[Justice] Peines minorées

L'idée, débattue maintes et maintes fois est de mettre en place un système parallèle au système de paies des amendes IG.

En effet, tout le monde sait que les peines IG restent Ig et que rien ne va dans nos coffres. Par exemple, un accusé condamné à payer 50 écus d'amende via l'interface IG payera 50 écus, mais on ne verra jamais le bout du nez de ces 50 écus.
Or, si on propose au condamné de payer son amende à un Juge d'application des peines (je sais, vachement contemporain comme nom, mais on pourra trouver autre chose ; "trou du cul du village" si vous aimez) et qu'avec cela, on ne lui prélève que mettons 30 écus, il aura 20 écus d'économies et nous, on gagnera 30 écus. Imaginons que nous ne trouvions que quelques gars dans toute la Franche Comté qui veullent bien passer par ce procédé, on aurait alors une entrée non négligeable dans nos caisses.

Et pour le travail à faire, c'est juste donner une fonction à un conseiller municipal avec un mandat et hop, on aura notre JAP. Et pour savoir si il veut le faire, il suffit d'avoir une lettre type que le juge peut envoyer sachant le verdict qu'il va rendre.

Voilà, on lance le débat.

Rappel petit passage par là peut être souhaité mais surtout vers la fin.

L’idée est très intéressante, il est vrai que l’argent des amendes nous passe sous le nez.

Maintenant pourquoi les maires des villages ne pourraient pas s’occuper à encaisser les amendes et de le redonner au CAC et il garde la moitié dans sa trésorerie, au moins des deux coté on perd rien.

Parce que je trouve que les maires auront déjà assez de boulot surtout si on fait comme on en discute dans l'autre endroit avec le coup du CaC déchargé...

Un conseiller municipal n’est pas forcément la bonne personne, le parlement devrais nommer cette personne (hors conseil) qui encaissera les amendes des six village en FC , parce qu’il faut quand même une personne de confiance qui dois s’occuper de ça.

Les maires ont déjà beaucoup de boulot

Euh oui cela ferait beaucoup à faire pour les maires une personne au comté ne faisant que çà me parait plus adapté au début tout du moins pour visualiser réellement la charge de travail que cela affecterait.

jontas a écrit:

Et pour le travail à faire, c'est juste donner une fonction à un conseiller municipal avec un mandat et hop, on aura notre JAP. Et pour savoir si il veut le faire, il suffit d'avoir une lettre type que le juge peut envoyer sachant le verdict qu'il va rendre.

Sur l'idée, je suis d'accord. 30 écus de gagné, c'est toujours cela en moins à débourser !

Ensuite, pour les lettres de verdicts "temporaires" (celui annonçant le montant de l'amende minorée en attendant la relaxe si le condamné a accepté), je le verrai bien sur la gargote ou autre dans un registre, du moment que c'est rendu public.

Et pour le partage des gains, je dirai 50/50 car mairie comme comté ont participé (du gendarme au juge) dans un bon nombre de cas.


Et effectivement, je suis d'avis à ce que la personne mandatée soit choisi par le parlement.

Bin oui les gendarmes participent mais pas les mairies en elle meme, non. Donc bon ...


Après en tant qu'ancien je dirai jamais non à des sioux en plus pour la mairie.

et on augmente les impots

Non, la mairie ne devrait rien avoir.

OU alors si elle gagne la dessus, elle peut récompenser elle même ses gendarmes (chose qui se faisait parfois dans le temps, moi je l'ai fait à Vesoul)

Oui mais le mandat est municipal ou comtal ? (J'y connais pas grand chose aux mandats moi^^)

S'il est municipal, je suis pour 50/50^^.

Bah je serais plus pour un comtal, y a moins de manipulation. Je dirais à la fin de chaque semaine il est rendu (si il y a quelques choses dessus bien sur)

Une personne nommé par les parlementaire et un mandat comtal, maintenant tout dépend de l’amende si il y a une spéculation sur le marché de la mairie de Dole par exemple , donc le maire recevra de l’argent et ect …

Pom popom => JAP


Lisez bien toute l'argumentation... moi j'suis toujours pour, mais bon ...

Euh je viens de m'apercevoir d'un détail si il y a une personne qui s'occupe de cela comment fait il pour récupérer l'argent car si on passe par le marché comtal le contrevenant devrait payer 50écus à chaque coup donc on revient plus un juge de proximité pour un dans chaque village non.

oui cela peut etre vu comme çà avec un registre où chaque conseiller ayant pris la somme note dessus?

1 seul personne peut bien gérer ça tout seul , des amendes il y en a pas tout le temps il voyageras juste , six personne a nommé c’est beaucoup.

ouai, mais imaginons que le même jour nous avons deux peines minorées à payer, une à Saint-Claude et l'autre à Luxeuil. Ca fait quand même 5 jours de voyage...

Voyager ???

S'il est à Pontarlier pour encaisser une amende d'un helvete retournant à grandson le lendemain, et qu'il doit aussi être à St Claude pour récupérer l'amende d'un helvete qui veut rentrer à Geneve le lendemain, il va avoir du mal, le pauvre...

Il faut un JAP par village. La charge de travaille sera assez minim je pense.

Edit : Jontas, arrete de dire comme moi en changeant juste le nom des villes pour faire croire que c'est ton idée !

Ben sa fait travaillé le type qui va chercher les amendes , il gardera la moitié sa le fera bouger plus vite , on peut nommé a la rigueur deux personnes mais six pour moi c’est beaucoup trop.

donc je resume rapidement

un type pour le comté qui ramene toutes les amendes

il garde la moitié dit Occorax ca le fera bouger
la moitié de l'amende va a la ville
l'autre au comté

a ce rythme ca vaut encore la peine de donner des peines moindres pour qu'elles reviennent au comté????

Ben en même temps on augmenter les amendes, pour nous faire de l’argent et je dis pas a la ville mais au comté directement si c’est le comté qui nomme la personne.

donc rien aux villes

seul le percepteur d'amendes disons et le comté??

si il doit se deplacer partout ca serait mieux qu'il soit noble

Oui que pour le comté et lui il doit quand même financer son transport après on fera des critères avec des points en force, qu’ils soient noble (IG) et qu’il a comme parrain un parlementaire et après le parlement décidera (si il y a plusieurs candidature) celui qui amassera les amendes.

On ne peut pas confier cela à une seule personne. Car sinon on en verra pas souvent la couleur.

Faut que l'accusé soit vraiment de confiance, dans ce cas c'est souvent des personnes nouvelles qui se trompent. Ou ils testent l'aspect brigandage allez savoir pourquoi .

En tout cas l'idée est intéressante et rapportera de l'argent au comté et ce mandat faut trouver des solutions. Mais il faudra pouvoir agir le jour même pour s'assurer que l'accusé s'acquitte bien de l'accord passé. Sinon on prend pas de risque on le fait quand même payer IG. Pour éviter que les coupables trouvent un échapatoir

Si il est voté par le parlement, signe un contrat, nous montre les sceens qui la reçu l’argent et qu’il le rend au comté il y a pas de problème à avoir.

Après faut deux personne maximum pas plus sinon le bordel.

ca serai mieux deux oui en effet

ca me tente plus ca

2 personnes pour récupérer l'amende???

Imaginons je suis a Ponta et y'a personne la haut car y'en a un qui est parti récuperer une amende à Dole et l'autre à SC. J'accepte votre conciliation et je fais quoi aprés ... Je me casse chez les Helvetes et on a gagné quoi???

Ben désolé, si on peut avoir 6 personnes qui prendront 0 écu vu qu'ils ne bougeront pas ou 2 gars qui vont nous sucrer toutes nos recettes, ben j'ai vite choisi, ça se trouve vite des personnes voulant bosser pour la FC.

6 c’est beaucoup trop pour moi, des amendes il y en a pas non plus des milliers dans les affaires enfin 6 ou 2 il faut mettre ça en place.

Si ça permet de faire des économies, je m'en moque personnellement qu'il y en ait trop...

Occorax a écrit:

6 c’est beaucoup trop pour moi, des amendes il y en a pas non plus des milliers dans les affaires

La problématique n'est pas la quantité d'amende, mais notre capacité de reactivité pour récuperer l'amende de l'arrangement. Sinon l'accusé pourra largement partir si il le désir.

1 par ville

Et je vois pas pourquoi il devrait être payé il travail normalement

Ah la limite un petit quelques choses genre une viande par mois un truc comme ca, mais bon il travail normalement, je ne vois pas pourquoi le payer.

Ah il est fort ce salb

Et pourquoi ne pas prendre tout simplement le plus gradé de chaque village dans les gendarmeries (lieutenant de chaque garnison ou je sais pas comment il s'appelle) . Ils font un suivi des peines et youpla boum toutes les semaines ou deux semaines ils rendent le mandat

Je ne vois pas pourquoi la personne devrait gagner quelquechose, quand on travail pour la mairie ou le comté vous gagnez quoi vous?

Sinon on pourrait agrémenter ou coupler ceci par autre chose:

Exemple :

Un boulanger met en vente 36 pains à 7,50 écus (prix comtal).
La mairie (ou autre) achète le tout.
La mairie (ou autre) impose (36 X 0,50) x 2 = 36 écus et elle revend 36 X 6,50 écus (prix imposé).


On pourrait aussi faire une graduation dans les contraventions :
"a" = Nb d'objets vendus
"b" = Différence avec le prix vendu et le prix imposé.

Première contravention : avertissement.
Deuxième contravention : Amende forfaitaire de 10 écus.
Troisième contravention : ( "a" X "b") X 2 + amende forfaitaire
Quatrième contravention : ( "a" X "b") X 3 + amende forfaitaire
et ainsi de suite jusqu'à bonne compréhension.

Notre boulanger, au dixième jour de contravention paierait (36 x 0,50) X 9 + amende forfaitaire = 172 écus d'amende.

Je pensais que seul les brigadiers avaient un mandat municipal pour les brigadiers fixe et comtal pour les mobiles, humm donc il nous faut six autres personnes ou un gendarme se spécialisant la dessus (si il y a assez de gendarme ce qui est moins évident)

Car je vois mal un ou deux gars au conseil comtal se déplacer durant deux mois dans toute la FC

ben un gendarme ou un militaire ou un conseiller municipal, je crois qu'on a assez de monde mobilisé dans chaque village pour trouver au moins un clampin qui n'a pas de mandat et qui est d'accord de bosser pour le Comté...

Un clampin de confiance, et qui sais utiliser un mandat, pas les payer d’accord, mais financer leur déplacement quand même maintenant pour le mandat le CAC peut en leur en fournir un et de le rendre après avec les paye de l’amende.

Mais faudrait doubler l’amende s’il ne la paye pas tout de suite et ne pas lâcher sur ça.

Quoi un conseiller comtal devrais récolter les amendes, sa fais une charge en plus et imagine qu’il y a pas une personne au comtale qui viens de dole (par exemple) c’est rare mais c’est faisable, je ne suis pas d’accord qu’un conseiller comtale gère la collecte d’impôt.

Non mais j’ai dis un exemple , imagine que au parlement , il y a personne de dole ou de Poligny ou de autre part ses fort possible.

L’idée des maires c’est se que j’avais dis donc je suis d’accord, et c’est mieux pour la faisabilité et tout ça.

Maintenant l’idée de pas le mettre en procès et de le faire payer, par un contrat pour éviter qu’ils fassent appel mais derrière c’est beaucoup de boulot et d’organisation quand même.

J'ai pas tout lu mais j'espère que ces peines minorées seront données que s'il y a accord avec le contrevenant et que fait avant que le verdict soit donné et qu'une durée soit donnée pour faire le nécessaire auprès de la personne concernée (que se soit le maire ou un gendarme...)

Il y aura accord avec le contrevenant, le débat a tourné sur le fait d'embaucher combien de personnes pour ce boulot

Et aussi qui le fera , parce que Charlie me parle de conseiller comtale pas trop d’accord sur ça.

Moi je parle de conseiller municipal de confiance... De toute façon, ce sera au Juge de décider qui fera ça, car ce serait donner une dérogation pour les décisions prises.