de la loi du Talion - Procédure Judiciaire

L'original

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

Le but de cette procédure est la réplique rapide et sans concession à toute menace de brigandage sur la Franche-Comté.
Après une première condamnation pour Brigandage, le juge contact le capitaine qui met le nom dudit brigand sur liste orange.
Si une nouvelle plainte pour Brigandage est déposé à l'encontre d'une des personne présente sur cette liste orange, le Prévôt en averti le Capitaine qui fait passer le brigand de la liste orange à la liste des ennemis, liste des personnes devant être tué si elle venait à croiser une armée Franc-Comtoise.
A noter que cette loi est retroactive, ainsi les personnes ayant déjà été condamnées pour Brigandage se retrouve d'office sur la liste orange.

En cours de modification, attente des avis :

Citation :

Cette procédure a pour vocation une réplique sans concession à toute menace de brigandage en Franche Comté.
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra noté sur une liste noire par le capitaine informé par le prévôt.
Toute personne notée sur la liste noire, se trouvant accusée de récidive de brigandage justifiée par des preuves, sera enregistrée sur la liste des ennemis de Franche Comté par le capitaine après information du prévôt.
Si le brigand récidiviste est blessé mortellement par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il est en cours de procédure, celle-ci sera close et le jugement confirmera que l'armée a infligé la peine correspondant à l'accusation.
Toute personne sur la liste des ennemis pourra être blessée mortellement par l'armée Franc comtoise en action même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté.
La loi est rétroactive et tout accusé déjà condamné pour brigandage en Franche Comté est d'office noté sur la liste noire.

ça c'est vraiment toi !!!!!!!!!! ça se sent que ça vient de toi !!!! Moi je dis OUI !

D'abord j'adore la couleur orange alors mettre les brigands sur une liste orange .... grrrrrrr... liste noire convient mieux à mon avis

Y a déjà une blacklist à la prévôté mais ils ne la mettent jamais à jour. En plus je pense qu'on eut y mettre les brigands connus et reconnus des autres régions. J'ai accès à leurs dossiers de justice. ^^

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

Cette procédure a pour vocation une réplique sans concession à toute menace de brigandage en Franche Comté.
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra noter sur une liste noire par le capitaine informé par le prévôt.
Toute personne notée sur la liste noire, se trouvant accusée de récidive de brigandage justifiée par des preuves, sera enregistrée sur la liste des ennemis de Franche Comté par le capitaine après information du prévôt.
Si le brigand récidiviste est blessé mortellement par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il est en cours de procédure, celle-ci sera close et le jugement confirmera que l'armée a infligé la peine correspondant à l'accusation.
Toute personne sur la liste des ennemis pourra être blessée mortellement par l'armée Franc comtoise en action même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté.
La loi est rétroactive et tout accusé déjà condamné pour brigandage en Franche Comté est d'office noté sur la liste noire.

Ils n'ont qu'une chance si ils recommencent crac dedans

D'accord de mettre dedans tous les brigands connus, nobles ou non nobles.

Je me ferai un plaisir de les référencer.

Bon ben pusique c'est moi qui vais faire cette liste c'est moi qui choisirai la couleur !

Ya liste rouge aussi

Liste rose c'est bien aussi

haaaaa j'ai enfin retrouvé mes clefs... elles etaient tombé dans un vieux tonneau de binouse...

dites les amis, je viens de lire toutes les prises de note, et un point me dérange. uin poiint de procédure.

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

Cette procédure a pour vocation une réplique sans concession à toute menace de brigandage en Franche Comté.
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra noter sur une liste noire par le capitaine informé par le prévôt.
Toute personne notée sur la liste noire, se trouvant accusée de récidive de brigandage justifiée par des preuves, sera enregistrée sur la liste des ennemis de Franche Comté par le capitaine après information du prévôt.
Si le brigand récidiviste est blessé mortellement par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il est en cours de procédure, celle-ci sera close et le jugement confirmera que l'armée a infligé la peine correspondant à l'accusation.
Toute personne sur la liste des ennemis pourra être blessée mortellement par l'armée Franc comtoise en action même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté.
La loi est rétroactive et tout accusé déjà condamné pour brigandage en Franche Comté est d'office noté sur la liste noire.

je comprend pas le point en rouge.
cela veut il dire que l'on n'attend pas de savoir si le suspect est coupable ou non????

Imladris a écrit:

Liste rose c'est bien aussi

Elle sera bleue roy.

Dwiral a écrit:

haaaaa j'ai enfin retrouvé mes clefs... elles etaient tombé dans un vieux tonneau de binouse...

dites les amis, je viens de lire toutes les prises de note, et un point me dérange. uin poiint de procédure.

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

Cette procédure a pour vocation une réplique sans concession à toute menace de brigandage en Franche Comté.
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra noter sur une liste noire par le capitaine informé par le prévôt.
Toute personne notée sur la liste noire, se trouvant accusée de récidive de brigandage justifiée par des preuves, sera enregistrée sur la liste des ennemis de Franche Comté par le capitaine après information du prévôt.
Si le brigand récidiviste est blessé mortellement par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il est en cours de procédure, celle-ci sera close et le jugement confirmera que l'armée a infligé la peine correspondant à l'accusation.
Toute personne sur la liste des ennemis pourra être blessée mortellement par l'armée Franc comtoise en action même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté.
La loi est rétroactive et tout accusé déjà condamné pour brigandage en Franche Comté est d'office noté sur la liste noire.

je comprend pas le point en rouge.
cela veut il dire que l'on n'attend pas de savoir si le suspect est coupable ou non????

Oui et je crois que la Loi est au vote sous la forme originale au premier post. C'est noté que dès la deuxième plainte contre un brigand il est de suite passé en liste ennemis.

Désolé de ne pas être intervenu auparavant, le vote a effectivement été effectué avec le premier texte, mais rien n'empêche de le modifier.

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

Cette procédure a pour vocation une réplique sans concession à toute menace de brigandage en Franche Comté.
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra noter sur une liste noire par le capitaine informé par le prévôt.
Toute personne notée sur la liste noire, se trouvant accusée de récidive de brigandage justifiée par des preuves, sera enregistrée sur la liste des ennemis de Franche Comté par le capitaine après information du prévôt.
Si le brigand récidiviste est blessé mortellement par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il est en cours de procédure, celle-ci sera close et le jugement confirmera que l'armée a infligé la peine correspondant à l'accusation.
Toute personne sur la liste des ennemis pourra être blessée mortellement par l'armée Franc comtoise en action même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté.
La loi est rétroactive et tout accusé déjà condamné pour brigandage en Franche Comté est d'office noté sur la liste noire.

C'est votre proposition finale ?

Si c'est le cas, et que personne n'a rien à redire au Parlement, je déposerai ce texte comme étant celui voté par le Parlement. Pour éviter de trop traîner.

Je croyais que c'était déjà au vote sous l'ancienne version, peut-être les autres membres de la Commission pourraient donner leur avis.
Je vais aussi revoir plus attentivement car j'avais fait une proposition à partir de l'ancienne. Mais il faut voir si il n'y a pas des changements à faire.

Oui, c'est au vote sous l'ancienne version, mais rien n'empêche de faire une autre proposition...

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

La loi du Talion a pour vocation de permettre une réponse militaire d'urgence à toute menace de brigandage sur les terres Franc-comtoises
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra inscrit sur une liste noire par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Toute personne notée sur cette liste, considéré comme brigand récidiviste, et ceci justifié par des preuves, verra son nom figurer parmis sur la liste des ennemis de Franche Comté par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Si le brigand récidiviste est mortellement blessé par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il se trouve être sous le coup de cette procédure, on pourra considérée l'affaire comme close et l'action militaire servira comme preuve d'éxécution de la peine demandé par l'accusation, lors du jugement.
Toute personne présente sur la liste des ennemis, même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté, pourra être mortellement blessée par l'armée Franc comtoise en action.
La loi rend imprescriptible tout acte de brigandage et tout accusé déjà condamné pour brigandage en Franche Comté reste à jamais noté sur la liste noire.

C'est un essai de modification.
Ce n'est pas une loi rétroactive, car en droit une loi ne peut être rétroactive.
Si elle était étrocative cela signifierai qu'elle s'applique aussi pour les actes du passé, mais le terme judiciaire à emploer est imprescriptible. (qui signifie toutjours valable.)
Sinon on pourrait peut-être rajouté les grands brigands même si ils ne commettent pas de crimes chez nous (ceux des régions alliées par des traités de coopération judiciaire par exemple). Juste les mettre sur la blacklist par prévention...

Oui par principe la loi n'est jamais rétroactive sauf sur décision exceptionnelle et ne remettant pas en cause les droits de l'homme et du citoyen.
En fait, la justice peut décider de rendre une loi rétroactive si elle est justifiée. Je pense que noter d'anciens brigands avérés sur la liste noire peut être justifié. C'est à discuter car s'ils ont subi une peine, j'estime qu'il n'ont pas à y être notés sauf s'ils sont récidivistes.

Quant à l'imprescriptibilité, je ne suis pas trop favorable, je pencherai personnellement plutôt pour une durée limitée par ex de 6 mois à 1 an suivant les méfaits.

Lorsque ton sang a été souillé par le malin en récidive, tu ne t'en remets jamais. Un brigand reste un brigand... *mode inquisition*

J''ai déjà été brigandée 2 fois et je ne garde aucune rancune. Le premier a été mis à genoux car il était seul mais la deuxième fois ils étaient deux et seule je n'ai pas eu l'avantage.

Il ne faut pas oublier non plus que les Très Hauts Souverains des Royaumes exigent qu'aucun personnage ne soit pas poussé au suicide. Donc il faut modérer votre folie meurtrière (Et s'ils ont instauré le brigandage sur le jeu c'est qu'il faut aussi faire avec...)

Olala pas bien la vilaine , moi j'ai été tenté mais ma vertu m'a empêchée de le faire.

J'ai dit que j'ai été brigandée pas que j'ai brigandé tssssssss... nawak... Et j'ai même pas porté plainte... enfin j'avais transmis les noms quand même.

Bon, vous vous êtes mis d'accord ? Parce que ça fait un moment qu'on attend

Oui elle sera de quelle couleur cette liste finallement?

(@Lysiane : je devrais pas donner de leçon, mon ancien perso était brigand)

Vous êtes mort ?

Ben c'est la dernière modif en date

[quote="epsonstylus"]

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

La loi du Talion a pour vocation de permettre une réponse militaire d'urgence à toute menace de brigandage sur les terres Franc-comtoises
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra inscrit sur une liste noire par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Toute personne notée sur cette liste, considéré comme brigand récidiviste, et ceci justifié par des preuves, verra son nom figurer parmi sur la liste des ennemis de Franche Comté par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Si le brigand récidiviste est mortellement blessé par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il se trouve être sous le coup de cette procédure, on pourra considérée l'affaire comme close et l'action militaire servira comme preuve d'exécution de la peine demandé par l'accusation, lors du jugement.
Toute personne présente sur la liste des ennemis, même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté, pourra être mortellement blessée par l'armée Franc comtoise en action.
La loi rend imprescriptible tout acte de brigandage et tout accusé déjà condamné pour brigandage en Franche Comté reste à jamais noté sur la liste noire.

Désolé pour le manque d'activité mais avec les vacances le boulot et tout ça je pense qu'on est un peu à la traîne

Donc quand quelqu'un est sur la liste noire, il le reste à vie ?

Si j'ai bien compris oui

Oui mon seigneur, vous êtes bel et bien bon et en plus vous avez compris.

(Désolée moi je ne peux pas être partout en même temps, j'ai du mal à me traîner ^^)

Mouai... Et une fois brigandé, il faudrait peut être rajouter quelque chose pour dire qu'on le retire des listes d'ennemis, non ?

Si il a brigandé une fois et qu'il recommence il se trouve sur la liste.

Tant qu'il n'est pas puni, on le retire pas de la liste. Il devra soit risquer la mort en FC ou fuir.

Une fois puni, on pourrait lui accorder la clémence mais on le mettrais sur une liste orange. Si il recommence, il restera sur la liste noire de manière définitive (pitié pas de débat sur la couleur des listes hein )

Non même si il passe sous une armée en mode ratissage, c'est tant pis pour sa poire, il savait pertinemment que l'épée de Damoclès pendait au-dessus de sa tête et cela pour une durée inderterminée. Si il revient il y repasse c'est tout.

On lui a déjà normalement accordé une deuxième chance, donc si il se retrouve sur la liste noire, c'est qu'il n'a pas été capable de la saisir.

Ah ben je savais bien que c'était pas clair

La liste noire de la loi, je pensais que c'était ta liste orange Imladris... Et Epson, à ce niveau, réfléchie comme une joueuse et non comme une gendarme

Justement niveau brigandage je sais de quoi je parle, mon cher Jontas, mon ancienne perso était une bigande (j'ai joué avec depuis octobre 2006 à Avril 2007), et oui que voulez-vous j'ai changé de bord, après m'être fait copieusement ratissée deux fois de suite et mise en indispo 45 jours !!! Sinon meilleur butin 4500 écus.

Euh sinon tiens oui j'avais pas lu mais cette liste orange pour donner une seconde chance ouais pourquoi pas. ^^
Après ratissage il passe sur la liste orange. Et si il récidive rebelotte sur la liste noire mais cette fois ad vitam eternam.

Le but n'est pas de dégoûter les joueurs brigands.

Tiens j'ai reposté, en modifiant.

Ben quand je lis votre texte, j'ai l'impression que la liste orange dont tu parles, c'est la liste noire...

Il faudrait enlever l'imprescriptibilité franchement
C'est le meilleur moyen de dégouter les joueurs de brigands, une période de 3 mois serait plus juste.

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
IV de la procédure de Talion

La loi du Talion a pour vocation de permettre une réponse militaire d'urgence à toute menace de brigandage sur les terres Franc-comtoises
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra inscrit sur une liste noire par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Toute personne notée sur cette liste, considéré comme brigand récidiviste, et ceci justifié par des preuves, verra son nom figurer parmi sur la liste des ennemis de Franche Comté par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Si le brigand récidiviste est mortellement blessé par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il se trouve être sous le coup de cette procédure, on pourra considérée l'affaire comme close et l'action militaire servira comme preuve d'exécution de la peine demandé par l'accusation, lors du jugement.
Toute personne présente sur la liste des ennemis, même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté, pourra être mortellement blessée par l'armée Franc comtoise en action.
Tout brigand déjà condamné pour brigandage en Franche Comté reste noté sur une liste noire pour une durée de 3 à 4 mois, selon décision du juge et la dangerosité du prévenu. Après cette période, son nom peut être inscrit sur une liste orange par prévention; liste qui en aucune façon ne peut permettre de lancer une traque à l'encontre du brigand.

J'ai modifié des choses ^^
A vous de voir.

Ok, ça me va.

Vous êtes sûr d'avoir tout compris monseigneur?

Non je blague ça me va aussi...

Faut voir avec les autres maintenant, voir ce que Imladris, Sirius... en pensent?

Pour moi ok mais j'arrive un peu tard

Ah le comte a tranché??? pas étonnant vu sa faux...

Corrigé les fautes
(Déjà, procès possède un e accent grave mais procédure un e accent aigu)

epsonstylus a écrit:

Livre V : Procédures
Article 2 : Procédure Judiciaire
IV de la procédure du Talion

La loi du Talion a pour vocation de permettre une réponse militaire d'urgence à toute menace de brigandage sur les terres Franc-comtoises
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra inscrit sur une liste noire par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Toute personne notée sur cette liste, considérée comme brigand récidiviste, et ceci justifié par des preuves, verra son nom figurer sur la liste des ennemis de Franche Comté par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Si le brigand récidiviste est mortellement blessé par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il se trouve être sous le coup de cette procédure, on pourra considérer l'affaire comme close et l'action militaire servira comme preuve d'exécution de la peine demandée par l'accusation, lors du jugement.
Toute personne présente sur la liste des ennemis, même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté, pourra être mortellement blessée par l'armée Franc comtoise en action.
Tout brigand condamné pour brigandage en Franche Comté reste noté sur une liste noire pour une durée de 3 à 4 mois, selon décision du juge et la dangerosité du prévenu. Après cette période, son nom peut être inscrit sur une liste orange par prévention; liste qui en aucune façon ne peut permettre de lancer une traque à l'encontre du brigand.

lysiane a écrit:

Corrigé les fautes
(Déjà, procès possède un e accent grave mais procédure un e accent aigu)

epsonstylus a écrit:

Livre V : Procédures
Article 2 : Procédure Judiciaire
IV de la procédure du Talion

La loi du Talion a pour vocation de permettre une réponse militaire d'urgence à toute menace de brigandage sur les terres Franc-comtoises
Tout accusé ayant été condamné une première fois pour brigandage se verra inscrit sur une liste noire par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Toute personne notée sur cette liste, considérée comme brigand récidiviste, et ceci justifié par des preuves, verra son nom figurer sur la liste des ennemis de Franche Comté par le Capitaine, après décision du Prévôt.
Si le brigand récidiviste est mortellement blessé par l'armée Franc Comtoise en action alors qu'il se trouve être sous le coup de cette procédure, on pourra considérer l'affaire comme close et l'action militaire servira comme preuve d'exécution de la peine demandée par l'accusation, lors du jugement.
Toute personne présente sur la liste des ennemis, même si elle a été jugée et condamnée pour brigandage en Franche Comté, pourra être mortellement blessée par l'armée Franc comtoise en action.
Tout brigand condamné pour brigandage en Franche Comté reste noté sur une liste noire pour une durée de 3 à 4 mois, selon décision du juge et la dangerosité du prévenu. Après cette période, son nom peut être inscrit sur une liste orange par prévention; liste qui en aucune façon ne peut permettre de lancer une traque à l'encontre du brigand.

Désolé je ne les ai pas corrigé vu qu'on m'a dit de me grouiller et que j'ai fait copier/coller, j'ai pas eu le courage de relire en prime, c'est déjà voté.

Alors ça va le procès d'intention.

Rhoooooooooooooo... Epson, je voulais pas te faire un procès d'intention du tout c'est plus fort que moi, faut toujours que je corrige ce que je peux T'inquiètes, quand je vais trop vite et que je ne me relis pas et si je suis saturée, moi aussi j'en fais

Rho t'inquiètes pas d'habitude quand j'ai le temps je corrige les fautes, jusqu'à la virgule et au point virgule. Mais bizarrement je trouve qu'à la main y a moins de fautes. Et puis y a toujours un doigt qui ripe, ça m'agace...

Et alors procès franchement et prévention.

Concernant cette loi ainsi que celle du brigandage, on attend ce qui va être dit au parlement.