Le château de Dole

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 [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies

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Artifice
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MessageSujet: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyJeu 4 Sep 2008 - 21:36

J'ai un peu réfléchit en voyant tout ce qui se passe et ce qui m'est venu en tête c'est que si on envoi tous les récidivistes en procès que va-t-on privilégier?

Remboursement par les gendarmes comme avant?
Remboursement par peines minorées?

Si on prend le deuxième cas, les mandats de gendarmes donnés par les mairie vont vite descendre en flèche et être une sacré perte à la longue pour les mairies...

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valaraukar
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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyJeu 4 Sep 2008 - 22:26

De tout temps, on a fini par envoyer les récidivistes en proces, il y a un moment ou il faut arreter de se moquer de la justice : quand on dit 3-4 fois a une personne quel est le salaire minimim ou l'existence d'une grille des prix ... on doit faire quoi ?

Soit on continue comme actuellement a priori a laisser faire et demander un remboursement seulement quand les gendarmes constatent l'infraction, et laisser les habitants se faire avoir le reste du temps. Un multirécidiviste a un interet a continuer, sur x nfractions constatées, cb ne l'ont pas été et donc cb d'habitants ont été floués ?

Il n'y a aucune regle qui dit qu'un arrangement amiable empeche tout proces, c'est la cas en temps normal avec des infractions par erreur. Cette regle tacite ne doit plus s'appliquer avec les récidivistes, même s'ils remboursent on peut les poursuivre ... cela a tjs été fait.
Il faut bien voir qu'a force les récidvistes en auront vite marre car leur trafic ne sera plus rentable.

La Justice n'a jamais été rentable, il y a le cout des proces et pour les mairies les frais du a la chasse aux escrocs ... perso a Dole, les trucs vraiment trop chers, on les laisse ... personne ne les prends.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 0:08

Déjà c’est quoi un récidiviste, un type qui est connu pour ses escroquerie ou brigandage, donc moi je dis et c’est mon avis personnelle que si il y a un cas de récidiviste direct procès faut pas réfléchir a sa, le gars après si il voit qu’il peut a chaque faire la même infraction il va rire au nez de nos autorité.

Donc pour moi faudrait quand il y a un récidiviste qu’on met direct la personne en procès.

EDIT: Ha oui , donc moi je dis que de mettre directement les récidivistes en procès est mieux, un récidiviste va plus faire de dégâts si il n’est pas arrêté directement en procès, après si il continue les sanctions plus grande et un bout d’un moment il comprendra , donc de garde le système actuelle.

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Dernière édition par Occorax le Ven 5 Sep 2008 - 0:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 0:09

Pas besoin de me faire une leçon sur les récidivistes, je connais ça parfaitement...

Mais à Dôle, il y a pas des masses de d'affaires...

Encore une fois le Comté qui se met de l'argent en poche et les mairies qui paient...

EDIT : Occo c'est le cas là Wink

Je ne remet pas en cause le système mis en place mais je souligne un détail qu'il faudrait débattre...

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 13:00

Donc si j'ai bien saisi, tu proposes Artis un retour à l'ancien système en abrogeant la loi des peines minorées ?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 13:39

Comme çà ni le comté ni les mairies ne gagneront les écus.
Maintenant c'est le comté qui y gagne (et encore car c'est pas énorme mais c'est toujours çà)
Les mairies vont également gagner pourquoi?

Grâce aux bilans!!

Pour juger de la validité des impôts non d'actualité pour le précédent mandat car il y a eu une plus value qui aurait pu être re distribué aux mairies afin d'éviter les endettements car au départ il n'y avait pas d'impôt enfin pour les détails cela sera un autre sujet Mr. Green

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 14:46

J'ai du mal comprendre Arti, désolé ... j'ai pas tilté sur les peines minorées.

Pour moi la Justice doit juger, c'est a dire punir les criminels ou relaxer les innocents. Il faudrait éviter de penser a la Justice comme un moyen de faire rentrer des sous mais avant tout pour punir et éviter que les gens recommencent.
Si j'ai bien compris, certains evitent la Justice en payant une peine minorée ... c'est quand meme genant ... et que deviennent les arrangements amiables dans l'affaire, c'est a dire le remboursement des frais engagés par les mairies ?

Possible d'avoir un bilan des écus récupérés ?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 15:42

J'ai la même réflexion que toi Vala... Si on veut payé moins, suffit de pas accepter les arrangements à l'amiable et accepté les peines minorées et on paiera moins... ça c'est un point...

Je propose donc que plutot d'une peine minorée, être plus intransigeant pour les récidivistes!

Garder les peines minorées mais dans le sens suivant :

Pour les récidivistes, la peine est un jour min de prison! S'ils veulent éviter cela, il paie la peine minoré qui est le remboursement à l'amiable (+ une tite amende selon le nombre de récidives)...

Maintenant ça ne change rien en ce qui concerne les pertes des mairies mais si un bilan est fait et que c'est déduit des impôts, là je suivrai Wink

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 16:00

Combien de peines minorées ont déjà été appliquées ? comme dit Vala, y a t il un bilan mensuel ? Dans quelle salle sont notées les peines et leur montant et qui les a récupérées ?

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Dernière édition par lysiane le Ven 5 Sep 2008 - 16:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 16:02

Faites appeler le juge Mr. Green

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 19:53

Non mais c’est juste pour faire des économies qu’on ne veut pas mettre en procès des récidivistes ? On va pas économiser de l’argent et réduire notre système de justice , et je suis du même avis de Vala , si on juge quelqu’un c’est pas pour qu’il recommence deux jour après , c’est pour lui montré qu’il dois plus recommencé et c’est pas en fessant des économies sur la justice , qu’il vont arrêté leur fraude.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 20:16

Très peu en fait. On a déjà pas assez d'AdJc machin pour toutes la FC.

J'aimerais bien les faire appliquer mais parfois un gendarme arrive à faire l'arrangement à l'amiable avant la fin du procès avec paiement d'amende ^^

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 20:39

Plus maintenant, les gendarmes ont reçu l'ordre d'envoyer en procès direct! Si je me trompe pas...

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 5 Sep 2008 - 22:02

Ca n'empêche pas certains gendarmes de régler l'arrangement plus l'amende demandé en cours de procès Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 10:36

Les demandes de procès tombe toujours...Madame la Prévôt leur a dit le Juge et moi aussi maintenant nous attendons de voir si sa sera fait Very Happy

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 12:26

Toujours était sceptique sur le fait que la Justice devait etre rentable, pour moi c'est un biais malsain dans le sens ou l'on ne raisonne plus qu'en matière économique et non judiciaire. On en a la preuve avec le débat suivant car certains se jouent de la Justice et déja qu'avec les arrangements amiables les récidivistes pouvaient tirer leur épingle du jeu alors la avec les peines minorées c'est le jackpot What the fuck ?!?

Les mairies prennent déja a leur charge tout les achats qui ne sont jamais remboursés par les contrevenants (décès ou amende), si en plus elles perdent des écus avec les peines minorées, c'est le ponpon ... tout ca pour récupérer quelques écus pour le comté.

En ce qui me concerne, c'est carrément cette loi qu'il faut abroger. Je ne sais pas qu'elle était le principe qui a vu cette loi voter, mais je suis certains qu'il y avait cette notion de Justice qui doit faire gagner de l'argent, et peut etre de donner moins de travail a la Justice.

Faut etre lucide, cette question des peines minorées tout comme celle du remboursement des victimes de brigandage, c'est un sujet sur lequel personne n'est d'accord et qui fait du yoyo Laughing

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 12:59

Je pense que l'esprit était de faire des rentrées d'argent pour le Comté. Seulement voilà, cela se fait peu ou prou. Ce n'est pas forcément en manque de volonté de ma part ou des anciens juges. Je pense que c'est tout bonnement difficile de l'appliquer totalement.

Voilà en gros comment ça se passe (pour rappel) :

1. Infraction par le contrevenant.
2. Plainte à la gendarmerie ou prise sur le fait par le gendarme.
3. Le gendarme entame la procédure à l'amiable (sauf pour les brigands). Si après refus ou non réponse Arrow procès.
4. En cours de procès :
Avec les ACDJmachin truc, le juge peut fixer une peine dite minorée au contrevenant OU
Poursuite de la procédure à l'amiable et témoignage du gendarme que cela se soit bien passé OU
Condamnation
5 Affaire classée

Le problème des peines minorées sont de deux ordres :
- pas assez d'agents pour les récolter. Imaginez que j'ai un contrevenant à Luxeuil et que mon agent le plus proche soit à Saint Claude (j'exagère mais c'est pour illustrer). Combien de temps que cela prendra pour régler la transaction et classer l'affaire.
- Je trouve que minorer une amende c'est bien gentil mais ça ne permet pas de rendre le Comté gagnant. Pour moi, si le contrevenant est condamné et coupable, il doit payer mais les peines minorées lui permet d'échapper à la prison.

Je pense qu'on peut revoir cette loi pour permettre une approche de fond qui sont : permettre une Justice équitable pour ceux qui font une courbe rentrante et permettre un gain réel pour le Comté.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 13:21

Il y a pour moi une vision erronée de la Justice, et c'est là que le bas blesse. Je ne vois pas pourquoi la Justice devrait rapporter des écus.

La Justice IG a été faite ainsi, les amendes vont dans les poches du suzerain ... notre suzerain l'a voulu ainsi, si on y réfléchit ce n'est pas si bete et bien on doit faire avec. Si on imagine un systeme différent pour faire rentrer des sous, alors ca sera toujours du bricolage par rapport au systeme officiel qui est simplifié.

Avec cette loi, je vois 2 idées qui se détachent :
- systeme pas trop simple a appliquer
- sentiment d'injustice

A partir de là, restaurons une Justice classique, qui n'a que pour seul role de punir et proteger les citoyens : pour faire rentrer des écus on a d'autrs moyens. La Justice est un service que nous rendons pour protéger nos citoyens, comme l'armée est elle aussi un service pour la défendre ... on a jamais imaginé de système pour récuperer les sous des birgands pour le Comté non ?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 13:33

Pas encore Mr.Red


Pour ma part, je juge comme je peux. De toute manière, je crois que je suis un juge trop sévère pour qu'on accepte une peine minorée. Mr. Green

Quoiqu'il en soit, on a toujours la procédure à l'amiable qui existe et qui se poursuit encore pendant le procès. Que l'on garde celle-ci ! Mais si la procédure à l'amiable reste, il faudra tenir au courant le contrevenant devra payer une amende en plus du remboursement si nous sommes en procès. Faut bien payer les frais de dossier Mr. Green

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 17:07

L’idée des peines minorée est pas une mauvaise idée non plus mais il est sur qu’il ne faut pas croire qu’avec la justice on va s’enrichir avec, se que je veux souligner, c’est que de faire payer au condamné les sanctionnera aussi et si en plus l’argent va dans le comté c’est que bénéfiques pour nous après il faut bien sur redéfinir tout sa pour que cela fait moins, comme la cité Vala « bricolage »

Moi je voudrais savoir un truc et je pense que non mais est se que le système des peines minorée a déjà était utiliser ?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 17:37

Il faut se renseigner auprès d'Agasthène mais je pense que cela a été utilisé une fois ou deux mais j'en suis pas sûr.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 17:51

Citation :
Livre IV : Procédures
Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs

L'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs des peines est choisi par le parlement.
Les ACDJL seront au nombre de six (un par ville), sous la responsabilité du juge lors de leur travail de perception des amendes minorées qu'ils percevront via mandats comtaux, ils seront sous la responsabilité du Comité des Fêtes lors de leur travail de logistique durant les animations comtales.
Le poste d'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs est un poste non-rémunéré.
En cas de tentative ou de vol de l'argent du mandat, le ACDJL sera poursuivit pour haute trahison envers la Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456


Livre IV : Procédures
Article 2: Procédure judiciaire
III. De la procédure dicte "à l'amiable"

L’accusé ne peut bénéficié d'un accord à l'amiable que si celui-ci déclare :

-"Moi X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a payer mon amende au Comté, en échange de quoi celle-ci se voit minorée."

Et si le juge déclare :

-"Moi X juge de Franche-Comté, accepte la requête de X de voir son amende minorée en échange d'un paiement au Comté, fait ce jour de X de l'an X"

Cette solution alternative est proposée pendant le procès, par le juge du Comté, et permet à l'accusé de plaider coupable, et par conséquent de démontrer sa bonne foi à la cours, celle ci qui en aura prit compte pour déterminer la peine "à l'amiable".
L'accusé gardera une trace de son procès comme coupable dans son casier judiciaire (et ce, malgré la relaxe igéique), les preuves de la volonté de celui-ci de trouver un accord amiable avec la justice Comtoise, et donc de plaider coupable seront également ajoutées au casier.

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456

Voici la loi en son entier... Que voulez vous faire ? en modifier une partie ? l'abroger ?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 20:24

Corriger les fautes dore tôt graff déjà...?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 21:10

Ajouter un amendement , qu’on demande d’abord une peine minorée que l’entente a l’amiable lors du démarrage du procès par le greffier, sinon cela ne sert pas d’avoir de peine minorée si on ne peut pas les utiliser.

Citation :
Les ACDJL seront au nombre de six (un par ville)

Et ceci on peut en mettre qu’un par comté, il aura la charge de voyager dans les autres villages, comme il y en a pas partout des ACDJL , cela faciliterais les choses que c'est qu’une personne qui s’en occupe.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 21:14

Une personne qui voyage pour récupérer des peines minorées, il faudrait la payer car elle ne pourra travailler pendant les déplacements... les peines minorées vont coûter une fortune... là ça me donne envie d'une abrogation...

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 21:31

J'ai déjà trois agents. Soit on fait de la pub pour les trois autres soit on trouve un autre système...

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptySam 6 Sep 2008 - 21:36

C’était une supposition, mais si les peines minorée ne marche vraiment pas et n’apporte pas de bénéfique réelle au comté cela sert vraiment a rien de garder sa en place ou plutôt de trouvé une autre alternative.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 11:21

Que fait on pour les ACDJL ? cette loi a t elle vraiment une utilité ? apporte t elle du positif ? ou est ce juste un doublon avec les gendarmes ?

Personnellement, je penche pour l'abrogation de ACDJL et que tout reste entre les mains des gendarmes. Vos avis ?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 11:39

Je suis pour... C'est triste à dire mais je voyais cette loi comme un bon moyen utile pour la justice.

J'ai encore une demande de remboursement en plein procès...

Néanmoins, il me semble qu'il y avait pas que le volet justice dans cette loi mais aussi le volet Loisir ?

Celui là je pense qu'il est encore utile

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 11:52

Celui là le volet loisir je le répète encore une fois aurait été point de vue organisation avec le comité des fêtes comme étant pas facile à gérer...

Je trouvais le système intéressant, mais il n'a pas pris l'envol souhaité...

Les gendarmes restent disponibles s'il faut un remboursement Monsieur le juge Wink

En fait c'est vrai que les gendarmes peuvent jouer ce rôle et cela peut favoriser un peu de rp à la cour de justice?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 14:55

Je vais encore faire mon vioc, mais de telles mesures reviennent périodiquement avant d'etre abrogé, depuis que j'ai été gendarme il y a bientot 4 ans, c'est pour vous dire : on a tjs voulu que les amendes aillent dans les caisses du comté. Sauf que c'est ingérable du fait de l'IRL, il faut que 2 personnes se donnent RDV pour conclure l'affaire.

Franchement, soit on abandonne, soit on aménage. A Dole, on laisse des miches de pains pour faire des dons de 10, 50 et 100 écus. On peut imaginer créer des forfaits, 5 écus, 10 écus, etc ... via une stere de bois ou un pain. Comme ca c'est plus simple, et les amendes sont toujours disponbiles a toutes heures, si au bout de 2-3 j rien n'est acheté, alors on rebascule sur la Justice normale.

On resout donc d'un coup le pb de RDV entre 2 personnes pour faire l'échange et on simplifie avec des sommes forfaitaires.

Pour etre honnete, ca serait plus logique que ces sommes aillent dans la poche des mairies afin de rembourser les pertes quand l'escroc meurt ou ne rembourse jamais, j'ai 2 chausses a plus de 35 écus, ca me gene de les acheter car en cas de non remboursement, ca fait 15 écus de pertes.

Bref aménageons, et surtout trouvons un moyen pour séparer loisir et justice, ca fait pas sérieux je trouve Mr. Green

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 15:19

Je propose l'abrogation de la loi

Spoiler:
 

et on refait une loi suivant les propositions de Vala, avec vente sur le marché par la mairie de marchandises amendes que les gendarmes inciteront par courriers à faire acheter par les contrevenants et s'ils n'obtempèrent pas sous un certain délai (5 jours hors retraite ?) alors direction procès.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 15:48

On peut bien abroger celle la, mais ca serait mieux de la modifier en integrant la nouvelle idée si elle convient, et déplacer la partie sur les fetes.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 16:04

Je suis pour une fois pour une modification

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 16:11

j'attends les propositions... car en attendant cette loi est valide.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 16:56

Merci Vala tu me fais gagner du temps car j'allais rattaqué pour le côté loisir Mr. Green

Bon parlons de ces peines minorées qui pour moi peuvent être tout à faire réalisable!

Et Vala tu es encore de la vieille toi Mr. Green C'est fini les remboursements avec rdv hihi
On s'arrange maintenant en utilisant le moyen suivant par exemple :

La personne en procès achèterait une denrée à x plus cher que le prix max (x étant le prix de la peine minorée) au gendarme (comme ça se fait tous les jours...), suffit de laisser un nombre de jours pour le rachat et si ce n'est pas fait la procédure suit son cours (et là au juge d'être peut-être moins conciliant vu que le condamné n'aura pas respecté son engagement)

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyVen 12 Sep 2008 - 17:47

Ouais, je suis un vioc mais encore fringant il parait Mr. Green

Pourquoi ne pas avoir repris la meme technique pour les peines minorées que pour les arrangements amiables ? De toute facon, le texte ne parle pas des moyens, donc a priori on peut changer de technique sans modifier la Loi.
La seule question c'est de savoir qui recolte les sous, le Comté ou la mairie, car dans l'absolu, c'est la mairie qui peut proposer les produits surtaxés, meme si sur le principe, pour avoir la ligne d'evenements ca risque d'etre hard.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMar 16 Sep 2008 - 11:10

On modifie en laissant aux gendarmes et non aux ACDJL le soin de s'occuper des peines minorées ?

Que fait on des ACDJL ?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMar 16 Sep 2008 - 16:29

Je crois qu'on pourrait établir un listing des peines minorées car avec les récidives les montants pourraient être augmenté et dépasser ce que la mairie doit récupérer des denrées non achetées...
Ceci peut-être tenu par exemple par la greffière non? (ou autre personne, peut-être l'adjduant-chef à la Prévôté)

Les ACDJL on les change en ACDL ou un autre nom quand le comité sera à nouveau remplit en effectif! D'ailleurs si vous connaissez une personne qui aimerait devenir mon adjoint au comité des fêtes ce serait le bienvenu...

Car alors on pourrait organiser des activités avec des rentrées d'argent (d'où avoir une personne par village avec un mandat)... Ceci permettra de un, financer les prix pour les activités que le comité des fêtes organisera dans le comté et si ça fonctionne pourquoi pas être une petite rentrée d'argent pour le comté!

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMar 16 Sep 2008 - 19:44

Deux fois pour :

Changement de la loi !!! ACDJL --> ACDL
Listing des peines qui peuvent être minorées et ce travail de réception reste au gendarme qui a ainsi la gestion d'un dossier du début à la fin.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMar 16 Sep 2008 - 22:48

Imla ou un autre..., proposez les lois modifiées

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMer 17 Sep 2008 - 13:51

Pour la loi sur les futurs ACDL, je crois que se sera proposé par le Comité des Fêtes car ça les concerne directement... Et le parlement fera des modifications nécessaires!

D'ici là on abroge Wink

Pour les peines minorées, je laisse le spécialiste le faire Very Happy

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMer 17 Sep 2008 - 15:27

Donc abrogation de la loi suivante et le Comité des fêtes en proposera une autre... si vous êtes tous d'accord je mettrais la proposition d'abrogation aux urnes

Citation :
Livre IV : Procédures
Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs

L'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs des peines est choisi par le parlement.
Les ACDJL seront au nombre de six (un par ville), sous la responsabilité du juge lors de leur travail de perception des amendes minorées qu'ils percevront via mandats comtaux, ils seront sous la responsabilité du Comité des Fêtes lors de leur travail de logistique durant les animations comtales.
Le poste d'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs est un poste non-rémunéré.
En cas de tentative ou de vol de l'argent du mandat, le ACDJL sera poursuivit pour haute trahison envers la Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456

La loi suivante reste telle que et les peines minorées seront perçues par les gendarmes s'il y en a, d'accord ? :

Citation :
Livre IV : Procédures
Article 2: Procédure judiciaire
III. De la procédure dicte "à l'amiable"

L’accusé ne peut bénéficié d'un accord à l'amiable que si celui-ci déclare :

-"Moi X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a payer mon amende au Comté, en échange de quoi celle-ci se voit minorée."

Et si le juge déclare :

-"Moi X juge de Franche-Comté, accepte la requête de X de voir son amende minorée en échange d'un paiement au Comté, fait ce jour de X de l'an X"

Cette solution alternative est proposée pendant le procès, par le juge du Comté, et permet à l'accusé de plaider coupable, et par conséquent de démontrer sa bonne foi à la cours, celle ci qui en aura prit compte pour déterminer la peine "à l'amiable".
L'accusé gardera une trace de son procès comme coupable dans son casier judiciaire (et ce, malgré la relaxe igéique), les preuves de la volonté de celui-ci de trouver un accord amiable avec la justice Comtoise, et donc de plaider coupable seront également ajoutées au casier.

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMer 17 Sep 2008 - 19:34

Je suis d'accord pour les deux. Je vais relancer car cela reste un bon moyen et je passerais moins pour un dur :p

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMer 17 Sep 2008 - 19:44

Oui moi aussi je suis d'accord sur le fond et la forme.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyMer 17 Sep 2008 - 19:50

Parfait, reste plus qu'à définir comment partager les 'bénéfices' entre mairie et Comté Wink

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyJeu 18 Sep 2008 - 10:41

Si pas d'objections, je propose l'abrogation de la loi des ACDJL en journée.

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyJeu 25 Sep 2008 - 14:05

la loi ACDJL a été abrogée.
Au comité des fêtes de proposer une loi pour des ACDL (Agents Comtaux Détachés aux Loisirs).

Débat à archiver ? plus de commentaires ?

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MessageSujet: Re: [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies   [Voté][JUSTICE] Récidive et peines minorées = perte pour mairies EmptyDim 28 Sep 2008 - 16:14

Je verrouille et le sujet sera archivé.

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