Codex Livre I, Chapitre 3, Article 4 : Comportement et insultes

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Voté par le Parlement le 18 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 18 mars 1454.

Délit légers et délit sérieux sont à remplacer par délit mineur et délit majeur respectivement.

D'accord ! mais je pense que l'on dit des délits graves et non majeurs

On ne change rien d'autres ?

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit graves et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Voté par le Parlement le 18 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 18 mars 1454.

juste pour dire que j'attend de cloturer un jugement sur ce sujet la pour apporter ma pierre a l'edifice.
(donc, ne cloturez pas trop tot! )

J'ai corrigé les fautes et rajouté sans conteste pour choquant car certains mots peuvent choquer certains et pas d'autres.. tout dépend du contexte dans lequel peut être prononcé une insulte, par plaisanterie, colère, énervement qui peuvent faire dire parfois des mots qui ne sont pas réellement pensés. Nous sommes humains et tous pouvons commettre des erreurs involontaires par inadvertance. Il faut différencier de la véritable insulte méchante et qui veut intentionnellement blesser. J'ai aussi rajouté une phrase à la fin concernant tout contenu de mots orduriers.

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la composent.
Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera puni d'éradication par Aristote.

Voté par le Parlement le 18 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 18 mars 1454

.

Citation :

Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera puni d'éradication par Aristote.

Rien à redire sauf ici. Ca fait un peu hrp : éradication par Aristote.

Je mettrais ça à la place :

Citation :

Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Ca fait un peu hrp

D'accord !

Proposition de texte :

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la composent.
Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Des avis avant d'envoyer ça au parlement.

Pour les écrits avec mots orduriers, que ce soit à n'importe qui, de toute façon ... direction Choup...

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la composent.
Constitue un acte d'insulte grave toute insulte, écrit ou parole publique injustifiées s'adressant au Franc Comte et sera jugé comme crime de Trahison punissable de prison.
Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Attends les militaires et les forces de l'ordre, le prévôt et le bailli doivent aussi être pris en compte.

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer un membre en fonction d'une institution publique, privée ou religieuse est punissable de prison.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la composent et est punissable de prison
Constitue un acte d'insulte grave toute insulte, écrit ou parole publique injustifiées s'adressant au Franc Comte et sera jugé comme crime de Trahison punissable de prison.
Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Faut qu'on rajoute un topic sur les noms qui comportent des sous-entendus de façon à faire eradiqué les personnes concernées.
Comme : Bigbite ou autres... comme ça on reste en réglementation avec la loi (HRP française).

On peux mettre un petit NB là dessus?

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer un membre en fonction d'une institution publique, privée ou religieuse est punissable de prison.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la composent et est punissable de prison
Constitue un acte d'insulte grave toute insulte, écrit ou parole publique injustifiées s'adressant au Franc Comte et sera jugé comme crime de Trahison punissable de prison.
Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.
Constitue une insulte majeure tout nom à consonnance ordurière ou indécente et sera jugé par la toute puissance d'Aristote

Excellent Lysiane, ce n'est pas pour nous jeter des fleurs, mais notre association fonctionne bien.

Pour moi rien à redire. Si personne ne réagit j'envoie ça au parlement dans deux jours

PS : Charlie arrête de flooder nous sommes pas sur le site de l'AP

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer un membre en fonction d'une institution publique, privée ou religieuse est punissable de prison.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la composent et est punissable de prison
Constitue un acte d'insulte grave toute insulte, écrit ou parole publique injustifiées s'adressant au Franc Comte et sera jugé comme crime de Trahison punissable de prison.
Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.
Constitue une insulte majeure tout nom à consonnance ordurière ou indécente et sera jugé par la toute puissance d'Aristote

Pareil cet article c'est une vrai plaie.

Exemple notre Comte c'est fait insulté par un provençal, moi je suis limité dans mon acte d'accusation et la défense va pouvoir bien utiliser cette article pour limiter la peine.

Alors que il devrait être pendu ce vilain provençal! Donc pareil trop détaillés et trop compliqués. Moi j'ai du changer 3 fois d'acte d'accusation pour être le plus otpimal par rapport au texte de loi.

Ben désolé pour vous monsieur le procureur mais les peines ont été mise dans ces lois bien avant que je naisse

On peut changer ça mais après tout le parlement a toujours le dernier mot

Moi non plus j'étais pas née

Mais oui j'aimerai bien qu'on ne stipule aucune peine dans nos lois ! A la limite y mettre les chefs d'inculpations possibles je veux bien, si on laisse toujours une certaine souplesse pour le procureur en fonction de l'affaire.

Et je n'hésiterai pas à le défendre également au parlement

A la limite il peut y avoir dérogatio quand ce sont des représentants de la loi ou des représentants franc-comtois qui sont visés par des insultes de façon à ce que la loi soit plus dure... ok je sors je vais encore me faire traiter de dictatrice sanguinaire.

Il ne faut pas oublier non plus que le procureur indique une peine mais que le juge a tout pouvoir de donner celle qu'il veut. Il peut fort bien l'augmenter ou la diminuer.

Et si on revoyait le tableau des peines ??? j'ai vu que cela avait été en cours, il serait sans doute temps de s'y atteler sérieusement ?

Et c'est vrai Epsons (j'abrège ton nom si tu permets ) excelllente association qui permet de bien avancer

lysiane a écrit:

Il ne faut pas oublier non plus que le procureur indique une peine mais que le juge a tout pouvoir de donner celle qu'il veut. Il peut fort bien l'augmenter ou la diminuer.

Et si on revoyait le tableau des peines ??? j'ai vu que cela avait été en cours, il serait sans doute temps de s'y atteler sérieusement ?

Et c'est vrai Epsons (j'abrège ton nom si tu permets ) excelllente association qui permet de bien avancer

Tu peux tout te permettre je t'en pris appeles-moi Epson.

Oui revoyons le tableau des peines. Si possible convoquons le prévôt et le lieutenant de gendarmerie pour qu'ils donnent un avis ou des conseils sur les changements qui pourraient être effectués.

Il y a un sujet un peu plus ancien intitulé "Les peines" et des modifications étaient déjà en cours. Mais 4 pages à relire c'est long. Il faut rouvrir un sujet intitulé "Tableau des peines" et reprendre les améliorations déjà apportées dans l'ancien sujet pour faire avancer.

Je vais le faire mais faut le temps de récupérer ce qui est intéressant dans l'ancien sujet.

Ok pas de problèmes, je te filerait des idées, si tu veux.

Déjà outrage à agent = 3 jours de prison ça s'est à inventer.

charlie_lebrown a écrit:

Le pouvoir te monte à la tête ma chère

Je ne dépasserai jamais de ce côté là mon cher Charlie !

lysiane a écrit:

Il y a un sujet un peu plus ancien intitulé "Les peines" et des modifications étaient déjà en cours. Mais 4 pages à relire c'est long. Il faut rouvrir un sujet intitulé "Tableau des peines" et reprendre les améliorations déjà apportées dans l'ancien sujet pour faire avancer.

Je vais le faire mais faut le temps de récupérer ce qui est intéressant dans l'ancien sujet.

Je suis totalement d'accord ! Il faut aussi assouplir les possibilitées de peine pour le juge comme pour l'acte d'accusation du procureur.

Car la on a fait une grille trop fermé et la justice c'est au cas par cas pour moi.

On pourrait peut-être mettre de la prison avec sursis?

J'ai un peu nettoyé les peines, je ne les précise plus sauf une fois où il y a plusieurs possibilités

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable, par le jugement du Juge suivant le réquisitoire du procureur qui sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie sévèrement par la Loi.
Insulter ou menacer un membre en fonction d'une institution publique, privée ou religieuse est condamnable de trahison.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la composent et condamnable pour trouble à l'ordre public.
Constitue un acte d'insulte grave toute insulte, écrit ou parole publique injustifiées s'adressant au Franc Comte et sera jugé comme crime de Trahison punissable de prison.
Constitue un acte d'insulte majeur toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.
Constitue une insulte majeure tout nom à consonance ordurière ou indécente et sera jugé par la toute puissance d'Aristote

Parfait pour moi c'est d'accord.

Citation :

Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable, par le jugement du Juge suivant le réquisitoire du procureur qui sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.

Un petit souci à ce niveau là car on dirait que c'est le procureur qui va être condamné d'autre part, le juge n'est pas du tout obligé de suivre le réquisitoire, donc on ne peut mettre : suivant le réquisitoire....

D'où rectification suivante :

Citation :

Les actes d’insultes et de menaces sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par arrangement à l'amiable ou par le verdict du Juge suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente et sera jugé par la toute puissance d'Aristote
Constitue un acte d'insulte majeur : toute insulte, écrit ou parole publique, s'adressant au Franc Comte ou à tout représentants du peuple, ou d'une institution du Comté, sera passible de Trahison à Haute Trahison.

Les actes d’insultes et de menaces non grave ou majeur, sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable ou par le verdict du Juge. L'accusé sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie trés sévèrement par la Loi.

Ca me paraît plus claire comme ca, qu'en pensez vous?

Je rajoute ça...pour qu'on ne tombe pas dans la répression et l'obscurantisme....

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue un acte d'insulte majeur : toute insulte, écrit ou parole publique, s'adressant au Franc Comte, à tout représentant du peuple en fonction ou d'une institution publique, privée ou religieuse, à une de ces institutions, sera passible de Trahison à Haute Trahison.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

La critique ne doit pas être confondue avec l'insulte car elle concerne la liberté d'expression.

Les actes d’insultes et de menaces non graves ou majeurs, sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable ou par le verdict du Juge. L'accusé sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie trés sévèrement par la Loi.

Ah oui tu as raison, ca clarifie bien les choses

Oui il ne faut jamais confondre la critique et l'insulte... sinon plus aucune liberté

Oui à ne pas confondre avec la satire ou la caricature d'un personnage. Seul les insultes pures et dures, les menaces et la diffamation doivent être sanctionnés.

Ok pour moi c'est lisible et clair !

On peut proposer cette révision au parlement si personne n'a rien à redire.

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue un acte d'insulte majeur : toute insulte, écrit ou parole publique, s'adressant au Franc Comte, à tout représentant du peuple en fonction ou d'une institution publique, privée ou religieuse, à une de ces institutions, sera passible de Trahison à Haute Trahison.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent et sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

La critique ne doit pas être confondue avec l'insulte car elle concerne la liberté d'expression.

Les actes d’insultes et de menaces non graves ou majeurs, sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable ou par le verdict du Juge. L'accusé sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie très sévèrement par la Loi.

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue un acte d'insulte majeur : toute insulte, écrit ou parole publique, s'adressant au Franc Comte, à tout représentant du peuple en fonction ou d'une institution publique, privée ou religieuse, sera passible de Trahison à Haute Trahison.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

La critique ne doit pas être confondue avec l'insulte car elle concerne la liberté d'expression.

Les actes d’insultes et de menaces non graves, sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable ou par le verdict du Juge. L'accusé sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie très sévèrement par la Loi.

Pour moi comme ca c'est bon

epsonstylus a écrit:

Accord favorable

On est pas à la Gendarmerie

Bon ok j'ai compris, ici aussi je

Tiens je savais pas où mettre ça, je l'ai piqué chez les savoyards...

Citation:

Des violences à l’égard des représentants du Duché "Toute menace, insulte, chantage, diffamation envers les institutions ducales et/ou leurs membres dans l’exercice de leurs fonctions seront considérés actes de haute trahison."

Non en fait je crois que l'on peut diviser la loi en deux parties (ou annexes A et B).

Citation :

Comportement et insultes

Article 4 - A :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les actes d’insultes et de menaces non graves, sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable ou par le verdict du Juge. L'accusé sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie très sévèrement par la Loi.

La liberté d'expression étant garantie en F-C, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées.


Article 4 -B:

Des insultes à l'égart des instances religeuses ou politiques du comté


Toute menace, insulte, chantage ou diffamation envers les représentants des institutions comtales et/ou municipales, religieuses, envers l'armée et les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions seront considérées comme un acte de Haute trahison. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende et/ou à une peine de prison dont le montant et/ou la durée sont à la libre appréciation du juge.

Vous en pensez quoi au moins c'est clair et détailler?

J'ai juste déplacé un peu

Citation :

Comportement et insultes

La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées.

Article 4 - A :

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les actes d’insultes et de menaces non graves, sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable ou par le verdict du Juge. L'accusé sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie très sévèrement par la Loi.


Article 4 -B:

Du comportement et des insultes à l'égard des instances religeuses ou politiques du comté :

Toute menace, insulte, chantage ou diffamation envers les représentants des institutions comtales et/ou municipales, religieuses, envers l'armée et les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions seront considérées comme un acte de Haute trahison. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende et/ou à une peine de prison dont le montant et/ou la durée sont à la libre appréciation du juge.

Avis favorable Lysiane?

Pour moi impec

Bien sûr Epson !

Ok ok pardon je préfère toujours avoir une confirmation visuelle, enfin écrite. lol
Reste plus que Imaldriss... et Charlie.

Moi j’intervient juste , pour dire que c’est nickel ton texte Epson

Citation :

Comportement et insultes

La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées.

Article 4 - A :

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les actes d’insultes et de menaces non graves, sont des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique par arrangement à l'amiable ou par le verdict du Juge. L'accusé sera condamné suivant l’ampleur du préjudice moral subi ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considérée comme un délit grave et est punie très sévèrement par la Loi.


Article 4 -B:

Du comportement et des insultes à l'égard des instances religeuses ou politiques du comté :

Toute menace, insulte, chantage ou diffamation envers les représentants des institutions comtales et/ou municipales, religieuses, envers l'armée et les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions seront considérées comme un acte de Haute trahison. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d’une amende et/ou à une peine de prison dont le montant et/ou la durée sont à la libre appréciation du juge. Si la victime ne souhaite pas porter plainte auprès des autorités, il lui est aussi possible de provoquer son agresseur en duel, afin de régler elle-même le conflit.