposer la vente de steres aux villes, sauf qu'elles ne vendront rien a cause des marchands qui iront se servir ailleurs.

Pour la marge de la mairie, cela correspond au prix max : prix de vente CAC a 4.25 et 25 deniers de marge cela fait un prix max a 4.50, c'est exactement pareil
Définir la marge, c'est plus souple que définir un prix et plus parlant.

Je préfère que l'on fixe un prix maximum comtal de vente du bois et qu'en dessous ce soit en toute liberté. Sauf si tu veux pour les mairies qui n'auront pas le droit de vendre en dessous de 4 écus. Il faut noter clairement sur l'alinéa 2 que le prix minimal de 4 écus est pour les mairies. Car les grilles municipales concernent tous les vendeurs.
On fixe un prix maximum comtal et les mairies sont libres de leurs marges en dessous de ce prix.

*S'arrache les cheveux*

Il faut bien voir qu'ici on ne parle que des prix des grilles municipales, les grilles des prix max ... l'idée est d'encadrer les prix entre 4 et 4.5 écus, on est d'accord la dessus n'est-ce pas ?
Il ne faut pas que chacun fasse n'importe quoi, déja si on se retrouve avec des villes a 4 et d'autres a 4.50 ca sera deja limite donc on peut difficilement laisser une liberté totale, avec du bois a 3.90 ... 3.50.

Le prix max c'est quoi, dans les villes non forestières c'est quasiment le prix du bois disponible, le seul bois qu'on trouve c'est celui de la mairie et si des marchands en vendent, c'est souvent aussi a ce prix.
Pour les villes forestières, l'idée est qu'elle fassent un benef, donc en vendant le bois au CAC a 4.25 on peut imaginer qu'elles mettront leur grille a 4 écus comme actuellement et acheteront le bois des bucherons moins chers.

En effet, les villages forestiers procèderont de la sorte en achetant le bois le moins cher aux bûcherons, afin de faire un maximum de profit.


Concernant l'article 2, je comprends ton argumentation, Valaraukar, mais néanmoins comme je l'ai déjà dit cet article est litigieux, et je maintiens le fait qu'il faille le supprimer, voir le modifier.

Citation :

Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine.

A présent, sur ce chiffre, je suis satisfait, cela permettra aux villages forestiers de lancer pleinement la production de bois en sachant que les stères produites pourront être vendues.

Nouvelle proposition à débattre :

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
En cas de stock de bois trop important, les mairies des villes non forestières se verront voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.


Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente d'un stère de bois par les mairies est fixé par la grille du CAC / est de 4.25 écus

Article 2
Le prix maximum de vente sur les marchés municipaux d'un stère de bois est fixé à 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
En cas de surstock, les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 100 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 50 stères/semaine pour Dole.

lysiane a écrit:

Nouvelle proposition à débattre :

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
En cas de stock de bois trop important, les mairies des villes non forestières se verront voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.


Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente d'un stère de bois par les mairies est fixé par la grille du CAC / est de 4.25 écus

Article 2
Le prix maximum de vente sur les marchés municipaux d'un stère de bois est fixé à 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700350 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
En cas de surstock, les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 100 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 50 stères/semaine pour Dole.

Et oui, sinon je vois pas ce que je vais faire de ces 350stères en plus par semaine, si le CAC estime qu'il en faut plus oki sinon bin je vois l'intérêt...

Salb... l'obligation était en cas de surtock. Si l'obligation est liée aux 700 stères par semaine que le CaC s'oblige à acheter, alors les mairies non forestières devront acheter pour ces 700 stères. mais alors le CaC ne se réserve aucune possibilité de vendre à l'extérieur ?

Parce que d'après l'ancienne proposition que tu avais faite, les mairies forestières n'achetaient qu'en cas de surstock. Moi j'ai changé en obligation même sans surstock.

A ce moment là on peut noter :

Citation :

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Citation :

alors le CaC ne se réserve aucune possibilité de vendre à l'extérieur ?

A 4,25écus la stère non ca ira et si même le CAC pouvait exporter et bien il en achèterait plus...
J'avais annoté en cas de surstock car si les villes forestières ne pouvaient pas fournir et bien le cac ne pourrait en vendre voilà tout.

Donc si on divise par 2 la vente on divise par deux l'achat après on impose un minimum donc rien empêche d'en acheter plus.

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.


Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé par la grille du CAC / est de 4.25 écus

Article 2
Le prix maximum de vente sur les marchés municipaux d'un stère de bois est fixé à 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.
.

Vos avis ?

Citation :

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé par la grille du CAC / est de 4.25 écus

Citation :

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Je suis favorable aux articles 1 et 3.

Non non non ... je l'avais déjà dit, "stère" est masculin... tsssssss...

On pourrait rajouter que l'importation est interdite (le mettre explicitement)?

Le reste j'ai rien à redire...

Faudrait se mettre d'accord, c'est 350 steres a l'achat par ville forestière et combien a la revente imposée aux mairies ? 200/100 ou 100/50 ?
Le piège des ventes imposées, c'est que si pour une raison X ou Y la filière pain est saturée, alors on consommera pas autant de bois donc faudrait fixer des barrières pour qu'on ne se retrouve pas dans un situation absurde.

Pour le prix mini, vous n'en voulez pas, c'est pas grave mais je vous demontrerez ce que ca donne a Dole. Vu notre faible consommation, je me vois bien baisser le bois a 3.50 voire 3 écus et vous comprendrez en fin ce que je veux dire par un prix mini, car ainsi je ferai une concurrence déloyale a toutes les villes.
Certes je perdrai des écus, mais c'est une politique sociale comme une autre et ca vaut bien du pain pas cher.
A une époque on avait supprimé la grille des prix, ca était le chaos, si la aussi nous ne fixons pas de prix mini alors on verra apparaitre de la concurrence deloyale entre villes ... 3.50 a Dole, 4 ailleurs voire 4.50 ... ca va faire du commerce entre villes et toutes les regles fixées avec des achats imposés aux mairies seront caduques car elles ne vendront plus rien.

On impose des achats obligatoires aux mairies, par conséquent interdire aussi les importations ca serait trop.

Non justement... pas de monopole donc pas d'interdiction d'importation. Il y a juste des obligations d'achats par le CaC et les mairies non forestières. Mais si jamais les villes forestières ne fournissent pas assez, il faut donner la possibilité aux autres villes d'importer ou au CaC.

Edit. Posté en même temps que Vala

J'ai compris la subtilité

on peut poster aux urnes pour moi

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.


Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé par la grille du CAC. Il est de 4.25 écus

Article 2
Le prix maximum de vente sur les marchés municipaux d'un stère de bois est fixé à 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.
.

J'attends les avis des autres conseillers.
Vala, vendre le bois à 3.5 en disant faire du social, tu n'engageras que des pertes pour la mairie car rien ne dit que le pain sera moins cher. Les farines plus chères à 16 écus se vendront mieux, c'est tout.
De toute façon, je doute qu'on trouve du bois à moins de 4 écus ailleurs que dans les villes forestières.
Les villes de verger vendent leurs fruits moins chers que dans les autres villes. Les villes de poissons vendent leurs poissons moins chers que dans les autres villes.

Cela s'appelle de la politique sociale, je ne vends que 100 steres par semaine, a 3.50 je ne perds pas trop ... et cela fait du pain au prix max de 6.60 au lieu de 6.70 actuellement.
La Loi m'en donne le droit, donc je peux le faire sans que cela me porte préjudice, me faut bien des arguments pour attirer les gens

pourtant chez nous on retrouve du pain à 6,50 facilement

A Dole aussi mais en baissant encore la grille, cela fera du pain a 6.30-6.40

Il y a quelque chose qui me chipotte, en ce qui concerne le bois, Valaraukar a dit dans un précédent message

Code:

 les villes bois fournissent 800 steres chacune par mois

.
Comment le CAC peut il alors acheter 350 stères par semaine au villes forestières? (350*4=1400 stères par mois pour une ville).
Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer

Vala, ça fait quand même (4.25 - 3.5) x 100 = 75 écus de perte pour la mairie par semaine. Et si c'est juste pour être contrariant, parce que le social.... tu devrais revendre les vêtements que tu rachètes moins chers alors car ils servent à passer des niveaux.
Une grande partie de ceux qui achètent du pain sont aussi les niveaux 3 qui ont déjà toutes leurs caractéristiques.

Alambyk, le CaC s'engage à acheter ce que peuvent fournir les mairies forestières dans la limite de 700 stères par semaine mais aussi en fonction de leur production. S'ils produisent moins, le CaC n'achètera que ce qui est produit et les mairies non forestières achèteront en fonction de ce que peut leur vendre le CaC avec un maximum de 200 stères par semaine sauf pour Dole avec 100 stères.

Salb, tu confirmes que c'est 700 stères par semaine ?

Merci madame la comtesse, c'est juste que je me demandais comment cela allait être possible. Sinon je trouve la mesure bien

Oui 700 je confirme

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.


Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé par la grille du CAC. Il est de 4.25 écus

Article 2
Le prix maximum de vente sur les marchés municipaux d'un stère de bois est fixé à 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Qui souhaite comme Vala qu'il y ait un prix minimum de vente de 4 écus le stère dans les mairies non forestières ?

ca evite la concurrence entre villes forestières et non forestières ça ? non

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.


Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé par la grille du CAC. Il est de 4.25 écus

Article 2
Le prix maximum de vente d'un stère de bois sur les marchés municipaux est fixé à 4,50 écus.
Le prix minimum de vente d'un stère de bois sur les marchés municipaux des mairies non forestières est fixé à 4 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Article 2 du décret revu avec cette modif. Vos avis ?

je trouve que c 'est une bonne modification pour ma part.

D'accord, ça me convient aussi.

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé [strike]par la grille du CAC. Il est[strike] de 4.25 écus

Article 2
Le prix d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

J'ai intégré la notion de grilles des prix et supprimé le terme de prix de vente : on parle maintenant tres clairement du prix des grilles des prix. Vu le nombre de questions ici à ce sujet, on aurait sans doute d'autres remarques le texte une fois voté. En plus ca allège les phrases et rend la compréhension plus simple.

Pour le bois, nous sommes passés de 200 stères/mois à 350 stères/mois avec le meme nombre de hache ?

Oui mais le prix mini de 4 écus n'était que sur les grilles des mairies non forestières....

Non, le prix de 4 écus est imposé sur les grilles des prix de toutes les villes ... on est a 4 partout.
La seule différence c'est que dans les villes non forestières cela correspond au prix de vente alors que pour les villes forestières c'est le prix max d'achat.

Justement ça va pas, on a l'impression d'être toujours restés à l'ancienne loi. Je croyais qu'il y avait abolition de monopole et plus de liberté.... je vois pas la différence d'avec avant.

je propose alors le choix des 2 versions, celle que j'ai notée et la tienne. C'est à la majorité de décider.

soulignez bien la différence dans les deux textes alors lors du vote

Un vote portant sur 2 versions, ok c'est noté.

Ce texte abolit l'interdiction d'importation, elle fixe une quantité d'achat garantie aux villes forestières, elle impose l'achat de bois aux autres villes et surtout elle permet aux villes de gagner des écus sur la revente du bois en annulant le prix unique de 4 écus la stere.

On est passé d'un prix unique a 4 écus a une fouchette entre 4 et 4.50 ... ce qu'on dit c'est que le prix du bois fixé dans les grilles ne pourra pas etre inférieur a 4 écus, c'est tout. Vous n'avez pas l'air de comprendre que c'est un moyen pour protéger le systeme ... trop de libéralisation et c'est la mort du systeme : on ne peut pas parler de liberté alors qu'on impose aux mairies d'acheter du bois

Mais les mairies non forestières ont besoin de bois donc il est logique qu'elles l'achètent en priorité aux mairies forestières de FC en passant ou pas par le CaC.

Je ne vois pas en quoi c'est gênant que le prix mini de 4 écus ne soit pas fixé dans les mairies non forestières. Cela permettra aux bûcherons de vendre moins cher dans ces deux villes.

Les ventes de fruits et poissons n'ont pas une limite minimum dans les villes de verger et rivières. Donc pourquoi imposer un prix mini aux villes forestières ?

Pour rappel pour ceux qui n'ont pas vu sur l'autre page.

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé [strike]par la grille du CAC. Il est[strike] de 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Plus de confusion possible car on parle de l'encadrement des prix max des grilles, fixé entre 4 et 4.50. On a supprimé le terme de prix de vente qui pouvait preter a confusion et laisser a penser que les bucherons étaient obligés de vendre a 4 et pas le droit de vendre a moins.

Compris avec cet éclaircissement, les maires n'auront pas le droit de noter sur la grille un prix inférieur à 4 écus mais le prix de vente reste libre jusqu'au maximum noté.

C'était pas hyper clair. Car on associe le prix noté sur la grille aux prix de vente des marchandises sur le marché et j'avais l'impression qu'on donnait aussi un prix de vente minimal et que les vendeurs ne pourraient vendre en dessous de 4 écus. là c'est mieux noté.
Donc, le maire peut noter 4 écus sur la grille muunicipale, ou le prix qu'il veut entre 4 et 4,5 écus. Les ventes se feront a ce prix max ou en dessous.

Si pas d'avis contraires, je mets la loi et le décret aux urnes dans la journée.

j'avais compris dans le bon sens pour Vala mais c'est vrai que j'ai du relire 2-3 fois

Mis aux urnes.. avec le lien