[Justice] Peines minorées

Conseiller municipal faut vraiment un ancien maire alors, désoler d’être pessimiste mais partir avec l’argent des amendes est une belle tentation.

Et se prendre un procès pour Haute Trahison ? Ca tente toujours ?

ben il y a qui s’en foutent si la somme est grosse ils peuvent partir loin juste pour ne pas être mis en procès , et faudrait vraiment quelqu’un de confiance j’insiste sur ça.

quelqu'un de confiance ah moi qui pensait le donner à un vagabond Non mais au pire ca sera les maires, ils sont déjà moultipostes bin un de plus.

Ben quelqu'un de confiance et quelqu'un vraiment de confiance, c'est quelqu'un de confiance hein, donc y a pas besoin de noix de coco là...

Tu vois occo on peut choisir un vag tout neuf si on veut, pô obliger un ancien maire alors si tout se passe bien je choisirai occo ( non ne me tape pas sur la tete., je plaisantais )

Non en faite Jontas tu laisse Salb sur ton beau calepin faut bien que on teste sur quelqu’un notre technique.

Plus sérieux , oui les maires serais le mieux pour occuper cette charge , c’est pas trop prenant et la on est sur.

Moi comme je l’ai dis plus haut je suis d’accord.

Je suis assez d'accord que cela soit les maires occupent cette fonction. J'aurai préféré que cela soit quelqu'un d'autres mais fautes de confiance...

Ensuite pour le contrat de culpabilité, je suis les propos de Max en le faisant signé par le juge et l'accusé.

Après réflexion, on pourrai créer un poste d'agent de liaison entre le comté et la mairie. Une personne qui ne serait pas le Maire, ils ont deja assez de boulot comme ca je pense.

Mais si on fait cette peine minorée, je pense aussi aux différents jeux inter - villages que l'on désire mettre en place comme les paris qui n'ont pas pu démarrer faute de personne dispo pour s'occuper des mandats, idem pour la loterie comtale.

Donc on pourrai avoir un conseiller municipal dont sa fonction serait d'avoir un mandat comtal et de récupérer ces amendes, mais également mettre les billets de tombolas sur le marché, les tickets de paris, etc.

Je vais me répéter encore un conseiller municipal pour moi je n’ai pas confiance, un ancien maire ok, mais pas un conseiller municipal.

Maintenant si tu n’a pas envie d’un maire on peut nommer une personne hors conseil élu par nous (les parlementaires) comme le poste de greffier ect … mais se poste faut vraiment quelqu’un de confiance et de sur.

Pour ton idée de conseiller municipal pour les tombolas et les jeux, oui la je suis d’accord mais pas pour les amendes qui la somme sera plus grande.

De toute façon, ce sera au Juge de choisir donc au conseil et c'est pas parce qu'un conseiller municipal n'est pas un ancien maire qu'il n'est pas de confiance... J'en connais plein de confiance mais qui n'ont jamais été maires, il ne faut pas s'arrêter à ça sinon, on ne s'en sort jamais.

Oui je le sais mais un conseiller municipal gérer l’argent des amendes et qui va revenir au comté sa me met pas en confiance et puis bon se n’est que mon avis personnelle après il se peut que je me trompe, et moi je sais qu’il y a des bon conseiller municipal sans qu’ils on était maire (regarder moi )

Ouai, mais bon, dans ce cas, on ne peut pas donner de pouvoir au greffier, ni au chancellier, ni aux ambassadeurs, ni aux gendarmes, ni à personne en fait^^

Faut pas non plus oublier les soldats qui ont des mandats comtaux pour les payes... Donc bon, la confiance, faut bien la donner à un moment, sinon, on ne s'en sort jamais.

Moi sa me dérange pas que quelqu’un a un mandat comtaux et tout ça, mais je te parle de l’argent des amendes qu’il y aura a l’intérieure ce n’est pas pareil, la tu ma fais comme exemple que un militaire a des mandats mais sais pour donner la paye a ses soldats et je vois mal un militaire partir avec la paye de ses soldats , mais un type peut bien partir avec la caisse des amendes , après il y a des procès ect … mais si la somme est importante il peut partir loin et se faire oublier et pendant se temps on n’a perdu notre argent.

Il y aura des registres et je peux te dire qu'il n'aura pas intérêt à revenir en Franche Comté ou dans un Comté où l'on a un accord judiciaire...

Et puis de toute façon, cet argent au départ, on ne l'a pas, c'est du 100% bénef, donc c'est pas une perte si il part avec, c'est un manque à gagner... Et il devra rendre son mandat régulièrement pour en ravoir un vidé de ses peines. C'est juste une procédure à mettre en place.

Oui je sais que normalement on ne touche pas cet argent, mais bon après tes dires on peut mettre éventuellement un conseiller municipal, mais faut quand même l’aval du franc comte ou du parlement.

Ben je t'ai dit que c'était au Juge de décider et il y aura un contrat de signer hein, c'est pas le premier clampin qui sera désigné

Occorax a écrit:

Je vais me répéter encore un conseiller municipal pour moi je n’ai pas confiance, un ancien maire ok, mais pas un conseiller municipal.

Tous les conseillers municipaux ne s'apelle Occo

Non mais sans rire, faut arreter la parano tu confis un mandat avec des écus pour les jeux mais pas pour récuperer les amendes. Puré la confiance chez toi c'est spéciale!!!

Car qu'il est un mandat pour les jeux et en plus pour les amendes c'est la même. Il peut partir avec toutes les miches de pains que on lui confirait pour la tombola par exemple.

Ensuite les anciens Maires sont soit actifs et avec des charges de travail deja importante, soit en retraite douce pour la pluspart.

Donc comme le dit le Franc Comte, des conseillers municipaux de confiance, on en a tous et dans toutes les villes. Faut faire les bon choix simplement

Edit : Posté en même temps que Jontas

Je pensais a un vagabonds moi

Mais je veux dire c’est six personne qu’on prend ou une seul pour les six villages ?

6 personnes, une pour chaque village et comme ça, on n'a pas besoin de la payer.

Oui 1 par village en plus pour récupérer les peines, il n'y aura aucune autre possibilitée.

Comme quoi cela revient au début héhé

Donc on met quand cela en place qu’on se fait de l’argent rapidement

le temps de le fignoler et de le passer au vote il me semble.

jontas a écrit:

Ben je t'ai dit que c'était au Juge de décider et il y aura un contrat de signer hein, c'est pas le premier clampin qui sera désigné

Le parlement peut intervenir dans le choix de l'individu ?


Pour résumer et avec quelques questions/précisions:

- 1 personne par village soit 6 au total travaillant bénévolement choisis par le Juge
- 6 mandats comtaux, municipaux ?
- signature contrat de culpabilité ?

Oui si les parlementaire pourrais avoir un mot à dire se serais bien, pourquoi pas lancer un vote sur les personnes ?

Et un mandat comtaux me parais le mieux.

et ces gens seraient nommés pour combien de temps?? a vie??

Ha bonne question qui mérite un débat

Moi je propose qu’il reste le temps que le conseil qui les a élu (le juge ou les parlementaire) qui veut dire donc deux mois, après le prochain conseil en nomme des nouveaux ou garde cela.

Moi je serai d'avis à ce que le Juge présente les candidats au parlement et votent ensuite.

Pour faire simple, ils seront élus pour 2 mois le temps du mandat comtal si tout se passe bien.

Personne pour la signature contrat de culpabilité ?

Pour le contrat il faudrait qu’un parlementaire soit le parrain du futur collecteur d’impôt.

Pour reprendre ce qu'avait dit Max, si j'ai bien compris,

Un "accusé" peut déposer une plainte à la CAI pour vice de procédure car on le fait payer une amende minorée pour le relaxer ensuite IG.

C'est une situation paradoxal entre un arrangement avec le comté (plus RP que IG) et un arrangement avec l'empire (pur IG) car il est coupable et relaxé en même temps.

Le contrat de culpabilité signé par l'accusé permettra d'éviter ce genre de situation.


Ensuite, ne doit pas-t-on imposer une fourchette de délai entre le paiement de l'amende minorée et l'annonce du verdict afin d'éviter les abus et faire traîner en longueur ?

Oui effectivement c’est un problème, mais bon si on lui explique qu’il devra payer automatiquement (amende au procès) et aura un procès sévère, après si il ne veut pas ou refuse on ne peut pas faire grand-chose contre ça.

Maintenant du délai oui c’est effectivement le juge de voir mais faut au moins voir maximum 1 semaines.

_Max a écrit:

Est il utile de fournir un travail supplémentaire au juge ou proc (car c'est quand même du boulot, contacter chaque prévenu etc..) sachant qu'il y a peu de chance que la personne accepte, vu qu'elle a refusé l'arrangement.

Dans ce cas, on peut mettre dans le bureau du Juge, une lettre type pour chaque cas dans laquelle il pose sa signature. Il aura juste à modifier le nom de l'accusé et c'est au JAP après de s'occuper de contacter et tout puisque de toute manière le JAP devra le faire pour donner RDV avec l'accusé pour faire payer l'amende minorée.

De toute manière le procès se déroulera de manière classique dans le cas d'une personne qui refuse un arrangement à l'amiable (dossier du gendarme, travail du procureur, ...). Ce sera le Juge qui changera le verdict IG et puis voilà.

Ensuite un délai de 1 semaine max me convient...

Par contre, tenir un registre serait pas mal, on y mettrait les screens des contrats de culpabilité et les screens des amendes versées.


Et pour finir, le contrat de culpabilité, il faudra aussi rajouter le fait que son casier judiciaire malgré qu'il soit relaxé ne sera plus vide.

Le proc c'est clair que c'est pas possible. Mais le ou la greffiére est pas la pour nous assister

bobyzz a écrit:

Mais le ou la greffiére est pas la pour nous assister

Oui tout comme le bâtonnier

D’accord que la greffière s’occupe des registres.

Bon on met quand cela en place on a tous définis maintenant reste à voir si sa fonctionne.

Debenja a écrit:

Oui tout comme le bâtonnier

Je suis pas sur Msieur le Juge. Le batonnier n'est la que pour gérer les avocats et le ou la greffiére ne va plus gerer les avocats.

bobyzz a écrit:

Debenja a écrit:

Oui tout comme le bâtonnier

Je suis pas sur Msieur le Juge. Le batonnier n'est la que pour gérer les avocats et le ou la greffiére ne va plus gerer les avocats.

Je confirme^^

En parlant de bâtonnier on n’en a un officiellement en FC?

Oui le vote est en cour entre les avocats pour élire le ou la futur batonniér(e)

- 1 personne par village soit 6 au total travaillant bénévolement choisis par le Juge
- Le parlement peut intervenir dans le choix du Juge
- JAP élu le temps du mandat comtal (2 mois) avec possibilité d'être réélu
- 6 mandats comtaux
- Signature contrat de culpabilité avec screen dans le dossier
- Délai de 1 semaine maximum pour rendre le verdict sauf cas exceptionnel
- Screen du versement de l'amende dans le dossier
- Dossier tenu par le greffier

bobyzz a écrit:

Oui le vote est en cour entre les avocats pour élire le ou la futur batonniér(e)

Je confirme de nouveau.

Citation :

- 1 personne par village soit 6 au total travaillant bénévolement choisis par le Juge
- Le parlement peut intervenir dans le choix du Juge
- JAP élu le temps du mandat comtal (2 mois) avec possibilité d'être réélu
- 6 mandats comtaux
- Signature contrat de culpabilité avec screen dans le dossier
- Délai de 1 semaine maximum pour rendre le verdict sauf cas exceptionnel
- Screen du versement de l'amende dans le dossier
- Dossier tenu par le greffier

Moi je suis d'accord avec ceci

Bon alors les choses à faire pour clore cette discussion :

Mettre en place un texte sur le poste de JAP pour aller au vote.
Mettre en place un texte pour l'accord avec le condamné pour aller au vote.
Une fois voté, si accepté, lancer le recrutement sur toute la FC.
Mettre en place un listing des personnes volontaires pour ce poste dans la salle de la justice. Avertir le CaC pour les mandats.
Et faire un texte pour la procédure à suivre.

Serait il possible d'ajouter dans ce poste les mandats pour les animations ou pas?

Le texte pour les JAP.

Citation :

Juge d'Application des Peines

Le Juge d’application des peines, une personne choisie par le parlement qui aura pour charge de prendre les amendes payer par arrangement entre le contrevenant et la justice comtoise, ceci dis la personne n’aura pas de procès mais une trace dans son cassier judiciaire, il y aura six Juge d’applications des peines, un dans chaque village de Franche comté , pour récolter sous l’ordre du juge les amendes payer par les contrevenant , le poste de Juge d’application est un poste bénévole , se poste peut aussi aidez le comité ou la mairie lorsqu’il y a des tombola et jeux, si un juge d’applications des peines ne rend pas l’argent des recettes du mandat comtaux il sera poursuivie pour haute trahison et d’une amende.

L'accord entre l'accusé et la justice.

Citation :

L’accusé peut avoir grâce d’un procès que si alors il signe le contrat suivant, L’accusé X déclare préférer payer une amende d’une modique somme de X pour cela il devra contacter le Juge d’applications des peines , l’accusé aura une trace dans son cassier mais ne fera pas de procès , donc il devra en aucun cas allez a la Cour d’appel impérial pour y a demander procès.

L’accusé soussigne de respecté cette accord : X

Le Juge ou le (proc) de Franche comté soussigne accepté que l’accusé ne fasse pas de procès : X

Voila j'ai un peu travaillé dessus dites moi se que vous en pensez.

-"Le fond est bon, je n'y ai pas changé grand chose, j'ai surtout modifié un peu la forme"

Citation :

Livre IV : Procèdures
Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Juge d'Application des Peines

Le Juge d’application des peines est choisi par le parlement, il aura à charge de récupérer l'argent des amendes découlant d'un accord entre l'accusé et la Justice Franc-Comtoise.
Les JAP seront au nombre de six (un par ville), sous la responsabilité du juge, ils percevront via mandat l'argent des amendes à l'amiable.
Le poste de Juge d’application est un poste non-rémunéré, en cas de tentative ou de vole de l'argent du mandat, le JAP sera poursuivit pour haute trahison envers la Franche-Comté.

Citation :

Livre V : Procèdures
Article 2 : Procèdure Judiciaire
III.De la procèdure dicte "à l'amiable"

L’accusé ne peut bénéficié d'un accord à l'amiable que si celui-ci déclare.
-"Moi X, m'engage en ce jour de X de l'an X a payer mon amende au Comté, en échange de quoi celle-ci se voit minorée."
Et si le juge déclare.
-"Moi X juge de Franche-Comté, accepte la requête de X de voir son amende minorée en échange d'un paiement au Comté, fait ce jour de X de l'an X"
Cette solution alternative sera proposé avant la mise en accusation, par la gendarmerie du village où le délit à été commis.
L'accusé n'aura pas de procès, mais gardera une trace de son méfait dans son casier judiciaire, pouvant allourdir une condamnation postérieure.