[CODEX] Reforme du code du commerce

Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Sam 18 Oct 2008 - 13:37

Ok pour moi

Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 19 Oct 2008 - 15:53

Les lois dans ce code du commerce ayant toutes été votées et publiées, pourquoi faut il revoter la mise en place du Code du Commerce ?
Le code civil est déjà publié dans les lois.

Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 19 Oct 2008 - 16:10

Je demandais si pas d'avis contraire on peut le mettre en place

Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 24 Oct 2008 - 18:37

Il est promulgé donc ce sujet est clos. Sauf si quelqu'un à quelque chose à ajouter.

Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 24 Oct 2008 - 20:25

Il y risque d'y avoir deux possibles lois à rajouter Wink

J'y travaille en commission avant de proposer ici mais je lancerais un autre sujet donc tu peux archiver

Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 24 Oct 2008 - 20:42

Oki merci

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